Règlement du jeu-concours Roger & Gallet n°339369 Lot principal gagné : 200 eaux fraiches 50 ml en édition limitée Roger & Gallet "Ylang" ou "Mandarine" (29 €).

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REGLEMENT DU JEU
« JEU DE L’ETE ROGER & GALLET 2018 : TENTEZ DE GAGNER UNE EDITION LIMITEE DE L’ETE YLANG OU MANDARINE »
(Ci-après le « Règlement »)
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par COSMETIQUE ACTIVE FRANCE, SNC au capital de 24 180 euros, dont le siège social est situé 30 rue d’Alsace, 92300 LEVALLOIS PERRET (France), immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro, 325 202 711 agissant pour sa marque ROGER&GALLET (ci-après l’« Organisateur », la « Société Organisatrice » ou « nous »).
Ce Jeu est organisé directement sur la plateforme accessible à l’adresse suivante http://www.roger-gallet.fr/ete (ci-après la « Plateforme »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la Plateforme accessibles directement via la Plateforme.
Ce Règlement peut être consulté sur la Plateforme pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : 30 rue d’Alsace, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :
« Contenu » désigne la/le photographie/vidéo/témoignage, etc. publié(e) sur la Plateforme par un Participant ;
« Gagnant » désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 4.1 ;
« Jeu » désigne le présent jeu en ligne « JEU DE L’ETE ROGER & GALLET 2018 : TENTEZ DE GAGNER UNE EDITION LIMITEE DE L’ETE YLANG OU MANDARINE »;
« Lot » désigne le(s) produit(s) ou service(s) proposé(s) par la Société Organisatrice remporté(s) par le(s) Gagnant(s) et détaillés à l’Article 4.2 ;
« Participant » ou « vous » désigne le ou la participant(e) au Jeu qui remplit les conditions énumérées à l’Article 3 ;
« Plateforme » désigne la plateforme accessible à l’adresse suivante http://www.roger-gallet.fr/ete sur laquelle se déroule le Jeu.
ARTICLE 2 : DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 2 juillet 2018 à partir de 12h au 31 aout 2018 jusqu’à minuit. (ci-après la « Durée du Jeu »).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 3.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
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Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la
date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité). La Société Organisatrice pourra vous demander de lui
faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.
Une seule participation par adresse électronique et par personne est autorisée (même adresse postale, même
nom de famille et prénom et même compte utilisateur).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant
collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer
fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
La participation au Jeu se fait exclusivement via la Plateforme.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de
participation énoncées au présent article. Vous vous engagez à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi,
étant entendu que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous acceptez que les
données que vous nous soumettez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information soient exactes et valent
preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de
ces
3.2. DEROULEMENT DU JEU
Dans le cadre du Jeu JEU DE L’ETE ROGER & GALLET 2018, le Participant est invité à choisir entre les deux
eaux fraiches 50 ml en édition limitée : Ylang ou Mandarine. Un tirage au sort est effectué pour déterminer les
200 gagnants (100 gagnants pour Ylang et 100 pour Mandarine).
Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes
[Exemple 1 :
1) Aller sur la Plateforme
2) Cliquer sur l’onglet « Jeu concours » ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et
code postal puis cliquer sur « Validez votre participation » ;
4) Si vous gagnez, vous serez informé à la fin du jeu, soit après le 31 aout 2018, par courrier électronique à
l’adresse que vous nous avez communiquée.
3.3. DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu se fait uniquement via la Plateforme (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée)
conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement. Pour toute question vous pouvez nous
contacter à l’adresse suivante: Roger & Gallet – 30 rue d’Alsace 92300 LEVALLOIS PERRET.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière
générale, les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers
moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou
déloyal la validité de la désignation du ou des Gagnant(s) ou de faciliter l'augmentation du nombre de votes d'un
Participant par quelque procédé frauduleux que ce soit. Le(s) Lot(s) ne saurai(en)t être attribué(s) à l’auteur ou au
bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’il jugera utile. Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification
immédiate, définitive et sans préavis du Participant.
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D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout Contenu qui serait (i) préjudiciable, menaçant,
illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine
raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (ii)
permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou
portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur
des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. (iv) contraire aux conditions d’utilisation de la
Plateforme et en particulier constituant un outrage aux bonnes moeurs et une incitation à la réalisation de certains
crimes ou délits.
De même, les Contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la
publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre de Gagnants du Jeu « JEU DE L’ETE ROGER & GALLET 2018 : TENTEZ DE GAGNER UNE
EDITION LIMITEE DE L’ETE YLANG OU MANDARINE » sera de : 200, DEUX CENT GAGNANTS : CENT
GAGNANTS DE YLANG, 100, 100 GAGNANTS DE MANDARINE.
Il est important de noter qu’un Participant ne peut être désigné Gagnant qu’une seule et unique fois pendant la
Durée du Jeu.
[OPTION 3 : TIRAGE AU SORT]
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer 200, DEUX CENT GAGNANTS : CENT
GAGNANTS DE YLANG, 100, 100 GAGNANTS DE MANDARINE. Il sera effectué le 3 septembre 2018, sous le
contrôle d’un huissier de justice défini à l’Article 9.
4.2 LOTS
Chaque Gagnant bénéficiera du Lot suivant :
- UNE EAU FRAICHE EDITION LIMITEE YLANG 50ml OU UNE EAU FRAICHE EDITION LIMITEE
MANDARINE 50ml D’UNE VALEUR DE 29,10€ (prix conseillé).
Tout ce qui n'est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du ou des Gagnant(s).
Les Gagnants recevront leurs Lots dans un délai de vingt-huit jours (28 jours) à compter de la réception du
courrier électronique et selon les conditions de la poste.
Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la
remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à
tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent Règlement.
ARTICLE 5 : CONTENUS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
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Dans le cadre du Jeu, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement : à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre Contenu en lien avec le Jeu à
toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière (notamment rapport annuel du Groupe
L’Oréal et/ou de ses filiales françaises et étrangères, rapports d’activités), de promotion et de publicité des
produits et/ou de Roger & Gallet, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou
d’archives, du Groupe L’OREAL notamment sur les supports suivants :
(i) Affichages tout format, en quantité illimitée ;
(ii) Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
(iii) Dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
(iv) Sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme
par exemple Instagram, Facebook, YouTube ou encore Dailymotion),
(v) Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les
produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice d’adapter votre Contenu et d’apporter à la
fixation initiale toute précision qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre Contenu via la
Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de
Support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première diffusion au
public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les Contenus que vous nous transmettrez.
Les Participants ont connaissance que les rapports annuels du Groupe L’OREAL sont accessibles sur Internet
au-delà de la durée de cinq (5) ans susmentionnée.
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez
gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation
est valable cinq (5) ans à compter du transfert des créations sur la Plateforme, pour le monde entier et pour tout
type de Support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société
Organisatrice et le cas échéant par ses partenaires dument habilités afin de déterminer le gagnant du jeu.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité
pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
 Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée
du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des Lots ;
 Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au Jeu, nous conservons vos données à
caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
 Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos
données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que
vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active
avec les marques) définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel
applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une
photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
Roger & Gallet 92300 LEVALLOIS PERRET
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Ou à l’adresse électronique suivante :
nathalie.aubin@loreal.com
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés
renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de
prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous
pourrons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos partenaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Organisateur est responsable de la délivrance des Lots valablement et effectivement gagnés ainsi que de la
collecte des données à caractère personnel conformément à l’Article 6.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de l’Organisateur ne
saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans
que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu sur la Plateforme à tout moment. Cependant,
l’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès à la Plateforme et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et
insurmontables d’un tiers. En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable pour toutes conséquences dans
la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en
tout état de cause, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à votre
participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de
clientèle.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’un Lot par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par
erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
Si une défaillance dans le système de détermination des Gagnants survenait entraînant la désignation d’un
nombre excessif de Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des Participants audelà
du nombre total de Lots annoncés dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une
telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de
détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période
ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer
les Lots valablement gagnés si la détermination des Gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des
conditions équitables pour tous les Participants.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger,
modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la
Plateforme. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement et sera déposée auprès d’un huissier
identifié à l’Article 9.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable.
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Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme et sera
déposée auprès d’un huissier identifié à l’Article 9.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jérémie LE PESANT, SCP NADJAR et Associés, 164 avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Ce Règlement peut être consulté sur la Plateforme pendant toute la Durée du Jeu et peut être envoyé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : Roger & Gallet, 30 rue d’Alsace,
92300 LEVALLOIS-PERRET.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse postale suivante :
ROGER & GALLET, 30 RUE D’ALSACE, 92300 LEVALLOIS PERRET
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.
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