RMC Régie
Internext
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT
N°
2
1
AU REGLEMENT GENERAL
“JEU
X
CONCOURS CINEMA
201
3
”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
RMC DECOUVERTE SAS, au capital de 1.000
€
, RCS Paris n° 529
194
797dont le siège
social est
situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le
numéro 529
194
797, organise
des
jeu
x
-
concours gratuit
s
sans obligation d'achat
annoncé
s
et présenté
s
sur le site
www.rmcdecouverte.com
qu’elle édite.
Le règlement de c
e jeu
-
concours a été déposé le 1
er
janvier
2013
en l’étude de la
SCP SIMONIN LE
MAREC GUERRIER
, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Il est arrêté
ce qui suit :
Jeu
-
concours «
«DE MARSEILLE A WEMBLEY
: 20 ANS DE LIGUE DES CHAMPIONS
»
du 21 au
29 mai 2013
sur
www.rmcdecouverte.com
Liste des dotations
:
5 maillots de l’ Olympique de Marseille dédi
cacés par Basile Boli.
Valeur unitaire =
80
€
TTC
Fait à Paris le
1
7
mai
201
3
1
REGLEMENT
DES
JEU
X
-
CONCOURS
Cinéma
20
1
3
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr
, site portail
l
a société RMC,
Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le
siège social est situé à Monaco,
10/12 quai Antoine 1
er
, 98
080 Monte Carlo Cedex
e
t
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour
-
sur
-
Glane
-
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habi
lité,
organise
du 1
er
janvier au 31
décembre 20
1
3
des jeux
-
concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la société, soit
www.rmc.fr
,
www.
rmcsport.fr
;
www.01men.com
,
www.01net.com
,
www.radiobfm.com
,
http://www.bfmtv.fr
,
http://www.rmc
decouverte.com/
.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce
s
jeu
x
gratuit
s
s
on
t ouvert
s
à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine
,
à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occas
ionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer au
x
jeu
x
, l'internaute devra s'inscrire
et
,
pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champ
s obligatoires (E
-
mail, nom, prénom, adresse, code postal,
ville et pays).
La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux.
Par ailleurs l'internaute
pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters
des portails Internet
et aux "offr
es
des
partenaires"
de ces mêmes portails.
L'internaute
pourra en plus sur certains jeux
répondr
e à une série de questions avec
choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu
,
un tirage au sort automatique sera fait parmi les
participants
suivant le
nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec,
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera
l’intitulé du jeu, la session a
insi que les lots offerts.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste
ne sera pas prise en compte.
RMC
se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC
n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non
-
réception des inscriptions
par voie électronique,
quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi
"informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au jeu
-
conco
urs sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités
du présent règlement.