► 1. Organisateur
Le présent jeu-concours (ci-après désigné, le « Jeu ») est organisé par la société Heal The World via son site internet de vente en ligne de boîtiers de conversion E85 : www.roulezpascher.com et sa page Facebook Roulezpascher.com. HEAL THE WORLD est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 829 080 449, dont le siège social est situé 5 avenue des Renardières, Ecuelles, 77250 Morêt-Loing-et-Orvanne (ci-après désignée, l’« Organisateur »).
► 2. Lot
Le Jeu est doté du lot suivant attribué au participant tiré au sort et déclaré gagnant : - Une (1) Apple Watch Séries 5 - 44 mm - Space Grey - d’une valeur d’environ cinq cents (500) euros L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La remise du lot n’entrainera aucun frais pour le gagnant. La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme d’argent ni être échangée par une autre dotation.
► 3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine (ci-après désignée, le « Participant »), à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial ne serait pas majeur.
► 4. Frais de participation
La participation au présent jeu-concours n’implique aucun frais.
► 5. Modalités de participation
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 21/05/2021 à 10 heures et ce jusqu’au 30/05/2021 à 24 heures. La participation est limitée à une participation par personne (même nom et/ou même adresse électronique) pendant toute la période du Jeu. La participation se déroule selon les modalités suivantes : Pour participer au jeu-concours, il suffit que le Participant se rende sur la page du Site www.roulezpascher.com, directement ou depuis la page Facebook Roulezpascher.com, et suive la procédure indiquée et rappelée ci-après. Il est précisé que le Participant est responsable des informations qu’il renseigne lors de son inscription et en assure la validité sous peine de voir sa participation au concours considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou toute omission d’une des informations ou d’un des documents indiqué ci-dessous ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Afin de procéder à son inscription, le Participant renseigne ses nom – prénom – département – adresse électronique. Puis le Participant dépose sur la page du Site un fichier contenant une photographie de sa voiture « coup de cœur ». Dans un encadré facultatif, le Participant peut commenter sa photographie et expliquer la ou les raisons de son « coup de cœur ». Il est précisé que la photographie, pour être prise en compte, doit être conforme aux modalités suivantes :
Une photographie en lien avec une voiture,
Une photographie de bonne qualité,
Elle pourra mettre en scène le Participant au jeu ou l’un de ses proches ayant expressément donné au Participant l’autorisation de publier la photographie dans laquelle il apparaît, Etant précisé que ladite photographie ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, avoir une connotation sexuelle, être vulgaire, incitatif à la haine raciale et à la violence, ou encore reproduire des positions dégradantes pour l’espèce humaine.
Par ailleurs, l’Organisateur rappelle aux Participants que la photographie ne doit pas être constitutive de contenu constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle, ni porter atteinte à la vie privée et/ou entrainant une violation des lieux, et de manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.
Le Participant certifie que la photographie téléchargée sur le Site est libre de droit, afin que la société HEAL THE WORLD puisse les utiliser lors de ses actions de communication et marketing.
Le Participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires et s’engage à respecter les conditions du présent règlement ainsi que les lois et règlements applicables en la matière. L’Organisateur se réserve le droit, sans motif, ni notification préalable auprès du Participant, de supprimer de son Site et/ou de ne pas mettre en ligne sur sa page Facebook toute photographie ne correspondant pas à la thématique ou considérée comme contraire aux présentes conditions. Les Participants ne doivent pas se mettre en danger afin de réaliser la photographie. La société HEAL THE WORLD décline toute responsabilité en cas d’accident ou toute difficulté rencontrée lors de la réalisation de la photographie. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt par la société HEAL THE WORLD, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site www.roulezpascher.com et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues sera réputé avoir renoncé à participer au Jeu. L’Organisateur attire l’attention des Participants sur le fait que les photographies mises en ligne seront visibles librement sur Internet et le cas échéant sur Facebook, par n’importe quel internaute, ce que le Participant accepte. Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook. En aucun cas, Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
► 6. Désignation du gagnant
Le gagnant ou la gagnante du jeu-concours sera tiré(e) au sort le 31/05/2021 à 11 heures, dans les locaux de la société HEAL THE WORLD, conformément aux règles applicables en matière de jeu-concours.
► 7. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le 31/05/2021 à partir de 14 heures. Le gagnant ou la gagnante sera contacté directement par l’Organisateur par le biais de son adresse électronique, qui lui confirmera la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. La photographie du gagnant, son prénom et son département seront publiés sur la page Facebook Roulezpascher.com. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
► 8. Identification du gagnant et élimination de la participation
Les Participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
► 9. Autorisation, cession des droits et utilisation des photographies :
Le présent concours ne confère en aucun cas aux Participants, un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction de la marque Roulez pas cher et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle de la société HEAL THE WORLD.
Le Participant reconnait avoir lu et accepté les conditions du présent règlement et les conditions d’utilisation du site Facebook.
Le Participant déclare être l’auteur de la photographie transmise dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière.
Il garantit à l’Organisateur avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des photographies et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Il tiendra à disposition de la société HEAL THE WORLD toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. L’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre la société HEAL THE WORLD. Dans l’hypothèse où l’Organisateur serait poursuivi du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre.
De plus, par ce règlement, le Participant autorise expressément la société HEAL THE WOLD et ses partenaires tiers autorisés à exploiter les photographies transmises dans le cadre du jeu/concours. La participation au jeu emporte autorisation du Participant et/ou des représentants légaux de diffuser et exploiter selon les termes convenus aux présentes, les photographies. Le Participant autorise expressément la société HEAL THE WORLD et ses partenaires tiers autorisés à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l’occasion du jeu/concours. Le Participant donne notamment l’autorisation à l’Organisateur d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles le Participant serait présent et reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie aux présentes, dans le cadre de toutes opérations de communication et de marketing que l’Organisateur décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet, réseaux sociaux notamment Facebook et pages fan, communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit. Le Participant garantit ainsi à la société HEAL THE WORLD et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible au titre des autorisations données sur l’image et les photographies, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’utilisation de celles-ci.
► 10. Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d’établir l’identité du ou de la participant(e), de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué. Les données seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité pouvant être consultée à l’adresse suivante : .
► 11. Cas de force majeure, réserves
La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
► 12. Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect de la législation française. Il sera également possible, en cas de doute, de contacter l’Organisateur à l’adresse mail : contact@roulezpascher.com.
