Règlement du jeu-concours Royal Canin n°119485 Lot principal gagné : 250 lots de 3 mois d’alimention pour chien "Dermacomfort" (50 à 300 euros), 500 mois d'alimentation (15 à 120 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET Royal Canin « Mon chien se gratte »


Article 1 – Organisateur du jeu

La société Royal Canin France SAS, située à Aimargues (30470) 650, Avenue de la Petite Camarque, au capital de 917 986€,
immatriculée au RCS de Nimes sous le n° 380 824 888, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 17
novembre 2010 au 15 février 2011 inclus, pour tous ses produits de la gamme Dermacomfort, un jeu Internet gratuit sans obligation
d’achat intitulé : « Mon chien se gratte ».


Article 2 – Conditions de participation

Le jeu est annoncé sur le site Internet à l’adresse www.monchiensegratte.fr
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période
du jeu.

Pendant toute la durée du jeu, les dotations sont attribuées sur le principe des instants gagnants ouverts, c'est-à-dire des périodes
prédéterminées.


Article 3 – Identification des gagnants

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.monchiensegratte.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour
l’occasion. Il sera demandé aux participants de remplir intégralement les champs obligatoires pour participer à l’instant gagnant.

Au cas où plusieurs personnes participent pendant le même instant gagnant, seule la première personne s’étant connectée pendant
l’instant gagnant sera réputée gagnante du lot correspondant (l’horloge du serveur faisant foi).
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Article 4 – Définitions et valeurs des dotations

Sont mis en jeu :
• 250 dotations composées de 3 mois d’alimention Dermacomfort (sous forme d’un ou plusieurs sacs de croquettes de la gamme
Dermacomfort en fonction du poids du chien pour un minimum de 3 mois d’alimentation en fonction du rationnement inscrit sur le
sac adapté au chien de chaque gagnant) d’une valeur unitaire indicative de 50€ à 300€ TTC en fonction des besoins journaliers de
chaque chien.
• 500 dotations composées de 1 mois d’alimentation Dermacomfort (sous forme d’un ou plusieurs sacs de croquettes de la gamme
Dermacomfort en fonction de la race et/ou taille du chien pour un minimum de 1 mois d’alimentation en fonction du rationnement
inscrit sur le sac adapté au chien de chaque gagnant) d’une valeur unitaire indicative de 15€ à 120€ TTC en fonction des besoins
journaliers de chaque chien.
• Un webcoupon d’une valeur unitaire de 3€ TTC à valoir sur un produit de la gamme Dermacomfort Royal Canin pour tous les autres
participants




Article 5 – Attribution du lot

Concernant les dotations composées de 3 mois d’alimentation Dermacomfort et les dotations composées d’1 mois d’alimentation
Dermacomfort, chaque gagnant recevra un email de confirmation de gain indiquant les dates entre lesquelles le gagnant pourra retirer
sa dotation dans le point de vente qu’il aura sélectionné préalablement sur le formulaire de participation au jeu (champs obligatoires).
Le gagnant devra se munir d’un justificatif d’identité et de l’email de confirmation qu’il aura préalablement imprimé pour retirer sa
dotation. Le délai minimum de retrait de la dotation est de 21 jours à partir de la réception de l’email de confirmation et le délai
maximum de mise à disposition de la dotation dans le point de vente est de 60 jours.
Concernant le webcoupon, le gagnant recevra un email de confirmation contenant un lien de redirection permettant d’imprimer le
webcoupon selon les modalités inscrites sur l’email de confirmation. Les modalités d’utilisation du webcoupon sont inscrites sur le
webcoupon, valable 1 mois après la date d’impression. Au cas où le webcoupon se voyait refuser dans certains points de vente, le
gagnant devra se conformer aux modalités inscrites sur l’email de confirmation.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur
dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque
nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport,
etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en
aucun cas être considérées comme étant contractuelles.



Article 6 – Responsabilité

S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement
gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.

Article 7 – Conditions de remboursement des frais

La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet
nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur
simple demande écrite faite avant le 15 février 2011 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : « Mon chien se
gratte – Opération N° 1945 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 ». La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à
son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite
conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception
de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexions par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 8 – Autorisation des gagnants

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants
autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications
concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.


Article 9 – Dépôt & obtention du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi »
13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante « Mon chien se gratte –
Opération N° 1945 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 ». Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera
limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée
d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), avant le 15 février 2011 (cachet de La Poste faisant foi).
Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.


Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement
du concours.


Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce,
conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise
en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adresse suivante « Mon chien se gratte – Opération N° 1945 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 ».