Règlement du jeu-concours Royal Canin n°176606 Lot principal gagné : 5 iPad Mini 16Go Wifi 4G (469 euros).

Grand jeu gratuit et sans obligation d’achat « QUI MANGE QUOI ? » de ROYAL CANIN
REGLEMENT COMPLET DU JEU :
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social au BP 4 - 650, Avenue de la petite Camargue F- 30470 Aimargues inscrite sous le numéro unique d’identification siret 380 824 888 00222 (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 15/01/2013 à midi au 22/02/2013 à midi inclus, un grand jeu gratuit national et sans obligation d’achat intitulé : « Qui mange quoi ? » accessible à l’adresse à l’adresse http://www.info-royalcanin.fr/quimangequoi/.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Le jeu Instant Gagnant «Qui mange quoi ?» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 15/01/2013 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu Instant Gagnant «Grand Jeu Qui mange quoi ? » de Royal Canin.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Toute personne souhaitant participer au jeu «Grand Jeu Qui mange quoi ? » de Royal Canin devra disposer :
1. soit d’un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 2000, XP ou vista, Pentium II ou plus, soit d’un MAC équipé au minimum d’un processeur G3500 Mhz,
2. disposer d’un accès à internet à la date du 15/01/2013
Les participants devront également être équipés d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 7 et plus, ou Netscape 6, ou firefox 3 et du plug in Macromédia flash version 9 et plus à la date du 15/01/2013 pour se connecter pendant la durée du jeu.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Il convient de se connecter à l’adresse http://www.info-royalcanin.fr/quimangequoi/ et de cliquer sur le bouton intitulé « Jouez » situé sur la page d’accueil du site.
Il est nécessaire de remplir le formulaire de participation en ligne pour la prise en compte de sa participation au jeu.
Le participant devra obligatoirement renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse mail et son adresse postale. Le participant indiquera en cochant une case qu’il a pris connaissance du règlement et devra cocher une case s’il veut recevoir des offres commerciales de la part de Royal Canin.
Une fois le formulaire renseigné et validé, le participant accède à une nouvelle page sur
laquelle il choisit de jouer dans l’univers des chats ou l’univers des chiens.
Un message lui indique qu’il doit faire glisser dans chaque écuelle (5 pour les chiens / 4 pour
les chats) l’aliment Royal Canin adapté. Si l’association est incorrecte, l’internaute est invité
à rejouer immédiatement et ce jusqu’à ce qu’il établisse l’association correcte.
Une fois que l’association est correcte, l’internaute est alors invité à participer à l’instant
gagnant pour savoir de suite s’il a gagné ou non.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent
pour preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur
validation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Tant qu’il n’aura pas gagné, le participant pourra retenter sa chance pendant toute la durée
du jeu, y compris les jours non ouvrables, dans la limite d’une participation par jour.
Par « participant » il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom,
adresse email, adresse IP et adresse postale.
Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au
jeu (nullité de toutes ses participations déposées sur le site et non remboursement des frais
de participation).
Les lots mis en jeu font l’objet d’autant d’instants gagnants sous la forme d’une dotation tous
les 3 jours, et une mécanique de probabilité par tranche horaire :
Ce système assure un gagnant tous les trois jours. Une fois que le lot est gagné durant la
plage de trois jours, plus aucun lot ne peut être gagné durant cette plage.
Le jeu proposé par la Société Organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément
convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée
par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages
qu’elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
ARTICLE 4 : Désignation des lots mis en jeu sur la période
Dans le cadre du présent jeu, sont mis en jeu pendant la durée de l’opération :
5 Apple iPad Mini blanc 7,9" LED 16 Go WiFi 3G/4G
Valeur indicative au 09/01/2013 TTC : 469 € à l’unité soit 2345€ pour l’ensemble des lots.
ARTICLE 5 : Avis de gain / Expédition des lots
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique immédiatement
après avoir gagné.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas
gagné.
Le gagnant recevra ainsi son cadeau dans un délai maximum de 6 semaines.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. L’acheminement des lots
gagnés sera réalisé en partenariat avec les services de la Poste. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6 : Début et fin du jeu
Le jeu débutera le 15/01/2013 à midi et se terminera le 22/02/2013 à midi heure française.
ARTICLE 7 : Gratuité du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au « Grand Jeu Qui mange quoi ? » de Royal Canin sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à START ME UP – Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin – 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex- en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes:
Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP – « Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin » – 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement à l’adresse http://www.info-royalcanin.fr/quimangequoi/
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP – « Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin» 114 rue Chaptal – 92535 Levallois Perret Cedex - pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement à l’adresse : http://www.info-royalcanin.fr/quimangequoi/
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Les frais engagés par les participants pour obtenir communication du présent règlement, pourront leur être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) sur simple demande écrite adressée à :
START ME UP
« Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 8 : Connexion et utilisation
La participation au jeu « Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice
En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d’annuler ce jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau internet, du réseau électrique ou du réseau de télécommunications qui empêcherait le bon déroulement du jeu, de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de la maintenance, ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les adresses postales communiquées par les participants ne correspondent pas à celle des gagnants au moment de l'envoi de leurs gains. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempérie…) privant partiellement ou totalement le / les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
ARTICLE 10 : Règlement du jeu
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Le présent règlement du jeu est déposé auprès de la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON, BICHE, Huissiers de Justice, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.
Le règlement du jeu complet peut être consulté à l’adresse http://www.info-royalcanin.fr/quimangequoi/ et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
START ME UP - « Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 11 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice.
En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot pendant douze mois à compter du tirage au sort. Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l’occasion du présent jeu. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
START ME UP
« Grand Jeu Qui mange quoi ? de Royal Canin »
114 rue Chaptal
92535 Levallois Perret Cedex
ARTICLE 13 : Dispositions générales
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les litiges seront portés devant Les tribunaux français compétents.