Règlement du jeu-concours RMC n°179857 Lot principal gagné : 25 coffrets 4 Blu-ray ("Incroyable Ocean 3D" et "Récif de Corail - Volume 1 à 3" - 78 euros).

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REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS
Cinéma 2013
ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr, site portail la société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane -
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habilité,organise du 1er janvier au 31
décembre 2013 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la société, soit www.rmc.fr , www.rmcsport.fr ; www.01men.com , www.01net.com ,
www.radiobfm.com , http://www.bfmtv.fr , http://www.rmcdecouverte.com/.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire et, pour ce faire, il devra compléter le formulaire
d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal,
ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs l'internaute
pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des
partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec choix de
réponses possibles. En fin de session de jeu, un tirage au sort automatique sera fait parmi les
participants suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec,
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera
l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions
par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au jeu-concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités
du présent règlement.
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Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC dans le cadre
de ces jeux.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours RMC, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC pourrait être amenée à céder à ses partenaires
commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu-concours. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par
voie postale à Jeux-Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux-concours réellement engagés par les participants
seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer
(même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé
sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant
la fin de chaque session de jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des
pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter aux sites de la société RMC et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de jeux.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC. Les frais d'envoi du lot au
gagnant seront à la charge d'RMC.
Si les circonstances l'exigent, RMC se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas
échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par RMC afin de désigner le(s) gagnant(s) à la fin de chaque session
de jeu.
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ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de
son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot,
aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
les sites Internet d'RMC ou dans toute publication papier d'RMC, sans pouvoir exiger de RMC une
quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la
publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC.
ARTICLE 8
RMC se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ces jeux après
information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
RMC statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de
l'application du présent règlement.
Toute modification du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 9
Le règlement général des jeux et les avenants seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN LE
MAREC GUERRIER 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement
de leur mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation des jeux, leur déroulement et leurs
résultats seront expressément soumis à l'appréciation d'RMC.
Le règlement sera consultable en ligne sur les sites d'RMC organisant les jeux concours durant toute
la durée de validité du règlement.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du
timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux
Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du
jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation aux jeux implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et
l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société RMC dans l'esprit qui a prévalu à la
conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement
et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation à ces jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
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piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société RMC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation aux jeux, de l'accès à Internet, de
la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs d'RMC ou de toute autre incident technique
pouvant survenir lors de la connexion.
RMC Régie
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT N°14 AU REGLEMENT GENERAL
“JEUX CONCOURS OCEAN”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
RMC.fr, site portail la société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500
euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et
dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane -
75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S
00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habilité, organise du 1er janvier au 31
décembre 2013 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les
sites portails de la société, soit www.rmc.fr , www.rmcsport.fr ; www.01men.com , www.01net.com ,
www.radiobfm.com , http://www.bfmtv.fr , http://www.rmcdecouverte.com/
Le règlement de ce jeu-concours a été déposé le 1er janvier 2013 en l’étude de la SCP SIMONIN LE
MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et modifié par un
avenant déposé le 27 février 2013.
Il est arrêté ce qui suit :
Jeu-concours «OCEAN» du 26 mars au 31 mars 2013 sur www.rmcdecouverte.com
Liste des dotations :
è 25 coffrets de 4 blu-Ray (Incroyable Ocean 3D, Récif de Corail Volume 1, 2 et 3) (Valeur
unitaire : 19.60€ TTC, soit 78.52€ TTC le coffret)
Fait à Paris le 6 mars 2013