Règlement du jeu-concours RMC n°154894 Lot principal gagné : Un voyage pour 2 personnes pour assister à un match des NBA Finals 2012 (vol A/R, 3 nuits à l'hôtel, 2 places pour le match).

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REGLEMENT
«RMC / FINALES NBA 2012»
ARTICLE 1
SOCIETE(S )ORGANISATRICE(S) :
RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500 euros, dont le siège social est situé à
Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et dont l’établissement secondaire exploité
hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du
Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX,
en qualité de Directeur Général dûment habilité,
Décide d’organiser du 07 au 11 mai 2012, inclus, le jeu « RMC / FINALES NBA 2012 » dans l’émission
« Moscato Show » entre 18 heures et 20 heures et sur rmc.fr, en partenariat avec la NBA.
Ce jeu est accessible par sms au 73216, 0.50 euros par envoi + prix d’un sms (2 envois maximum) ou
gratuitement* par le site web de RMC via le site www.rmc.fr
(*hors coût de la connexion)
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION :
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine.
Les joueurs ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les
responsables de la mise en oeuvre du jeu chez la Société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
du 6 Janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les joueurs sont informés que les données
nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation. Ces données ne pourront être cédées ou revendues à un tiers par RMC.
La société RMC étant éditrice de son contenu, il ne pourra y avoir aucune contestation en cas de
rediffusion du programme sous quelque forme et support que ce soit.
Tout joueur dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification des
données le concernant.
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ARTICLE 3
MODALITES DE PARTICIPATION, MECANISMES DU JEU :
Du 07 au 11 mai 2012, deux jeux parallèles se dérouleront pour sélectionner 2 auditeurs :
 Un auditeur sera tiré au sort à l’antenne de la radio RMC, une question en rapport avec la NBA est
posée dans l’émission « Moscato Show » entre 18 heures et 20 heures jusqu’au jeudi 10 mai 2012.
Les auditeurs sont appelés à répondre par sms suivant la réponse qu’ils considèrent correcte en envoyant
au 73216 soit « A », soit « B », ou soit « C »
Le participant reçoit :
«RMC:Pour participer au tirage au sort en cas de bonne réponse, envoyez votre numéro de
tel,Nom,Prenom,Adresse dans 1 seul sms au 73216 (0,50E+px sms) »
Afin de valider sa participation, le participant doit répondre en envoyant son nom et ses coordonnées
complètes comme indiqué précédemment.
Le participant reçoit alors :
« RMC : Merci, si vous avez bien répondu, vous participerez au tirage au sort. Bonne chance ! »
 un auditeur est sélectionné sur le site www.rmc.fr, une page dédiée au jeu sera mise en place. Du 07 au
10 mai 2012, il y aura 3 questions avec triple choix. Il faudra répondre correctement aux 3 questions et
laisser ses coordonnées téléphoniques et postales pour pouvoir participer au tirage au sort le vendredi 11
mai 2012.
Ce vendredi 11 mai 2012, un auditeur sera tiré au sort parmi les bonnes réponses au jeu sms et un autre
sera tiré au sort parmi les bonnes réponses sur le web.
Les deux auditeurs seront appelés avant leur passage à l’antenne afin de leur expliquer la mécanique du
jeu. Si l’un d’entre eux ne répond pas ou n’est pas/plus disponible à l’horaire du jeu (5 minutes avant le
jeu à l’antenne), un message lui sera laissé sur sa messagerie pour l’avertir que « RMC a tenté de le
joindre sans succès, que sa participation est donc impossible et qu’un nouveau tirage au sort sera réalisé
pour avoir un nouveau joueur ».
Ces deux auditeurs s’affronteront en finale sur l’antenne de RMC dans le « Moscato Show » entre 18
heures et 20 heures le vendredi 11 mai 2012.
Les deux « finalistes » devront répondre à une question chiffrée posée en direct à l’antenne en relation
avec la NBA.
Le plus proche de la bonne réponse gagne. S’il y a parfaite égalité par rapport à la réponse chiffrée, celui
qui sera en-dessous de la bonne réponse gagne.
Exemple : Le 1er auditeur répond 902, le deuxième répond 904, la bonne réponse était 903, c’est le 1er
auditeur qui gagne.
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ARTICLE 4
DOTATIONS ET REMISE DES LOTS :
Un voyage pour deux personnes pour assister à un match des NBA Finals 2012 d’une valeur globale de :
5000 $.
LE TRANSPORT – Un aller / retour par avion Paris – USA pour deux personnes afin de se rendre dans
la ville de l’évènement. Le transport entre l’hôtel et le lieu du match sera pris en charge par la NBA. Les
dates de voyages sont à confirmer
L’HEBERGEMENT – 1 chambre d'hôtel pour 3 nuits (Petit déjeuner non inclus) - le nom de l'hôtel est à
confirmer.
ACCES AUX EVENEMENTS PRINCIPAUX – 2 tickets seront mis à disposition pour permettre
d’accéder à un match des NBA Finals 2012
• La nourriture (les repas…) ainsi que les boissons NE SONT PAS PRISES EN CHARGE par la
NBA, de même que le pré-convoyage à Paris en cas de gagnants habitant en province (RMC prendra en
charge ce transport à partir de la gare le/la plus proche du domicile du gagnant avec un remboursement sur
la base d’un tarif d’un billet SNCF de type 2nde classe aller -retour) ;
Le gagnant et la personne accompagnatrice doivent être âgés de 18 ans ou plus.
• Au moment du jeu, les gagnants doivent posséder un passeport en cours de validité répondant aux
normes américaines. Ce passeport doit être valable 6 mois après la date de retour.
- Le gagnant est recontacté par téléphone par RMC et la société organisatrice pour les détails du voyage.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES :
Une même personne peut participer plusieurs fois au présent jeu-concours. Toutefois, il ne peut y avoir
qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et ce, par session de jeu. Le non respect de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme
restant propriété des sociétés organisatrices.
Les joueurs devront justifiés de leur gain si cela est nécessaire à l’aide de papier d’identité : les lots étant
pour la plupart nominatifs.
Toute personne ayant gagné à ce jeu ne pourra pas rejouer dans un délai de 6 mois à compter de la date du
gain.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices qu’il leur soit remis en échange
de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un
gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
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En cas de « package » (ou de kit), celui-ci ne peut être dissocié, en cas de refus d’un des composants du
« package », la totalité du lot sera considérée comme refusée.
La société RMC et son partenaire, se réservent le droit de modifier, de proroger ou d’annuler purement et
simplement le jeu en raison de tout évènement indépendant de leurs volontés et ne sauraient être tenues
pour responsables en cas de :
Annulation de l’évènement, modification du programme ou tout autre évènement lié aux catastrophes
naturelles, cas de force majeure, et plus particulièrement en cas de guerre, grève générale, troubles
sociaux, attentats, calamités publiques, catastrophes naturelles et incendies).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables au cas où 1 (un) ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à joindre le 3216 ou participer au 73216, du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Contrôles liés à ce jeu :
Ce voyage étant nominatif, il ne pourra pas être revendu, ni échangé, ni donné.
Il ne pourra également être demandé un quelconque échange aux sociétés organisatrices de quelque nature
que ce soit.
Si le vainqueur ne pouvait ou ne souhaitait plus prendre possession de son lot, celui-ci serait purement et
simplement annulé sans aucune compensation.
Le gagnant doit posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité répondant aux normes
en vigueur le jour du départ et valable 6 mois minimum après le retour.
Le vainqueur autorise, à titre gracieux, RMC et la NBA à promouvoir le jeu concours et les résultats de
celui-ci (incluant le nom du gagnant) sur les différents supports de communication : radio, presse, online.
Une lettre d’acceptation des conditions liées à ce voyage sera envoyée au gagnant qui devra signer pour
approbation.
ARTICLE 6
ACCEPTATION DU REGLEMENT :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez
Maître Olivier PEROLLE, huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS.
Un procès-verbal de constat sera rédigé à partir des opérations de contrôle effectuées par Maître Perolle.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à
l’appréciation souveraine des membres des Sociétés organisatrices.
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ARTICLE 7
REMBOURSEMENT :
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai de 15 jours après la fin du jeu (le cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
- Pour le remboursement de la participation sms : 73216
Le remboursement pourra être effectué sur simple demande écrite, limité à une demande par foyer et par
session (une session étant égale à un jeu) et sur justificatif opérateur.
La demande doit être faite dans un délai maximum d’un mois après la fin du jeu, en joignant un relevé
d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal et en indiquant les : nom, prénom, adresse, la date et
l’heure de l’appel et le numéro du joueur à l’adresse suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Pour la participation par sms au 73216 : le remboursement est limité à 1 participation par jour sur la durée
du jeu, à 0.50 euros + prix d’un SMS.
- Pour le remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet sont calculés sur
la base d'une connexion de 10 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros. Une seule demande de
remboursement par participant sera traitée. Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la
demande de remboursement des frais de connexion Internet seront remboursés, par virement bancaire ou
par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre, à condition d’en
faire la demande, dans un délai de 15 jours après la fin du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante :
RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
La demande doit être accompagnée :
(a) d’un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal et en indiquant les : nom, prénom,
adresse ; (b) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, de la date et l’heure des
communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société
Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée
et de sortie sur le Jeu.
Ce remboursement ne s'applique pas aux participants utilisant une connexion Internet illimitée de type
forfaitaire (ADSL, câble, autre…), car la connexion aux sites pour participer au jeu ne génère pas de
versement financier à leur charge.
Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le remboursement ne pourrait pas être effectué.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
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ARTICLE 8
EN CAS DE FRAUDE OU SUSPICION DE FRAUDE
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un
système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents
à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de
gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au
regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la
preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l’Organisateur se réserve le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes :
Article 323-2
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.