REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ROADSIGN AVENTURE 2009
ARTICLE 1 : OBJET
ROADSIGN c'est-à-dire la société LASCOL TEXTILES, société anonyme au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est 2 avenue Alphonsine 94420 LE PLESSIS TREVISE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 333 101 426, organise, pour la période courant du 12 Juin 2009 au 31 Octobre 2009, avec la société LECAS un jeu promotionnel gratuit intitulé "ROADSIGN AVENTURE" (ci-après "le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants:
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM inclus) à l'exclusion du personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et s½urs et les autres résidents du même foyer). Pour toutes les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur ou à n'envoyer qu'un seul bulletin de participation. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance, même adresse internet) pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu «ROADSIGN AVENTURE» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
ROADSIGN se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Toutes les participations (bulletins de jeu, participations sur papier libre, par Internet) seront regroupées dans un fichier informatique de type Excel afin de procéder au tirage au sort.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir le bulletin de participation sur le site www.roadsign.eu (rubrique jeux) ou bien de remplir le bulletin disponible sur les produits Roadsign, ou de le recopier sur papier libre et de l'envoyer entre le 12 juin 2009 et le 31 octobre 2009 (cachet de la poste faisant foi).
A :
LASCOL TEXTILES
JEU ROADSIGN AVENTURE
6 allée Jean Monnet
Collégien
77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3
Le tirage au sort aura lieu dans la semaine du 03 au 07 novembre 2009.
Un joueur ne peut valider qu'une seule participation pour le jeu quelque soit le mode de participation utilisé.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 31 octobre 2009, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de minuit ne sera pas validée (le système informatique de ROADSIGN faisant foi).
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
ROADSIGN se réserve le droit d'annuler le gain, si le gagnant n'a pas rempli ce formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité.
Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître FRISON-DAUBIN Béatrice, Huissier de Justice, 13 Cours des Roches BP 268 77186 NOISIEL CEDEX 2, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
Il sera procédé au tirage au sort des gagnants des lots mis en jeux et de 3 personnes subsidiaires pour chaque catégorie de lots pour le cas ou les gagnants ne se manifesteraient pas ou ne justifieraient pas des indications portées sur le formulaire d'inscription.
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
La dotation de ce jeu comprend 1 VTT Roadsign, 10 tenues Roadsign Outdoor (patalon + t-shirt), 20 besaces Roadsign et 50 tour du cou Roadsign aux personnes tirées au sort dans les bonnes réponses.
Descriptif cadeau et valeur marchande unitaire :
1 VTT Roadsign, d’une valeur marchande unitaire de : 199 € TTC
10 tenues Roadsign Outdoor (pantalon + t-shirt), d’une valeur marchande unitaire de : 53 € TTC
20 besaces Roadsign d’une valeur marchande unitaire de : 19.00 € TTC
50 tour du cou Roadsign d’une valeur marchande unitaire de : 3.00 € TTC
Les gagnants seront tirés au sort selon un processus faisant appel au hasard; le nombre de gagnants est limité à 81 personnes.
Ils recevront un courrier électronique ou un courrier par voie postale sous huit (8) jours, les informant de leur gain. Ce courrier les informera également de la démarche à suivre pour réclamer leur lot, à savoir envoyer une copie d'une pièce d'identité justificative à ROADSIGN.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de quinze (15) jours, ou si le gagnant n'a pas fait parvenir les justificatifs ou si les justificatifs ne correspondent pas aux indications fournies sur le formulaire d'inscription, le lot qui n'aura pas pu être distribué sera attribué au gagnant subsidiaire. Il en sera avisé par un courrier électronique. Ce dernier devra alors dans le même délai de 15 jours fournir les justificatifs des indications fournies
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, ROADSIGN remboursera les frais de communications téléphoniques et les frais d'envoi du bulletin de participation par voie postale correspondant à l'accès et à la participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le site www.roadsign.eu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
LASCOL TEXTILES
JEU ROADSIGN AVENTURE
Frais de Connexion
6 allée Jean Monnet
Collégien
77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3
avant le 30 Novembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euro, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), ROADSIGN ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion au site www.roadsign.eu par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
- Conditions préalables à l'inscription
- Responsabilité de la société organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
ROADSIGN ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
ROADSIGN ne garantit pas que le site roadsign.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, ROADSIGN ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
ROADSIGN exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.roadsign.eu à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas ROADSIGN ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
ROADSIGN ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Préjudice
ROADSIGN ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
- Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etcÄ) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etcÄ) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de ROADSIGN se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres des sites Internet www.roadsign.eu
- Droit d'exclusion
ROADSIGN se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ROADSIGN à utiliser leurs nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur le site www.roadsign.eu sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage de ROADSIGN, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
LASCOL TEXTILES
JEU ROADSIGN AVENTURE
Informations nominatives
6 allée Jean Monnet
Collégien
77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP FRISON-DAUBIN Béatrice & DAUVILLIER, Huissier de Justice, 13 Cours des Roches BP 268 77186 NOISIEL CEDEX 2
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
LASCOL TEXTILES
JEU ROADSIGN AVENTURE
Demande de Règlement
6 allée Jean Monnet
Collégien
77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3
Et sur le site Internet www.roadsign.eu (rubrique jeux)
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.roadsign.eu en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de ROADSIGN c'est-à-dire de la société LASCOL TEXTILES, ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
