Règlement du jeu-concours Royal Canin n°203396 Lot principal gagné : 230 planches de 10 timbres-poste personnalisés avec la photo de votre chien ou chat (8,70 €).

Grand jeu gratuit et sans obligation d’achat
«
TIMBREZ VOTRE ANIMAL
»
REGLEMENT COMPLET DU JEU
:
ARTICLE 1
: Société Organisatrice
La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social
au BP 4
-
650, Avenue de la petite Cama
rgue F
-
30470 Aimargues inscrite sous le numéro
unique d’identification siret 380
824
888 00222
(ci
-
après dénommée la «Société
Organisatrice
»), organise du 15/11/2013
au 30/06/2014
inclus, un
grand
jeu gratuit national
et sans obligation d’achat intitulé
: « Timbrez votre animal ».
Ce jeu est relayé via le site
www.royalcanin.fr
ARTICLE 2
: Conditions de participation
Le jeu
Instant Gagnant
«
Timbrez votre animal
» est ouvert à toute personne physique, âgée
de plus
de dix
-
huit ans, à la date du
15 novembre 2013
résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise,
quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organ
i
sation ou la
réalisation du jeu Instant Gagnant
«
Timbrez votre animal».
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamme
nt afin
d’en modifier les résultats.
Toute personne
souhaitant participer au j
eu
«
Timbrez votre animal»
devra disposer
:
1.
soit d’un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 2000, XP ou
vista, Pentium II ou plus,
2.
soit d’un MAC équipé au
minimum d’un processeur G3500 Mhz,
3.
disposer d’un accès à internet à la date du
15 novembre 2013
.
Les participants devront également être équipés d’un navigateur Microsoft Internet Explore
r
,
ou Netscape
, ou Firefox
et du plug in Macromédia flash versi
on 11.
4
et plus à la date du
15
novembre 2013
pour se conn
ecter pendant la durée du jeu.
ARTICLE
3
:
Modalités de participation
Il convient de se connecter sur le site internet
www.royalcanin.fr
entre le
1
5
novembre 2013
et le
3
0
juin 2014
et de cliquer sur
le bouton
intitulé «
Jouez
» situé
sur la page d’accueil du
site.
Il est nécessaire de
remplir le formulaire de participation en ligne
pour
la prise en compte de
sa participation au jeu
.
L’internaute dev
ra également télécharger la photo de son chien ou de
son chat selon les contraintes techniques suivantes
:
Format visuel
: format JPG, mode colorimétrique RVB avec
une taille minimum de
200x260px et ce pour un poids maximum de
500ko
.
Une fois la photo télé
chargée, celle
-
ci vient s’intégrer dans une roue qui comporte déjà
d’autres visuels de chiens et chats.
Seules les photos de chien ou de chat seront retenues pour participer au jeu. La société
organisatrice se réserve le droit de contrôler la conformité d
es visuels et d’écarter tout visuel
qu’elle ne jugerait pas publiable sans avoir à justifier son refus.
Le participant
est le seul responsable de ce
choix et s’engage à ce que le v
isuel notamment :
-
ne soit pas constitutif d’infraction aux droits de pr
opriété intellectuelle appartenant à des
tiers (par exemple, les marques) ou
au droit à l’image appartenant à des tiers,
-
n’ait pas un contenu mensonger ou trompeur,
-
ne contienne aucun élément blessant, insultant, immoral, contraire à l’ordre publi
c ou au
x
bonnes mœurs, contraire à la
décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers,
-
ne contrevienne pas aux règles de la publicité comparative et à aucune disposition légale
o
u réglementaire applicable, en
particulier les dispositions
relatives à la Loi Evin,
-
ne suggère pas un caractère officiel postal à l'illustration (ex. RF, La Poste, France, LP, N°
AT.
..) et/ou ne reproduise pas un
timbre
-
poste français ou étranger. Sont donc autorisés
tout texte, numéro de téléphone, adresse
e
-
mail, Internet ou postale à
l'exception des
mentions obligatoires liées à l'affranchissement,
-
ne porte pas atteinte à la neutralité de La Poste,
-
ne reproduise pas le logotype de La Poste ou, d'une manière générale, des marques,
embl
èmes et modèle
s déposés par La
Poste ,
-
ne reproduise pas une arme quelque soit sa nature (couteaux, arme à poing, pistolet,
mitraillettes...),
-
ne reproduise pas de textes religieux quelle que soit la langue (en français ou en langue
étrangère),
-
ne reproduise
pas de drapeau (français, régional, étranger...)
-
ne comporte pas des termes dans une autre langue que le français,
-
ne fasse pas référence de manière directe ou indirecte à une condamnation ou procédure
p
énale en cours, en France ou à
l’étranger.
Le
participant
garantit être titulaire de tous les droits d'auteur, droits de propriété industrielle
et autorisations de tiers
nécessaires à la fabrication et la commercialisation des timbres
reproduisant les Visuels.
Une fois le
formulaire
renseigné e
t validé, le participant pourra
, après avoir cliqué
sur
le
bouton
«
Cliquez ici
! »,
lancer la roue
qui se met
tra alors
à tourner.
Si celle
-
ci s’arrête sur la photo téléchargée, c’est gagné. L’internaute recevra alors
immédiatement un e
-
mail lui confirman
t son gain et l’informant du délai de réception de son
lot à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire.
Le
participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent
pour preuve de son identité. L
es informations sai
sies par le participant
l’engagent dès leur
validation. Toute
inscription
inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de
la participation.
Tant qu’il n’aura pas gagné ni coché la cas
e
autorisant Royal Canin à lui envoyer de
s offres
commerciales
,
le participant pourra retenter sa chance pendant toute la durée du jeu, y
compris les jours non ouvrables, dans la limite d’une participation par jour.
Par «
participant
» il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, préno
m et
adresse.
Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au
jeu (nullité de toutes ses participations déposées sur le site et non remboursement des frais
de participation).
Les lots mis en jeu font l’ob
je
t d’autant d’instants g
agnants sous la forme
«
mois/jour/heure/minute
».
Dans le cas où tous
les
lots ne sont pas remportés dans plusieurs de ces périodes, le lot
correspondant sera attribué au participant qui jouera directemen
t après ces périodes dite
s
d’«
instants g
agnants
».
Dans le cas où plusieurs joueurs joueraient au même moment lors d’un instant gagnant, le
premier servi serait alors déterminé aléatoirement entre les joueurs ayant joué au même
moment.
Le jeu proposé par la Société Organisatrice
est un jeu de hasard. Il est expressément
convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée
par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages
qu’elle pourrait engendrer n
e peuvent être remis en cause.
ARTICLE
4
:
Désignation des
lots mis en jeu sur la période
Dans le c
adre du présent jeu,
sont mis en jeu
pendant la durée de l’opération
:
1 planche
de
10 timbres
-
poste personnalisés
à gagner par jour d’une valeur unitaire
de
8.70 €.
Chaque jour, 1 gagnant sera désigné pour gagner
une planche de 10 timbres,
soit
sur la
durée totale du jeu
230
gagnants qui gagneront chac
un l’une des
230
planches de 10
timbres.
Un même participant ne peut gagner qu’un seul des lots précédem
ment cités.
ARTICLE
5
: Avis de gain / Expédition des lots
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas
gagné.
Le gagnant recevra ainsi son
cadeau
dans un délai maximum de 3 à 5
semaines
après la
réception du mail lui confirmant son gain.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribu
é et resterait
propriété de la S
ociété
O
rganisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers
.
L’acheminement des lots
gagnés sera réa
lisé
en partenariat avec les services internes de la Poste.
Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours
suivant la
réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des entrepr
ises
ayant assuré directement l’acheminement.
Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur
équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestatio
n ou réclamation d'aucune sorte
.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de
la S
ociété
O
rganisatrice
en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée
par la possession d'une dotation.
La S
ociét
é
O
rganisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré
-
attribuées ni renvoyées e
t
resteront la propriét
é de la Société O
rganisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sa
ns que la responsabilité de la Société O
rganisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
réside
nce. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code
civil.
Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
A
RTICLE 6
:
Début et fin du jeu
Le jeu débutera le
15 novembre 2013
et se terminera le 30
juin 201
4
à minuit heure
française.
ARTICLE
7
: Gratuité du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (ti
mbre remboursé sur la base du tarif
courrier service économique en vigueur) ses fra
is de participation au jeu «
Timbrez votre
animal
» sur simple demande formulée sur papier lib
re, adressé à START ME UP
–
Jeu
Timbrez Royal Canin
–
114
rue
Chaptal
–
92535
Lev
allois Perret
Cedex
-
en joignant un RIB
ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les condit
ions suivantes:
Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des
montants figurant sur la facture transmise à
START ME
UP
–
«
Timbrez votre animal
»
Royal
Canin
–
114 rue Chaptal
–
92535 Levallois Perret Cedex
pour un montant forfaitaire de 0,46
euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement
sur le site
www.royalcanin.fr
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication
téléphonique pour l’accès à Internet, il sera a
lors remboursé dans la limites des montants
figurant sur la facture transmise à
START ME UP
–
Jeu
«
Timbrez votre animal
» Royal
Canin
»
–
114 rue Chaptal
–
92535 Levallois Perret Cedex
-
pour un montant forfaitaire de
0,38 euros pour sa participation et so
n éventuelle demande de consultation du présent
règlement sur le site
www.royalcanin.fr
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
Les frais
engagés par les participants pour obteni
r communication du présent règlement, pourront leur
être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en
vigueur) sur simple demande écrite adressée à
:
START ME UP
Jeu Royal Canin «
Timbrez votre animal
»
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE
8
: Connexion et utilisation
La participation au jeu
«
Timbrez votre animal
» Royal Canin
»
implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de
certain
es données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE
9
: Responsabilité de la Société Organisatrice
En cas de force majeure, l
a Société Organisatrice, se réserve le d
roit d’écourter, de
proroger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d’annuler ce jeu si des circonstances
exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait.