Article 1
La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée ayant son siège au 2, place Ambroise Courtois – 69355 LYON cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Question de bois» sur le site Internet www.rowenta.fr.
Article 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule sur le site Internet www.rowenta.fr du 4 janvier 2010 à 9H00 (heure française) au 30 avril 2010 minuit inclus (heure française). Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées du GROUPE SEB et de la société DIXXIT ainsi qu’aux membres de leur famille. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet à l’adresse suivante : http://www.rowenta.fr, et est limitée à une seule participation par foyer. La participation par voie postale est exclue.
Article 3
Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit répondre aux 4 questions du quiz « Question de bois » et prendre connaissance du résultat (aucune réponse correcte n’est exigée pour participer au tirage au sort).
Par la suite et après avoir rempli le formulaire d’inscription au tirage au sort où il indique son état civil, son nom, son prénom, ses adresses postale et électronique complètes (ces informations sont obligatoires pour participer au jeu), lu et accepté le règlement l’internaute clique sur « valider ». Il sera à ce moment là inscrit dans la liste des participants au tirage au sort.
Un tirage au sort parmi les personnes ayant rempli de façon exhaustive ce formulaire sera effectué dans les deux semaines qui suivent la fin de la période de jeu sous contrôle de maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans et déterminera les 61 gagnants. La dotation se déroulera de la manière suivante :
- Le premier gagnant remportera un set petit-déjeuner Silver Art composé de : 1 espresso Silver Art de ROWENTA (référence : ES3200) d’une valeur unitaire moyenne de 199,99 € * ; 1 grille-pain Silver Art de ROWENTA (référence : TT7546) d’une valeur unitaire moyenne de 99,99 €* ; 1 bouilloire Silver Art de ROWENTA (référence : BV600C) d’une valeur unitaire moyenne de 89,99 € * ; 1 presse-agrumes Silver Art de ROWENTA (référence PA600C) d’une valeur unitaire moyenne de 79,99 €* (*en prix de vente généralement constaté ni minimum, ni obligatoire dont éco-participation).
- Les 10 gagnants suivants remporteront 1 grille-pain Silver Art de ROWENTA (référence : TT7546) d’une valeur unitaire de 99,99 € en prix de vente généralement constaté ni minimum, ni obligatoire dont éco-participation.
- Les 20 gagnants suivants remporteront 1 bouilloire Silver Art de ROWENTA (référence : BV600C) d’une valeur unitaire de 89,99 € en prix de vente généralement constaté ni minimum, ni obligatoire.
- Les 30 gagnants suivants remporteront 1 coffret de 4 tasses d’une valeur unitaire de 10 € en prix de vente généralement constaté ni minimum, ni obligatoire dont éco-participation.
Un courrier électronique demandant la confirmation de leur adresse sera alors envoyé aux 61 gagnants, qui devront impérativement y répondre sous 2 semaines afin de recevoir leur lot.
Article 4
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée, se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent. Les lots seront envoyés dans un délai de 10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de confirmation de l’adresse de livraison. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s), la société GROUPE SEB France, ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. En cas de retour d’un courrier/colis, la société GROUPE SEB France, ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société GROUPE SEB France, de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité. Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire, la société GROUPE SEB France, ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 5
La société GROUPE SEB France, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société GROUPE SEB France, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Article 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 7
La société GROUPE SEB France, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.rowenta.fr. Et notamment la responsabilité de la société GROUPE SEB France, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société GROUPE SEB France, ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société GROUPE SEB France, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.rowenta.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du jeu « Question de bois » et pour l’envoi du courrier électronique de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à :
Jeu « Question de bois » - 45944 Orléans Cedex 9, avant le 31/07/2010 (le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu « Question de bois »)
- un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
- la date et l’heure de la participation au jeu (une seule participation par foyer)
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC.
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 31/07/2010 minuit ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
Article 9
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Seb. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au : « Service Consommateurs » - ROWENTA BP 15 - 69 131 ECULLY CEDEX.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le site www.rowenta.fr ou peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Jeu « Question de bois » - 45944 Orléans Cedex 9. Le règlement est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.
