Règlement
Article I : Organisation
La Société Cyberterre, société en commandite simple, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis 43 rue quai de Grenelle, 75015 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 661 419 RCS Paris
Et
La société Antilles On Line S.A.S au capital de 474 000 euros, dont le siège social est sis Habitation Sainte Marthe 97118 Saint François et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429.667.173 RCS Pointe à Pitre
organisent un jeu-concours qui aura lieu du 1er au 31/05/2010 sur le site Internet Routard.com.
Article II : Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception du personnel des sociétés Cyberterre, du Comité Martiniquais du Tourisme et Antilles On Line, Lagardère Active et Hachette Livre ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse courriel valide.
Article III : Modalités
Pour participer, les candidats doivent :
- disposer d’un compte routard. La création d’un compte routard se fait en ligne et nécessite de disposer d’une adresse email valide. La création d’un compte est gratuite et peut se faire au moment de la participation.
- se connecter au site Routard.com sur Internet et répondre en ligne à six questions dont une question subsidiaire permettant de départager les bonnes réponses aux cinq premières questions. Si personne ne répond juste à la question subsidiaire, le candidat déclaré gagnant est celui dont la réponse est la plus proche de la bonne réponse. Si plusieurs personnes sont à égalité pour l’attribution du prix, celle qui aura donné la réponse exacte ou la plus proche en premier se verra automatiquement attribuer le prix.
- compléter leurs coordonnées sur l’écran suivant la réponse à la question subsidiaire. Toute réponse, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le 31/05/2010 à minuit.
Il n'est admis qu'une seule participation par famille tous supports confondus (même nom, même adresse, même ville). A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Cyberterre puisse être engagée.
Article IV : Dotation
Le gagnant se verra attribuer le lot suivant : 2 billets d’avion valables pour deux personnes en classe économique, au départ de Paris et à destination de Fort de France, 7 nuits en studio à la résidence Village Pomme Cannelle, 7 jours de location de véhicule cat A, d’une valeur totale maximale de 2 000 euros TTC à la date de la réservation, utilisables pour voyager avec date limite de retour 15 octobre 2010 (en fonction des disponibilités aériennes et hôtelières, hors vacances scolaires). Cette valeur est indicative et peut varier en fonction de la date de départ, mais ne devra pas excéder le montant de 2 000 € TTC.
Une fois la réservation effectuée, les organisateurs se réservent le droit de refuser tout changement de dates et de noms. Les réservations de vol aller et retour correspondant à ces deux billets devront être faites pour des dates et horaires de vol identiques. Seules les prestations citées ci dessus sont offertes ; tout autre frais engagé par le gagnant reste à sa charge sur place, la taxe de séjour, les assurances personnelles, rapatriement et bagages que le gagnant (les voyageurs) estimerait opportun ou utile de souscrire.
La dotation est soumise aux Conditions Générales et Particulières de Vente de Nouvelles Antilles et les billets d'avion aux conditions du transporteur.
Article V : Désignation des gagnants
Le gagnant sera informé par Antilles on Line du résultat par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la désignation du gagnant du jeu-concours. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, Cyberterre, le Comité Martiniquais du Tourisme et Antilles on Line se réservent le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maîtres Gaultier et Mazure, Huissiers de Justice, 51 rue Saint Anne, 75002 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré chez Maîtres Gaultier et Mazure, dépositaires du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la société Cyberterre. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphonique française d'une durée maximum de 5 minutes) et des frais de timbres engagés pour les demandes de règlement et de remboursement peut-être obtenu sur demande écrite à l'adresse du jeu-concours mentionnée dans le présent article, dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours telle qu'indiquée à l'article III.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant et par famille sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au jeu-concours et les frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi du formulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Cyberterre tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maîtres Gaultier et Mazure, Huissiers de Justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Cyberterre se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les sociétés Cyberterre, le Comité Martiniquais du Tourisme et Antilles on Line à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Cyberterre ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels.
Article XI : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Cyberterre, 43 quai de Grenelle - 75015 Paris et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission lors de leur participation.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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