Règlement du jeu-concours Roger & Gallet n°172691 Lot principal gagné : 25 coffrets Noël Roger & Gallet (1 eau fraîche parfumée, 1 gel bain douche et 1 lait hydratant corps - 37 euros).

REGLEMENT DU JEU
MINI SITE VITRINES DE NOEL ROGER & GALLET
La Société Roger & Gallet (ci-après désigné "Société Organisatrice", "Nous"), immatriculée au RCS
sous le n°304 141 732 dont le siège social est 3 à 7 Avenue Sainte Anne 92600 ASNIERES SUR
SEINE,
Organise du 1
er
novembre 2012 au 25 janvier 2013, un jeu dénommé « MINI SITE VITRINES DE
NOEL ROGER & GALLET» (ci-après désigné « le jeu »).
ARTICLE 1
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat, il est soumis au droit français.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 1
er
novembre 2012 au 25 janvier 2013 inclus; la date limite pour la soumission
de photos par les pharmacies est fixée au 14 décembre 2012. Le jeu pourra être reporté, prorogé ou
annulé si les circonstances l'exigent et notamment en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les
participants en seront informés par un message sur le « mini site » et le site internet de la société
Roger & Gallet.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise).
Le Jeu consiste à soumettre au vote des internautes (les « Votants ») les photos de vitrine envoyées
par les Pharmacies participantes et mises en ligne par ces dernières sur le mini site dédié à l'adresse
URL : www.minisite.roger-gallet.fr (ci-après désigné "mini site").
Les photos sont alors publiées sur le site internet de la société Roger & Gallet accessible à l'adresse
URL : www.roger-gallet.fr (ci-après désigné "le site") où les internautes pourront indiquer par un vote
leur photo préférée.
Au terme de la période de vote, un tirage au sort sera organisé parmi les Votants et permettra à 25
d’entre eux de gagner un lot tel que défini à l’article 4 du présent règlement.
3.1. Participation des Pharmacies
Peuvent uniquement participer au Jeu les Pharmacies proposant à la vente les produits "Roger &
Gallet", et qui se trouvent en France Métropolitaine (Corse comprise).
Une seule participation par Pharmacie est autorisée (même adresse postale).
ATTENTION : les Pharmacies et Votants doivent disposer des moyens et matériels requis pour
la participation au concours. La société organisatrice ne saurait être responsable d'un
dysfonctionnement technique ou d'une mauvaise utilisation du matériel nécessaire pour la
participation au jeu.
La participation des Pharmacies au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient
été complétées:
- Les Pharmacies devront dans un premier temps créer une vitrine de noël mettant en scène les
produits "Roger & Gallet".
- Les Pharmacies devront ensuite se connecter au mini site et y déposer la/les photos de la vitrine :
• en renseignant notamment les champs obligatoires suivants : Nom de la Pharmacie, Nom et Prénom
du Responsable, adresse de la Phaprmacie, ville et code postal, adresse e-mail du Responsable, et
numéro de téléphone
• en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les règles du Jeu, et en particulier l’article sur la cession des
droits sur mes photos »
Il est précisé que toutes les photos mises en ligne sur le mini site seront soumises aux votes des
internautes après modération éventuelle de la Société Organisatrice.
D’une manière générale, toute pharmacie participante s’interdit de publier une photo dont le contenu
serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant,
incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la
vie privée ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant
son adresses et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques,
textes, photographies, images, vidéos, etc.
Nous vous précisons que pour toutes les photos ayant vocation à être publiées sur le site
internet de la société Roger & Gallet, la Société Organisatrice floutera toute apparence de
marques autres que celles appartenant à la société Roger & Gallet afin de ne pas porter
atteinte aux titulaires de droit sur ces marques.
Par ailleurs, les pharmacies s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en
ira de même en cas de multi-inscriptions. Les Pharmacies reconnaissent que les données qu’elles
communiquent à la Société Organisatrice et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont
exactes.
3.2. Contribution des Votants
La participation des Votants se fait uniquement via la page du site internet de la société Roger &
Gallet. Pour pouvoir voter, les Votants doivent s'inscrire sur ledit site et indiquer notamment leurs nom,
prénom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone.
Les Votants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Les Votants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à la
Société Organisatrice et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Grâce à un tirage au sort, 25 internautes ayant participé au vote (qui aura lieu jusqu’au 25 janvier
2013) pourront gagner un coffret Noël Roger&Gallet contenant 1 eau fraîche parfumée vaporisateur
(100ml), 1 gel bain douche parfumé 50ml et 1 lait hydratant pour le corps 50ml. Le coffret a une valeur
unitaire de 37 euros (prix public indicatif)Ces gagnants recevront leur lot à l'adresse indiquée lors de
leur inscription.
Les lots ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire. Il est entendu que
nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une
valeur équivalente.
Les Votants tirés au sort seront informés de leur gain par courrier postal ou par email dans un délai
maximum de 60 jours. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si ils ne confirment pas la réception
du courrier postal ou de l’email dans les 30 jours, n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors
de l'inscription ou ne se sont pas conformées au présent règlement.
ARTICLE 5 : CESSION DE DROITS SUR LES PHOTOS
5.1 Cession des droits
Les Pharmacies participantes cèdent, à titre gratuit et exclusif, à la Société Organisatrice les droits de
reproduction, de représentation et d'adaptation, sans limitation quant au nombre de reproductions,
représentations et adaptations réalisées, sur les photos qu’ils ont prises dans le cadre du jeu, et
notamment, mais sans que cela ne soit limitatif,
- aux fins de les publier sur le mini site et le site internet de la société Roger & Gallet afin de les
soumettre au vote des Votants.
- en vue d’assurer la promotion et la publicité de la marque Roger & Gallet sous toutes les formes et
notamment Publicité commerciale, Publicité promotionnelle, Institutionnelle, Sponsoring/Parrainage, à
des fins historiques et/ou d’Archives, et sur tous supports présents et à venir, et notamment Affichage
tous formats, Presse, Edition publicitaire et promotionnelle sous toutes ses formes, et notamment sur
tout matériel installé ou distribué sur les lieux de vente, Edition pour communication interne, Edition
électronique, multimédia, Internet, Télédiffusion, quel que soit le mode de diffusion, Cinéma, toutes
salles et tous circuits de distribution cinématographiques, Vidéogrammes.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits
d’auteur.
La Société Organisatrice se réserve la réalisation de tout matériel établi à partir des photos envoyées
par les participants.
En outre, cette cession emporte le droit pour la Société Organisatrice d’apporter aux photos, toute
modification, ajout, suppression, qu’elle jugera utile, sous réserve du respect du droit moral des
auteurs, et notamment aux fins de flouter toutes marques apparentes autres que celles appartenant à
la Société Organisatrice.
En tout état de cause, il est précisé que la Société Organisatrice reste entièrement libre
d’exploiter ou de ne pas exploiter les photos des Joueurs.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné
d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
Cosmétique Active France, A l’attention d’Amandine Toulemonde, 3-7 avenue Sainte-Anne, 92600
Asnières sur Seine
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires. Enfin, si vous
êtes le gagnant, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le mini site et le site
internet de la société Roger & Gallet, ainsi que sur tous les sites dédiés à la marque Roger & Gallet,
votre nom, prénom et éventuellement votre photo et la photo de votre Pharmacie pendant une durée
d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au mini site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer
fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions
suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article
10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au site ou mini site
et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Tous frais de timbres que
vous aurez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions
du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les
frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement
bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement
resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le mini site et/ou le site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le mini site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être consulté sur le mini site et le site pendant toute la durée du Jeu. Il peut
également être adressé gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur pour 20g sur
demande écrite faîte en même temps que la demande de règlement), à toute personne qui en fait la
demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivnte :
Cosmétique Active France, A l’attention d’Amandine Toulemonde, 3-7 avenue Sainte-Anne, 92600
Asnières sur Seine.
Le règlement du présent jeu est déposé chez la SCP Eric CRUSSARD, Huissier de Justice Associé,
16 rue du Pont Neuf à Paris 75001.