ReÌglement complet
Grand Jeu Royco « Voyage de vos rêves »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La socieìteì CAMPBELL France, ci-apreÌs " l'Organisateur ", socieìteì par actions simplifieìes au capital de 162 305 000 euros dont le sieÌge social est situeì 1420 route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84 275 VEDENE Cedex, immatriculeìe au Registre du Commerce et des Socieìteìs d’Avignon sous le numeìro 413 910 001, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/09/2011 au 15/12/2011 (ci-apreÌs, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interpreìtation du preìsent reÌglement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.royco.fr (ci-apreÌs le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans reìserves et le respect des dispositions du preìsent reÌglement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et aÌ tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte aÌ toute personne reìsidant en France meìtropolitaine (incluant la Corse), aÌ l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des socieìteìs ayant participeì aÌ l'eìlaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, freÌres et sœurs ou toute autre personne reìsidant dans le même foyer).
Tout participant âgeì de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation preìalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le preìsent reÌglement. L'Organisateur pourra demander aÌ tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas eìcheìant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer aÌ l'Organisateur sa civiliteì, son nom, son preìnom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente de l'Organisateur et si elle souhaite recevoir par courrier eìlectronique des offres de l'Organisateur lui-même.
2.2 Donneìes des participants
En application de la loi " informatique et liberteìs " du 6 janvier 1978 modifieìe, les participants disposent d'un droit d'acceÌs, de modification, de rectification et de suppression des donneìes les concernant aupreÌs de l'Organisateur de ce jeu et pendant la dureìe du jeu aupreÌs :
Jeu Royco " Voyage de vos rêves "
Acapulco - Peìniche Le Florence
Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne Billancourt
A deìfaut d'opposition de leur part, les informations collecteìes sur les participants pourront être utiliseìes par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les inteìresser.
2.3 Validiteì de la participation
Les informations et coordonneìes fournies par le participant doivent être valides et sinceÌres, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas eìcheìant, de perte de la qualiteì de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque proceìdeì que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposeìs, notamment afin d'en modifier les reìsultats ou d'influencer par un moyen automatiseì ou deìloyal la validiteì du tirage au sort ou de la deìsignation d'un gagnant. S'il s'aveÌre qu'un participant a eìteì tireì au sort ou a apparemment gagneì une dotation en contravention avec le preìsent reÌglement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatiseìe ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux reìsultant du processus deìcrit par l'Organisateur sur le Site ou par le preìsent reÌglement, la dotation concerneìe ne lui serait pas attribueìe et resterait proprieìteì de l'Organisateur, sans preìjudice des eìventuelles poursuites susceptibles d'être intenteìes aÌ l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer aÌ partir d'un compte de joueur ouvert au beìneìfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne posseìdant les mêmes nom, preìnom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Meìcanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit d'abord s'inscrire en remplissant tous les champs de la page d'inscription (civiliteì, preìnom, nom, adresse postale compleÌte, adresse email valide).
ApreÌs avoir valideì son inscription, le participant acceÌde aÌ une page ouÌ il devra reìpondre aÌ 5 questions de qualification pour continuer aÌ jouer. Les reìponses aÌ ces questions ne conditionnent pas la participation au tirage au sort.
A l'issue de ces 2 eìtapes, le participant valide automatiquement sa participation au jeu et obtient une chance pour participer au le tirage au sort.
Le participant pourra par la suite inviter ses proches, dans la limite de 6 adresses email, pour augmenter ses chances de gain en renseignant l'email de ces derniers. Une adresse email saisie permet au participant d’avoir 1 chance suppleìmentaire au tirage au sort.
Le participant tireì au sort aÌ l'issue de l'opeìration gagnera le voyage pour la destination de son choix avec le nombre de proches souhaiteìs dans la limite d'un budget global et total de 10 000€ TTC maximum pour le voyage.
3.2 Invitations envoyeìes par le participant aÌ ses proches
Le participant peut deìcider d'inviter certains de ses proches aÌ s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualiteì de deìtenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir aÌ l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation aÌ participer au Jeu.
Le participant prend la responsabiliteì de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage aÌ avoir obtenu le consentement explicite et informeì des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit aÌ l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonteì et au nom du participant en qualiteì de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conseìquence, le participant deìgage l'Organisateur de toute responsabiliteì du fait des e-mails de proches qu'il fournit aÌ l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation aÌ ces proches.
L'Organisateur et l'Opeìrateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les donneìes de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utiliseì par un participant aux fins d'eìtablir des statistiques de freìquentation du Site, d'assurer la seìcuriteì du Site et de veìrifier la sinceìriteì et la loyauteì d'une participation au Jeu et de sa conformiteì au reÌglement, notamment afin de preìvenir ou de deìtecter toute requête automatiseìe sur le Site du Jeu ou tout envoi automatiseì d'invitation aÌ des tiers, qui conduiraient systeìmatiquement aÌ l'exclusion du Participant concerneì et du beìneìfice d'une dotation et exposerait le Participant concerneì aÌ des poursuites susceptibles d'être intenteìes aÌ son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas eìcheìant, l'Organisateur pourra tenir aÌ la disposition des tiers ou des autoriteìs publiques ces donneìes de trafic, dans les conditions fixeìes par la loi.
Pour chaque personne inviteìe par un participant, celui-ci peut obtenir 1 chance suppleìmentaire d'être tireì au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et diffeìrentes les unes des autres pour être comptabiliseìes au beìneìfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est doteì de la dotation suivante :
- un voyage d'une valeur de 10 000 € TTC maximum pour le gagnant et les personnes de son choix pour la destination deìsireìe.
La dotation gagneìe consiste en une enveloppe d'un montant maximum de 10 000 euros TTC laisseìe entre les mains de l'agence de voyage choisie par l'Organisateur qui proposera, en fonction du nombre de personnes participant au voyage et de la destination choisie par le gagnant, un voyage incluant, dans le respect de l’enveloppe budgeìtaire, le transport et l'heìbergement en fonction des choix du gagnant.
Pour ce voyage, tous les autres frais et deìpenses engageìs par le participant et ses accompagnants resteront aÌ leur charge, notamment toute option du voyage deìpassant la somme maximale forfaitaire de 10 000 euros TTC.
Ce voyage est valable un an aÌ compter de la date du tirage au sort, soit jusqu'au 20 deìcembre 2012, et sous reìserve des disponibiliteìs.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La deìsignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 20 deìcembre 2011 aupreÌs de l'huissier deìpositaire du preìsent ReÌglement. Le gagnant sera deìsigneì apreÌs veìrification de son eìligibiliteì au gain de la dotation le concernant.
Le participant deìsigneì lors du tirage sera contacteì par courrier eìlectronique par l'Organisateur. Si, dans les 15 jours ouvreìs suivant l'envoi de ce courrier eìlectronique, le participant tireì au sort ne se manifeste pas ou ne renseigne pas l'inteìgraliteì des coordonneìes qui lui seront demandeìes, il sera consideìreì comme ayant renonceì aÌ son lot et le lot restera la proprieìteì de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporteì par le gagnant, sans que cela ne lui confeÌre d'autres droits que la remise de son lot.
Pour la remise du lot aÌ un participant âgeì de moins de 18 ans, l'accord des parents sera neìcessaire. A deìfaut, le lot ne pourra lui être attribueì et restera la proprieìteì de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au reÌglement. S'il s'aveìrait qu'il ne reìponde pas aux criteÌres du preìsent reÌglement, son lot ne lui serait pas attribueì. Les participants autorisent toutes les veìrifications concernant leur identiteì, leur âge, leurs coordonneìes postales ou la loyauteì et la sinceìriteì de leur participation. Toute fausse deìclaration, indication d'identiteì ou d'adresse fausse entraîne l'eìlimination immeìdiate du participant.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financieÌre, ni deìpense sous quelque forme que ce soit, ne sera reìclameìe aux participants du fait de leur participation. Les frais engageìs pour la participation aux tirages au sort via Internet seront rembourseìs sur demande adresseìe exclusivement par courrier adresseì aÌ l'Opeìrateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Jeu Royco " Voyage de vos rêves "
Acapulco - Peìniche Le Florence
Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne Billancourt
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux eìventuels frais de communication teìleìphonique occasionneìs pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les reìsultats sera de 0.61€.
Le cas eìcheìant, toute demande de remboursement devra être envoyeìe dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter deÌs la demande de remboursement ou deÌs leur disponibiliteì, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son preìnom, son adresse postale et son adresse eìlectronique
- une photocopie de sa carte d'identiteì
- la date et l'heure de sa participation
- deÌs sa disponibiliteì, une photocopie de la facture deìtailleìe de l'opeìrateur teìleìphonique et/ou du fournisseur d'acceÌs. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adresseìe par courrier eìlectronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout acceÌs au Site effectueì sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison speìcialiseìe, etc) ne pourra donner lieu aÌ aucun remboursement dans la mesure ouÌ le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionneì aucun frais ou deìbours speìcifique.
Les timbres lieìs aÌ la demande eìcrite de remboursement des frais de connexion seront rembourseìs au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utiliseìes sur le Site, les objets repreìsenteìs, les marques et deìnominations commerciales mentionneìes, les eìleìments graphiques, informatiques et les bases de donneìes composant le Site, sont la proprieìteì exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utiliseìs sans l'autorisation eìcrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou peìnales.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opeìrateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabiliteì si, en cas de force majeure ou d'eìveìnements indeìpendants de sa volonteì ou de neìcessiteì justifieìe, il eìtait ameneì aÌ annuler le preìsent Jeu, aÌ l'eìcourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabiliteì ne pouvant être engageìe de ce fait. Il se reìserve dans tous les cas la possibiliteì de prolonger la peìriode de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires deìcline toute responsabiliteì pour le cas ouÌ le Site serait indisponible au cours de la dureìe du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas ouÌ les informations fournies par des participants venaient aÌ être deìtruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Le gain ne peut donner lieu aÌ aucune contestation ou reìclamation d'aucune sorte, ni être eìchangeì, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espeÌces aÌ la demande du gagnant. Le gagnant s'engage aÌ ne pas rechercher la responsabiliteì de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualiteì, les caracteìristiques ou le fonctionnement du gain offert dans le cadre du Jeu, dans la mesure ouÌ l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le reÌglement du Jeu est deìposeì chez Maître Bianchi, Huissier de Justice aÌ Aix en Provence (13), France. Le reÌglement est accessible aupreÌs de l'huissier deìpositaire, ainsi qu'aÌ partir du Site durant le Jeu. Il est eìgalement disponible aÌ titre gratuit aÌ toute personne qui en fait la demande aÌ l'Opeìrateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, aÌ l'adresse suivante :
Jeu Royco " Voyage de vos rêves "
Acapulco - Peìniche Le Florence
Face au 11 quai du 4 septembre
92100 Boulogne Billancourt
Les timbres lieìs aÌ la demande eìcrite d'une copie du reÌglement seront rembourseìs au tarif lent sur simple demande.
