Article 1 : Société organisatrice Le groupe NEPTUNE, DISTRIBUTION SNC au capital de 1 500,00 euros dont le siège social est situé 70 avenue des sources 03270 Saint Yorre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 391 751 351 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants gratuit avec obligation d’achat du 1er mars 2015 au 30 mai 2015 inclus accessible par Internet (ci-après le « Jeu »). Article 2 : Limitation des participants Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Il est précisé que ce jeu est limité à 1 participation par jour durant toute la période du Jeu. Article 3 : Durée Le jeu se déroulera du 1er mars 2015 au 30 mai 2015 inclus. Article 4 : Relais du jeu Pendant sa durée, le Jeu est annoncé:
1/ à l’intérieur des packs d’eau ROZANA sur un leaflet ;
2/ sur des Stop rayon en magasin ;
3/ le site Internet www.eau-rozana.com
2/sur des bannières publicitaires sur internet
Article 5 : Dotations 510 Instants gagnants seront générés pour le jeu.
Le Jeu est doté des dotations suivantes :
1. 10 séjours de thalasso zen pour 2 personnes, deux jours et une nuit en demi-pension et 4 soins pour 2 à l’huile de magnésium au centre THALACAP CAMARGUE aux SAINTES MARIES DE LA MER, d’une valeur de 538€ TTC par séjour, valable pendant 1an sauf en haute saison (du 25 avril au 21 aout 2015).
2. 500 cures de magnésium Rozana soit 11,10 euros TTC de réduction immédiate à valoir sur vos prochains packs de Rozana 6x1l (sous la forme d’une lettre avec 3 bons de réduction d’une valeur unitaire de 3,68€ non cumulable)
3. Des bons de réduction sous forme de webcoupons d’une valeur unitaire de 0,5€ TTC. Chaque gagnant d’un bon de réduction sera le participant qui se connectera au site hors Instant Gagnant.
Avec un même ticket de caisse, jeu limité à une seule participation par jour pendant toute la durée du jeu. Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants Pour jouer, acheter un pack d’eau ROZANA entre le 1er mars 2015 au 30 mai 2015 inclus et se connecter sur le site www.eau–rozana.com/magnesium.
- cliquer sur le lien « tentez de gagner votre cure »
- renseigner le code barre présent sur votre produit porteur de l’offre
- renseigner et valider les champs d’information suivants : nom, prénom, adresse électronique et adresse postale
- télécharger son ticket de caisse avec produit et date d’achat entourés.
- valider son inscription et sa participation.
Si l’appel ou la connexion du participant coïncide avec l'un des 510 instants gagnants ouverts (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge, le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
Si l’appel ou la connexion du participant ne coïncide pas avec l’un des 510 Instants Gagnants, le participant gagnera 0,5€ de bon de réduction sous la forme de webcoupon.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 7 : Obtention des dotations L’envoi des dotations est gratuit.
Après leurs inscriptions, s’ils ont gagné, les participants seront avertis directement en ligne.
Pour les 10 weeks end Thalasso : les gagnants seront informés environ sous 8 semaines après la fin de l’opération
Pour les 500 cures de magnésium ROZANA, des lettres de Bons de Réduction d’une valeur de 11,10€ TTC soit 3 bons de réduction d’une valeur unitaire de 3,68€ (11,04 € TTC arrondie à 11,10€ TTC) seront envoyés environ sous 8 semaines après après réception des preuves d’achats conformes du gagnant par voie postale à l’adresse indiquée par les gagnants. Ils seront valables jusqu’au 30/09/2015.
Pour les webcoupons de 0,5€ à valoir sur l’achat d’un pack ROZANA, les participants pourront imprimer directement leur webcoupon ou auront la possibilité de l’imprimer ultérieurement via la réception d’un e-mail, ils seront valables jusqu’au 30/09/2015. Les consommateurs auront 1 mois après l’impression du webcoupon pour l’utiliser. De ce fait, le consommateur pourra imprimer son webcoupon jusqu’au 30/08/2015.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Article 8 : Fraudes La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 9 : Protection des données à caractère personnel Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les noms, prénoms, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part. Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 13 juin 2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/IBAN). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/IBAN) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Article 11 : Conditions de remboursement La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 13 juin 2015 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
JEU ROZANA – W313
Sogec Gestion, 91973 Courtaboeuf cedex
(ci-après l’« Adresse du Jeu »)
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les noms, prénoms, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (IBAN)
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,196 € TTC. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Ainsi, la date limite d’obtention du remboursement sera reportée de 13 jours de la date de fin du jeu.
Si le jour d’expiration de la durée de prolongation tombe un jour férié, la date limite d’obtention du remboursement sera reportée le premier jour ouvré suivant le jour férié.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB (IBAN).
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 13 juin 2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Article 12 : Responsabilité de la société organisatrice La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La société organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
- d’intervention malveillante sur le Jeu ;
- de problèmes de liaison téléphonique ;
- de problème de matériel ou de logiciel ;
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- en cas de force majeure ;
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ;
La société organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La société organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.
Article 13 : Litiges Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la société organisatrice, dans le respect de la loi française.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture du jeu.
