Règlement du jeu-concours Robe Princesse n°155895 Lot principal gagné : Une robe de princesse sur-mesure.

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REGLEMENT

Article 1

L’entreprise « Princesse model » ayant son siège social au 22 square Louis Boulanger 35700 Rennes France, organise un concours de dessin. Ce concours a pour thème « Dessine & gagne la robe de princesse de tes rêves».

Article 2

Le concours de dessin est ouvert aux petites filles de 5 à 10 ans résident en France métropolitaine (Corse incluse). La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle s’adresse aux personnes de manière individuelle. Une seule participation est possible par personne (même nom, prénom, même adresse postale). La participation au concours doit être réalisée dans le cadre familial.

Le jeu se déroule du 01 mai 2012 minuit au 31 mai 2012 23h59, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi.
Le concours est présenté le site internet sur www .robe-princesse.com

Article 3

Le dessin doit être réalisé sur du papier de format A4 avec le dessin de base proposé ou sur papier A4 libre. Toutes les techniques manuelles disponibles peuvent être envisagées pour la réalisation des dessins( crayon, feutre, peinture) du moment que la création est lisible et interprétable. La petite fille ou son tuteur légal sont autorisés à décrire la robe de façon non manuscrite sur le document.

La robe dessinée ne doit pas être identifiable ou comparable à un déguisement déjà proposé sur le marché. « Princesse model « ne saurait reproduire un modèle qui tomberait sous le coup de la loi pour contrefaçon.

Toute suspicion d’intervention manuelle autre que descriptive par une autre personne que l’enfant dessinateur, annulerait la participation à ce concours de façon définitive .

Article 4

Les informations enregistrées pourront être communiquées lors de la publication de la liste des participants au concours, mais également sur tous les supports de communication relatifs à ce concours. Aucune rémunération ne pourra être exigée

Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication fausse entraîne l'élimination de la participation.

Article 5

Le dessin doit être mailé à : concours-princesse@orange.fr, avec les précisions suivantes

Titre du message : concours dessin

Contenu du message : nom et prénom, l’adresse, et l’âge du participant.

Le dessin doit être mailé avec une qualité du fichier qui permette une impression acceptable au format A4.

Formats acceptés : jpeg, pdf,

Le dessin doit être mailé le 31 mai 2011 23h59 au plus tard

Article 6

La sélection se fera suivant les critères suivants : qualité artistique et originalité dans la limite de la faisabilité technique de Princesse model

Ces dessins seront soumis à un jury qui élira, les dessins vainqueurs.

3 catégories : 5-6 ans, 7-8 ans et 9-10 ans. 9 cadeaux par catégorie d’âge.

Article 7

Le jury se composera des partenaires de ce concours :

Nathalie Le Breton -Mosaïk'art

Bénédicte Larrode- Bene La Puce

Marine Lecomte Cailliau- Tromimine

Maïlys Ferron – Le Petit Monde de Claralily

Karen Roussiale - Les Filosofies

Karine Boyer-Kempf- Les Princesses de Marie

Jessica Bréant-Mam'zelle est à l'atelier

Nathalie Penet-Les couleurs de Nath

Bénédicte Bouriez - l'Atelier Carré

Lara Viau Desmarais -J'en ai pas l'air

Aurélie Martinez-Poopeelili

Ratchéat Chan Pocquet- Qqch dans l'R

Estelle Carral-La Chambrette d'Estelle

Maéva Grall -Les bijoux de Maéva

Nathalie Bouhey- Il était une layette

Sandrine Barreca -Mini Patate

Pascale Champain Gazouillis & cie

Héloïse Villenave Gabaud -So Hélo

Christelle Fournet-Fayard - La Cereza sur la Déco

Véronique Cauvin - l'Ourson de Gregory

Laure Quesada

Aline Sprauel- La Caverne à création

Mève Dollat- Mève touche à tout

Christelle Sciorato – La Fée Gourmandine

Article 8

Les membres du jury jugeront indépendamment chacun des dessins sélectionnés

Les dessins gagnants seront ceux qui auront obtenu le nombre de votes les plus élevées. En cas d’ex-æquo, le jury délibérera afin de départager les vainqueurs.

Article 9

Description des lots à gagner

1er prix : une robe de princesse sur-mesure réalisée le plus fidèlement possible et sous condition de réalisation technique par Princesse model, sans accessoire (couronne, bijoux,baguette, gants, chaussures, ailes …)

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Article 10

Le concours respectera le calendrier suivant :

- 1er mai 2012 : Ouverture du concours

- 31 mai 2012 23h59 : Clôture de l’envoi des dessins par mail

- 1er juin- 8 juin 2012 : délibération du jury

- à partir du 8 juin 2012 : Publication des dessins gagnants sur le site Princesse model. Les partenaires prennent contact avec chaque gagnante pour les détails de l’envoi .

- à partir du 8 juin 2012 : envoi des cadeaux dans un délai de 2 mois

Article 11

Chacune des gagnantes sera individuellement avertie par le partenaire qui doit lui adressé son cadeau.

Chaque partenaire aura responsabilité d’envoyer le cadeau correspondant ( frais d’envoi à sa charge) dans les délais impartis. En cas d’empêchement majeur, il incombera au partenaire d’adresser un cadeau d’une valeur équivalente, dans un délai le plus court possible. Princesse model ne saurait être responsable d’un manquement à ces obligations.

En cas de non réponse à l’envoi de l’email, en date du 15 septembre, la dotation sera réattribuée à un autre participant.

Les gagnants ne pourront pas solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.

Article 12

Princesse model et les partenaires se réservent le droit de communiquer sur les gagnants du jeu, et, entre autre, de publier l'identité des gagnants

Princesse model est libre d’utiliser les dessins gagnants comme elle le souhaite sur tous supports tels que site internet, page facebook

Les participants au présent concours autorisent Princesse model à utiliser leur dessin pour toute manifestation promotionnelle ou informative liée au présent concours (y compris leur exposition ou publication). En participant à ce concours, les auteurs acceptent de céder tout droit sur leur dessin à Princesse model.

Le participant cède à titre exprès et irrévocable à Princesse model le droit de reproduire, de représenter et d'adapter sa création, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.

Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à sa Création toute modification, adjonction ou suppression qu'il jugera utile pour l'exploitation de sa Création dans les conditions définies ci-dessus.

Le participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l'Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.

La présente cession est consentie, quel que soit le mode d'exploitation, pour une durée de 1 an à compter de la première exploitation de la Création sur le Site et pour le territoire de la république française (y compris, Corse, Dom-Tom) Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l'exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.

Le participant garantit Princesse model contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation de la création dans les conditions définies ci-dessus.

Tous les dessins du présent concours restent la propriété de Princesse model, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités d’information du public.

Du seul fait de leur participation au concours, les participants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs dessins avec leurs noms et prénoms dans les diverses activités d’information du grand public, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

Article 13

La participation au concours par voie postale n’est pas acceptée. Toute participation de cet ordre serait annulée sans avis préalable

Article 14

Le jury est souverain. Aucune réclamation ne sera admise.

Princesse model ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce concours et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques), il était amené à annuler la présente opération, à l’écourter, la proroger, ou la reporter.

Article 15

Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.

Princesse model se réserve le droit de disqualifier tout participant qui ne respecte pas totalement le présent règlement ; altère le déroulement de l'opération et/ou le fonctionnement du site ; commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Princesse model se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un participant sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des participants et/ou aux participations des gagnants potentiels.

Princesse model se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l'opération.

Princesse model se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l'opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, l'opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un cas de force majeure, d'un virus informatique, d'un bug, d'une intervention, d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude y compris l'utilisation d'un robot permettant de multiplier le nombre de participations et/ou le nombre de votes accordés à l'opération, ou d'une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de Princesse model et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue de l'Opération, Princesse model se réserve alors le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l'Opération, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 16

Le simple fait de participer implique l’acceptation du présent règlement.

Article 17

Princesse model se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le concours à tout moment, si les circonstances l’exigent et sans justification. Elle se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement.

Article 18

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs « tuteurs légaux », s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à Princesse model 22 square Boulanger 35700 Rennes

Les adresses mails des participants seront transmis aux partenaires de ce concours uniquement

Ce présent règlement peut être obtenu sur le site Internet de Princesse model : http://www.robe-princesse.com

Article 14 :

Le présent règlement est soumis au Droit Français.

Article 15 :

Le présent règlement est déposé à la SCP Lebret-Nedellec-Le Bourhis

2 av Charles Tillon BP 60505 35105 RENNES CEDEX 3

Fait à Rennes le 18 avril 2012.