Règlement du jeu-concours Royal Canin n°182273 Lot principal gagné : Un lot 1 an de croquettes Royal Canin pour chien ou chat (210 à 2500 euros), 3 lots de 6 mois de croquettes (126 à 1300 euros), 10 lots de 3 mois de croquettes (84 à 660 euros), 100 encyclopédies sur les chiens (30 euros).

Grand jeu gratuit et sans obligation d’achat
« Un an de croquettes ? » de ROYAL CANIN
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
ARTICLE 1: Société Organisatrice
La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social
au BP 4 - 650, Avenue de la petite Camargue F- 30470 Aimargues inscrite sous le numéro
unique d’identification siret 380 824 888 00222 (ci-après dénommée la «Société
Organisatrice»), organise du 15/04/2013 à 9h00 au 15/06/2013 à 19h00 « Le grand jeu de la
nutrition » accessible sur le site www.royal-canin.fr.
ARTICLE 2: Conditions de participation
Le jeu «Le grand jeu de la nutrition » est ouvert àtoute personne physique, âgée de plus de
dix-huit ans, à la date du 11/04/2013 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise,
quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation
du jeu «Le grand jeu de la nutrition » de Royal Canin.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats.
Toute personne souhaitant participer au jeu « Le grand jeu de la nutrition» de Royal Canin
devra disposer :
1. soit d’un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 2000, XP ou
vista, Pentium II ou plus, soit d’un MAC équipé au minimum d’ un processeur G3500
Mhz,
2. disposer d’un accès à internet à la date du 11/04/2013
Les participants devront également être équipés d’un navigateur Microsoft Internet Explorer
7 et plus, ou Netscape 6, ou firefox 3 et du plug in Macromédia flash version 9 et plus à la
date du 11/04/2013 pour se connecter pendant la durée du jeu.
ARTICLE 3: Modalités de participation
Il convient de se rendre sur le site www.royalcanin.frou tout autre site de la marque Royal
Canin.
Il est nécessaire de remplir le formulaire de participation en ligne pour la prise en compte de
sa participation au jeu.
Le participant devra obligatoirement renseigner l’ensemble des champs définis comme
obligatoires pour participer. Le participant indiquera en cochant une case qu’il a pris
connaissance du règlement et devra cocher une case s’il veut recevoir des offres
commerciales de la part de Royal Canin.
Chaque personne a le droit à une participation par jour durant toute la durée du jeu.
Une fois le formulaire renseigné et validé, le participant accède à une nouvelle page sur
laquelle il doit remettre chacune des 3 affirmations en face du bon individu (chat, chien,
homme).
Un message lui indique qu’il doit faire glisser dans l’emplacement désigné la bonne carte en
fonction de l’affirmation proposée. Si l’association est incorrecte, l’internaute est invité à
rejouer immédiatement et ce jusqu’à ce qu’il établisse l’association correcte.
Une fois que l’association est correcte, l’internaute est alors invité à participer à l’instant
gagnant pour savoir de suite s’il a gagné ou non.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent
pour preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur
validation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Tant qu’il n’aura pas gagné, le participant pourra retenter sa chance pendant toute la durée
du jeu, y compris les jours non ouvrables, dans la limite d’une participation par jour.
Par « participant » il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom,
adresse email, adresse IP et adresse postale.
Toute tentative de fraude de la part du participantentraînera l’exclusion de la participation au
jeu (nullité de toutes ses participations déposées sur le site et non remboursement des frais
de participation).
Les lots mis en jeu font l’objet d’autant d’instants gagnants avec une mécanique de
probabilité par tranche horaire.
Si un lot n’est pas gagné, il sera alors remis en jeu sur une plage d’instant gagnant créée à
cet effet.
Le jeu proposé par la Société Organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément
convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée
par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu faitseule foi et que les solutions ou arbitrages
qu’elle pourrait engendrer ne peuvent être remis encause.
ARTICLE 4: Désignation des lots mis en jeu sur la période
- 1er lot : 1 an de croquettes pour son chien ou chat, d’une valeur d’environ 2500€ maximum
et 210€ minimum et d’un poids compris entre 300KG et 20kg.
- 3 lots de 6 mois de croquettes gratuites pour sonanimal d’une valeur d’environ 1300€
maximum et 126€ minimum et d’un poids compris entre150KG et 20kg.
- 10 lots de 3 mois de croquettes gratuites pour son animal d’une valeur d’environ 660€
maximum et 84€ minimum et d’un poids compris entre 75KG et 20kg.
Le poid et le prix du lot dépendent du type de l’animal (chien ou chat), de son âge et de son
poids.
Sont exclus des lots les croquettes de la gamme vétérinaire.
100 encyclopédies sur les chiens au prix unitaire de 30 €.
ARTICLE 5: Avis de gain / Expédition des lots
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique immédiatement
après avoir gagné.
Les gagnants recevront ainsi leurs gains dans un délai maximum de 6 semaines après la fin
du jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmiseà des tiers. Le retrait des gains (à
l’exception de l’encyclopédie du chien) s’effectuera en points de vente spécialisés
(animaleries, jardineries, libres-services agricoles, magasins de bricolage et toiletteurs).
Les éventuelles réclamations devront être formuléespar les destinataires auprès du service
consommateurs de Royal Canin France, soit par tel au 0800 41 51 61 (numéro vert) du lundi
au vendredi de 8h30 à 19h, soit par courrier à ROYAL CANIN - BP 4 30470 AIMARGUES. Si des
circonstances exceptionnelles l'exigent, la sociétéorganisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice
en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée
par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de la Société Organisatrice.Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications seront effectuées dansle strict respect de l’article 10 du code
civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6: Début et fin du jeu
Le jeu débutera le 15/04/2013 à 9h00 et se terminera le 15/06/2013 à 19h00 française.
ARTICLE 7: Gratuité du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif
courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au « Un an de
croquettes » de Royal Canin sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à
START ME UP – « Le grand jeu de la nutrition » – 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret
Cedex- en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes:
Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet,il sera alors remboursé dans la limite des
montants figurant sur la facture transmise à START ME UP – « Le grand jeu de la nutrition»
– 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex pour un montant forfaitaire de 0,46 euros
pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement
accessible sur le site www.royal-canin.fr.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication
téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alorsremboursé dans la limite des montants
figurant sur la facture transmise à START ME UP – «Le grand jeu de la nutrition de Royal
Canin» 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex - pour un montant forfaitaire de 0,38
euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement
accessible sur le site www.royal-canin.fr.
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Les frais
engagés par les participants pour obtenir communication du présent règlement, pourront leur
être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en
vigueur) sur simple demande écrite adressée à :
START ME UP
« Le grand jeu de la nutrition »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 8 : Connexion et utilisation
La participation au jeu « Le grand jeu de la nutrition » implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau.
ARTICLE 9: Responsabilité de la Société Organisatrice
En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit d’écourter, de
proroger, de suspendre, de modifier, de reporter oud’annuler ce jeu si des circonstances
exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un
dysfonctionnement total ou partiel du réseau internet, du réseau électrique ou du réseau de
télécommunications qui empêcherait le bon déroulement du jeu, de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de la maintenance, ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les
adresses postales communiquées par les participantsne correspondent pas à celle des
gagnants au moment de l'envoi de leurs gains. La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable – et aucun recours ne pourraêtre engagé contre elle – en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grève,
intempérie…) privant partiellement ou totalement le/ les gagnant(s) du bénéfice de son/leur
gain.
ARTICLE 10: Règlement du jeu
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de
fraude au présent jeu par un participant entraîneral'élimination de ce dernier et pourra
donner lieu à des poursuites. Le présent règlement du jeu est déposé auprès de la SCP
LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON, BICHE, Huissiers de Justice, 156 rue Montmartre,
75002 PARIS.
Le règlement du jeu complet peut être consulté sur le site www.royal-canin.fr. et pourra être
adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
START ME UP - « Le grand jeu de la nutrition de Royal Canin »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 11: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des élémentscomposant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12: Données à caractère personnel
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets
d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs
coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par
la Société Organisatrice.
En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la
Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse sans restriction
ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque,
autre que l’attribution de leur lot pendant douze mois à compter du tirage au sort.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé
aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et
d'adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit
d’accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l’occasion du présent jeu.
Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
START ME UP
« Le grand jeu de la nutrition de Royal Canin »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 13: Dispositions générales
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les litiges seront portés devant Les tribunaux français compétents.