Règlement du jeu-concours Ronde des pains n°120282 Lot principal gagné : 90 collections de 11 fèves (18 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET « Epiphanie 2011»
Article 1 : Organisation
La société Grands Moulins de Paris, société anonyme au capital de 92.825.153,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 466 495 RCS Créteil, dont le siège social est situé au 99 rue Mirabeau 94 200 Ivry sur Seine (ci-après dénommée « GMP »), organise du 2 au 18 janvier 2011 (inclus), un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Epiphanie 2011».
Le jeu-concours est accessible depuis la page d’accueil du site www.rondedespains.com.
Article 2 : Participation
Le jeu-concours est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg, à l'exclusion des employés de la société GRANDS MOULINS DE PARIS, des sociétés de son groupe, des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu-concours, des boulangeries membres du réseau Ronde des Pains, ainsi que des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale, même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne.
Article 3 : Modalités du jeu
3.1 Pour jouer, il faut du 2 au 18 janvier 2011 (inclus) :
 En premier lieu, se connecter sur le site www.rondedespains.com, et cliquer sur le lien amenant à la page du jeu-concours « Epiphanie 2011 ».
 En second lieu, procéder à un jeu de sagacité consistant à répondre à cinq questions sur l’Epiphanie et les galettes des rois.
 En troisième lieu, après validation des réponses aux questions et avoir cliqué sur le bouton de validation « enregistrez vos réponses », si toutes les réponses sont correctes, une nouvelle page s’ouvrira avec un bulletin de participation au tirage au sort à remplir. Pour enregistrer définitivement sa participation, le participant devra alors saisir ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Adresse email et numéro de téléphone) sur le bulletin de participation.
3.2. Le 28 janvier 2011, les responsables marketing de la société organisatrice, procèderons à un tirage au sort parmi les bulletins de participation : le tirage au sort désignera 90 gagnants.
Chaque gagnant sera averti uniquement par voie d’e-mail dans les 6 semaines qui suivent.
3.3. Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
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La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 4 : Dotations
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER Description Nombre Valeur commerciale unitaire TTC* (*prix public moyen constaté)
Une collection de 11 fèves dans son étui cartonné
90
18,00 euros
Article 5 : Réception et échange des lots gagnés
5.1. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de 3 mois, à partir de la date de clôture du jeu.
Le participant doit avoir saisi ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Adresse email et numéro de téléphone) sur le bulletin de participation.
La participation sera considérée comme nulle en cas d’enregistrement incomplet. Le lot non distribué ne sera pas remis en jeu.
5.2. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3 Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster du site internet www.rondedespains.com par e-mail à l’adresse info@rondedespains.com, dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme renonçant à son gain.
Article 6 : Remboursement des frais
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 31/01/2011 à l’adresse suivante : Grands Moulins de Paris - Epiphanie Ronde des Pains, 99 rue Mirabeau, 94853 Ivry sur Seine.
- le remboursement de la connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine)
- le règlement complet ;
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète) ;
- la date, l’heure et la minute précise de la connexion ;
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- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auprès duquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de la connexion par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement ou d’envoi du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse de la société organisatrice GRANDS MOULINS DE PARIS - " Epiphanie 2011" - Opération Internet - 99, rue Mirabeau - 94853 IVRY SUR SEINE Cedex avant le 31/03/11 inclus. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 7 : Données personnelles
GMP est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Les gagnants autorisent la société GRANDS MOULINS DE PARIS, à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes indications d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou radiation des données personnelles les concernant, sur demande écrite à l’adresse du jeu.
Article 8 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement déposé à la SCP CHAPUIS & BUZY, Huissiers de Justice Associés, 10, rue Pergolèse – 75016 PARIS.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande adressée à Grands Moulins de Paris – « Epiphanie 2011 » - Opération Epiphanie Internet - 99, rue Mirabeau - 94853 IVRY SUR SEINE Cedex (affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en vigueur).
Article 9 : Modifications des conditions du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
GMP ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
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GMP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
GMP n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 10 : Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce dernier seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités du jeu concernant la liste des gagnants.