Règlement du jeu-concours RMC Story n°270484 Lot principal gagné : 2 pass 3 jours pour le Mondial du Tatouage (≈40 €).

REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
MONDIAL DU TATOUAGE
-
2016
Article 1 : Organisation
La SAS DIVERSITÉ TV FRANCE au capital de 13 841
€
, ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 17, rue du pont aux choux 75003 PARIS, immatriculée
sous le numéro RCS Paris 750 978
645, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
08/02
/2016 au
25
/02/2016
minuit
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la d
ate du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du personnel
de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirect
ement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de
demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
« L'organisatrice » se réser
ve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/numero23tv
Les participants peuvent jouer une fois par jour.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les
informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être éca
rté du jeu
-
concours par « L'organisatrice » sans que celle
-
ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement s
era considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
2 pass 3 jours pour
la convention du Mondial du Tat
ouage 2016
Valeur totale
:
120
€
TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à
la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les lo
ts seront attribués selon des instants gagnants préalablement définis par la société organisatrice.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu concours.
Article 7 : Remise
des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent
à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes
de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots
de valeur équivale
nte. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au j
eu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'
opposition à ce
qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu
-
concours,
qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunéra
tion, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées,
les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur l
e site suivant :
http://www.numero23.fr
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se rése
rve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduct
ion, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les
sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier
. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à c
e jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
«
L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être e
ngagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gain
s.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès
lors que les gagn
ants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux
-
ci
ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
Ce jeu
-
conco
urs n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel to
ute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la f
in du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «
L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations r
elatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
A
rticle 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
« L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur ma
nifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou s
ous format ou support informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits
comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
s
erait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués
à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant
.