Règlement du jeu-concours RMC n°204727 Lot principal gagné : 1 séjour pour 4 personnes 2 jours/2 nuits à Disneyland (1 115 €).

RTICLE
1 : S
OCIETES ORGANISATRICES ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
RMC
,
SAM
au capital de
2
287 500
€, immatriculée au RCS de
Paris
sous le numéro
B 788
185 289
dont le siège social est situé
12 rue d'Oradour
sur Glane
–
75 740 Paris Cedex 15
, en
association avec ses Partenaires, ci
-
après les «Sociétés
Organisatrices», organisent du
20 janvier 2014
au
24 janvier
201
4
, un jeu (ci
-
après le « Jeu »), dont les modalités de participation sont décrites dans le
présen
t règlement général, en ce y compris ses annexes.
Ce jeu est accessible par audiotel au 3216, (touche 6) 34 centimes la minute depuis un poste fixe,
et/ou
par sms au 732 16 en envoyant le mot clef
RMC
(0.5 € / sms + prix du sms)
.
A
RTICLE
2 : A
CCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des article
s du présent règlement
sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3 : P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure
-
toute personn
e mineure
participant au Jeu sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine
disposant d’un poste téléphonique à
touches musicales/multifréquences ou d’un terminal permettant
l’envoi et la réception de SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) du Jeu, de la société RMC ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs,
frères et soeurs).
Le Jeu est constitué
de
plusieurs sessions ci
-
après la « Session
» qui sont décrites dans en annexe
au
présent règlement général.
N
e seront pas prises en considération au titre d’une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte
pour la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période
d’ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à
défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le par
ticipant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent
automatiquement la
nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
A
RTICLE
4
: P
RINCIPE ET MODALITES DU
J
EU
Du
20 janvier
201
4 au 24 janvier 2014
de
0
6
heur
es à 23
heures
59
, tous les auditeurs tirés au sort et qui
passent à l’antenne gagnent un cadeau.
(descriptif en annexe)
Inscription par
audiotel
:
Le participant compose
le 3216
,
et fait le choix 6 (rubrique des jeux), doit sélectionner le jeu «
RMC
DISNE
Y
»,
doit
saisi
r
son numéro de téléphone
à 10 chiffres
po
ur être contacté en cas de
tirage au sort
et/
ou doit envoyer
RMC
par sms au 7 32 16.
2
Du lundi au jeudi
, le jeu aura lieu
dans
sept
(
7
)
shows différents
, le vendredi le jeu aura lieu dans
six
(
6
)
sho
ws différents.
Du
2
0 janvier
201
4 au 24 janvier 2014,
le jeu aura lieu dans
:
Bourdin and Co (entre 9h et 10h)
,
les
Grandes Gueules de 10h à 13h du lundi au vendredi, dans Carrément Brunet (de 13h à 14h)
du lundi au
vendredi
, Lahaie l’amour et vous (de 14
h à 16h/ pas de jeu le vendredi),
Luis Attaque de 16h à 18h du
lundi au jeudi (dans Larqué Foot de 16h à 18h le vendredi)
,
le Moscato Show de
18h à 20h du lundi au
vendredi et l’ After Foot de 22h30 à minuit du lundi au vendredi
.
Dans
c
haque show menti
onné ci
-
dessus,
un auditeur est tiré
au sort.
Le gagnant repart avec un séjour
DISNEY (descriptif en annexe) lorsqu’il est tiré au sort dans Bourdin and Co
et avec 4 places sèches
(descriptif en annexe) pour le Parc Disneyland Paris lorsqu’il est tiré au
sort dans un autre show.
S
i un des auditeurs tiré au sort
ne répond
pa
s ou n’est
plus disponible à l’horaire du jeu (5 minutes avant
le
jeu à l’antenne), un message lu
i sera laissé sur sa messagerie pour l’avertir que «
RMC a tenté de le
joindre sans suc
cès, que sa participation est donc impossible et qu’un nouveau tirage au sort sera réalisé
pour avoir un nouveau joueur
».
Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en
compte.
A
RTICLE
5 : R
ESULTATS
-
GAG
NANTS
Le(s)
joueur
(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par
tirage au sort
automatique.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le
participa
nt dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société(s) Organisatrice(s) et
notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, ou s’il advenait que, contacté par la (les) Société(s)
Organisatrice(s), un participant déclare refuser
la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors
définitivement perdu ; le participant désigné par le
tirage au sort
ne pourra justifier d’aucun préjudice et
renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La (Les)
So
ciété(s) Organisatrice(s)
procédera
(
ont) à un nouveau tirage au sort
dans les mêmes conditions que
celles décrites ci
-
dessus, si celui(ceux)
-
ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le
déclarer comme gagnant.
Toute indication d’identité o
u d’adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même adresse postale) du
25 mars 2013 au 05 avril
2013
.
Du seul fait de l’acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise
également l’utilisation de son image
-
en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo
-
dans toutes manifestations publi
-
promotionnelles, notamment sur l’antenne de RMC, sur les services de
communication électroniques de
la Société Organisatric
e et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice de la
dotation.
A
RTICLE
6 : D
OTATIONS
Le descriptif détaillé des dotations
est indiqué
en annexe
au présent règlement.
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d‘eux seuls.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’u
ne contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun
changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la (les)
Société(s) Organisatrice(s). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiq
uée lors de
sa délivrance.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Il est précisé que la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne fournira(ont)
aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou
de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En
conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotation
s, tous les frais
accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations
–
notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.
-
,
resteront à la charge des gagnant
s. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre
.
3
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
La (Les) Société(s) Organisat
rice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer les dotations par des
dotations d’une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les
dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffu
sion des résultats et la
détermination des gagnants
et ce sous 3 mois maximum
.
En aucun cas, la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue responsable du délai de mise
à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants
de bénéficier de leur dotations
pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
des dotations par l
a Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par
voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant
s par tout moyen à la convenance
de la (les) Société(s) Organisatrice(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les incidents
ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouis
sance de la dotation et/ou du
fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en
conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou l’une
quelconque des sociétés
du groupe auquel elle(s) appartien(nen)t en ce qui concerne les dotations,
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) penda
nt toute la durée
du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7 : R
EMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective
au Jeu a
insi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut être remboursé dans la
limite de
s
ix
(le vendredi) ou sept sessions (du lundi au jeudi) par jour
:

0.34 € / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par
téléphone au 32 16.
(montant maximum de
remboursement par session = 0.7
€ TTC)

un
(
1
) SMS par participant
et par session de jeu
sur la base de 0,50 EUR TTC le S
MS plus coût
d’envoi du SMS facturé par l'opérateur
et ce en adressant une demande écrite.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les
conditions décrites ci
-
après :
La copie des pages suivantes de la fac
ture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
-
la 1
ère
page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de
téléphone attribué ;
-
uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour
participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour
participer au Jeu ne doivent pas no
us être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et
heure de chaque envoi ainsi que le montant fac
turé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des)
ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*)
Si la facture détaillée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur, le coût de
la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de l’opérateur
ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillé
e. Si le(s) appel(s)
a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télérecharge,
il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs
proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au
plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calendaires après la date de participation au Je
u (cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse postale suivante :
4
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessai
res à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà
de la date mentionnée ci
-
dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable,
erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont
le remboursement est
demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci
-
dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement
bancaire, sous réserve de la réception de l’en
semble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie
(3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n
’y a aucun numéro
composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande
de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent e
n vigueur sur simple
demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
A
RTICLE
8 : D
EPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement général est d
éposé en l’Etude de :
Maître Olivier PEROLLE,
H
uissier
de justice,
25 rue Leriche,
75015 PARIS
Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande ; cette demande doit être effectu
ée
-
par courrier uniquement
–
à l'adresse du jeu
:
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015
PARIS
.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement général seront remboursés sur simple
demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un
RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pou
r
toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9 :
RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications
électroniques notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des
réseaux ou des systèmes, les risques
liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des
réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les
r
éseaux et dont la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erre
urs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
5
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) également être tenue(s) responsable(s) notamment
en cas d’erreurs, omissions, imper
fections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de
données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoi
t des informations
erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (les)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter,
tardivement, ou en cas de dy
sfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon
fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une
erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Je
u ; aux
réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; ...
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue(s) responsable(s) de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux partic
ipants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nat
ure (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données. En cas de contradiction e
ntre les dispositions du présent
règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les
dispositions du présent règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement,
réparation ou indemnité
de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de
ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
10 : D
ONNEES ET INFORMATIONS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IB
ERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La
(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la
prise en compte de leur participation,
la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement
du(des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces
informations sont destinées à la (les) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être tran
smises à un
prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un dr
oit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 P
aris
A
RTICLE
11 : D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétat
ion
du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son
choix.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessi
ons du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans
préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisa
trice(s) ou ses
éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au
bon déroulement du Jeu. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a
lieu d’invalider et/ou d’annuler t
out ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations
au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements
et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origi
ne que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne tro
ublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La
6
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire,
ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s)
mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à
quelque fin que se
soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera
recevable de ce fait. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de poursuivre
quiconque aura dans le cadre o
u en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La (Les)
Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes
de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspon
dant pas à une
participation effective qui pourraient lui (leur) être adressées.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la (les)
Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t être engagée(s) au titre de ce qu
i précède.
A
RTICLE
12 : D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement général est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture
de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci
-
dessous, en
précisant le nom du Jeu :
RMC
Service Jeux
12 rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera(ont) toute question r
elative à l'application du présent
règlement ou non réglée par celui
-
ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation
qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable e
ntre la (les) Société(s) Organisatrice(s) et le participant.
A
RTICLE
1
3
:
S
USPIC
ION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut être,
sans que cela soit exhaustif : la mise en place
d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données,
un
rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication
de comptes...
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au
regard des informations en sa poss
ession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter
la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à
tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes :
Article 323
-
2
(Or
donnance n° 2000
-
916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données
est puni de trois ans d'emprisonnem
ent et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.