RÈGLEMENT DU TEST PRODUIT AIR FORCE EXTREME
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise
du 27 mai 2013 à 00h01 (heure française) au 15 septembre 2013, 23h59 inclus (heure française) un Test gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Test produit AIR FORCE EXTREME» sur https://www.facebook.com/RowentaFrance.
Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription disponible sur la page facebook Rowenta France
https://www.facebook.com/RowentaFrance dans l’onglet intitulé « Opération testeuses» du 27 mai au 21 juin 2013 inclus.
2.PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le formulaire d’inscription et
ayant été tirée au sort par la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre)à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Test directement ou
indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le
présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, lecas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test.
3.PARTICIPATION AU TEST
La participation au Test implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours
en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit à
tester sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Pour valider son inscription au test « AIR FORCE EXTREME », le participant doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom,
prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ». En validant son inscription, l’internaute participe au test produit et
s’engage à remplir et renvoyer le questionnaire de test. Il peut également participer au concours photo pour gagner un lot supplémentaire. Le
gagnant du concours photo sera annoncé sur la page facebook Rowenta France via un visuel sur lequel apparaîtront son prénom et la
première lettre de son nom de famille.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée ci-dessus pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4.ATTRIBUTION DES PRODUITS MIS EN TEST
A la fin de la période impartie pour valider les inscriptions au test produit (du 27 mai au 21 juin 2013), l’équipe marketing de la Société
Organisatrice tirera au sort 15 participants, dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, pour tester le AIR FORCE EXTREME
de Rowenta.
Seuls les internautes participants tirés au sort recevront un mail, au plus tard le 25 juin 2013, les informant qu’ils recevront en test l’AIR
FORCE EXTREME de Rowenta. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 1er juillet 2013 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le
produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son produit à
tester. Seuls les participants ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevrontleur lot par
transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant leur réponse.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du produit mis en test seront donnés en tempsutiles aux
testeurs sélectionnés.
Tout produit qui serait retourné à la Société Organisatrice du Test par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur sélectionnéet ne sera
pas remis en test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout
produit non réclamé dans avant le 1er juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) le testeur(s) sélectionné(s) et nesera pas
remis en Test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du participant,sont erronées ou
si le participant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des produits mis en Test par les services de La
Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le participant ne recevra pas son produit à tester ni aucun
dédommagement ou indemnité.
5.DEROULE DU TEST PRODUIT
Le participant ainsi tiré au sort s’engage à :
• Utiliser le produit qui lui sera remis sur une période de 5semaines à compter de sa réception, soit du 15 juillet au plustard, au 18 août
2013 (inclus).
• Retourner le questionnaire marketing de test dûment complétéavant le 21 août 2013 inclus à la société organisatrice.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage
alors renvoyer le complément d’informations au plus tard le 1er septembre 2013 (inclus). Le questionnaire marketing et les compléments
d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@rowenta.fr
• Autoriser la société GROUPE SEB FRANCE à diffuser sur la pagefacebook Rowenta France son nom, son prénom, sa ville ainsi que ses
réponses issues du questionnaire marketing de test et de l’éventuel complément d’information.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l’article 5 du présent règlement, le testeur conservera le produit testé. Dans le cas
contraire, le testeur devra renvoyer le produit testé à l’adresse Jeu Rowenta- LP GESTION, 16 rue de la Mouchetière, 45140 INGRE au plus
tard le 10 septembre 2013. Les frais d’envoi lui seront remboursés sous présentation du justificatif par mail à webmaster@rowenta.fr
RÈGLEMENT DU TEST PRODUIT AIR FORCE EXTREME
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise
du 27 mai 2013 à 00h01 (heure française) au 15 septembre 2013, 23h59 inclus (heure française) un Test gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Test produit AIR FORCE EXTREME» sur https://www.facebook.com/RowentaFrance.
Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription disponible sur la page facebook Rowenta France
https://www.facebook.com/RowentaFrance dans l’onglet intitulé « Opération testeuses» du 27 mai au 21 juin 2013 inclus.
2.PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le formulaire d’inscription et
ayant été tirée au sort par la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre)à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Test directement ou
indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le
présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, lecas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test.
3.PARTICIPATION AU TEST
La participation au Test implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours
en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit à
tester sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Pour valider son inscription au test « AIR FORCE EXTREME », le participant doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom,
prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ». En validant son inscription, l’internaute participe au test produit et
s’engage à remplir et renvoyer le questionnaire de test. Il peut également participer au concours photo pour gagner un lot supplémentaire. Le
gagnant du concours photo sera annoncé sur la page facebook Rowenta France via un visuel sur lequel apparaîtront son prénom et la
première lettre de son nom de famille.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée ci-dessus pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4.ATTRIBUTION DES PRODUITS MIS EN TEST
A la fin de la période impartie pour valider les inscriptions au test produit (du 27 mai au 21 juin 2013), l’équipe marketing de la Société
Organisatrice tirera au sort 15 participants, dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, pour tester le AIR FORCE EXTREME
de Rowenta.
Seuls les internautes participants tirés au sort recevront un mail, au plus tard le 25 juin 2013, les informant qu’ils recevront en test l’AIR
FORCE EXTREME de Rowenta. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 1er juillet 2013 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le
produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son produit à
tester. Seuls les participants ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevrontleur lot par
transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant leur réponse.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du produit mis en test seront donnés en tempsutiles aux
testeurs sélectionnés.
Tout produit qui serait retourné à la Société Organisatrice du Test par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur sélectionnéet ne sera
pas remis en test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout
produit non réclamé dans avant le 1er juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) le testeur(s) sélectionné(s) et nesera pas
remis en Test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du participant,sont erronées ou
si le participant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des produits mis en Test par les services de La
Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le participant ne recevra pas son produit à tester ni aucun
dédommagement ou indemnité.
5.DEROULE DU TEST PRODUIT
Le participant ainsi tiré au sort s’engage à :
• Utiliser le produit qui lui sera remis sur une période de 5semaines à compter de sa réception, soit du 15 juillet au plustard, au 18 août
2013 (inclus).
• Retourner le questionnaire marketing de test dûment complétéavant le 21 août 2013 inclus à la société organisatrice.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage
alors renvoyer le complément d’informations au plus tard le 1er septembre 2013 (inclus). Le questionnaire marketing et les compléments
d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@rowenta.fr
• Autoriser la société GROUPE SEB FRANCE à diffuser sur la pagefacebook Rowenta France son nom, son prénom, sa ville ainsi que ses
réponses issues du questionnaire marketing de test et de l’éventuel complément d’information.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l’article 5 du présent règlement, le testeur conservera le produit testé. Dans le cas
contraire, le testeur devra renvoyer le produit testé à l’adresse Jeu Rowenta- LP GESTION, 16 rue de la Mouchetière, 45140 INGRE au plus
tard le 10 septembre 2013. Les frais d’envoi lui seront remboursés sous présentation du justificatif par mail à webmaster@rowenta.fr
6.PRODUITS MIS EN TEST
Sont mis en test :
15 Air Force Extreme 18V RH8758 d’une valeur indicative de 179,99 €TTC.
Un seul AIR FORCE EXTREME sera attribué par foyer testeur, même nom, même adresse postale sur toute la durée du test.
Le produit testé est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l’hypothèse où le testeur ne voudrait pas
ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, poursuivre le test, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice du produit testé et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le produit testé sera quant à lui non remis en
Test et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les produits testés ne peuvent pas être repris à la demande des testeurs contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres produits.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le produit testé par un autre produit de même valeur si les circonstances l’exigent.
7.PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO FACULTATIF ET RESERVE AUX PARTICIPANTS SELECTIONNES POUR LE TEST
PRODUIT
Un concours photo facultatif est organisé pour les 15 testeurs sélectionnés, sur le thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un
moment de pure fantaisie ? »
Seuls les 15 testeurs sélectionnés au test produit AIR FORCE EXTREME peuvent participer à ce concours facultatif.
Pour participer au concours photo facultatif, le testeur devraenvoyer une photo de lui par email à l’adresse webmaster@rowenta.fr avant le
1er septembre inclus, pour utilisation exclusive sur la page facebook Rowenta France. Le participant télécharge une photo de lui dont il
dispose des droits d’auteur. Il s’interdit par conséquent d’utiliser des visuels appartenant à des tiers. En participant, le participant cède
l’intégralité de ses droits patrimoniaux (notamment le droit de diffusion, de représentation, de reproduction (totale ou partielle), d’adaptation)
sur ladite photographie à la Société Organisatrice pour utilisation exclusive sur la page Facebook Rowenta France (avec une visibilité dans le
monde entier) pendant une durée de 3 ans. En postant la photo pour participer au concours photo, le participant reconnaît qu’ilen est l’unique
auteur, que les personnes figurant sur le photo ont donné leur accord, que la photo ne contrefait pas les droits d’un tiers. Leparticipant
garantit un usage paisible de la photo à la Société Organisatrice pendant la durée de cession des droits.
Le jury composé de 3 personnes du département marketing de la marque Rowenta France élira la photo gagnante selon les critères suivants :
• Respect du thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un moment de pure fantaisie ? »
• Originalité
• Mise en avant du produit testé Air Force Extreme
• Qualité de la prise de vue (netteté, couleurs, éclairage)
La Société Organisatrice annoncera le nom du gagnant sur la page facebook Rowenta France le 9 septembre 2013.
Le testeur choisi gagnera une cleanette Air Force AC9133 Rowenta d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Il recevra un email lui confirmant son gain au plus tard le 9 septembre 2013. Il devra confirmer son adresse postale par retourd’email avant
le 15 septembre inclus.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son lot. Le gagnant
ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services
de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant sa réponse.
8.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au test produit par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites destechnologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du test produit pour un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site, la Société
Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu/Test produit au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des produit(s) testé(s) mis en Jeu/Test produit. La
Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Test produit. La responsabilité de la Société Organisatricene saurait être
encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu/Test produit;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu/Test produit ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu/Test produit, et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Test produit se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La
Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui
aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de
toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon
déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnéede participer
au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie oudans son
ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet
d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu/Test produit, sont strictement interdites.
10.LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de
contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, Les participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment
exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou
à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des
mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des
correspondances.
11.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Internet :
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au
volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de
remboursement, la participation au Jeu/Test produit n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication
téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu/Test produit et pour l’envoi du/des courrier(s)
électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base
d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC
d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de
0.39 Euro TTC
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Test sefera sur
la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.au plus tard le 1er septembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Test concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée internet, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de lacommunication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse
postale). Les demandes de remboursement reçues après le 1er septembre 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus
acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à
réception de la demande conforme
12.INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participationau Jeu/Test
produit. Ces informations pourront être transmises à la société [CALOR - ROWENTA. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de laloi du 6
janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateurs Rowenta– BP 15 69131 ECULLY Cedex. La demande
s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif en vigueur 20 g).
13.LITIGES
La participation à ce Jeu/Test produit implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu/Test produit.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu/Test produit est soumis à la loi française.
14.COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez SCP Vallet-Regina, huissier de justice à Orléans.
Le règlement complet est disponible sur la page Facebook Rowenta France,
ou gracieusement sur simple demande à l'adresse du jeu: Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.
(Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes).
Annexe 1 - Calendrier des différentes étapes du Test « Air Force Extreme»
1 - Concernant le test Air Force Extreme de Rowenta :
- Du 27 mai 2013 10h au 21 juin 2013 23h59 (heure française) : Inscription au test.
- Le 24 juin 2013 : Tirage au sort.
- Au plus tard le 25 juin 2013 : les participants tirés au sort recevront un mail leur les informant qu’ils ont été tirés au sort pour participer au
test.
- Au plus tard le 1er juillet 2013 : Les testeurs sélectionnés devront confirmer leur participation au test leur adresse postale pour l’envoi de
l’Air Force Extreme Rowenta.
- Au plus tard le 15 juillet 2013 : Les testeurs ayant confirmé leur participation recevront leur Air Force Extreme Rowenta.
- 15 juillet 2013 : début du test.
- 18 août 2013 : fin du test.
- 21 août 2013 : dernier délai pour l’envoi du questionnaire marketing.
- Au plus tard le 1er septembre : le testeur devra répondre aux éventuelles précisions lui sont demandées.
2 - Concernant le concours photo facultatif ouvert aux testeurs sélectionnés
- Au plus tard le 1er septembre 2013 : envoi de la photo.
- Le 6 septembre 2013 : réunion du jury pour sélectionner la meilleure photo.
- Au plus tard le 9 septembre 2013 : Le testeur dont la photo a été sélectionnée recevra un mail pour le prévenir de son gain.
- Au plus tard le 15 septembre 2013: le testeur dont la photo a été sélectionnées devra répondre à l’email d’information de gain afin de
confirmer l’adresse de livraison de la cleanette Air Force AC9133 d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société GROUPE SEB FRANCE s’engage à informer par mail les participants concernés dans
un délai raisonnable.
RÈGLEMENT DU TEST PRODUIT AIR FORCE EXTREME
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise
du 27 mai 2013 à 00h01 (heure française) au 15 septembre 2013, 23h59 inclus (heure française) un Test gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Test produit AIR FORCE EXTREME» sur https://www.facebook.com/RowentaFrance.
Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription disponible sur la page facebook Rowenta France
https://www.facebook.com/RowentaFrance dans l’onglet intitulé « Opération testeuses» du 27 mai au 21 juin 2013 inclus.
2.PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le formulaire d’inscription et
ayant été tirée au sort par la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre)à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Test directement ou
indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le
présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, lecas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test.
3.PARTICIPATION AU TEST
La participation au Test implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours
en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit à
tester sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Pour valider son inscription au test « AIR FORCE EXTREME », le participant doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom,
prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ». En validant son inscription, l’internaute participe au test produit et
s’engage à remplir et renvoyer le questionnaire de test. Il peut également participer au concours photo pour gagner un lot supplémentaire. Le
gagnant du concours photo sera annoncé sur la page facebook Rowenta France via un visuel sur lequel apparaîtront son prénom et la
première lettre de son nom de famille.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée ci-dessus pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4.ATTRIBUTION DES PRODUITS MIS EN TEST
A la fin de la période impartie pour valider les inscriptions au test produit (du 27 mai au 21 juin 2013), l’équipe marketing de la Société
Organisatrice tirera au sort 15 participants, dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, pour tester le AIR FORCE EXTREME
de Rowenta.
Seuls les internautes participants tirés au sort recevront un mail, au plus tard le 25 juin 2013, les informant qu’ils recevront en test l’AIR
FORCE EXTREME de Rowenta. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 1er juillet 2013 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le
produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son produit à
tester. Seuls les participants ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevrontleur lot par
transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant leur réponse.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du produit mis en test seront donnés en tempsutiles aux
testeurs sélectionnés.
Tout produit qui serait retourné à la Société Organisatrice du Test par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur sélectionnéet ne sera
pas remis en test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout
produit non réclamé dans avant le 1er juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) le testeur(s) sélectionné(s) et nesera pas
remis en Test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du participant,sont erronées ou
si le participant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des produits mis en Test par les services de La
Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le participant ne recevra pas son produit à tester ni aucun
dédommagement ou indemnité.
5.DEROULE DU TEST PRODUIT
Le participant ainsi tiré au sort s’engage à :
• Utiliser le produit qui lui sera remis sur une période de 5semaines à compter de sa réception, soit du 15 juillet au plustard, au 18 août
2013 (inclus).
• Retourner le questionnaire marketing de test dûment complétéavant le 21 août 2013 inclus à la société organisatrice.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage
alors renvoyer le complément d’informations au plus tard le 1er septembre 2013 (inclus). Le questionnaire marketing et les compléments
d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@rowenta.fr
• Autoriser la société GROUPE SEB FRANCE à diffuser sur la pagefacebook Rowenta France son nom, son prénom, sa ville ainsi que ses
réponses issues du questionnaire marketing de test et de l’éventuel complément d’information.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l’article 5 du présent règlement, le testeur conservera le produit testé. Dans le cas
contraire, le testeur devra renvoyer le produit testé à l’adresse Jeu Rowenta- LP GESTION, 16 rue de la Mouchetière, 45140 INGRE au plus
tard le 10 septembre 2013. Les frais d’envoi lui seront remboursés sous présentation du justificatif par mail à webmaster@rowenta.fr
6.PRODUITS MIS EN TEST
Sont mis en test :
15 Air Force Extreme 18V RH8758 d’une valeur indicative de 179,99 €TTC.
Un seul AIR FORCE EXTREME sera attribué par foyer testeur, même nom, même adresse postale sur toute la durée du test.
Le produit testé est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l’hypothèse où le testeur ne voudrait pas
ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, poursuivre le test, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice du produit testé et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le produit testé sera quant à lui non remis en
Test et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les produits testés ne peuvent pas être repris à la demande des testeurs contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres produits.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le produit testé par un autre produit de même valeur si les circonstances l’exigent.
7.PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO FACULTATIF ET RESERVE AUX PARTICIPANTS SELECTIONNES POUR LE TEST
PRODUIT
Un concours photo facultatif est organisé pour les 15 testeurs sélectionnés, sur le thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un
moment de pure fantaisie ? »
Seuls les 15 testeurs sélectionnés au test produit AIR FORCE EXTREME peuvent participer à ce concours facultatif.
Pour participer au concours photo facultatif, le testeur devraenvoyer une photo de lui par email à l’adresse webmaster@rowenta.fr avant le
1er septembre inclus, pour utilisation exclusive sur la page facebook Rowenta France. Le participant télécharge une photo de lui dont il
dispose des droits d’auteur. Il s’interdit par conséquent d’utiliser des visuels appartenant à des tiers. En participant, le participant cède
l’intégralité de ses droits patrimoniaux (notamment le droit de diffusion, de représentation, de reproduction (totale ou partielle), d’adaptation)
sur ladite photographie à la Société Organisatrice pour utilisation exclusive sur la page Facebook Rowenta France (avec une visibilité dans le
monde entier) pendant une durée de 3 ans. En postant la photo pour participer au concours photo, le participant reconnaît qu’ilen est l’unique
auteur, que les personnes figurant sur le photo ont donné leur accord, que la photo ne contrefait pas les droits d’un tiers. Leparticipant
garantit un usage paisible de la photo à la Société Organisatrice pendant la durée de cession des droits.
Le jury composé de 3 personnes du département marketing de la marque Rowenta France élira la photo gagnante selon les critères suivants :
• Respect du thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un moment de pure fantaisie ? »
• Originalité
• Mise en avant du produit testé Air Force Extreme
• Qualité de la prise de vue (netteté, couleurs, éclairage)
La Société Organisatrice annoncera le nom du gagnant sur la page facebook Rowenta France le 9 septembre 2013.
Le testeur choisi gagnera une cleanette Air Force AC9133 Rowenta d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Il recevra un email lui confirmant son gain au plus tard le 9 septembre 2013. Il devra confirmer son adresse postale par retourd’email avant
le 15 septembre inclus.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son lot. Le gagnant
ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services
de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant sa réponse.
8.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au test produit par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites destechnologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du test produit pour un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site, la Société
Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu/Test produit au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des produit(s) testé(s) mis en Jeu/Test produit. La
Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Test produit. La responsabilité de la Société Organisatricene saurait être
encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu/Test produit;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu/Test produit ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu/Test produit, et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Test produit se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La
Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui
aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de
toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon
déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnéede participer
au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie oudans son
ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet
d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu/Test produit, sont strictement interdites.
10.LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de
contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, Les participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment
exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou
à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des
mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des
correspondances.
11.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Internet :
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au
volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de
remboursement, la participation au Jeu/Test produit n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication
téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu/Test produit et pour l’envoi du/des courrier(s)
électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base
d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC
d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de
0.39 Euro TTC
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Test sefera sur
la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.au plus tard le 1er septembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Test concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée internet, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de lacommunication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse
postale). Les demandes de remboursement reçues après le 1er septembre 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus
acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à
réception de la demande conforme
12.INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participationau Jeu/Test
produit. Ces informations pourront être transmises à la société [CALOR - ROWENTA. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de laloi du 6
janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un
traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateurs Rowenta– BP 15 69131 ECULLY Cedex. La demande
s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif en vigueur 20 g).
13.LITIGES
La participation à ce Jeu/Test produit implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu/Test produit.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu/Test produit est soumis à la loi française.
14.COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez SCP Vallet-Regina, huissier de justice à Orléans.
Le règlement complet est disponible sur la page Facebook Rowenta France,
ou gracieusement sur simple demande à l'adresse du jeu: Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.
(Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes).
Annexe 1 - Calendrier des différentes étapes du Test « Air Force Extreme»
1 - Concernant le test Air Force Extreme de Rowenta :
- Du 27 mai 2013 10h au 21 juin 2013 23h59 (heure française) : Inscription au test.
- Le 24 juin 2013 : Tirage au sort.
- Au plus tard le 25 juin 2013 : les participants tirés au sort recevront un mail leur les informant qu’ils ont été tirés au sort pour participer au
test.
- Au plus tard le 1er juillet 2013 : Les testeurs sélectionnés devront confirmer leur participation au test leur adresse postale pour l’envoi de
l’Air Force Extreme Rowenta.
- Au plus tard le 15 juillet 2013 : Les testeurs ayant confirmé leur participation recevront leur Air Force Extreme Rowenta.
- 15 juillet 2013 : début du test.
- 18 août 2013 : fin du test.
- 21 août 2013 : dernier délai pour l’envoi du questionnaire marketing.
- Au plus tard le 1er septembre : le testeur devra répondre aux éventuelles précisions lui sont demandées.
2 - Concernant le concours photo facultatif ouvert aux testeurs sélectionnés
- Au plus tard le 1er septembre 2013 : envoi de la photo.
- Le 6 septembre 2013 : réunion du jury pour sélectionner la meilleure photo.
- Au plus tard le 9 septembre 2013 : Le testeur dont la photo a été sélectionnée recevra un mail pour le prévenir de son gain.
- Au plus tard le 15 septembre 2013: le testeur dont la photo a été sélectionnées devra répondre à l’email d’information de gain afin
de confirmer l’adresse de livraison de la cleanette Air Force AC9133 d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société GROUPE SEB FRANCE s’engage à informer par mail les participants concernés dans
un délai raisonnable.
RÈGLEMENT DU TEST PRODUIT AIR FORCE EXTREME
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise
du 27 mai 2013 à 00h01 (heure française) au 15 septembre 2013, 23h59 inclus (heure française) un Test gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Test produit AIR FORCE EXTREME» sur https://www.facebook.com/RowentaFrance.
Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription disponible sur la page facebook Rowenta France
https://www.facebook.com/RowentaFrance dans l’onglet intitulé « Opération testeuses» du 27 mai au 21 juin 2013 inclus.
2.PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le formulaire d’inscription et
ayant été tirée au sort par la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre)à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Test directement ou
indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le
présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, lecas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test.
3.PARTICIPATION AU TEST
La participation au Test implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours
en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit à
tester sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Pour valider son inscription au test « AIR FORCE EXTREME », le participant doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom,
prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ». En validant son inscription, l’internaute participe au test produit et
s’engage à remplir et renvoyer le questionnaire de test. Il peut également participer au concours photo pour gagner un lot supplémentaire. Le
gagnant du concours photo sera annoncé sur la page facebook Rowenta France via un visuel sur lequel apparaîtront son prénom et la
première lettre de son nom de famille.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée ci-dessus pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4.ATTRIBUTION DES PRODUITS MIS EN TEST
A la fin de la période impartie pour valider les inscriptions au test produit (du 27 mai au 21 juin 2013), l’équipe marketing de la Société
Organisatrice tirera au sort 15 participants, dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, pour tester le AIR FORCE EXTREME
de Rowenta.
Seuls les internautes participants tirés au sort recevront un mail, au plus tard le 25 juin 2013, les informant qu’ils recevront en test l’AIR
FORCE EXTREME de Rowenta. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 1er juillet 2013 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le
produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son produit à
tester. Seuls les participants ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevrontleur lot par
transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant leur réponse.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du produit mis en test seront donnés en tempsutiles aux
testeurs sélectionnés.
Tout produit qui serait retourné à la Société Organisatrice du Test par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur sélectionnéet ne sera
pas remis en test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout
produit non réclamé dans avant le 1er juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) le testeur(s) sélectionné(s) et nesera pas
remis en Test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du participant,sont erronées ou
si le participant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des produits mis en Test par les services de La
Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le participant ne recevra pas son produit à tester ni aucun
dédommagement ou indemnité.
5.DEROULE DU TEST PRODUIT
Le participant ainsi tiré au sort s’engage à :
• Utiliser le produit qui lui sera remis sur une période de 5semaines à compter de sa réception, soit du 15 juillet au plustard, au 18 août
2013 (inclus).
• Retourner le questionnaire marketing de test dûment complétéavant le 21 août 2013 inclus à la société organisatrice.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage
alors renvoyer le complément d’informations au plus tard le 1er septembre 2013 (inclus). Le questionnaire marketing et les compléments
d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@rowenta.fr
• Autoriser la société GROUPE SEB FRANCE à diffuser sur la pagefacebook Rowenta France son nom, son prénom, sa ville ainsi que ses
réponses issues du questionnaire marketing de test et de l’éventuel complément d’information.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l’article 5 du présent règlement, le testeur conservera le produit testé. Dans le cas
contraire, le testeur devra renvoyer le produit testé à l’adresse Jeu Rowenta- LP GESTION, 16 rue de la Mouchetière, 45140 INGRE au plus
tard le 10 septembre 2013. Les frais d’envoi lui seront remboursés sous présentation du justificatif par mail à webmaster@rowenta.fr
6.PRODUITS MIS EN TEST
Sont mis en test :
15 Air Force Extreme 18V RH8758 d’une valeur indicative de 179,99 €TTC.
Un seul AIR FORCE EXTREME sera attribué par foyer testeur, même nom, même adresse postale sur toute la durée du test.
Le produit testé est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l’hypothèse où le testeur ne voudrait pas
ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, poursuivre le test, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice du produit testé et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le produit testé sera quant à lui non remis en
Test et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les produits testés ne peuvent pas être repris à la demande des testeurs contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres produits.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le produit testé par un autre produit de même valeur si les circonstances l’exigent.
7.PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO FACULTATIF ET RESERVE AUX PARTICIPANTS SELECTIONNES POUR LE TEST
PRODUIT
Un concours photo facultatif est organisé pour les 15 testeurs sélectionnés, sur le thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un
moment de pure fantaisie ? »
Seuls les 15 testeurs sélectionnés au test produit AIR FORCE EXTREME peuvent participer à ce concours facultatif.
Pour participer au concours photo facultatif, le testeur devraenvoyer une photo de lui par email à l’adresse webmaster@rowenta.fr avant le
1er septembre inclus, pour utilisation exclusive sur la page facebook Rowenta France. Le participant télécharge une photo de lui dont il
dispose des droits d’auteur. Il s’interdit par conséquent d’utiliser des visuels appartenant à des tiers. En participant, le participant cède
l’intégralité de ses droits patrimoniaux (notamment le droit de diffusion, de représentation, de reproduction (totale ou partielle), d’adaptation)
sur ladite photographie à la Société Organisatrice pour utilisation exclusive sur la page Facebook Rowenta France (avec une visibilité dans le
monde entier) pendant une durée de 3 ans. En postant la photo pour participer au concours photo, le participant reconnaît qu’ilen est l’unique
auteur, que les personnes figurant sur le photo ont donné leur accord, que la photo ne contrefait pas les droits d’un tiers. Leparticipant
garantit un usage paisible de la photo à la Société Organisatrice pendant la durée de cession des droits.
Le jury composé de 3 personnes du département marketing de la marque Rowenta France élira la photo gagnante selon les critères suivants :
• Respect du thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un moment de pure fantaisie ? »
• Originalité
• Mise en avant du produit testé Air Force Extreme
• Qualité de la prise de vue (netteté, couleurs, éclairage)
La Société Organisatrice annoncera le nom du gagnant sur la page facebook Rowenta France le 9 septembre 2013.
Le testeur choisi gagnera une cleanette Air Force AC9133 Rowenta d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Il recevra un email lui confirmant son gain au plus tard le 9 septembre 2013. Il devra confirmer son adresse postale par retourd’email avant
le 15 septembre inclus.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son lot. Le gagnant
ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services
de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant sa réponse.
8.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au test produit par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites destechnologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du test produit pour un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site, la Société
Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu/Test produit au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des produit(s) testé(s) mis en Jeu/Test produit. La
Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Test produit. La responsabilité de la Société Organisatricene saurait être
encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu/Test produit;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu/Test produit ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu/Test produit, et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Test produit se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La
Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui
aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de
toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon
déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnéede participer
au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie oudans son
ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet
d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu/Test produit, sont strictement interdites.
10.LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de
contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, Les participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment
exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou
à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des
mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des
correspondances.
11.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Internet :
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au
volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de
remboursement, la participation au Jeu/Test produit n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication
téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu/Test produit et pour l’envoi du/des courrier(s)
électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base
d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC
d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de
0.39 Euro TTC
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Test sefera sur
la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.au plus tard le 1er septembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Test concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée internet, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de lacommunication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse
postale). Les demandes de remboursement reçues après le 1er septembre 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus
acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à
réception de la demande conforme
12.INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participationau Jeu/Test
produit. Ces informations pourront être transmises à la société [CALOR - ROWENTA. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de laloi du 6
janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateurs Rowenta– BP 15 69131 ECULLY Cedex. La demande
s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif en vigueur 20 g).
13.LITIGES
La participation à ce Jeu/Test produit implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu/Test produit.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu/Test produit est soumis à la loi française.
14.COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez SCP Vallet-Regina, huissier de justice à Orléans.
Le règlement complet est disponible sur la page Facebook Rowenta France,
ou gracieusement sur simple demande à l'adresse du jeu: Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.
(Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes).
Annexe 1 - Calendrier des différentes étapes du Test « Air Force Extreme»
1 - Concernant le test Air Force Extreme de Rowenta :
- Du 27 mai 2013 10h au 21 juin 2013 23h59 (heure française) : Inscription au test.
- Le 24 juin 2013 : Tirage au sort.
- Au plus tard le 25 juin 2013 : les participants tirés au sort recevront un mail leur les informant qu’ils ont été tirés au sort pour participer au
test.
- Au plus tard le 1er juillet 2013 : Les testeurs sélectionnés devront confirmer leur participation au test leur adresse postale pour l’envoi de
l’Air Force Extreme Rowenta.
- Au plus tard le 15 juillet 2013 : Les testeurs ayant confirmé leur participation recevront leur Air Force Extreme Rowenta.
- 15 juillet 2013 : début du test.
- 18 août 2013 : fin du test.
- 21 août 2013 : dernier délai pour l’envoi du questionnaire marketing.
- Au plus tard le 1er septembre : le testeur devra répondre aux éventuelles précisions lui sont demandées.
2 - Concernant le concours photo facultatif ouvert aux testeurs sélectionnés
- Au plus tard le 1er septembre 2013 : envoi de la photo.
- Le 6 septembre 2013 : réunion du jury pour sélectionner la meilleure photo.
- Au plus tard le 9 septembre 2013 : Le testeur dont la photo a été sélectionnée recevra un mail pour le prévenir de son gain.
- Au plus tard le 15 septembre 2013: le testeur dont la photo a été sélectionnées devra répondre à l’email d’information de gain afin de
confirmer l’adresse de livraison de la cleanette Air Force AC9133 d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société GROUPE SEB FRANCE s’engage à informer par mail les participants concernés dans
un délai raisonnable.
RÈGLEMENT DU TEST PRODUIT AIR FORCE EXTREME
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise
du 27 mai 2013 à 00h01 (heure française) au 15 septembre 2013, 23h59 inclus (heure française) un Test gratuit sans obligation d'achat
intitulé «Test produit AIR FORCE EXTREME» sur https://www.facebook.com/RowentaFrance.
Ce test est uniquement accessible aux personnes ayant rempli le formulaire d’inscription disponible sur la page facebook Rowenta France
https://www.facebook.com/RowentaFrance dans l’onglet intitulé « Opération testeuses» du 27 mai au 21 juin 2013 inclus.
2.PARTICIPANTS
Ce test produit gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant rempli le formulaire d’inscription et
ayant été tirée au sort par la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre)à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Test directement ou
indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au test produit et accepter le
présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, lecas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test.
3.PARTICIPATION AU TEST
La participation au Test implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours
en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul produit à
tester sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Test, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Pour valider son inscription au test « AIR FORCE EXTREME », le participant doit remplir le formulaire d'inscription en indiquant son nom,
prénom, date de naissance, état civil, adresse postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au test),
avoir lu et accepté le présent règlement et avoir cliqué sur « valider ». En validant son inscription, l’internaute participe au test produit et
s’engage à remplir et renvoyer le questionnaire de test. Il peut également participer au concours photo pour gagner un lot supplémentaire. Le
gagnant du concours photo sera annoncé sur la page facebook Rowenta France via un visuel sur lequel apparaîtront son prénom et la
première lettre de son nom de famille.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation
ou de requête automatisés du site. Chaque participant procédera à la manœuvre indiquée ci-dessus pour valider sa participation.
Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Test sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
4.ATTRIBUTION DES PRODUITS MIS EN TEST
A la fin de la période impartie pour valider les inscriptions au test produit (du 27 mai au 21 juin 2013), l’équipe marketing de la Société
Organisatrice tirera au sort 15 participants, dont l’inscription a été validée selon la procédure ci-dessus, pour tester le AIR FORCE EXTREME
de Rowenta.
Seuls les internautes participants tirés au sort recevront un mail, au plus tard le 25 juin 2013, les informant qu’ils recevront en test l’AIR
FORCE EXTREME de Rowenta. Ils devront répondre à ce mail au plus tard le 1er juillet 2013 (inclus), pour confirmer l’adresse à laquelle le
produit devra être envoyé.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son produit à
tester. Seuls les participants ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevrontleur lot par
transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant leur réponse.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du produit mis en test seront donnés en tempsutiles aux
testeurs sélectionnés.
Tout produit qui serait retourné à la Société Organisatrice du Test par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le testeur sélectionnéet ne sera
pas remis en test par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout
produit non réclamé dans avant le 1er juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) le testeur(s) sélectionné(s) et nesera pas
remis en Test par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du participant,sont erronées ou
si le participant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des produits mis en Test par les services de La
Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le participant ne recevra pas son produit à tester ni aucun
dédommagement ou indemnité.
5.DEROULE DU TEST PRODUIT
Le participant ainsi tiré au sort s’engage à :
• Utiliser le produit qui lui sera remis sur une période de 5semaines à compter de sa réception, soit du 15 juillet au plustard, au 18 août
2013 (inclus).
• Retourner le questionnaire marketing de test dûment complétéavant le 21 août 2013 inclus à la société organisatrice.
Un complément de questions pourra lui être demandé, par mail, si des précisions sur ses réponses semblent être nécessaires, il s’engage
alors renvoyer le complément d’informations au plus tard le 1er septembre 2013 (inclus). Le questionnaire marketing et les compléments
d’informations dûment remplis devront être renvoyés à l’adresse mail suivante : webmaster@rowenta.fr
• Autoriser la société GROUPE SEB FRANCE à diffuser sur la pagefacebook Rowenta France son nom, son prénom, sa ville ainsi que ses
réponses issues du questionnaire marketing de test et de l’éventuel complément d’information.
Sous réserve du respect des engagements décrits à l’article 5 du présent règlement, le testeur conservera le produit testé. Dans le cas
contraire, le testeur devra renvoyer le produit testé à l’adresse Jeu Rowenta- LP GESTION, 16 rue de la Mouchetière, 45140 INGRE au plus
tard le 10 septembre 2013. Les frais d’envoi lui seront remboursés sous présentation du justificatif par mail à webmaster@rowenta.fr
6.PRODUITS MIS EN TEST
Sont mis en test :
15 Air Force Extreme 18V RH8758 d’une valeur indicative de 179,99 €TTC.
Un seul AIR FORCE EXTREME sera attribué par foyer testeur, même nom, même adresse postale sur toute la durée du test.
Le produit testé est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l’hypothèse où le testeur ne voudrait pas
ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, poursuivre le test, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice du produit testé et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le produit testé sera quant à lui non remis en
Test et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les produits testés ne peuvent pas être repris à la demande des testeurs contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres produits.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le produit testé par un autre produit de même valeur si les circonstances l’exigent.
7.PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO FACULTATIF ET RESERVE AUX PARTICIPANTS SELECTIONNES POUR LE TEST
PRODUIT
Un concours photo facultatif est organisé pour les 15 testeurs sélectionnés, sur le thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un
moment de pure fantaisie ? »
Seuls les 15 testeurs sélectionnés au test produit AIR FORCE EXTREME peuvent participer à ce concours facultatif.
Pour participer au concours photo facultatif, le testeur devraenvoyer une photo de lui par email à l’adresse webmaster@rowenta.fr avant le
1er septembre inclus, pour utilisation exclusive sur la page facebook Rowenta France. Le participant télécharge une photo de lui dont il
dispose des droits d’auteur. Il s’interdit par conséquent d’utiliser des visuels appartenant à des tiers. En participant, le participant cède
l’intégralité de ses droits patrimoniaux (notamment le droit de diffusion, de représentation, de reproduction (totale ou partielle), d’adaptation)
sur ladite photographie à la Société Organisatrice pour utilisation exclusive sur la page Facebook Rowenta France (avec une visibilité dans le
monde entier) pendant une durée de 3 ans. En postant la photo pour participer au concours photo, le participant reconnaît qu’ilen est l’unique
auteur, que les personnes figurant sur le photo ont donné leur accord, que la photo ne contrefait pas les droits d’un tiers. Leparticipant
garantit un usage paisible de la photo à la Société Organisatrice pendant la durée de cession des droits.
Le jury composé de 3 personnes du département marketing de la marque Rowenta France élira la photo gagnante selon les critères suivants :
• Respect du thème « Comment faire du passage de l’aspirateur un moment de pure fantaisie ? »
• Originalité
• Mise en avant du produit testé Air Force Extreme
• Qualité de la prise de vue (netteté, couleurs, éclairage)
La Société Organisatrice annoncera le nom du gagnant sur la page facebook Rowenta France le 9 septembre 2013.
Le testeur choisi gagnera une cleanette Air Force AC9133 Rowenta d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Il recevra un email lui confirmant son gain au plus tard le 9 septembre 2013. Il devra confirmer son adresse postale par retourd’email avant
le 15 septembre inclus.
En cas de non-réponse à cet email dans le délai indiqué, la Société Organisatrice considèrera que le participant renonce à son lot. Le gagnant
ayant répondu à cet email et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services
de la poste dans un délai de 2 semaines environ suivant sa réponse.
8.RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au test produit par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites destechnologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du test produit pour un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le formulaire d’inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site, la Société
Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu/Test produit au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des produit(s) testé(s) mis en Jeu/Test produit. La
Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Test produit. La responsabilité de la Société Organisatricene saurait être
encourue, sans que cette liste soit limitative :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu/Test produit;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu/Test produit ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu/Test produit, et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Test produit se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La
Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui
aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de
toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon
déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnéede participer
au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie oudans son
ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet
d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
9.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu/Test produit, sont strictement interdites.
10.LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de
contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, Les participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment
exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou
à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des
mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des
correspondances.
11.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Internet :
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au
volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de
remboursement, la participation au Jeu/Test produit n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication
téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu/Test produit et pour l’envoi du/des courrier(s)
électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base
d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC
d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de
0.39 Euro TTC
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Test sefera sur
la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.au plus tard le 1er septembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Test concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée internet, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de lacommunication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse
postale). Les demandes de remboursement reçues après le 1er septembre 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus
acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à
réception de la demande conforme
12.INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participationau Jeu/Test
produit. Ces informations pourront être transmises à la société [CALOR - ROWENTA. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de laloi du 6
janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :
- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateurs Rowenta– BP 15 69131 ECULLY Cedex. La demande
s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif en vigueur 20 g).
13.LITIGES
La participation à ce Jeu/Test produit implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu/Test produit.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu/Test produit est soumis à la loi française.
14.COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez SCP Vallet-Regina, huissier de justice à Orléans.
Le règlement complet est disponible sur la page Facebook Rowenta France,
ou gracieusement sur simple demande à l'adresse du jeu: Test Produit Air Force Extrême/LP Gestion - 45944 Orléans Cedex 9.
(Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes).
Annexe 1 - Calendrier des différentes étapes du Test « Air Force Extreme»
1 - Concernant le test Air Force Extreme de Rowenta :
- Du 27 mai 2013 10h au 21 juin 2013 23h59 (heure française) : Inscription au test.
- Le 24 juin 2013 : Tirage au sort.
- Au plus tard le 25 juin 2013 : les participants tirés au sort recevront un mail leur les informant qu’ils ont été tirés au sort pour participer au
test.
- Au plus tard le 1er juillet 2013 : Les testeurs sélectionnés devront confirmer leur participation au test leur adresse postale pour l’envoi de
l’Air Force Extreme Rowenta.
- Au plus tard le 15 juillet 2013 : Les testeurs ayant confirmé leur participation recevront leur Air Force Extreme Rowenta.
- 15 juillet 2013 : début du test.
- 18 août 2013 : fin du test.
- 21 août 2013 : dernier délai pour l’envoi du questionnaire marketing.
- Au plus tard le 1er septembre : le testeur devra répondre aux éventuelles précisions lui sont demandées.
2 - Concernant le concours photo facultatif ouvert aux testeurs sélectionnés
- Au plus tard le 1er septembre 2013 : envoi de la photo.
- Le 6 septembre 2013 : réunion du jury pour sélectionner la meilleure photo.
- Au plus tard le 9 septembre 2013 : Le testeur dont la photo a été sélectionnée recevra un mail pour le prévenir de son gain.
- Au plus tard le 15 septembre 2013: le testeur dont la photo a été sélectionnées devra répondre à l’email d’information de gain afin de
confirmer l’adresse de livraison de la cleanette Air Force AC9133 d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société GROUPE SEB FRANCE s’engage à informer par mail les participants concernés dans
un délai raisonnable.
Annexe 1 - Calendrier des différentes étapes du Test « Air Force Extreme»
1 - Concernant le test Air Force Extreme de Rowenta :
- Du 27 mai 2013 10h au 21 juin 2013 23h59 (heure française) : Inscription au test.
- Le 24 juin 2013 : Tirage au sort.
- Au plus tard le 25 juin 2013 : les participants tirés au sort recevront un mail leur les informant qu’ils ont été tirés au sort pour participer au
test.
- Au plus tard le 1er juillet 2013 : Les testeurs sélectionnés devront confirmer leur participation au test leur adresse postale pour l’envoi de
l’Air Force Extreme Rowenta.
- Au plus tard le 15 juillet 2013 : Les testeurs ayant confirmé leur participation recevront leur Air Force Extreme Rowenta.
- 15 juillet 2013 : début du test.
- 18 août 2013 : fin du test.
- 21 août 2013 : dernier délai pour l’envoi du questionnaire marketing.
- Au plus tard le 1er septembre : le testeur devra répondre aux éventuelles précisions lui sont demandées.
2 - Concernant le concours photo facultatif ouvert aux testeurs sélectionnés
- Au plus tard le 1er septembre 2013 : envoi de la photo.
- Le 6 septembre 2013 : réunion du jury pour sélectionner la meilleure photo.
- Au plus tard le 9 septembre 2013 : Le testeur dont la photo a été sélectionnée recevra un mail pour le prévenir de son gain.
- Au plus tard le 15 septembre 2013: le testeur dont la photo a été sélectionnées devra répondre à l’email d’information de gain afin de
confirmer l’adresse de livraison de la cleanette Air Force AC9133 d’une valeur indicative de 99,99€TTC.
Si le présent calendrier venait à être modifié, la société GROUPE SEB FRANCE s’engage à informer par mail les participants concernés dans
un délai raisonnable.