ARTICLE 1 : Objet
RMC.fr, site portail la société RMC, Société anonyme de droit monégasque au capital de 2.287.500 euros, dont le siège social est situé à Monaco, 10/12 quai Antoine 1er, 98 080 Monte Carlo Cedex et dont l’établissement secondaire exploité hors Principauté est situé au 12, rue d’Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 56 S 00509, représentée par Monsieur Frank LANOUX, dûment habilité,organise du 1er janvier au 31 décembre 2011 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.rmc.fr , www.rmcsport.fr, www.01men.com , www.01net.com , www.radiobfm.com , http://www.bfmtv.fr.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Pour participer aux jeux, l'internaute devra s'inscrire, pour ce faire, il devra compléter le formulaire d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec choix de réponses possibles. En fin de session de jeu (détaillée dans les listes des gagnants mensuelles) un tirage au sort automatique sera fait parmi les gagnants suivant le nombre de dotations en jeu.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
RMC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au jeu-concours sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC dans le cadre de ces jeux.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au jeu-concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux jeux-concours réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin de chaque session de jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
•Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
•Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
•Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
•Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société RMC s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites de la société RMC et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de jeux.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge d'RMC.
Si les circonstances l'exigent, RMC se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par RMC afin de désigner le(s) gagnant(s) à la fin de chaque session de jeu.
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur les sites Internet d'RMC ou dans toute publication papier d'RMC, sans pouvoir exiger de RMC une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC.
ARTICLE 8
RMC se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
RMC statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
Toute modification du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 9
Le règlement général des jeux et les avenants seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation d'RMC.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites d'RMC organisant le jeu concours durant toute la durée du jeu-concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux Concours RMC, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation aux jeux implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société RMC dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société RMC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au jeu-concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs d'RMC ou de toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
