REGLEMENT JEU CONCOURS« LE PORT DE NICE, LA CORSE ET MOI »
Article 1 - Organisateurs du concours :
Le concours de photographie est organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur – 20 Boulevard Carabacel – BP1259 – 06005 Nice Cedex 1- France et plus précisément le port de Nice – Quai Infernet -06300 Nice – France
Article 2 – Objet du concours :
Il s’agit d’un concours de photographies sur le thème de la Corse, le port de Nice et la traversée en bateau entre le port de Nice et la Corse. Ce concours a pour objectif de promouvoir la destination Corse au départ du port de Nice.
Article 3 – Durée du concours :
Le concours débutera le 3 Mai 2010 à 10h00 et finira le 1 Juillet 2010 à 23h59.
Article 4 – Déroulement du concours :
Le concours se déroulera sur le site Internet Riviera Ports via le mini site développé pour le jeu concours « Le port de Nice, la Corse… et moi ».
Les photographies auront pour thématique le départ du port de Nice, la traversée à bord d’un bateau et la Corse.
« L’internaute pourra poster une photo par catégorie par mois sur le mini site développé pour le jeu concours « Le port de Nice, la Corse…et moi ». Les 2 catégories sont « pour les inconditionnels de la Corse » et « pour les nouveaux ».
Le concours commencera le 3 Mai 2010 à 10h00 et finira le 1er Juillet 2010 à 23h59.
Tous les mois pendant 2 mois une sélection des photos par catégories aura lieu par le jury
Une présélection aura lieu chaque semaine et à la fin du mois aura lieu le choix des 6 gagnants du mois. En effet, le jury récompense les 3 meilleures photographies par catégories.
L’internaute pourra retenter sa chance avec de nouvelle photographie le mois suivant s’il n’a pas été retenu.
Article 5 – Participants :
5.1 Toute personne physique majeure ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription en ligne sur le mini site développé pour le jeu concours « Le port de Nice, la Corse… et moi ».
5.2 L’inscription devra s’effectuer sur le mini site développé pour le jeu concours « Le port de Nice, la Corse… et moi » à l’aide du « formulaire de participation ». Celui-ci devra être dûment complété et validé pour être accepté.
5.3 Le participant peut participer une fois par mois en postant une photo par catégorie soit un total de 2 photographies. Une seule participation par internaute et par email est acceptée. Le participant peut poster une photo par catégorie à chaque session (soit une par mois), toutefois, un même participant ne peut gagner plus d’une récompense (une récompense par participant, toutes catégories et sessions confondues).
5.4 Le participant doit charger des photos au format JPEG qui seront ensuite compressées (taille et poids). Les photos au format panoramique ne seront pas acceptées.
5.5 Chaque photo proposée sera soumise à la validation préalable du jury CCI Nice Côte d’Azur. Cette validation (acceptation ou refus) se fera dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Seules les photos acceptées par la CCI Nice Côte d’Azur seront mises en ligne.
5.6 Ne peuvent participer les photographes professionnels.
5.7 Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes suivantes :· Les collaborateurs (permanents ou occasionnels) de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur · Les intervenants des sociétés OPS2 et Sopra group ayant développé le projet de ce jeu pour la CCI Nice Côte d’Azur· Les salariés des compagnies Corsica Ferries et SNCM.· Les salariés de la SCP LILAMAND-TOSELLO
Article 6 – Prix, récompenses
6.1 Les 3 premiers de chaque catégorie gagneront un aller/ retour au départ de Nice et en direction de la Corse pour 2 personnes avec leur véhicule.
Sous réserve de disponibilité des compagnies de transport maritime et suivant le calendrier établi.
6.2 La récompense est valable jusqu’au 31 Décembre 2010.
6.3 Les gagnants ne pourront échanger leur prix contre un autre prix, ni contre de l’argent et d’autres biens et services.
6.4 L’organisateur du concours se charge d’envoyer aux gagnants un mail les informant qu’ils ont gagné et de valider l’adresse postale qu’ils auront fournie au moment de l’inscription pour l’envoi de la récompense.
6.5 L’organisateur du concours se réserve le droit de modifier les récompenses, sous réserve qu’elles soient de nature et valeur équivalente à celles mises en jeu. En tout état de cause l’organisateur ne remplacera pas les récompenses perdues, volées ou dépassée, notamment dans le cas où le gagnant se présenterait trop tard pour l’embarquement à bord du navire.
Article 7 – Jury et confidentialité
Le jury est composé de 4 membres du Port de Nice - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur : Céline Biot-Vidal – Chargée du Multimédia, Michèle Maurel - Superviseur Corse et photographe amateur, Didier Ochs – Responsable Commerce et Elodie Quignard, assistante Marketing/ Communication.
Les membres du jury, et toute personne ayant accès aux dossiers de candidature déposés dans le cadre du présent concours s’engagent à garder confidentielles les délibérations avant l’annonce des gagnants.
Article 8 – Calendrier :
Commencement du concours : 3 mai 2010 à 10h00 et finira le 1er juillet 2010 à 23h59.
Le 1er mois du 3 mai 2010 à 10h00 au 2 juin 2010 à 23h59.
Le jury se réunira le jeudi 3 juin 2010.
Le 2ème mois du 3 juin 2010 à 10h00 au 1er juillet à 23h59.
Le jury se réunira le vendredi 2 juillet 2010.
Article 9 – Garantie, propriété, et droits de reproduction
Le participant déclare être l’auteur des photos qu’il présente dans le cadre du présent jeu concours, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers et décharge l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle desdites photos.
Le participant garantit à la CCI Nice Côte d'Azur qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa participation au présent jeu concours.
La CCI Nice Côte d'Azur s’engage à ne pas pratiquer une exploitation des photos en dehors de celle prévue par le présent règlement du concours.
Droits relatifs au site et au jeu : L’organisateur et ses partenaires sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et au jeu « Le port de Nice, la Corse…et moi ». Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au site et la participation au jeu ne confèrent au participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
Les droits : Le participant au concours - en cochant l’autorisation d’exploitation préalablement requise pour chaque photo envoyée - concède à titre gratuit (c'est-à-dire sans pouvoir en retirer aucune rémunération) à l’organisateur du concours les droits de diffusion, de reproduction et de représentation de ses photographies sur :
· le site Internet Riviera Ports,
· le mini site du jeu « Le port de Nice, la Corse…et moi »,
· Facebook,
· et sur tous supports de promotion électroniques de ce présent jeu.
Le droit de reproduction s’entend comme « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public d’une manière indirecte » (Article 122-3 du CPI).
La CCI Nice Côte d'Azur pourra ainsi reproduire les photographies dans divers formats et sur tous supports électroniques et numériques.
Le droit de représentation consiste dans « la communication de l’œuvre au public par tout procédé ».
La CCI Nice Côte d'Azur se réserve le droit d’utiliser les photographies dans le cadre de représentation publique ou par voie de télédiffusion telle que définie à l’article 122-2-2° du CPI.
Cette licence d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi à l’organisateur, pour une durée de dix ans.
Garanties : Le participant assume l’entière responsabilité du contenu des images qu’il propose à la CCI Nice Côte d'Azur. Il garantit à l’organisateur que les photographies qu’il envoie ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété).
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer uniquement des photographies respectant l’ensemble des législations en vigueur, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, l’organisateur se réserve le droit d’écarter les photographies qui ne sont pas conformes et de clôturer sans préavis le compte du participant concerné, sans préjudice pour l’organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant garantit l’organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des photographies qu’il aura envoyées.
Article 11 - Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit en cas de nécessité de reporter, modifier ou annuler le présent concours, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l’occasion du déroulement du présent concours.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être mise en cause si en raison d’un événement quelconque, les engagements résultants du présent règlement ne pouvaient être en tout ou en partie tenus.
Article 12 - Informations nominatives :
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque participant inscrit au concours dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Port de Nice, jeu concours « Le port de Nice, la Corse…et moi »
Courrier électronique : webmaster.rivieraports@cote-azur.cci.fr
Article 13 – Règlement et litiges :
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. Toute contestation quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l’organisateur. Le présent règlement est disposé à l’Etude de Maître Lilamand-Tosello, Huissiers de justice associés.
