REGLEMENT
JEU « RMC / PLAQUE TON POTE »
ARTICLE 1
OBJET :
RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500 euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, en qualité de Directeur Général dûment habilité,
Décide d’organiser du 09 au 28 mai 2011, inclus, le jeu « RMC / PLAQUE TON POTE » sur rmc.fr, en partenariat avec URGO.
Ce jeu est accessible par le site web de RMC via le site www.rmc.fr
CHAMP D'APPLICATION :
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Les joueurs ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les responsables de la mise en œuvre du jeu chez la Société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 Janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. La société RMC étant éditrice de son contenu, il ne pourra y avoir aucune contestation en cas de rediffusion du programme sous quelque forme et support que ce soit.
Tout participant dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
MODALITES DE PARTICIPATION, MECANISMES DU JEU :
Du 09 au 28 mai 2011, les auditeurs de RMC et les internautes sont invités à poster des vidéos dans lesquelles ils « plaquent leur pote » sur la page dédiée sur le site www.rmc.fr
A chaque fin de semaine, les 5 vidéos les plus vues seront soumises au jury de RMC composé de l’équipe du Moscato Show.
Après délibérations, un pack (descriptif à l’article 4) sera attribué chaque vendredi à un lauréat (13, 20 et 27/05).
Il y a donc 3 packs pour 2 personnes à gagner.
DOTATIONS ET REMISE DES LOTS :
3 (trois) voyages pour deux personnes pour assister au match France - Nouvelle Zélande à l’occasion de la Coupe du Monde rugby d’une valeur unitaire de : 6.800 € TTC du 21 au 28 septembre 2011.
LE TRANSPORT – Un aller / retour par avion Paris – ** pour deux personnes en classe économique afin de se rendre dans la ville de l’évènement. Transfert aéroport / hôtel / aéroport en mini-van.: Le transport entre l’hôtel et le lieu du match sera pris en charge par URGO. Assurance assistance, rapatriement et bagages est comprise. Les dates de voyages sont à confirmer
L’HEBERGEMENT – 1 chambre d'hôtel pour 4 nuits (Petit déjeuner non inclus) -
ACCES AUX EVENEMENTS PRINCIPAUX – 2 tickets seront mis à disposition pour permettre d’accéder au match France – Nouvelle Zélande le /**/2011 en catégorie B
Déjeuner au Rugby Lounge Club avec boissons et cadeau souvenir
• La nourriture (les repas…) ainsi que les boissons NE SONT PAS PRISES EN CHARGE par URGO, de même que le pré-convoyage à Paris en cas de gagnants habitant en province (RMC prendra en charge ce transport à partir de la gare ou l’aéroport le/la plus proche du domicile du gagnant) ;
Le gagnant et la personne accompagnatrice doivent être âgés de 18 ans ou plus.
• Au moment du jeu, les gagnants doivent posséder un passeport en cours de validité répondant aux normes américaines et valable 6 mois après le retour en France.
- Le gagnant est recontacté par téléphone par RMC et la société organisatrice pour les détails du voyage.
Contrôles liés à ce concours :
Ces voyages étant nominatifs, ils ne pourront pas être revendus, ni échangés, ni donnés.
Il ne pourra également être demandé un quelconque échange aux sociétés organisatrices de quelque nature que ce soit.
Si les lauréats ne pouvaient ou ne souhaitaient plus prendre possession de leur lot, celui-ci serait purement et simplement annulé sans aucune compensation.
Le lauréat doit posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité répondant aux normes en vigueur le jour du départ et valable 6 mois minimum après le retour.
Le lauréat autorise, à titre gracieux, RMC et URGO à promouvoir le concours et les résultats de celui-ci (incluant le nom du lauréat) sur les différents supports de communication : radio, presse, online.
Une lettre d’acceptation des conditions liées à ce voyage sera envoyée au gagnant qui devra signer pour approbation.
CONTROLES ET RESERVES :
Une même personne peut participer plusieurs fois au présent concours. Toutefois, il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et ce, par session de jeu. Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme restant propriété des sociétés organisatrices.
Les participants devront justifier de leur gain si cela est nécessaire à l’aide de papier d’identité : les lots étant pour la plupart nominatifs.
Toute personne ayant gagné à ce concours ne pourra pas rejouer dans un délai de 6 mois à compter de la date du gain.
En aucun cas, les lauréats ne pourront exiger des Sociétés organisatrices qu’il leur soit remis en échange de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un lauréat ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de « package » (ou de kit), celui-ci ne peut être dissocié, en cas de refus d’un des composants du « package », la totalité du lot sera considérée comme refusée.
ARTICLE 2
PARTICIPANTS AU CONCOURS :
2.1 Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après « le Participant »). La participation au Concours se fait uniquement à partir de la page dédiée sur le site www.rmc.fr où chacun des Participants a l’obligation de remplir le formulaire mis en ligne et d’accepter le présent Règlement en cochant en avoir pris connaissance et l’avoir accepté avant l’envoi de ses vidéos à l’Organisateur.
2.2 L’Organisateur est chargé de désigner la vidéo « la plus vue » parmi la liste des vidéos mises en ligne pendant la durée du concours. Aucune notification ne sera communiquée au Participant ou à la personne présente sur la vidéo qui devra consulter le résultat du Concours sur le site http://www.rmc.fr à l’issue du concours.
2.2 Le titre ne donne lieu à l’octroi d’aucun avantage d’aucune sorte ni au Participant ni à la personne objet de la vidéos dans l’hypothèse où ces deux acteurs ne constitueraient pas une seule et même personne.
2.3 Chaque Participant devra, sur simple demande de l’Organisateur, fournir à première demande la copie des autorisations sollicitées à l’Article 4 du présent Contrat. Les vidéos communiquées seront immédiatement retirées en l’absence de réponse du Participant à la demande de l’Organisateur dans un délai de 7 (sept) jours. Une seule inscription par adresse électronique est autorisée.
2.4 Chaque Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Par conséquent, il doit s'assurer que la conservation et la diffusion de la vidéo ne constitue pas notamment :
• une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, telle qu’une reproduction totale ou partielle d’une œuvre préexistante.
• une atteinte aux droits des personnes :
- atteinte à la dignité humaine ;
- atteinte aux droits de la personnalité : droit à l'image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
• une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :
2.5 Le plaqueur et le plaqué doivent obligatoirement être majeurs. Le jeu n’est pas une incitation à la violence, au racisme, ou à la haine raciale ou encore à la stigmatisation de personnes spécifiques (personnes handicapées, personnes infirmes, personne avec déficience physique ou mentale, femme enceinte,. Il est interdit de plaquer une personne dans une situation d’une particulière vulnérabilité, en raison de sa race, ses origines, ses orientations politiques, sexuelles, religieuses, de sa profession ou la profession de ses proches).
Les sociétés organisatrices du concours Incitent les participants à la prudence.
2.6 Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours et s’expose à d’éventuelles poursuites en cas d’infraction aux dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur.
ARTICLE 3
DUREE :
Le présent Concours se déroulera du 09 au 28 mai 2011.
ARTICLE 4
MODERATION :
4.1 Les vidéos ayant vocation à être mises en ligne sur le Site font l'objet d'une modération a priori, effectuée quotidiennement par l’Organisateur. Ce dernier s'assure que les vidéos sont conformes au présent Règlement et se réserve le droit de flouter certains éléments (visages, parties intimes), conformément à l’Article 4.2 ci-après.
4.2 L’Organisateur se réserve également le droit de ne publier que les vidéos des Participants qu’il estime conforme au présent Règlement. Il peut également refuser toute vidéo dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté / éclairage).
ARTICLE 5
CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DES VIDEOS :
5.1 Le Participant déclare être l'unique propriétaire de la vidéo avec laquelle il participe au Concours.
5.2 Le Participant cède à l'Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d'adapter ses vidéos, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu et à venir, pour le Concours sur le réseau internet exclusivement sur le site de RMC.fr. La présente cession est consentie pour les supports de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment Extranet et/ou Internet accessible depuis tous terminaux fixes ou mobiles tels que poste de télévision, ordinateurs, téléphones portables, consoles mobiles, etc.
5.3 La présente cession est consentie pendant une durée de (un) an et pour le monde entier.
5.4 Le Participant reconnaît et autorise l'Organisateur à apporter à ses vidéos toute modification, adjonction ou suppression (partielle ou totale) qu'il jugera utile pour l'exploitation de sa vidéo dans les conditions définies ci-dessus.
5.5 Le Participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l'Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
ARTICLE 6
GARANTIES A LA CHARGE DU PARTICIPANT :
6.1 Le Participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l'ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l'Organisateur.
6.2 Le Participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l'ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu'ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l'exercice des droits cédés ci-dessus.
6.3 Le Participant garantit l'Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l'intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de l'exploitation des vidéos dans les conditions définies ci-dessus.
ARTICLE 7
DONNEES PERSONNELLES :
7.1 Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation. Les coordonnées des Participants sont utilisées conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée afin de gérer les participations au Concours. 7.2 La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux Participants lors de leur inscription au Concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
7.3 Les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à l’Organisateur dans le cadre de ce Concours.
7.4 Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par voie postale à l’adresse suivante :
RMC – Service Interactivité
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 PARIS
7.5 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées. Tous les Participants disposent, en application de l'article 34 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l'adresse de RMC susmentionnée.
ARTICLE 8
SUSPENSION / INTERRUPTION DU CONCOURS :
L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la présent Concours en cas de réalisation d'un événement indépendant de sa propre volonté et présentant un caractère exceptionnel.
ARTICLE 9
RESPONSABILITES ET RESERVES :
9.1 La participation au Concours implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par les Participants, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont l’Organisateur ne pourra être tenue responsable.
9.2 L’Organisateur ne garantit pas que le Concours fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
9.3 L’Organisateur ne pourra également être tenu responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Concours, ou si le Participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Concours, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives aux Participants ne parvenaient pas à l’Organisateur ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Concours, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Concours ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; etc...
9.4 L’Organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Concours, les Participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
9.5 Le Participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le Participant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
LOI APPLICALE ET LITIGES :
10.1 Le présent Règlement est soumis à la loi française.
10.2 Tout litige susceptible d’intervenir quant aux conditions d’organisation du Concours, son déroulement et ses résultats, sera expressément soumis à l’appréciation de RMC. Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre l’Organisateur et le Participant.
10.3 Le Règlement du Concours sera consultable en ligne sur le site www.rmc.fr organisant le Concours durant toute la durée de ce dernier.
ARTICLE 11
DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS :
11.1 Il est rappelé que le simple fait de participer au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui a été déposé en l’Etude de :
Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 Paris
11.2 Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement – à l'adresse RMC, Service Audiotel/SMS, 12 rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur (base 20g). Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Concours.
