REGLEMENT CADRE DES JEUX
RMC 2015
ANTENNE ET WEB
ARTICLE 1 : Société(s) organisatrice(s)
RMC, Société Anonyme Monégasque au capital de 2 287 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 788 185 288, dont le siège social est situé 10-12 quai Antoine Premier 98080 Monaco et dont l’établissement principal est situé au 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 Paris,
et
son/ses éventuel(s) partenaire(s), tels que précisé(s) par avenant,
ci-après dénommés ensemble les « Sociétés Organisatrices »
organise(nt) des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après dénommés le(s) « Jeu(x) »), annoncés et présentés, en tout ou partie :
à l’antenne radiophonique de RMC
et/ou
sur le web (ou simplement relayés sur le web) :
sur le site rmc.bfmtv.com ;
sur le site des éventuels partenaires ;
(ci-après dénommés ensemble les « Sites des Sociétés Organisatrices ») ;
sur les pages Facebook, comptes Twitter et/ou toute page ou compte d’un autre réseau social des Sites des Sociétés Organisatrices ;
et éventuellement sur le site des annonceurs publicitaires représentés
(ci-après dénommés ensemble les « Sites Tiers »).
selon les modalités décrites dans le présent règlement et précisées par avenant.
ARTICLE 2 : Acceptation du Règlement
Le présent règlement constitue un règlement cadre (« ci-après dénommé le « Règlement Cadre »). Les modalités particulières de chaque Jeu seront détaillées par voie d’avenant (ci-après l’(es) « avenant(s) »), indiquant notamment l’intitulé du Jeu, la session et le type de Jeu, les conditions de participation éventuellement élargies et les lots offerts.
La participation aux Jeux implique au préalable l'acceptation pleine et entière du Règlement Cadre et de ses avenants, comme du principe et de l’esprit des Jeux. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation des Jeux, leur déroulement et les résultats ne pourra être admis. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement Cadre et/ou des avenants sera privé de la possibilité de participer aux Jeux, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : Conditions de participation
La participation aux Jeux est ouverte entre le 20 octobre 2015 au 27 août 2016 inclus, la date et l'heure des participations des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques et/ou téléphoniques des Sociétés Organisatrices et/ou de leurs prestataires techniques, faisant foi.
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, titulaire :
d’un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences ou d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS,
ou d’un accès à Internet et d’un compte Facebook, Twitter, et/ou tout autre réseau social le cas échéant,
à l'exception des personnes ayant un lien juridique avec les Sociétés Organisatrices (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Dans l’hypothèse où une personne mineure participerait à un Jeu, les Sociétés organisatrices présument que les parents et/ou titulaire de l’autorité parentale ou à défaut le tuteur légal ont donné leur autorisation expresse préalable et accepté le présent Règlement Cadre dans son intégralité. En cas d’absence d’une telle autorisation, les Sociétés organisatrices gardent la libre faculté d’annuler toute participation d’une personne mineure sans justification ni délivrance d’une quelconque contrepartie, et cela à tout moment dans le déroulé du Jeu (y compris jusqu’au stade la délivrance du gain).
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d’achat. Ils sont accessibles :
à l’antenne de RMC et/ou
sur les Sites de la Société Organisatrice ou les Sites Tiers
ou éventuellement simplement relayés sur les Sites des Sociétés Organisatrices ou les Sites Tiers,
dans les conditions précisées par avenant, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs des Jeux.
Pour participer aux Jeux, le participant aura la possibilité de tenter sa chance via l’un des canaux proposés, le choix étant précisé par avenant :
soit par téléphone ou SMS
soit par Internet.
Jeux Antenne
Participation par téléphone
La participation par téléphone pourra s’effectuer en deux temps :
Dans un premier temps, le participant téléphone au standard téléphonique de la radio RMC en composant le numéro indiqué par avenant afin de valider sa participation au Jeu. Puis il communique ses coordonnées complètes (à titre indicatif : e-mail, nom, prénom, adresse, ville et pays). La liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux. Le participant atteste avoir pris connaissance et accepté le règlement du Jeu.
Dans un second temps (éventuellement), les Sociétés Organisatrices pourront être amenés à rappeler ensuite le participant pour valider définitivement sa participation.
A défaut de réponse au téléphone pour quelque raison que ce soit permettant de valider sa participation, le participant sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du prix qu’il aurait éventuellement pu gagner, et ce sans contestation ni réclamation possible de sa part. Un message pourra être laissé sur le répondeur du participant, indiquant que les Sociétés Organisatrices ont tenté de le joindre en vain et que sa participation est donc impossible.
Participation par envoi de SMS
Le participant participe par SMS en suivant les instructions qui lui sont communiquées par les Sociétés Organisatrices à l’antenne de RMC, sur le Site des Sociétés Organisatrices ou les Sites Tiers. L’envoi de deux SMS peut s’avérer nécessaire pour valider sa participation.
La participation par SMS pourra s’effectuer en deux temps :
Le participant envoie un premier message pour valider sa participation au Jeu au numéro et prix indiqué dans l’avenant (hors coût d’envoi du SMS) en indiquant par exemple dans le corps du message sa réponse à la question posée à l’antenne de RMC, sur les Sites des Sociétés Organisatrices ou les Sites Tiers.
Si la réponse ou le mot clef est correct, il recevra en retour un message où il sera invité à communiquer ses coordonnées complètes (à titre indicatif : e-mail, nom, prénom, adresse, ville et pays). La liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux. Ces informations sont indispensables pour valider sa participation au Jeu.
Les SMS adressés avec des informations manquantes ou en dehors des périodes d’ouverture du Jeu, après la fin de la session ou à défaut en dehors des délais impartis, ne seront pas pris en compte.
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa réponse a bien été prise en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée pour désigner le ou les gagnants. Chaque participation à une session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques et/ou téléphoniques des Sociétés Organisatrices.
Jeux par Internet
Le participant devra s'inscrire sur
le Site de RMC : rmc.bfmtv.com,
et/ou l’un des Sites Tiers, que ce soit les pages Facebook, comptes Twitter, Instagram et/ou tout autre réseau social des Sites des Société Organisatrice, ou encore les sites des annonceurs publicitaires représentés.
Il complète à cet effet tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (à titre indicatif : e-mail, nom, prénom, adresse, ville et pays). La liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux.
Par ailleurs, l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters et/ou aux "offres des partenaires" des Sites des Sociétés Organisatrices, et le cas échéant, ses données seront aussi communiquées aux partenaires.
Les participants attestent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du réseau social Facebook, Twitter et/ou de tout autre réseau social et déchargent ces sociétés de toute responsabilité. Les Jeux ne sont pas associés à et/ou gérés et/ou sponsorisés par les sociétés Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social.
ARTICLE 4 – Principe et modalités des Jeux
Généralités
La participation aux Jeux est limitée à une (1) inscription par foyer (même nom, même adresse postale). La plupart du temps et à défaut de mention contraire expresse indiquée par avenant au présent Règlement cadre, dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier aux Sociétés Organisatrices. Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Le principe du Jeu sera défini au sein de l’avenant.
En fin de session de chaque Jeu, il sera effectué par les Sociétés Organisatrices, parmi l’ensemble des participants suivant le nombre de dotations, une sélection selon l’un des modes de désignations défini à l’article 5 des présentes.
Les Sociétés Organisatrices n'assument aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par les différents modes prévus dans le présent Règlement Cadre, quelle qu'en soit la raison.
Modalités particulières
Communication par le participant de contenus protégés
Pour certains Jeux, le participant pourra être amené à communiquer des contenus vidéos, photos, écrits, musiques ou autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « Contributions ») aux Sociétés Organisatrices.
Pour ces Contributions, le participant accepte expressément de concéder à titre non exclusif aux Sociétés Organisatrices tous droits de propriété intellectuelle, à savoir tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de représentation) reconnus aux auteurs par le droit d’auteur, et tous droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de communication au public) reconnus aux artistes-interprètes et producteurs par les droits voisins nécessaires à la diffusion des Contenus sur les Sites et/ou tout autre média (TV, radio...) des Sociétés Organisatrices, les sociétés sœurs de RMC et/ou ses partenaires et/ou les Sites Tiers pour la France Métropolitaine et éventuellement tous autres pays à partir desquels les Sites sont accessibles, pendant la durée des droits de propriété intellectuelle, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.
Le participant garantit aux Sociétés Organisatrices le cas échéant :
être titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et tous autres droits sur les Contenus ;
que les Contributions proposées par eux dans le cadre de Jeux sont des créations originales et sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers.
être seul responsable des Contenus et des conditions de sa diffusion susvisées.
Les Contenus respectent notamment l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement (la liste suivante n’étant pas exhaustive) :
les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
la réputation, la vie privée et l'image de tiers. Le participant garantit avoir obtenu le consentement de toute personne apparaissant dans le Contenu dans les conditions et aux fins décrites dans le présent règlement.
l'ordre public et les bonnes mœurs, la sécurité ou l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, ni n’incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
ne contiennent pas de propos dénigrants, diffamatoires ou discriminatoires ;
ne présentent pas de caractère pédophile ou pornographique ;
ne heurtent pas la sensibilité des mineurs.
Tout tiers qui considérerait de bonne foi que le Contenu enfreindrait l'un quelconque de ses droits, est invité à le signaler aux Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de manière totalement discrétionnaire d’accepter, de refuser ou de supprimer n'importe quel Contenu sans avoir pour des raisons objectives à se justifier.
Autorisation d’exploitation des droits de la personnalité du participant
Pour certains Jeux, le participant pourra être amené à apparaître sur des vidéos, photos, écrits (ci-après dénommées « Contenus ») réalisés par les Sociétés Organisatrices.
Le participant accepte expressément que les Sociétés Organisatrices, les sociétés sœurs de RMC et ses partenaires puissent exploiter à titre non exclusif tous ses droits de la personnalité (nom, image, voix, sans que cette liste soit limitative) nécessaires à la participation aux Jeux, à des fins de diffusion des Contenus sur les Sites et/ou les médias radiophonique et/ou télévisé des Sociétés Organisatrices, des sociétés sœurs de RMC et ses partenaires, et également sur les Sites Tiers pour la France Métropolitaine et éventuellement tous autres pays à partir desquels les Sites sont accessibles, pendant la durée des Jeux telle que définie par les Sociétés Organisatrices.
ARTICLE 5 : Modes de désignation et information du ou des gagnant(s)
Le mode de désignation du ou des gagnants d’un Jeu sera spécifié dans l’avenant relatif au Jeu concerné ainsi que les périodes de participation correspondantes.
A la fin de chaque session de Jeu, le ou les gagnants pourront être désignés notamment selon l’un des modes définis ci-après, la liste n’étant pas exhaustive. Tout mode de désignation non listé sera détaillé par voie d’avenant.
Tirage au sort simple
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort. Ce dernier sera effectué par les Sociétés Organisatrices ou par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment inscrits et qui auront satisfait aux conditions du Jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Tirage au sort combiné avec un autre mode de désignation
Un certain nombre de participants satisfaisant aux conditions du Jeu sera sélectionné en vertu de critères définis par avenant, tels que le plus grand nombre de points, une bonne réponse ou autres.
Puis le gagnant sera tiré au sort parmi ces participants sélectionnés, soit par les Sociétés Organisatrices, soit par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
A l’inverse, le participant pourra être tiré au sort dans un premier temps parmi les participants satisfaisant aux conditions du Jeu.
Puis le gagnant sera sélectionné en vertu de critères définis par avenant, tels que le plus grand nombre de points, une bonne réponse ou autres.
En cas de participation par téléphone, deux conditions cumulatives pourront être requises pour remporter définitivement la dotation :
que le participant soit tiré au sort par les Sociétés Organisatrices,
et que le participant soit disponible pour passer à l’antenne de la Radio lorsque cette dernière le rappellera à cette fin.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant sélectionné par « compteur d’appels »
La participation au Jeu s’effectue par téléphone ou SMS. Une fois que la connexion est établie avec le service, le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées.
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise(s) en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors d’un compteur d’appel automatique.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Le ou les gagnants seront déterminés en amont par un mécanisme où la fréquence de gain est établie de façon aléatoire par les Sociétés Organisatrices selon un certain nombre d’envoi de SMS ou un certain nombre d’appels. Par exemple, les Sociétés Organisatrices prévoient que la 500ème personne qui envoie un SMS ou appelle et la 1500ème personne qui envoie un SMS ou appelle seront les gagnants.
Chaque gagnant sera informé par retour de SMS ou par téléphone s’il a gagné.
Au cas où plusieurs participations interviendraient au même rang gagnant, seule la première participation validée, enregistrée sur le serveur, permettra de gagner le lot mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant sélectionné par « instant gagnant »
Un lot (ou plusieurs lots) est (sont) mis jeu et attribué(s) par instants gagnants préalablement définis de façon aléatoire par les Sociétés Organisatrices, de manière récurrente (ex : chaque jour, chaque semaine) ou ponctuelle.
Chaque gagnant sera informé grâce à l’affichage d’un visuel annonçant par exemple « gagné ».
L’instant gagnant est « ouvert ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui valide sa participation au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur de Jeu) ou si aucun participant ne valide à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant. Au cas où plusieurs participations interviendraient au même instant gagnant, seule la première participation validée, enregistrée sur le serveur, permettra de gagner le lot mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant sélectionné par « rang gagnant »
Le ou les gagnants seront déterminés en amont par un mécanisme où la fréquence de gain est établie de façon aléatoire par les Sociétés Organisatrices selon un certain nombre de connexion au site, visualisation d’une vidéo ou autre. Par exemple, les Sociétés Organisatrices prévoit que la 500ème personne qui clique et la 1500ème personne qui clique sur une vidéo ou qui consulte les Sites des Sociétés Organisatrices seront les gagnants.
Chaque gagnant sera informé grâce à l’affichage d’un visuel annonçant par exemple « gagné ».
Au cas où plusieurs participations interviendraient au même rang gagnant, seule la première participation validée, enregistrée sur le serveur, permettra de gagner le lot mis en jeu.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Gagnant ayant effectué les meilleurs pronostics
Les participants seront sélectionnés selon leur(s) pronostic(s) exact(s) ou le(s) plus proche(s) de la réalité sur un événement déterminé par voie d’avenant. En cas d’égalité entre plusieurs participants, le gagnant sera tiré au sort parmi ces participants sélectionnés, soit par les Sociétés Organisatrices, soit par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Information du (des) gagnant(s)
Le gagnant sera informé de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot :
soit directement à l’antenne de RMC,
soit personnellement par mail, courrier, téléphone ou SMS au numéro indiqué lors de son inscription.
Soit par un message d’information le Site de RMC : rmc.bfmtv.com, et/ou l’un des Sites Tiers, que ce soit les pages Facebook, comptes Twitter et/ou tout autre réseau social des Site des Société Organisatrice, ou encore les sites des annonceurs publicitaires représentés.
Le gagnant ne pourra être considéré comme tel qu’à la condition qu’il ait communiqué de manière audible ou compréhensible ses coordonnées et que ces dernières s’avèrent exactes. A défaut, sa participation ne sera pas prise en compte et la personne ne pourra prétendre à aucune attribution de lot.
Passé un délai de huit (8) jours, pouvant éventuellement être étendu à la seule discrétion des Sociétés Organisatrices, à compter de la réception de l’information selon laquelle la participant a gagné, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès des Sociétés Organisatrices conformément aux modalités d’informations et/ou n'a pas communiqué aux Sociétés Organisatrices tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, ou s’il advenait que, contacté par les Sociétés Organisatrices, un participant déclare refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu. Le participant désigné ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. Les Sociétés Organisatrices procéderont à une remise en jeu des dotations.
Le gagnant accepte par avance que ses nom, prénom, voix, photographie éventuels ainsi que l’indication de sa ville et son département de résidence ou encore ses Contributions et les Contenus définis à l’article 4.2 soient publiés à des fins promotionnelles à l’antenne de RMC et/ou sur le Site et/ou tout autre média (TV, radio...) des Sociétés Organisatrices, les sociétés sœurs de RMC et/ou ses partenaires et/ou les Sites Tiers, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque autre que la dotation gagnée.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant aux Sociétés Organisatrices.
ARTICLE 6 : Dotations
Pour chaque session de Jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent Règlement Cadre.
Le(s) gagnant(s) désigné(s) selon le mode de désignation choisi se verra(ont) attribuer le(s) prix en fonction du choix de la dotation fait au moment de l’inscription aux Jeux. Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Aucune photo ou document relatif à cette dotation n'est contractuel. Si les circonstances l'exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La gestion des lots et leur remise au gagnant seront assurées par les Sociétés Organisatrices. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge des Sociétés Organisatrices.
Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise de tels prix. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. – resteront à la charge du (des) gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices.
Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué.
Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légaux.
Toute dotation retournée aux Sociétés Organisatrices après envoi (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise aux Sociétés Organisatrices.
De même, tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
Remboursement des frais de participation par Téléphone
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au Jeu pourra être remboursé, sous réserve des conditions définies par avenant et dans la limite des coûts réels engagés par le participant.
Remboursement des frais de participation par SMS
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au Jeu pourra être remboursé, sous réserve des conditions définies par avenant et dans la limite des coûts réels engagés par le participant.
Remboursement des frais de participation par Internet
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI) offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux Sites de la Société Organisatrice s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du FAI est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux Sites de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Généralités
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au Jeu pourra être remboursé sous réserve des conditions définies par avenant.
Les demandes de remboursement devront obligatoirement être faites sous trente (30) jours au plus tard suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC,
Service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
Les demandes de remboursement seront accompagnées obligatoirement des informations et justificatifs suivants pour être considérées comme valable :
Nom, Prénom, Adresse Postale,
Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
Nom et date du Jeu ainsi que celui du Site des Sociétés Organisatrices ou la Société Tierce depuis lequel il est accessible le cas échéant,
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication
En cas de participation par SMS et téléphone :
Copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu :
la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant).
Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.
Si l(es) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, dans la limite de 4 (quatre) photocopies, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous environ trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 8 : Traitement des données personnelles
Il est rappelé que pour participer aux Jeux, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix ainsi qu’au contrôle en cas de réclamation, conformément aux modalités du présent règlement. Ces informations sont destinées aux Sociétés Organisatrices et pourront être transmises à leurs prestataires techniques et/ou à tout prestataire assurant l’envoi des prix, ainsi qu’aux sociétés sœurs de RMC et/ou ses partenaires en cas d’autorisation préalable et expresse.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées aux Sociétés Organisatrices dans le cadre des Jeux.
Dans le cadre de leurs accords commerciaux, les Sociétés Organisatrices pourraient être amenées à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants aux Jeux. Les participants disposent d'un droit d’opposition à cette cession.
Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant leur demande :
par voie postale à Jeux-Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau téléphonique ou Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que leurs Sites et/ou les Jeux fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer aux Jeux, si le participant ne parvenait pas à transmettre sa réponse ou n’arrivait pas à recevoir des informations pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème lié au réseau téléphonique provenant du terminal du Participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu liés notamment à l’encombrement du réseau, à une erreur humaine, aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Jeu, aux réseaux de communications électroniques, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement Cadre (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les stipulations du présent Règlement Cadre prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre les Sociétés Organisatrices ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel RMC appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
Dans le cas où l’une des Sociétés Organisatrices ferait l’objet d’une procédure collective et notamment de liquidation judiciaire, se trouvant ainsi dans l’incapacité de livrer la dotation au gagnant, les Sociétés Organisatrices se rapprocheront afin de convenir d’une solution. La Société organisatrice solvable se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de nature similaire ou distincte et de valeur équivalente ou inférieure. Le(s) gagnant(s) s’engage(nt) à ne réclamer aux Sociétés organisatrices aucune indemnité à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter tous Jeux et les avenants afférents, sans préavis notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si les Sociétés Organisatrices ou leurs éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes ou tentative de fraudes sont intervenus ou s’il s’avère qu’un commencement d’exécution est constaté, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement cadre ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’appeler le participant en garantie en cas de non-respect du principe et des modalités des Jeux tels que prévus à l’article 4 du présent Règlement Cadre, afin d’obtenir le remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non-respect (tels que notamment les honoraires d’avocats et le montant des demandes, transactions et/ou condamnations prononcées à l’encontre des Sociétés Organisatrices).
Toute modification d’un Jeu et d’un avenant afférent interviendra après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent et fera l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement
Le règlement général complet du Jeu ainsi que chaque avenant sont déposés en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du Jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation des Sociétés Organisatrices.
Le règlement du Jeu sera éventuellement consultable en ligne sur les Sites des Sociétés Organisatrices durant toute la durée des Jeux.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du Règlement Cadre (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante :
Jeux Concours RMC,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le Règlement Cadre ou le mécanisme du Jeu ainsi que le nom des gagnants.
Pour chaque Jeu, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent Règlement Cadre. Il indiquera la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies, les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Différends
Le présent règlement cadre et ses avenants sont est soumis à la loi française.
Les Sociétés Organisatrices statueront souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent Règlement Cadre.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement Cadre, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.
AVENANT n°85 AU REGLEMENT CADRE DES JEUX 2015 RMC ANTENNE ET WEB
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
RMC, Société Anonyme Monégasque au capital de 2 287 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 788 185 288, dont le siège social est situé 10-12 quai Antoine Premier 98080 Monaco et dont l’établissement principal est situé au 12 rue d’Oradour sur Glane 75015 Paris,
Ci-après dénommée la (es) « Société(s) Organisatrice(s) »
Organise du 15/02/2016 au 19/02/2016 le jeu « LES VACANCES RMC», gratuit sans obligation d’achat (ci-après dénommés le « Jeu »), annoncé et présenté, en tout ou partie :
Sur le site internet rmc.fr
Le présent avenant vient détailler les modalités des Jeux définies dans le Règlement Cadre des Jeux RMC 2015, déposé le 20 octobre 2015 à l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Conditions de participation
Pour participer au Jeu, le participant aura la possibilité de tenter sa chance sur le site internet de rmc.fr du lundi 15/02/2016 au vendredi 19/02/2016.
Principe et modalités particulières du Jeu :
Du 15 février 2016 au 19 février 2016 de 09 heures à 20 heures, RMC propose aux auditeurs de remporter un séjour pour 4 personnes en demi-pension dans un Club de Vacances (description des dotations en annexe).
RMC invite ses auditeurs à s’inscrire sur le site rmc.fr
Les internautes doivent remplir les champs du formulaire dédié pour participer au tirage au sort.
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en compte.
Mode de désignation et information du ou des gagnants :
Les internautes sont invités à s’inscrire du lundi 15 février 2016 à 10h jusqu’au vendredi 19 février 2016 23h59, le tirage au sort sera effectué lundi 22/02/2016 à 10h, un internaute est tiré au sort et remporte la dotation.
Le (s) gagnant(s) sera(ont) informé(s) de la procédure à suivre pour l’obtention de(s) lot(s) :
personnellement par téléphone une fois le passage à l’antenne effectué. Il est entendu que les lots seront envoyés par courrier recommandé directement aux domiciles des gagnants 4 semaines maximum après le gain à l’antenne. RMC aura la responsabilité des envois.
Dotations
Le(s) gagnant(s) désigné(s) se verra(ont) attribuer le(s) prix suivant(s) :
En cas de problème de stock, les dotations ci-dessus pourront être remplacées par des dotations de caractéristiques et prix similaires.
ANNEXE : DESCRIPTION DES DOTATIONS
Il y aura 1 séjour d’une semaine (7 nuits) dans un logement de catégorie « confort » pour 4 personnes d’une valeur de 2000 € TTC en formule demi-pension.
Les séjours offerts sont des séjours sous la forme de bons séjours ou vouchers à valoir dans l’un des 58 clubs BELAMBRA présentés dans les catalogues été ou hiver BELAMBRA. Les frais de dossier de 31€ TTC sont inclus dans le montant du voucher.
Ces séjours sont valables un an à date d’émission et sont à consommer dans les 18 mois suivants la signature du contrat et en fonction des places disponibles.
Les embargos sont :
Hors vacances de février toutes zones confondues
Hors période du 09 au 20 août 2016 (à l’exception des séjours à la montagne pouvant être consommés sur toute la période estivale y compris entre le 09/07/16 et le 20/08/16) et en fonction des places disponibles.
Les promotions ou réductions proposées sur le site ou sur la brochure ne s’appliquent pas au prix du séjour. Les bons séjours sont ou vouchers sont nominatifs et non cessibles. Dans le cas où le bénéficiaire titulaire d’un voucher demi-pension choisit de l’utiliser dans un établissement en formule d’hébergement seul, il renonce à réclamer une quelconque compensation ou quelconque remboursement.
Un seul bon par séjour sera accepté. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. La différence entre la valeur du bon et le prix du séjour n’est pas remboursable et elle ne peut servir à l’achat de prestations complémentaires. Les séjours ne comprennent pas et restent donc à la charge exclusive du gagnant, des accompagnants, notamment mais non limitativement :
L’acheminent jusqu’au Club de Vacances
Les prestations complémentaires (dépenses personnelles sur place, repas hors ceux prévus dans la formule demi-pension ou l’ensemble des repas si le gagnant choisit la formule location simple, les forfaits de remontées mécaniques et de location de ski, les assurances)
Toutes les prestations supérieures au montant du voucher sont à la charge du gagnant et aucun remboursement ne sera consenti en cas d’annulation. Cette offre est non cumulable et non rétroactive avec tout autre accord et réduction spécifique.
L’envoi des vouchers est à la charge de l’annonceur sur liste fournie avec les coordonnées complètes des bénéficiaires (nom/prénom /adresse / mail / téléphone)
