Règlement Jeu-concours Roland Garros n°185065 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du jeu « My Roland-Garros Cup »
Roland-Garros 2013
Article 1 - Organisation du Jeu
Á l’occasion de l’édition 2013 des Internationaux de Tennis de Roland Garros ("Roland-Garros"), la Fédération
Française de Tennis [association régie par la Loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris : la "FFT"]
organise, sur la version internationale de sa page "Facebook" www.facebook.com/RolandGarros, sur l’adresse
www.myrolandgarroscup.com (proposée depuis www.rolandgarros.com) et – en partenariat avec Yahoo – sur
l’adresse http://fr.sports.yahoo.com/l/tennis/roland-garros/my-roland-garros-cup/ un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat intitulé " My Roland-Garros Cup " (le "Jeu").
Le Jeu se déroulera du dimanche 26 mai 2013 à 10 heures au dimanche 9 juin 2013 à 20h inclus, date prévue pour la
finale du Simple Messieurs.
Si la finale Simple Dames ou simple Messieurs venai(en)t à être décalée(s) pour quelque raison que ce soit, le jeu sera
alors prolongé jusqu’à la fin de celles-ci.
Article 2 - Conditions de participation
2.1. Le Jeu est ouvert (i) à toute personne physique majeure, (ii) dans le monde entier, quelle que soit sa nationalité,
(individuellement ou collectivement, le(les) "Participant(s)"), à l'exclusion de toutes les personnes ayant directement
ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu, des membres du personnel de la FFT de même que leurs familles
en ligne directe.
2.2. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent
règlement (le "Règlement").
2.3. La participation au Jeu est personnelle et nominative.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant
non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par
l’annulation de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
2.5. Le Jeu sera hébergé, pendant toute sa durée :
 sur le site "Facebook", dans un onglet dédié de la page officielle de Roland-Garros, accessible à l’adresse
suivante https://www.facebook.com/RolandGarros/app_214323105285482
 sur le site www.myrolandgarroscup.com à l’ adresse : http://www.myrolandgarroscup.com/
 ainsi que sur Yahoo Sport à l’adresse http://fr.sports.yahoo.com/l/tennis/roland-garros/my-roland-garroscup/
Pour participer depuis le site Facebook, le Participant devra être titulaire d’un compte Facebook.
Pour participer depuis le site le site www.myrolandgarroscup.com ou depuis
http://fr.sports.yahoo.com/l/tennis/roland-garros/my-roland-garros-cup/, le Participant devra être titulaire d’un
compte sur www.myrolandgarroscup.com (formulaire simple ou utilisation d’un compte Facebook).
Toute participation est strictement limitée à un compte par personne physique (même nom, même prénom et même
adresse).
Toute personne contrevenant à ce point (multi-comptes) s'exclut automatiquement du présent Jeu et ne peut
prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
Article 3 - Principe du Jeu / Modalités de participation
3.1. Principe du Jeu
3.1.1. My Roland-Garros Cup est un jeu virtuel dans lequel les participants incarnent le rôle d’un capitaine d’équipe
chargé de sélectionner à chaque tour du vrai tournoi de Roland-Garros 2013 - à l'aide d'un budget virtuel en étoiles
- des vrais joueurs du tournoi.
3.1.2. A chaque tour, selon les pronostics émis par les Participants et en fonction des vrais résultats du tournoi de
Roland-Garros 2013, les Participants marqueront plus ou moins de points. Le détail du calcul des points est prévu à
l’article 4 ci-après.
3.1.3. De plus, à chaque tour, 2 (deux) ou 3 (trois) questions sont posées sur le joueur ou la joueuse sélectionné(e) en
n°1 de l’équipe. Les Participants se verront attribuer, en fonction de la exactitude de leur réponse, un nombre de
points supplémentaires. Le détail du calcul des points est prévu à l’article 4 ci-après.
3.1.4. Le gagnant de chaque tour sera désigné dans les conditions visées à l’article 5 ci-après et remportera le lot visé
à l’article 6 ci-après.
3.1.5. A l’issue du Jeu, 20 (vingt) Participants seront désignés comme gagnants dans les conditions visées à l’article 5
ci-après et se verront remettre dans l’ordre de leur classement, les lots mis en jeu et détaillés à l’article 6 ci-après.
3.1.6. Le gagnant d’un tour pourra figurer parmi les 20 (vingt) participants Gagnants.
En revanche, un même participant ne pourra être désigné qu’une seule fois comme gagnant d’un tour, tel que défini
au 5.1. ci-après. Si un Participant ayant déjà été désigné comme gagnant d’un tour venait à être classé de nouveau
premier, dans les conditions visées à l’article 5, sur un autre tour du Jeu, le Participant classé second du tour, dans
conditions visées à l’article 5, sera désigné comme gagnant du tour.
3.2. Modalités de participation
Deux modes de participation distincts au Jeu sont autorisés.
Le premier mode de participation au Jeu est décrit au 3.2.1. ci-après (le « Premier Mode de Participation ») et le
second mode de participation est décrit au 3.2.2. ci-après (le « Second Mode de Participation »).
3.2.1. Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
 Se rendre sur le site www.myrolandgarroscup.com ou sur le site http://fr.sports.yahoo.com/l/tennis/rolandgarros/
my-roland-garros-cup/
 Remplir le formulaire d’inscription au Jeu en précisant (adresse de messagerie électronique, pseudo de
manager, nom d’équipe et mot de passe) ou utiliser un compte Facebook pour se connecter et saisir ensuite
un pseudo de manager et un om d’ équipe;
 Prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible sur les stands et accepter le Règlement du
Jeu en cochant la case concernée sur le formulaire susvisé ;
Á défaut du respect des conditions mentionnées au présent Article 3.2.1., la participation au Jeu ne sera pas prise en
compte.
3.2.2. Pour participer au Jeu, chaque Participant doit :
 être titulaire d’un compte "Facebook",
 se connecter, via son compte "Facebook", sur la page officielle "Facebook" de Roland-Garros
http://www.facebook.com/RolandGarros
 cliquer sur l’onglet dédié au Jeu,
 cliquer sur "Jouer" et "autoriser" la FFT et ses partenaires à :
 accéder à ses informations de base (nom, photo, sexe, réseaux, identifiants utilisateur, liste d’amis, etc.)
 lui adresser des messages électroniques directement sur son adresse "Facebook",
 publier des messages de statut, des articles, des photos et des vidéos sur son "mur",
 accéder aux informations de son profil (date d’anniversaire, etc.),
 Il devra alors saisir ensuite un pseudo et un nom pour son équipe.
Pour pouvoir joueur, chaque Participant doit en outre prendre connaissance du présent Règlement du Jeu disponible
sur la page d’accueil du Jeu.
Á défaut du respect des conditions mentionnées au présent Article 3.2.2., la participation au Jeu ne sera pas prise en
compte.
Article 4 - Règles du jeu
4-1 Démarrage du jeu
Les Participants peuvent jouer avec l'ensemble des participants dans le groupe "ROLAND-GARROS 2013" et créer
leur propre groupe privé pour jouer avec leurs amis. Ils bénéficient alors d'un classement et d'un forum privés. Les
participants peuvent appartenir à plusieurs groupes avec la même équipe.
4-2 Constitution de l’équipe
Le Participant devra composer son équipe avec des joueurs et joueuses participant au vrai tournoi de Roland-Garros
2013 (simple dames et simple messieurs). Pour cela il dispose d'un budget fixe en Etoiles à chaque tour du tournoi.
Le nombre d'étoiles proposé au départ sera le même pour tous les joueurs à chaque tour, et la société organisatrice se
réserve le droit d'ajuster à la hausse le budget en étoiles initialement prévu à tout moment, et sans préavis.
Tous les Participants bénéficient en sus de 300 (trois cents) crédits. Les crédits peuvent leur servir :
- à obtenir 50 (cinquante) étoiles supplémentaires pour un tour (une seule fois par tour)
- à faire une auto-interview de Capitaine d’équipe
Chaque Participant pourra librement utiliser ses crédits. Et bénéficiera de 25 (vingt cinq) crédits supplémentaire
pour toute personne qui se sera inscrite au Jeu à l’aide d’une URL contenant son code de parrainage.
Chaque joueur (de simple dames/messieurs) a un coût en étoiles défini en fonction de son classement ATP / WTA
(avec un surcoût en étoiles pour les 2 (deux) tenants du titre de simple Messieurs et de simple Dames 2012) et
chaque Participant peut librement dépenser son budget en étoiles en choisissant le nombre de joueurs, et la
répartition hommes/femmes qu'il souhaite.
Lorsque le Participant choisit un joueur, son budget en étoile pour le tour est décrémenté de la valeur
correspondante. Il peut néanmoins changer d'avis, rendre le joueur et récupérer ses étoiles en cliquant sur la croix
rouge située à gauche du nom du joueur dans le jeu, tant que le joueur n'a pas démarré son match.
Le Participant doit re-composer son équipe à chaque tour du Tournoi.
4-3 Points en jeu
Chaque joueur sélectionné pour un tour rapporte des points au Participant, qui sont définis en fonction de l'écart de
classement (ATP / WTA) avec son adversaire du jour (et du fait de jouer contre le ou la tenant(e) du titre – ce qui
augmente le nombre de points gagnés en choisissant son adversaire, et inversement). Plus le Participant prend de
risques, plus il gagnera de points.
Les points "Victoire" ainsi calculés ne sont remportés par le Participant que si le joueur sélectionné gagne son match.
Certains joueurs bénéficient en plus d'un "bonus outsider" par set gagnés. Ces points-là sont gagnés à chaque set
remporté, même en cas de défaite. En cas de victoire ils s'additionnent aux points "Victoire".
Les points du joueur positionné en position n°1 sont doublés.
De plus 2 questions seront posées sur ce joueur (le joueur n°1) :
> question n°1 - "Concèdera-t-il au moins un set à son adversaire ?". 50 points seront donnés en cas de bonne
réponses, indépendamment de la victoire ou de la défaite du joueur.
> question n°2 - "Quelle sera la durée du match ?". 100 points seront donnés, en retirant 1 point par minute d'écart
avec la réalité, indépendamment de la victoire ou de la défaite du joueur.
A partir des huitièmes de finale, tous les points mis en jeu seront doublés, et la pénalité pour la question n°2 sera
quadruplée (4 points en moins par minute d'écart avec la réalité).
De plus, une troisième question sera posée à partir des huitièmes de finale
> question n°3 - "Quelle sera le nombre de jeu total (hors tie-break) du match ?". 200 points seront donnés, en
retirant 20 points par jeu d'écart avec la réalité, indépendamment de la victoire ou de la défaite du joueur.
4-4 Notation des capitaines de "My Roland-Garros Cup"
A l’issue de chaque tour, l’addition des points gagnés pour chacun de ses joueurs, et des questions posées sur le n°1
permettra à chaque Participant d'avoir un total de points pour le tour, et un total sur l’ensemble du Jeu (classement
général cumulé des tours).
Chaque joueur sera classé dans son (ou ses) groupe(s) privé(s) et également dans le groupe général Roland-Garros
2013.
4-5 Matchs annulés/reportés
En cas de match reporté pour cause de météo, de travaux ou de toute autre raison, les règles suivantes seront
appliquées :
- Le jeu conserve en mémoire la sélection des capitaines
- Le système rétribue les points correspondants aux capitaines, lorsque cela est possible
Article 5 - Désignation des Gagnants
5.1. A chaque tour, le Participant ayant récolté le plus de points - tous groupes confondus -, en prenant en compte
les points récoltés dans le cadre des pronostics sur les matches et ceux récoltés dans le cadre des questions posées sur
le joueur/joueuse n°1, sera désigné comme gagnant (ci-après «Gagnant(s) du Tour »).
5.2. Les Participants déclarés gagnants du Jeu au classement général sont ceux qui auront récolté le total de points le
plus important sur l’ensemble du Jeu, en prenant en compte les points récoltés dans le cadre des pronostics sur les
matches (tous tours confondus) et ceux récoltés dans le cadre des questions posées sur le joueur/joueuse n°1 (Ciaprès,
« Gagnant(s) du Classement Général »).
5.3. En cas d'égalité de points entre deux Participants sur un tour ou au classement général, ceux-ci seront
départagés comme suit, par ordre de priorité :
1. Le Participant qui aura eu le plus de points sur les questions relatives au joueur/joueuse n°1, telle que visée
au 3.1.3. ci-avant
2. En cas d’impossibilité de départager les Participants à l’issue du 1. Ci-dessus, un tirage au sort sera effectué
par huissier.
5.4. Les Gagnants du Tour et les Gagnants du Classement Général seront ci-après collectivement dénommés les
« Gagnants ».
Article 6 : Dotations
Le Jeu est doté de 27 (vingt-sept) lots d’une valeur totale de 5979 euros TTC (cinq mille neuf cent soixante dix neuf
euros toute taxe comprise) (les « Lots ») définis comme suit :
6.1. Lots pour les Gagnants du Tour :
Gagnant du 1er Tour : le Gagnant du 1er tour remportera 1 (un) gymbag jaune (d’une valeur unitaire de 26 (vingt six)
€ TTC) + 1 (une serviette joueur (d’une valeur unitaire de 43 (quarante-trois) € TTC) + 1 (un) sac Adidas (d’une
valeur unitaire de 35 (trente cinq) € TTC) ;
Gagnant du 2ème Tour : le Gagnant du 2ème tour remportera 1 (une) Jumbo balle Babolat (d’une valeur unitaire de
environ 20 (vingt) € TTC) + 1 (un) gymbag jaune (d’une valeur unitaire de 26 (vingt six) € TTC) ;
Gagnant du 3ème Tour : le Gagnant du 3eme tour remportera 1 (une) serviette joueur (d’une valeur unitaire de 43
(quarante-trois) € TTC) + 1 (une) Jumbo raquette Babolat (d’une valeur unitaire de 43 (quarante-trois) € TTC) ;
Gagnant des Huitièmes de finale : le Gagnant des Huitièmes de finale remportera 1 (un) sac Adidas (d’une valeur
unitaire de 35 (trente cinq) € TTC) et 1 (une) serviette joueur (d’une valeur unitaire de 43 (quarante-trois) € TTC) ;
Gagnant du Quart de finale : le Gagnant des Quarts de finales remportera 1 (un) sac de sport Lacoste (d’une valeur
unitaire de 230 (deux cent trente) €TTC) ;
Gagnant des Demi-finales : le Gagnant des demi-finales remportera 1 (une) serviette joueur (d’une valeur unitaire de
43 (quarante-trois) € TTC)+ 1 (une) casquette pin’s Terre Battue (d’une valeur unitaire de 30 (trente) € TTC) + 1 (un)
sac Adidas (d’une valeur unitaire de 35 (trente cinq) € TTC) ;
Gagnant de la Finale : le Gagnant de la finale remportera 1 (une) serviette joueur (d’une valeur unitaire de 43
(quarante-trois) € TTC)+ 1 (une) casquette pin’s Terre Battue (d’une valeur unitaire de 30 (trente) € TTC) 1 (un)
sac Adidas (d’une valeur unitaire de 35 (trente cinq) € TTC).
6.2. Lots pour les Gagnants du Classement Général, dans l’ordre du classement :
Lot du 1er Gagnant du Classement Général : le 1er Gagnant remportera 1 (une) montre Longines (d’une valeur
de 2214 (deux mille deux cent quatorze) €TTC) ;
Lot du 2ème Gagnant du Classement Général: le 2eme Gagnant remportera 1 (un) écran Panasonic (d’une valeur 849
(huit cent quarante-neuf) €TTC) ;
Lots du 3ème Gagnant au 5ème Gagnant du Classement Général: chaque Gagnant remportera 1 (un) sac Lacoste
(d’une valeur unitaire de 230 (deux cent trente) € TTC) ;
Lot du 6ème Gagnant du Classement Général: le 6 eme Gagnant remportera 1 (une) raquette Babolat aéro dédicacée
par Tsonga (d’une valeur de 220 (deux cent vingt) € TTC) ;
Lots du 7ème Gagnant au 10 ème du Classement Général: chaque Gagnant remportera 1 (une) machine Nespresso
(d’une valeur unitaire de 100 (cent) € TTC) ;
Lot du 11ème Gagnant du Classement Général: chaque Gagnant remportera 1 (une) raquette Babolat RG adulte Esense
comp (d’une valeur de 99 (quatre-vingt dix neuf) € TTC) ;
Lot du 12ème Gagnant du Classement Général : chaque Gagnant remportera 1 (un) sac Babolat Expert French Open
(d’une valeur de 70 (soixante dix) € TTC) ;
Lots du 13ème Gagnant au 20ème Gagnant du Classement Général : chaque Gagnant remportera 1 (un) gymbag
jaune (d’une valeur unitaire de 26 (vingt six) € TTC) + 1 (une) casquette pin’s Terre Battue (d’une valeur unitaire de
30 (trente) € TTC) + 1 (un) sac Adidas (d’une valeur unitaire de 35 (trente cinq) € TTC).
Article 7 - Information des Gagnants/ Remise et régime lié aux dotations
7.1. Information des Gagnants
7.1.1. Les Gagnants ayant participés au Jeu par le biais du Premier Mode de Participation seront informés par la FFT
via une notification sur leur adresse de messagerie inscrite sur le formulaire de participation visé au 3.2.1.
Les Gagnants ayant participés au Jeu par le biais du Second Mode de Participation seront informés par la FFT via
une notification sur leur adresse de messagerie électronique "Facebook".
7.1.2. Les Gagnants devront accepter définitivement leur Lot dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la
réception, sur leur adresse de messagerie électronique de la notification visée au paragraphe 7.1.1. ci-avant.
7.1.3. Pour accepter définitivement leurs Lots, les Gagnants devront confirmer à l’Organisateur leur volonté de jouir
de leurs Lots par retour de courrier électronique dans le délai imparti au paragraphe précédent. A défaut, les
Gagnants seront considérés comme ayant refusé leurs Lots.
7.1.4. Dans le cas où un ou plusieurs Gagnants aurait/auraient refusé(s) son/leur Lot ou n’aurait/auraient pas
respecté les conditions du présent Règlement (et notamment le délai imparti pour accepter son/leur Lot tel que
prévus au 7.1.2. le(s) Lot(s) sera/seront réputé(s) non remis et deviendra(ont) de fait la propriété de la FFT., sans que
la FFT ne puisse voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, de ce fait.
7.1.5. En cas d’égalité, telle que prévue au 5.3. ci-avant, le Gagnant sera informé des résultats du tirage au sort.
7.2. Remise et régime lié aux dotations
7.2.1. Si un ou plusieurs Lot(s) n’était(en)t pas distribué(s) pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice (ex. : non réception du courrier électronique ou non réception (vol ou perte) du Lot par voie postale à
l’adresse indiquée ou adresse du Gagnant erronée, etc.), le/les Lots concerné(s) sera(ont)t réputé(s) non remis et
deviendra(on)t de fait la propriété de la Société Organisatrice, ce que chaque Participant accepte expressément et
d’ores-et-déjà.
7.2.2. Les Lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés par
d’autres lots.
7.2.3. Si les circonstances l’exigent, la FFT se réserve le droit de remplacer les Lots annoncés par des lots de valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
7.2.4. La FFT ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de son Lot par l’un des Gagnants ou la
personne l’accompagnant.
7.2.5. La FFT ne prend pas en charge les frais générés par le déplacement des Gagnants pour pouvoir jouir de leur
Lot (en ce notamment compris, transport, frais d’hébergement, frais accessoires : repas, transport sur place etc.).
Article 8 - Responsabilité
8.1. La FFT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force majeure, d'évènements
indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
8.2. La FFT décline toute responsabilité :
 en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet ou Intranet empêchant
le bon déroulement du Jeu ;
 de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu ;
 de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur
d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu ;
 de problèmes et dysfonctionnements des plateformes des opérateurs, des logiciels ou du matériel ;
 d'erreurs humaines ou d'origine électrique empêchant le bon déroulement du Jeu ;
 de toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu ;
 de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
8.3. La connexion de tout Participant, via le site Facebook, sur la page officielle de Roland-Garros contenant l’onglet
dédié au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
8.4. La FFT décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès au site Facebook, à la page
officielle de Roland-Garros ou au Jeu, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. La FFT ne sera
en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
8.5. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas
entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la FFT.
La FFT ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes
de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
8.6. La FFT se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement
du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un Gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à
obtenir une quelconque dotation.
8.7. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
8.8. La FFT ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
8.9. La FFT se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le
présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient.
8.10. La FFT décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à l’occasion
de la jouissance du Lot par le Gagnant et/ou par la personne les accompagnant. Le Gagnant jouit de son Lot sous son
entière responsabilité, ce qu’il reconnait et accepte expressément.
Article 9 - Données personnelles
9.1. L’ensemble des données collectées par la FFT feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la
Loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces
données sont exclusivement destinées à la FFT. En fonction du choix émis par les Participants, ces données pourront
également être utilisées pour informer les Participants de l’actualité et des offres liées à Roland-Garros. En fonction
du choix émis par les Participants, au sein des pages de permission de Facebook, leurs données seront susceptibles
d’être utilisées afin de les informer, le cas échéant, de l’actualité des offres liées à Roland Garros.
9.2. En tout état de cause, conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978,
chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant, qu’il peut exercer par voie de courrier à l’adresse suivante : Fédération Française de Tennis – Direction
de la Communication et du Marketing – Stade Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris.
Chaque Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles
sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
9.3. La FFT ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par
Facebook.
Article 10 - Frais et remboursement
10.1. Les accès au site Facebook sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général, et que le fait
pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
10.2. Les autres connexions Internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants avant le 19
juin 2013 à minuit le cachet de La Poste faisant foi, pour la connexion à Internet sur la base de 0,39 euros TTC, pour
environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la lecture du Règlement et à la complète participation au Jeu et, au
tarif en vigueur à la date du Jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur,
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse suivante : Fédération Française de Tennis –
Département de la Communication et du Marketing – Stade Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016
Paris.
10.3. D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu et avant la date limite visée au 10.2., le
cachet de La Poste faisant foi.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement les prénom(s), nom(s), l’adresse postale, ainsi que la
date de la participation. À cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
10.4. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
Article 11 - Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications
d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas
échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et
accepte expressément.
Article 12 - Dépôt légal/Modification du Règlement
Le présent Règlement a été déposé chez la SCP Frédéric PROUST et GOURY-LAFFONT, Huissiers de Justice
associés, 28 ter, rue Guersant – 75017 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Fédération Française de Tennis – Direction de la Communication et du Marketing – Stade Roland Garros – 2,
avenue Gordon Bennett – 75016 Paris.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à
l’adresse du Jeu. Une seule demande de remboursement par Participant est autorisée.
La FFT pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Le cas échéant, les Participants
seront informés d’une telle modification par l’envoi d’un e-mail sur la messagerie électronique de leurs comptes
Facebook. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa publication, auprès de la
SCP Frédéric PROUST et GOURY-LAFFONT.
Article 13 - Dispositions pénales/Litiges
13.1. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
13.2. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification
du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article
313-1 et suivants du Code pénal. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Jeu seront
tranchées souverainement par la FFT.
13.3. Toute contestation ou réclamation quant à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum
de trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’Article 7. ci-avant, à la SCP PROUST et GOURYLAFFONT,
qui transmettra ensuite à la FFT.
Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
13.4. La loi applicable au présent Règlement est la loi française. La seule version du Règlement du Jeu ayant valeur
juridique est la version française. Toute traduction qui serait faite du Règlement le sera à titre informatif.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ET LES PARTICIPANTS AU JEU S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A
L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LE LITIGE NÉ À L'OCCASION DU JEU SERA SOUMIS
AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DONT DÉPEND LE SIÈGE SOCIAL DE LA FFT, SAUF DISPOSITIONS
D'ORDRE PUBLIC CONTRAIRES.

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