Règlement du jeu-concours RougeGorge Lingerie n°167335 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 week-end "Relais & Châteaux" pour 2 personnes (376 euros), 20 cartes cadeaux RougeGorge de 50 euros.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Quiz Séduction RougeGorge »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
RougeGorge Lingerie, ci-après l’organisateur, dont le siège social est situé 3 allée du Château Blanc, Bâtiment A, 59290 Wasquehal, N° de SIRET 55850335500866 organise, sur la page fan Facebook http://www.facebook.com/RougeGorgeLingerie un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat ni de commande, intitulé “Quiz Séduction” dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le jeu-concours se déroulera du 25 octobre 2012 au 11 novembre 2012 inclus.
Le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu-concours, organisé exclusivement sur internet, est accessible sur la page http://www.facebook.com/RougeGorgeLingerie
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique capable majeure (âgée de plus de 18 ans ou de plus de 21 ans selon les lois en vigueur du pays dans lequel il réside), à l’exception des mandataires sociaux, représentants légaux et collaborateurs de RougeGorge et des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en oeuvre de ce jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille.
La connexion de toute personne au jeu Facebook et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des joueurs. Une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail) est admise. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative.
Pour le tirage au sort final, il sera attribué un week-end Relais & Châteaux pour deux personnes d’une valeur de 376€ (trois cent soixante-seize euros) et vingt cartes cadeaux RougeGorge d’une valeur de 50€ (cinquante euros). Le participant doit remplir le formulaire de participation avant minuit le 11 novembre 2012 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
2.2 PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours se compose de cinq questions, plus une question subsidiaire à remplir. La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide son inscription avant d’accéder à son profil en choisissant l’option formulaire à valider.
2.3 DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services de RougeGorge ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
Pour accéder au jeu-concours via la page Facebook, le joueur devra au préalablement être fan de la
page http://www.facebook.com/RougeGorgeLingerie et accepter les permissions Facebook relatives
à l’application.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours
bénéficient auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données personnelles les concernant à l’adresse postale mentionnée à
l’article 11.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué à la fin du jeu parmi l’ensemble des personnes ayant validé leur
participation et éligibles.
L’organisateur contactera par e-mail les gagnants tirés au sort et les informera de leurs dotations. Le
gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivant l’envoi de cet email et confirmer ses
coordonnées et son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Sans réponse de la part du gagnant
dans les trente (30) jours suivant la réception de cet e-mail, il sera déchu de son lot et ne pourra
prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Les dotations du tirage au sort sont les suivantes :
Sous réserve qu’ils répondent aux conditions fixées au présent règlement, les gagnants du tirage au
sort final se verront remettre :
- 1 coffret cadeau Lys de Bronze Relais & Châteaux comprenant pour deux personnes une nuit
en chambre double, un dîner (hors boissons) et un petit-déjeuner d'une valeur de 376 € TTC,
- 20 (vingt) cartes cadeaux RougeGorge d’une valeur de 50€ TTC.
Condition(s) afférentes aux dotations :
Le coffret cadeau Lys de Bronze Relais & Châteaux permet de bénéficier d’un week-end pour deux
personnes avec une nuit en chambre double, un dîner (hors boissons) et un petit-déjeuner à choisir
parmi 218 Relais & Châteaux en France et à l’étranger. Le week-end choisi ne comprend pas toutes
les dépenses non expressément prévues dans le descriptif du coffret cadeau Lys de Bronze pour le
week-end choisi et notamment les frais de transport aller/retour du lieu de résidence du gagnant sur
le lieu du week-end.
Les cartes cadeaux RougeGorge sont valables 12 mois à partir de la date d’émission du 26/11/12
dans tous les magasins RougeGorge en France et en Belgique.
ARTICLE 5. REMISE DES DOTATIONS
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne du 25 octobre au 11 novembre 2012 l’élimination du jeu immédiate du participant et la remise en jeu du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies ; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (nom, prénom, adresse postale) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Toute contestation relative au jeu-concours ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non-réception d’un formulaire n’ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
RougeGorge ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu-concours. La société organisatrice du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès à l’application Facebook s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu-concours du 25 octobre au 11 novembre 2012 ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande à l’adresse postale du jeu-concours (cf. Article 11), sur la base d’une communication locale soit un forfait de 0,20 euros. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse du jeu-concours indiquant les noms, prénoms, et adresse postale personnelle du participant avec la facture internet
détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant le RIB ou RIP. Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite jointe. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale), par session.
ARTICLE 7. UTILISATION DES DONNEES
L’organisateur pourra publier on-line et off-line les noms, adresses ainsi que les lots remportés des gagnants qui autorisent l’organisateur à les utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et d’opposition, pour motif légitime au traitement des données les concernant ou pour ne plus recevoir de prospection commerciale, qu’ils peuvent exercer à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 11.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, huissiers de justice dépositaires du règlement, et sera mis en ligne sur la page Facebook du jeu-concours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination du jeu définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur l’onglet Facebook de l’application « Quiz Séduction RougeGorge » où il peut être imprimé à tout moment, ou encore envoyé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours (cf. article 11). Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu-concours est inclus dans le présent document et consultable sur l’onglet Facebook de l’application « Quiz Séduction RougeGorge ». Il est déposé chez la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, 3-5 rue des Jasmins BP 30392 59020 LILLE Cedex.
Tout avenant au présent règlement fera l’objet d’un dépôt à la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, 3-5 rue des Jasmins BP 30392 59020 LILLE Cedex.
ARTICLE 11. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
RougeGorge – Jeu concours Quiz Séduction - 3 allée du Château Blanc - Bâtiment A - 59290 Wasquehal.
Jean-Philippe LUCET