Règlement du jeu-concours Royco n°169299 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 coffrets Smartbox "Séjour et Spa" (129 euros), 3 coffrets "Séjour en table régionale" (119 euros), 3 coffrets "Echappée belle et atypique" (119 euros), 3 coffrets "Séjour gourmand en amoureux" (99 euros), 3 coffrets "Nuit en terre inconnue" (75 euros), 3 coffrets "Châteaux et demeures de charme" (69 euros).

Règlement du jeu concours « Ma pause à moi » Facebook
(Article L. 121-38 du code de la consommation)
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société CAMPBELL France, société par actions simplifiées au capital de 162 305 000
euros dont le siège social est situé 1420 route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84
275 VEDENE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon
sous le numéro 413 910 001 ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit,
sans obligation d’achat sur Facebook intitulé « Ma pause à moi » ci-après désigné « le
Jeu».
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2- DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule en deux parties :
Du lundi 5 novembre 2012 au mercredi 5 décembre 2012 inclus
Et du 9 janvier 2013 au 7 février 2013 inclus
Le jeu est disponible sur la page Facebook : https://www.facebook.com/Royco, dans
l’onglet Ma Pause A moi
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine,
ayant accès au Site et disposant dans ce cas d’une adresse e-mail valide. Sont exclus, les
membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres du personnel des
sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation
de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer)
Le simple fait de participer au jeu applique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
S’agissant d’un jeu internet, pour le cas où un mineur viendrait à participer, la participation
à ce jeu implique de sa part le consentement de sesparents ou de la personne ayant
autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée
la preuve de l’autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise des
dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable et ne
pourra être livrée au gagnant.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur la page Facebook : https://www.facebook.com/Royco, dans
l’onglet Ma Pause A moi
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) Se rendre sur la page Facebook : https://www.facebook.com/Royco, dans l’onglet Ma
Pause A moi. Le participant sera alors également soumis aux conditions générales
d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site Facebook, il doit s’identifier dans la rubrique
en haut de page intitulée « identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de
passe,
- si le joueur n’est pas inscrit, il doit s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas
encore inscrit ? », et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs
demandées (pseudo, mot de passe (celui qu’il crée),civilité, nom, prénom, adresse
email).
3) Aller sur la page Facebook Royco, et cliquer sur « J’aime » pour devenir fan de la
page
4) Sur la page : se rendre sur l’onglet « Ma pause à moi » et accepter que l'application
communique avec son profil.
5) L’internaute est alors invité à répondre à quelques questions autour de ses goûts, de
ses envies et habitudes.
6) En fonction de ses choix, il découvre le produitROYCO qui lui correspond le mieux. La
gamme du-dit produit détermine ensuite la dotation qui y est associée. Il existe 6
grandes pauses, correspondant chacune à une gamme, soit 6 dotations différentes.
7) Puis, l’internaute pourra s’inscrire, s’il le souhaite, au tirage au sort (1 seule
participation possible tout au long du jeu) lui permettant éventuellement de remporter la
dotation associée à sa gamme mise en jeu. Pour cela, l’internaute devra valider sa
participation et accepter le règlement.
8) Enfin l’internaute pourra inviter ses amis à participer à ce jeu, sans chances
supplémentaires pour l’internaute d’augmenter ses chances dans le cadre du tirage au
sort.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation
du joueur dont l’exactitude des informations proviennent du formulaire d’inscription.
Une seule participation au tirage au sort par Facebook ID et par adresse email sera
comptabilisée. Toutefois, le participant pourra rejouer autant qu’il le souhaite à la
première partie du jeu pour déterminer le produit ROYCO qui lui correspond le mieux.
Le Participant sera alors inscrit dans la base de données où sera enregistré son
historique.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 5 : LOTS
Le jeu est doté de 36 lots (18 lots par session).
A la fin de chaque session de jeu, pour rappel le mercredi 5 décembre 2012 et le jeudi 7
février 2013, 18 gagnants (3 gagnants par catégorie) seront donc désignés par tirage au
sort.
Pour chaque gamme de produit il sera désigné 3 gagnants, lesquels se verront attribuer :
- Pour la gamme « Les Crémeuses » : 3 smartbox « Châteaux et demeures de
charme » d’une valeur unitaire de 69,90€ comprenantune nuit avec petit-déjeuner pour 2 personnes valable 18 mois à compterde la fin de session du jeu,
sous réserve des conditions d’utilisation de Smartbox.
- Pour la gamme « Extra-Craquant » : 3 smartbox « Nuit en terre inconnue » d’une
valeur unitaire de 75,00€ comprenant une nuit avec petit déjeuner pour 2
personnes, valable 18 mois à compter de la fin de session du jeu, sous réserve
des conditions d’utilisation de Smartbox.
- Pour la gamme « Autour du Monde » : 3 smartbox « Echappée belle et atypique »
d’une valeur unitaire de 119,90 €, comprenant une nuit avec petit déjeuner pour
2 personnes, valable 18 mois à compter de la fin desession du jeu, sous réserve
des conditions d’utilisation de Smartbox.
- Pour la gamme « Les Veloutés » : 3 smartbox « Séjour gourmand en amoureux »
d’une valeur unitaire de 99,90 €, comprenant une nuit avec petit déjeuner pour 2
personnes, valable 18 mois à compter de la fin de session du jeu, sous réserve
des conditions d’utilisation de Smartbox.
- Pour la gamme « Les Moulinés » : 3 smartbox « Séjour et SPA » d’une valeur
unitaire de 129,90 €, comprenant une nuit avec petit déjeuner pour 2 personnes,
valable 18 mois à compter de la fin de session du jeu, sous réserve des conditions
d’utilisation de Smartbox.
- Pour la gamme « Les Gratinées » : 3 smartbox « Séjour en table régionale » d’une
valeur unitaire de 119,90 €, comprenant une nuit avec petit déjeuner pour 2
personnes, valable 18 mois à compter de la fin de session du jeu, sous réserve
des conditions d’utilisation de Smartbox.
La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni
échangeable, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants.
Dans l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison
que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne
peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte à l’égard de
l’organisateur du jeu. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en
espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou
services.
ARTICLE – 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTIONDES LOTS
Le mercredi 5 décembre 2012 à 23h59 et le jeudi 7 février 2013 à 23h59, seront tirés au
sort (par la société organisatrice) les gagnants parmi tous les inscrits au jeu, pour la
période de jeu concerné.
Les gagnants seront avertis de leur gain dans les 7 jourssuivant la fin de chaque
session de jeu, par email qui précisera les modalités de remise de la dotation.
L’Organisateur demandera aux gagnants de leur communiquer leur adresse postale afin
de pouvoir leur faire parvenir leur lot.
A défaut de réponse par mail (infos@kassius.fr) parles gagnants dans les 5 joursaprès
la notification du gain par email, le ou les lots non attribués resteront la propriété de la
société organisatrice.
Les dotations sont limitées à une seule par gagnant, (soit, à titre d’exemple : même
nom, adresse email) pendant toute la période du Jeu.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site,
ayant été tirée au hasard et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur
dans les délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation.
La liste des gagnants sera publiée le jeudi 6 décembre 2012 et le vendredi 8 février 2013
sur la page Facebook : https://www.facebook.com/Royco, dans l’onglet Ma Pause A moi
En cas de renonciation de l’un des gagnants à son lot, la liste des gagnants sera mise à
jour et le nouveau gagnant sera informé par email dans les 7 jours suivants la fin du jeu,
à charge pour lui de communiquer sa réponse dans les mêmes délais et conditions que
requis pour les autres candidats.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, en son sens le plus large, le Jeu venait à être
écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit
due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans
préavis et sans avoir à en justifier, d’interromprele jeu, de le proroger, de l’écourter, de
le modifier ou de l’annuler, si les circonstances l’exigent. En ce cas, la responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les
Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Tous les participants autorisent l'Organisateur à reproduire et représenter sur le site du
Jeu leur nom, prénom, ville de résidence et les photographies qu’ils auront adressées
dans le cadre de leur participation. Ces informations seront fournies à l’Organisateur et
pas à Facebook.
Si un participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans
délai à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Acapulco – Face au
11 quai du 4 septembre – 92100 Boulogne Billancourt.
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande, par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20grammes). Il sera alors procédé à un
seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à
l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsableen cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur – s’il a pristoute précaution utile – ne saurait être
tenu pour responsable d’un quelconque dommage causéaux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sontstockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf
en cas de faute directe et exclusive de l’Organisateur.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer
du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau
où dû à des actes de malveillance, l’organisateur s’engageant à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour faciliter la connexion des participants.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, e-mail et plus généralement par tous moyens non conformes au respect
de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient
automatiquement éliminés.
Le présent jeuest hébergé notamment par le site Internet Facebook. Chaque Participant
devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique
de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site
Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave.,
Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucuneresponsabilité quant au contenu et
à l’utilisation du site Facebook.
Le Jeu est dans aucune manière sponsorisé, confirméou géré par ou lié à Facebook.
Les participants libèrent Facebook explicitement detoute responsabilité en ce qui
concerne Le Jeu.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé chez la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL
Huissiers de Justice Associés 44, rue Poliveau 75005 PARIS.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
écrite à l’adresse suivante : Acapulco – Face au 11quai du 4 septembre – 92100
Boulogne Billancourt.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur l’application Royco,
sur la page Facebook : https://www.facebook.com/Royco, dans l’onglet Ma Pause A moi
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés au tarif lent de la
Poste en vigueur, sur simple demande écrite avant le 28 février 2013 (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse suivant : Acapulco – Face au 11 quai du 4 septembre – 92100
Boulogne Billancourt.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec
laquelle il a joué,
- une photocopie de sa carte d'identité,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant
de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile,
- Un RIP ou RIB.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à
Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrireau Jeu, y participer et pour consulter
les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur
présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée
effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 5 minutes par
participation soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par
participation au Jeu sur justification de la participation
Les frais de timbre liés à cette demande pourront être remboursés sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20grammes). Il sera alors procédé à un
seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la
durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20grammes). Il sera alors procédé à un
seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la
durée du Jeu.
Le timbre de l’attestation parentale de confirmation d’autorisation de participation pourra
être remboursé sur demande par virement bancaire autarif lent en vigueur (base 20
grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même
nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
participant au Jeu lui-même.
Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne luioccasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitementinformatique.
Elles sont utilisées par Campbell France ou ses prestataires pour la gestion du compte du
client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média
utilisé, réalisée par Campbell France pour informerses clients de ses offres et services.
L’Organisateur est susceptible, sauf avis contrairedu Participant au Jeu, d’exploiter et de
communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de
marché et instituts de sondage et ce, exclusivementà des fins d'étude et d'analyse, ou à
des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment
pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le
concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et
numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Acapulco – Face au 11 quai du 4 septembre – 92100 Boulogne Billancourt.
Concernant le site :
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1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. L’attribution de
compétence est faite aux Tribunaux de Paris.