ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Rougegorge (ci-après « l'Organisateur ») dont le siège social est situé 3, allée du château blanc, Bâtiment A, 59290 Wasquehal - France, organise du 17 novembre 2010 au 12 décembre 2010 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « 1 an de lingerie à gagner » diffusé sur le site Internet www.rougegorge.com (ci-après « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU CONCOURS
Ce jeu-concours est accessible sur le Site.
Le jeu-concours se déroule du 17 novembre 2010 au 12 décembre 2010 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu-concours s'effectue sur les supports suivants :
•à des e-mailings envoyés à la base de données de l'Organisateur au mois de novembre (ci-après les « E-mailings ») ;
•à des bannières web (ci-après les « Bannières web ») ;
•à la page facebook RougeGorge
•à les publicités sur les lieux de vente de l'Organisateur.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'Organisateur.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et en Belgique uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l'agence Nouveau Monde Lille et du personnel de l'Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le participant sera amené à s'inscrire. L'enregistrement des participations s'effectue de façon continue pendant toute la période du jeu-concours, l'heure de la réception de l'enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l'Organisateur, faisant foi.
Pour participer, il suffit (au plus tard le 12 décembre 2010 inclus-date et heure françaises de connexion faisant foi):
•de cliquer sur les Bannières web du jeu-concours ou de cliquer sur le lien du jeu-concours « 1 an de lingerie à gagner » situé dans les E-mailings ou de se connecter directement sur le Site.
•d'enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site:
◦le participant, doit compléter le formulaire d'inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance et adresse postale ;
◦le participant doit répondre correctement à une question « Quel est le nom du produit porté par notre mannequin ? »
◦Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du jeu-concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d'inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l'adresse électronique d'un tiers pendant toute le durée du jeu. S'il est constaté qu'un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d'un tiers et/ou à partir de l'adresse électronique d'un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l'Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaire d'inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d' un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude y compris l'utilisation d'un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu-concours, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu-concours, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L'Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l'Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé dans le mois suivant la date de clôture du jeu-concours un tirage au sort pour désigner dix (10) gagnants, parmi les personnes ayant répondu correctement à la question, renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant les date et heure limites de participation et participé conformément au présent règlement, par l'huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribuée qu'un seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
La dotation mise en jeu pour chacun des gagnants est la suivante :
- 1 an de lingerie sous forme de bons cadeaux d'une valeur totale de 300€.
Date de validité : 1 an à compter de la date d'émission des bons cadeaux.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans le mois suivant la clôture du jeu-concours, le gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il a indiqué sur le formulaire d'inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d'un mois après l'envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l'Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse postale.
Les dotations seront envoyées au gagnant, à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription, dans le mois suivant sa réponse au courrier électronique envoyé par l'Organisateur. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l'Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d'un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir coché la case d'acceptation du présent règlement lors de l'inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l'Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l'Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de diffusion de l'Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine et en Belgique durant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à la société Rougegorge, service communication, jeu-concours « 1 an de lingerie à gagner », 3 allée du Château blanc, Bâtiment A 59290 Wasquehal - France.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l'Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse ci-dessus mentionnée
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement l'Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de trois (3) minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours suivante : Société Rougegorge, service communication jeu-concours « 1 an de lingerie à gagner », 3 allée du Château blanc, Bâtiment A 59290 Wasquehal - France, dans la limite d'une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d'une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL ...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez Maître Boisleux, 15, rue Wissocq, 62500 St-Omer.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l'Organisateur feront l'objet d'un avenant au présent règlement et déposé Maître Boisleux à l'adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Société Rougegorge, service communication, jeu-concours « 1 an de lingerie à gagner », 3 allée du Château blanc, Bâtiment A 59290 Wasquehal - France France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
