Règlement du jeu-concours RMC Story n°293045 Lot principal gagné : 2 places pour le match de qualification à l'Euro 2017 de basket féminin France/Pays-Bas à à Chalon-sur-Saône le 19 novembre (≈30 €).

REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
France
/ PAYS
-
BAS
Article 1 : Organisation
La SAS DIVERSITÉ TV FRANCE au capital de 13 841
€
, ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 17, rue du pont aux choux 75003 PARIS, im
matriculée sous le numéro RCS Paris 750 978
645, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
10/11
/2016
au
16
/1
1
/2016
(
22
h
)
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date
du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du personnel
de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirecteme
nt participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
« L'organisatrice » se réserve
le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
h
ttps://www.facebook.com/numero23tv
Les participants peuvent jouer
au maximum cinq fois
par jour.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accept
e que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra
être écarté du jeu
-
concours par « L'organisatrice » sans que celle
-
ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent rè
glement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en
jeu sont réparties comme suit :
2
places pour le match de qualification à l
’
Euro 2017
France
/ Pays
-
Bas
Valeur totale
:
60
€
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à
la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués selon des instants gagnants préalablement définis par la société organisatrice.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par
e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pe
ndant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circ
onstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots
de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont
enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans l
e cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu
-
concours,
qu'ils peuvent faire valoir dès l'enre
gistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (n
om, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionn
ée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://www.numero23.fr
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute per
sonne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques,
logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titr
e par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos
et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.