1
REGLEMENT DES JEUX
-
CONCOURS 2013
Next Interactive Media
ARTICLE 1 : Objet
Next Interactive Media (nommé NIM ci
-
après)
, SAS au capital de 199 272 euros, dont
le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311
243 794, organise du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit
www.01net.com
,
pro.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne
physique
majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien
juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des
entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
con
joints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet
www.01net.com
ou
pro.01net.com
ou
www.01men.com
ou
www.rmc.f
r
ou
www.rmcsport.fr
ou
www.bfmtv.com
ou
www.bfmbusiness.com
ou les pages fan
Facebook de ces sites, en complétant le formulaire d'inscri
ption et en remplissant
tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et
pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newslett
ers des portails Internet
et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec
choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un tirage au sort sera
effe
ctué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le
nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement.
Il indiquera
la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies,
les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera
pris en compte qu'une s
eule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
NIM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
du présent article.
NIM n'
assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
2
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données perm
ettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution des gains.
La collecte et
le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à
sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 mod
ifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NIM dans le cadre de ce concours
.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours NIM, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux,
NIM
pourrait être amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
jeu
-
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours
NIM
, service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux
jeux
-
concours réellement engagés par
les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur l
a base de 9 minutes de
connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écriv
ant à :
Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identit
é (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NIM
s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
1
REGLEMENT DES JEUX
-
CONCOURS 2013
Next Interactive Media
ARTICLE 1 : Objet
Next Interactive Media (nommé NIM ci
-
après)
, SAS au capital de 199 272 euros, dont
le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311
243 794, organise du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit
www.01net.com
,
pro.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne
physique
majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien
juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des
entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
con
joints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet
www.01net.com
ou
pro.01net.com
ou
www.01men.com
ou
www.rmc.f
r
ou
www.rmcsport.fr
ou
www.bfmtv.com
ou
www.bfmbusiness.com
ou les pages fan
Facebook de ces sites, en complétant le formulaire d'inscri
ption et en remplissant
tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et
pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newslett
ers des portails Internet
et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec
choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un tirage au sort sera
effe
ctué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le
nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement.
Il indiquera
la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies,
les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera
pris en compte qu'une s
eule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
NIM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
du présent article.
NIM n'
assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
2
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données perm
ettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution des gains.
La collecte et
le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à
sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 mod
ifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NIM dans le cadre de ce concours
.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours NIM, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux,
NIM
pourrait être amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
jeu
-
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours
NIM
, service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux
jeux
-
concours réellement engagés par
les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur l
a base de 9 minutes de
connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écriv
ant à :
Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identit
é (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NIM
s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
3
le participant de se connecter aux sites de la société NIM et de participer au présent
jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour
chaque session de jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
dépositaire du présent règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seron
t assurées par NIM. Les frais
d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de NIM.
Si les circonstances l'exigent, NIM se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra p
as demander à recevoir la contrepartie de son lot en
espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou
service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A la fin de chaque
session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la société
organisatrice ou par la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment
inscrits et qui auront satis
fait aux conditions du jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par NIM à l'adresse électronique
qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention
de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter
de la réception de ce courrier
électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de NIM conformément
audit courrier et/ou n'a pas communiqué à NIM tous les éléments nécessaires à
l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera per
du et/ou remis en
jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins
promotionnelles sur les sites Internet de NIM ou dans toute publication papier de NIM,
sans pouvoir exiger de NIM une quelconque contrepartie financière ou
un avantage
quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à NIM.
ARTICLE 8
NIM
se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce je
u
après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
4
En cas de modification des jeux et du présent règlement général, un avenant sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Mare
c
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
NIM
statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et
ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du jeu ainsi
que chaque avenant sont dép
osés en
l'étude de la SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son
déroulement et
ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de
NIM
.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites de
NIM
organisant le jeu
concours durant toute la durée du jeu
-
concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une cop
ie papier du règlement
(remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la
demande à l'adresse suivante : Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écri
te ou orale concernant le règlement ou
le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort
de la société
NIM dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu
-
concours. Aucun recours
portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront
être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu
-
concours implique l
a connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau inte
rnet.
La société NIM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au
jeu
-
concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnemen
t
des serveurs de NIM ou de tout autre incident technique pouvant survenir lors de la
connexion.
1
REGLEMENT DES JEUX
-
CONCOURS 2013
Next Interactive Media
ARTICLE 1 : Objet
Next Interactive Media (nommé NIM ci
-
après)
, SAS au capital de 199 272 euros, dont
le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311
243 794, organise du 1
er
janvier au 31 décembre 2013
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit
www.01net.com
,
pro.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne
physique
majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien
juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des
entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
con
joints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire sur les sites internet
www.01net.com
ou
pro.01net.com
ou
www.01men.com
ou
www.rmc.f
r
ou
www.rmcsport.fr
ou
www.bfmtv.com
ou
www.bfmbusiness.com
ou les pages fan
Facebook de ces sites, en complétant le formulaire d'inscri
ption et en remplissant
tous les champs obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et
pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newslett
ers des portails Internet
et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec
choix de réponses possibles. En fin de session de chaque jeu, un tirage au sort sera
effe
ctué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants suivant le
nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement.
Il indiquera
la période et le type de jeu, les conditions de participation éventuellement élargies,
les lots mis en jeu ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera
pris en compte qu'une s
eule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
NIM se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application
du présent article.
NIM n'
assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
2
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données perm
ettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution des gains.
La collecte et
le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au jeu
-
concours sont nécessaires à sa gestion et à
sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 mod
ifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NIM dans le cadre de ce concours
.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours NIM, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux,
NIM
pourrait être amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
jeu
-
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
jeux
-
concours@01net.fr
ou par voie postale à Jeux
-
Concours
NIM
, service webmarketing,
12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux
jeux
-
concours réellement engagés par
les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur l
a base de 9 minutes de
connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écriv
ant à :
Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
-
Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
-
Justificatif d'identit
é (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
-
Justificatif de domicile (copie de facture EDF
-
GDF ou de France Télécom),
-
Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étan
t observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NIM
s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'i
nternaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
3
le participant de se connecter aux sites de la société NIM et de participer au présent
jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour
chaque session de jeux, les dotations seront détaillées dans un avenant qui sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
dépositaire du présent règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seron
t assurées par NIM. Les frais
d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de NIM.
Si les circonstances l'exigent, NIM se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra p
as demander à recevoir la contrepartie de son lot en
espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou
service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
A la fin de chaque
session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la société
organisatrice ou par la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, afin de désigner le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants dûment
inscrits et qui auront satis
fait aux conditions du jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par NIM à l'adresse électronique
qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention
de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter
de la réception de ce courrier
électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de NIM conformément
audit courrier et/ou n'a pas communiqué à NIM tous les éléments nécessaires à
l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera per
du et/ou remis en
jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins
promotionnelles sur les sites Internet de NIM ou dans toute publication papier de NIM,
sans pouvoir exiger de NIM une quelconque contrepartie financière ou
un avantage
quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à NIM.
ARTICLE 8
NIM
se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce je
u
après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
4
En cas de modification des jeux et du présent règlement général, un avenant sera
déposé auprès de la SCP Simonin
–
Le Mare
c
–
Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
NIM
statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et
ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du jeu ainsi
que chaque avenant sont dép
osés en
l'étude de la SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son
déroulement et
ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de
NIM
.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites de
NIM
organisant le jeu
concours durant toute la durée du jeu
-
concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une cop
ie papier du règlement
(remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la
demande à l'adresse suivante : Jeux Concours
NIM
, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écri
te ou orale concernant le règlement ou
le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort
de la société
NIM dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu
-
concours. Aucun recours
portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront
être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu
-
concours implique l
a connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau inte
rnet.
La société NIM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au
jeu
-
concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnemen
t
des serveurs de NIM ou de tout autre incident technique pouvant survenir lors de la
connexion.
5
NEXT INTERACTIVE MEDIA
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT N°25 AU REGLEMENT GENERAL
“JEUX CONCOURS
GENERAL NIM 2013”
Il est préalablement
rappelé ce qui suit
:
NIM,
SAS au capital de 199
272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015),
12 rue d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311
243
794,
organise du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2013, des jeux
-
concou
rs gratuits sans
obligation d’achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit,
www.01net.com
,
www.01men.com
,
www.rmc.fr
,
www.rmcsport.fr
,
www.bfmtv.com
,
www.bfmbusiness.com
ainsi que les pages fan Facebook de ces sites.
Le règlement général de ces jeux conco
urs a été déposé le 22 janvier 2012 en
l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue
Taitbout, 75009 PARIS.
Il est arrêté ce qui suit
:
Jeu Concours «
Objectif Qualif
–
Objectif n°3
: Supporter
»
,
du
jeudi 31 octobre 15h
au jeudi 14 novembre 1
3
h, sur le site in
ternet
http://www.rmcsport.fr
.
Les vidéos vues
seront comptabilisées jusqu’au jeudi 14 novembre 1
5
h.
Dotations
:
-
1
pack de 2 places VIP pour le match France
-
Ukraine au Stade de France
(19/11)
sera remis à
l’auteur de la séquence
vidéo
sélectionnée par Julien
Cazarre.
Valeur unitaire d’une place VIP
: 1100€ TTC
-
1 pack de 2 places pour le match France
-
Ukraine au Stade
de France
(19/11)
sera remis à l’
auteur de la séquence vidéo la plus consultée (nombre de
vues) parmi celles déposées par les internautes.
Valeur unitaire d’une place sèche
: 120€ TTC
-
8
place
s
pour le match France
-
Ukraine au Stade de France (19/11)
pour
l
es 8
participants tirés au sort ayant déposés une séquence
vidéo
.
V
aleur unitaire d’une place sèche
:
120€ TTC
Clauses liées spécifiquement au jeu concours «
Objectif Qualif
–
Objectif n°3
:
Supporter
»
Garantie
:
Le Participant garantit que le couplet
du titre original soumis à RMC est un couplet
original selon les modalités des articles L.122
-
5 et L.211
-
3 du Code de la propriété
intellectuelle.
Le Participant garantit également RMC qu’il est l’auteur unique du couplet et que
ledit couplet ne porte pas
atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité et/ou
6
droits d’auteur/droits voisins du droit d’auteur notamment sur le droit moral,
spécifiquement sur le droit au respect de l’œuvre). Il s’engage par ailleurs à
respecter la législation et la régl
ementation en vigueur (notamment quant aux
infractions commises par voie de presse notamment celles relatives à la diffamation
ou à l’injure).
Responsabilité
:
RMC se réserve le droit d’appeler le Participant en garantie en cas de non
-
respect
de la claus
e de garantie prévue au présent Règlement, afin d’obtenir le
remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations
ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non
-
respect (tels que notamment les
honoraires d’avocats et le mont
ant des demandes, transactions et/ou
condamnations prononcées à l’encontre de RMC).
