Réglement
du
Concours
Photo
Riso
Gallo
Article
I
:
Organisation
et
Contexte
1.1
–
Organisation
du
Concours
La
Société
Riso
Gallo
France,
EURL
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
n°
451
238
794,
au
capital
de
50000€,
ayant
son
siège
social
31
rue
des
Peupliers
92000
Nanterre
(ci-‐
-‐-‐après
dénommée
la
«
Société
Organisatrice
»)
organise
un
concours
intitulé
«
Concours
Photo
Riso
Gallo
»
du
22
avril
au
5
mai
2013
jusqu’à
23h59
(vingt
trois
heures
et
cinquante
neuf
minutes),
heure
française
(ci-‐-‐-‐après
dénommé
le
«
Concours
»).
Facebook
n’est
pas
organisateur,
co-‐-‐-‐organisateur,
partenaire,
ni
parrain
de
ce
concours
et
n’est
en
aucun
cas
destinataire
des
données
personnelles
pouvant
être
collectées
lors
de
l’inscription
ou
du
déroulement
de
cette
opération.
1.2
–
Contexte
du
Concours
La
Société
Organisatrice
met
ce
Concours
en
place
pour
le
compte
de
la
marque
Riso
Gallo.
Le
Concours
se
déroule
exclusivement
sur
internet
à
l’adresse
https://www.facebook.com/RisoGalloFrance
Le
Concours
est
annoncé
sur
les
supports
de
communication
suivants
:
Publicité
Facebook
Ads.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
d’utiliser
tout
autre
support
de
promotion.
Le
Concours
a
pour
vocation
de
récompenser
les
meilleures
photographies
(ci-‐-‐-‐après
également
dénommée
les
«
créations
»
ou
les
«
oeuvres
»)
parmi
les
contributions
des
participants
(ci-‐-‐-‐après
également
dénommés
les
«
concurrents
»)
selon
le
mode
de
sélection
défini
par
le
présent
règlement.
Article
II
:
Participation
L’inscription
au
Concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
accessible
sur
le
site
lors
de
l'inscription
et
à
tout
moment
durant
le
Concours
sur
le
site
:
https://www.facebook.com/RisoGalloFrance
2.1
–
Les
Conditions
d’inscription
au
Concours
La
participation
au
Concours
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise)
disposant
d'une
connexion
à
Internet,
d’un
compte
Facebook
et
d'une
adresse
électronique
valide
à
l'exception
:
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
la
Société
Organisatrice
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
toute
société
contrôlée
par,
contrôlée
avec
ou
contrôlant
la
Société
Organisatrice
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
ses
partenaires
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
ses
sous-‐-‐-‐traitants
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels)
et
représentants
de
leurs
conseils
•
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
collaboré
à
l’organisation
du
Concours,
sa
réalisation,
sa
mise
en
oeuvre,
sa
promotion
ou
son
animation,
incluant
notamment,
et
de
façon
non
exhaustive,
les
membres
des
sociétés
RPCA
Thomson
Corp.
et
Ludilex
•
des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels)
et
représentants
de
l’étude
d’huissiers
intervenant
dans
le
cadre
du
Concours
Page
1
•
des
membres
des
familles
(ascendants,
descendants
et
latéraux)
et
conjoints
(mariage,
pacs
et
vie
maritale
Les
gagnants
devront
justifier
de
leur
âge
avant
de
recevoir
leur
prix.
La
participation
est
limitée
à
une
seule
par
foyer
(est
considéré
comme
foyer
un
individu
ou
un
groupe
d’individus
domiciliés
dans
un
même
logement.
Adresse
IP
(Internet
Protocol)
identique
ou
même
nom
et
même
adresse
électronique
ou
postale).
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
concurrent
ne
peut
en
aucun
cas
concourir
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible,
envoyé
après
la
date
limite
ou
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
sera
considéré
comme
nul.
La
participation
au
Concours
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique
via
le
formulaire
et
les
pages
web
prévues
à
cet
effet.
A
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Chaque
participant
devra
avoir
rempli
tous
les
champs
du
formulaire
de
façon
complète
et
compréhensible.
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
électroniques
différentes
pour
un
même
participant
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
définitive
du
participant.
Il
est
notamment
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
concourir
à
partir
d'un
compte
Facebook
ouvert
au
bénéfice
d'une
autre
personne.
Un
seul
et
unique
compte
Facebook
devra
être
utilisé
par
personne
physique
participante.
2.2
-‐-‐-‐
Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
participant
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
du
Concours
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Concours
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
désignation
d'un
gagnant.
S'il
s'avère
qu'un
participant
a
été
désigné
gagnant
ou
a
apparemment
gagné
une
dotation
en
contravention
avec
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
que
des
ressources
automatisées
ou
l'emploi
d'un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
la
Société
Organisatrice
sur
le
site
du
Concours
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
la
Société
Organisatrice,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d'être
intentées
à
l'encontre
du
participant
par
la
Société
Organisatrice
ou
par
des
tiers.
Sont
prohibées
les
contributions
au
Concours
portant
atteintes
à
la
dignité
humaine
en
présentant
notamment
et
de
façon
non
exhaustive
des
contenus
:
•
à
caractère
pornographique,
érotiques
ou
pédophiles
•
faisant
l’apologie
des
crimes
d’atteintes
volontaires
à
la
vie,
à
l’intégrité
de
la
personne
et
des
agressions
sexuelles
définies
par
le
livre
II
du
code
pénal
(viol,
attentat
à
la
pudeur,
outrage
public
à
la
pudeur,
harcèlement
sexuel…)
•
faisant
l’apologie
des
crimes
de
guerre,
des
crimes
contre
l’humanité
ou
des
crimes
ou
délits
de
quelque
nature
que
ce
soit
•
à
caractères
discriminatoires,
haineux
ou
violents
à
l’égard
d’une
personne
ou
d’un
groupe
de
personnes
en
raison
de
leur
origine,
de
leur
appartenance
ou
de
leur
non
appartenance
à
une
ethnie,
une
nation,
une
race
ou
une
religion
déterminée
•
à
caractère
diffamatoire,
injurieux,
calomnieux
ou
dénigrant
à
l’égard
de
tiers,
personnes
physiques
ou
morales
et
notamment
à
l’égard
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
la
marque
Riso
Gallo
•
portant
atteinte
à
la
vie
privée,
au
droit
à
l’image
de
tous
tiers,
participants
ou
non
•
portant
atteinte
aux
droits
de
propriété
intellectuelle,
artistique
ou
industrielle
d’un
tiers
notamment
en
présence
d’extrait
non
autorisé
ou
de
plagiat
•
et,
d’une
manière
générale,
contraire
à
la
législation
en
vigueur
Tout
participant
ne
respectant
pas
ces
interdictions
serait
aussitôt
éliminé
du
Concours.
Article
III
:
Modalités
3.1
–
Thèmes
et
contraintes
du
Concours
Le
seul
et
unique
thème
à
respecter
pour
participer
au
Concours
est
celui
des
recettes
photos
de
risotto.
Tout
autre
sujet
est
prohibé.
Les
contributions
photographiques
des
concurrents
seront
jugées
sur
la
mise
en
scène
photographique
de
la
recette
de
risotto
proposée
en
tenant
compte
de
critères
tels
que
l’esthétique,
la
maîtrise
technique,
la
mise
en
valeur
du
risotto
ou
l’originalité.
Chaque
concurrent
ne
peut
télécharger
qu’une
seule
et
unique
photographie
au
format
jpg,
jpeg,
png
ou
gif
et
d’un
poids
maximum
de
1
Mo.
3.2
–
Déroulement
du
Concours
Tout
internaute
respectant
les
conditions
d’inscription
énoncées
à
l’article
2.1
du
présent
règlement
qui
souhaite
participer
au
Concours
doit
:
•
se
connecter
à
son
compte
Facebook
•
se
rendre
sur
la
page
https://www.facebook.com/RisoGalloFrance
•
télécharger
la
photographie
de
recette
de
risotto
qu’il
a
prise
en
utilisant
la
fonction
"Choisissez
un
fichier"
•
cocher
la
case
«
J'accepte
le
règlement
du
concours
et
certifie
que
l'image
choisie
ne
viole
aucun
droit
d'auteur
»
•
cocher
facultativement
la
case
"Je
souhaite
recevoir
la
lettre
d'informations
Riso
Gallo"
•
valider
sa
participation
L’application
récupère
automatiquement
le
nom
et
le
prénom
du
concurrent.
Un
concurrent
ne
peut
pas
voter
pour
sa
propre
recette.
Chaque
internaute
ne
peut
voter
qu'une
fois
par
jour
pour
une
seule
recette.
Pour
les
concurrents,
la
participation
devra
intervenir
avant
le
5
mai
2013
à
0h00,
heure
française.
Seuls
les
titulaires
des
contributions
photographiques
enregistrées
avant
cette
limite
pourront
faire
partie
des
concurrents
soumis
au
jury
qui
désignera
les
gagnants.
Tout
retour
après
cette
limite
sera
possible
tant
que
le
formulaire
du
Concours
sera
en
ligne
mais
l’inscription
ne
donnera
plus
droit
de
faire
partie
des
concurrents
soumis
au
jury
qui
désignera
les
gagnants.
Article
IV:
Désignation
des
gagnants
Au
total
15
(quinze)
gagnants
seront
désignés
par
le
jury
Riso
Gallo.
La
révélation
des
gagnants
interviendra
dans
un
délai
de
15
(quinze)
jours
après
l'expiration
de
la
période
de
participation
au
Concours.
Article
V
:
Dotation
La
dotation
de
ce
Concours
est
composée
de
15
(quinze)
lots.
Chaque
gagnant
remporte
un
seul
et
unique
lot.
Premier
prix
(décerné
par
le
jury
Riso
Gallo
pour
chacune
des
thématiques
annoncées)
d’une
valeur
totale
approximative
de
103
€
TTC
(cent
trois
euros
toutes
taxes
comprises)
:
• 1
set
ballarini
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
76
€
TTC
• 1
guida
nouvelle
édition
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
16,80
€
TTC
• 1
carnaroli
grande
reserve
boîte
collector
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
10,20
€
TTC
Deuxième
prix
(décerné
par
le
jury
Riso
Gallo
pour
chacune
des
thématiques
annoncées)
d’une
valeur
totale
approximative
de
38,50
€
TTC
(trente
huit
euros
et
cinquante
centimes
toutes
taxes
comprises)
:
• 1
guida
nouvelle
édition
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
16,80
€
TTC
• 1
carnaroli
grande
réserve
boîte
collector
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
10,20
€
TTC
• 1
riz
blanc
grande
saveur
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
2,90
€
• 1
riz
basmati
500g
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
2,40
€
• 1
spécial
salades
500g
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
2,40
€
• 1
riz
vénéré
500g
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
3,80
€
Troisième
prix
(décerné
par
le
jury
Riso
Gallo
pour
chacune
des
thématiques
annoncées)
d’une
valeur
totale
approximative
de
25,40
€
TTC
(vingt
cinq
euros
et
quarante
centimes
toutes
taxes
comprises)
:
• 1
guida
nouvelle
édition
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
16,80
€
TTC
• 1
carnaroli
riserva
1856
500g
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
3,30
€
TTC
• 1
riz
blanc
grande
saveur
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
2,90
€
• 1
spécial
salades
500g
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
2,40
€
La
valeur
indicative
approximative
des
lots
est
évaluée
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
sur
la
base
des
tarifs
couramment
constatés
dans
le
commerce
de
détail.
Cette
valeur
est
susceptible
de
subir
des
variations
qui
n’engagent
pas
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice.
Les
photographies
ou
représentations
graphiques
présentant
les
dotations
sont
communiquées
à
titre
d'illustration
uniquement
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérées
comme
étant
contractuelles.
Article
VI
:
Remise
des
lots
gagnés
Les
gagnants
seront
avisés
par
courrier
électronique
par
la
Société
Organisatrice.
Les
modalités
d'envoi
ou
de
mise
à
disposition
du
lot
seront
précisées
dans
le
message.
En
l’absence
de
réponse
sous
15
(quinze)
jours
suivant
l’envoi
du
courrier
électronique
lui
annonçant
son
gain,
le
gagnant
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot.
Ce
dernier
ne
pourra
plus
être
réclamé
et
sera
réattribué
à
un
nouveau
gagnant.
Les
lots
seront
remis
après
vérification
de
l’éligibilité
des
gagnants
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Le
lot
ne
peut
faire
l’objet
d’aucune
contestation,
d’aucun
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
En
cas
de
force
majeure,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
annoncé
par
un
lot
de
valeur
équivalente.
Les
gagnants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge
et
leur
domiciliation
:
adresse
postale,
adresse
électronique
et
adresse
IP
(Internet
Protocol).
Toute
information
qui
s’avérerait
fausse
concernant
l'identité
ou
les
adresses
(postale
et/ou
électronique)
du
ou
des
gagnants
entraînerait
la
nullité
de
leur
participation
au
Concours
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
Article
VII
:
Publicité
et
promotion
des
gagnants
Les
participants
au
présent
Concours
donnent
à
la
Société
Organisatrice
l’autorisation
de
publier
au
sein
de
la
galerie
photo
mise
en
ligne
dans
le
cadre
du
Concours
et
sur
tous
supports
éventuellement
mis
en
place
dans
le
cadre
de
toute
communication
publicitaire
et/ou
promotionnelle
liée
à
la
présente
opération,
ainsi
que
dans
des
opérations
ultérieures
de
communication
sur
les
marques
de
la
Société
Organisatrice,
leurs
nom,
prénom,
ville
et
photo
s’ils
étaient
désignés
gagnants,
exploités
ensemble
ou
séparément,
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
Plus
particulièrement,
du
seul
fait
de
l’acceptation
de
la
dotation,
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice,
et/ou
ses
mandataires
ou
ses
ayants
droits
:
-‐-‐-‐
à
prendre
des
photographies
les
représentant
-‐-‐-‐
à
reproduire
leur
image
sous
la
forme
de
photographie
et/ou
à
utiliser
leur
nom
et
prénom,
ville
et
photo
sur
tous
supports,
existants
ou
à
venir,
à
des
fins
promotionnelles
et/ou
commerciales
et/ou
publicitaires
et/ou
de
relations
publiques,
en
relation
avec
l’opération
ou
en
relation
avec
la
marque
et/ou
toute
autre
marque
de
la
Société
Organisatrice
sans
que
cette
utilisation
ne
fasse
l'objet
d'une
quelconque
rémunération.
Il
est
entendu
que
la
Société
Organisatrice
ou
ses
ayants-‐-‐-‐droits
demeurent
libres
d’exploiter
et/ou
de
diffuser
ou
non
la
photo
et
de
choisir
les
supports
de
diffusion.
Les
gagnants
ne
pourront
en
aucun
cas
intervenir
dans
les
choix
de
la
Société
Organisatrice.
Chaque
gagnant
cède
gracieusement
à
la
Société
Organisatrice
le
droit
de
reproduire,
exploiter
et
diffuser
ces
photos
le
représentant
et/ou
ses
nom,
prénom,
ville
sur
tous
supports
publicitaires
et/ou
promotionnels
existant
ou
à
venir
sans
que
cette
utilisation
ne
lui
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
L’ensemble
des
droits
qui
précèdent
sont
cédés
pour
le
monde
entier
et
pour
une
durée
de
2
ans.
Article
VIII
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
l’étude
COHEN-‐SKALLI-‐HOBA
située
5
avenue
Gabriel
Péri
BP42
93401
SAINT-‐OUEN
CEDEX.
Le
règlement
est
adressé
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
Concours
à
l'adresse
suivante
:
Agence
RPCA
–
Concours
Photo
Riso
Gallo
–
65
rue
Chardon
Lagache
–
75016
Paris.
Le
règlement
complet
peut
être
également
consulté
en
ligne
sur
le
site
https://www.facebook.com/RisoGalloFrane
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l'huissier
de
justice
et
toute
autre
version
(notamment
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne),
la
version
déposée
chez
l'huissier
de
justice
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
Article
IX
:
Modification
du
règlement
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
la
Société
Organisatrice.
L’avenant
sera
publié
sur
le
site
du
Concours
et
déposé
auprès
de
Reglement.com
-‐
ObjectiveConcept
91
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré
75008
PARIS
-‐
UE
-‐
France.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
participant
sera
réputé
l'avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Concours,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Concours.
Article
X
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Le
Concours
ne
faisant
aucunement
appel
au
hasard,
il
est
expressément
convenu
que
tous
les
frais
de
participation
(notamment,
et
de
façon
non
exhaustive,
les
éventuels
frais
de
connexion
à
internet,
d’affranchissement,
de
demande
d’un
exemplaire
du
présent
règlement
…)
demeurent
à
la
charge
du
participant.
Article
XI
:
Responsabilités
La
participation
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
RPCA
Thomson
Corp.
(ci-‐-‐-‐après
dénommée
la
«
Société
Prestataire
»)
déclinent
toute
responsabilité
directe
ou
indirecte
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
lié
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
à
l’accès
à
Internet,
à
la
maintenance
ou
à
un
dysfonctionnement
des
serveurs
du
Concours,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique,
à
l’envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
Plus
particulièrement,
la
société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leurs
activités
personnelles,
professionnelles
ou
commerciales.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
concurrents
au
Concours
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
Prestataire
ne
pourront
être
tenues
responsables
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
de
lots
d’un
participant,
sauf
à
démontrer
l’existence
d’une
faute
lourde
de
la
part
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
la
Société
Prestataire.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
disqualifier
tout
participant
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
au
Concours
et
d’annuler,
écourter,
modifier,
reporter,
proroger
ou
suspendre
le
Concours,
dans
le
cas
où
les
serveurs
informatiques
du
Concours
présenteraient
des
dysfonctionnements
résultant
notamment
de
bogues,
d’une
altération,
d’une
intervention
non
autorisée,
d’une
fraude,
d’anomalies
techniques
ou
de
tout
autre
cause
due
au
fait
de
ce
participant
et
qui
affecteraient
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
le
bon
déroulement
du
Concours.
Dans
le
cas
où
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement
les
messages
ayant
informé
les
participants
d'un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
La
Société
Organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Concours.
La
Société
Organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
site
et
au
Concours.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
Prestataire
ne
seront
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre.
Les
participants
sont
informés
qu’en
accédant
au
site
Internet
du
Concours,
un
cookie
pourra
le
cas
échéant
être
stocké
sur
le
disque
dur
de
leur
ordinateur.
Il
s'agit
d'un
petit
fichier
informatique
permettant
d'enregistrer
leur
navigation
sur
le
site
Internet
du
Concours.
Les
cookies
servent
à
identifier
chaque
participant
afin
de
lui
permettre
d'accéder
plus
rapidement
aux
informations,
en
lui
évitant
de
les
ressaisir.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
endommager
les
données
présentes
dans
son
ordinateur.
Un
participant
peut
s’opposer
à
l'enregistrement
de
ce
cookie,
ou
choisir
d'être
averti
de
l'enregistrement
de
ce
cookie
sur
son
disque
dur,
en
configurant
son
logiciel
de
navigation
(le
participant
est
invité
à
se
reporter
aux
conditions
d'utilisation
de
son
navigateur
concernant
cette
fonctionnalité).
Lorsque
ce
paramétrage
est
effectué,
le
participant
garde
néanmoins
la
possibilité
d'accéder
au
site
Internet
du
Concours
et
de
participer
à
ce
dernier.
En
outre,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
dotations).
Les
lots
non
réclamés
ou
retournés
dans
les
15
jours
calendaires
suivant
l’avis
de
gain
adressé
aux
gagnants
/
l’avis
de
passage
des
services
postaux
seront
perdus
pour
le
gagnant
et
demeureront
acquis
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
Enfin,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
ou
de
la
non
utilisation
du
lot
attribué
ou
encore
de
l’éventuel
négoce
de
son
lot
par
un
gagnant.
Article
XII
:
Informatique
et
Libertés
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
de
la
participation
au
présent
Concours
sont
traitées
conformément
à
la
«
Loi
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée
le
6
août
2004.
Tous
les
participants
au
Concours
disposent
en
application
de
l’article
27
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
suppression
ou
de
rectification
des
données
les
concernant
auprès
de
la
Société
Organisatrice
de
ce
Concours
et,
pendant
la
durée
du
Concours,
auprès
de
:
Agence
RPCA
–
Concours
Photo
Riso
Gallo
–
65
rue
Chardon
Lagache
–
75016
Paris.
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
la
Société
Organisatrice
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
Ces
données
personnelles
ne
seront
ni
vendues,
ni
échangées,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
XIII
:
Droits
de
propriété
intellectuelle
et
artistique
–
Cession
de
droits
Les
images
utilisées
sur
le
site
du
Concours,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
site
du
Concours,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l'autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
Toute
ressemblance
de
personnages
ou
d'éléments
du
Concours
avec
d'autres
personnages
fictifs
ou
d'autres
éléments
de
concours
déjà
existants,
serait
purement
fortuite
et
ne
pourrait
conduire
à
engager
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
prestataires.
Le
participant
affirme
être
l’auteur
de
la
contribution
qu’il
soumet
et
garantit
que
l’oeuvre
proposée
est
originale
et
inédite.
A
ce
titre,
le
participant
fait
son
affaire
des
autorisations
de
tout
tiers
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
réalisation
de
la
contribution
et/ou
qui
estimerait
avoir
un
droit
quelconque
à
faire
valoir
à
son
égard.
Il
assumera
la
charge
de
tous
les
éventuels
paiements
en
découlant.
De
façon
générale,
le
participant
garantit
la
société
organisatrice
du
présent
Concours
contre
tout
recours,
action
ou
réclamation
que
pourrait
former,
à
un
titre
quelconque,
tout
tiers,
à
l’occasion
de
l’exercice
des
autorisations
accordées
au
sein
des
présentes
et
plus
généralement
au
titre
de
toutes
les
garanties
et
engagements
pris
au
titre
du
présent
règlement.
Le
participant
s’engage
à
dégager
la
Société
Organisatrice
de
toute
responsabilité
en
cas
de
réclamations
émanant
de
tiers
du
fait
d’une
contrefaçon
de
copyrights
ou
de
la
violation
des
droits
d’exploitation
ou
de
propriété,
quelle
qu’en
soit
la
nature.
Dans
le
cadre
de
sa
participation
au
Concours,
le
participant,
gagnant
ou
non,
cède
à
titre
irrévocable
et
exclusif
à
la
Société
Organisatrice
et/ou
ses
ayants
droits
l’intégralité
des
droits
patrimoniaux
d’exploitation
et
de
propriété
intellectuelle
et
artistique
qu’il
détiendrait
sur
la
photo
qu’il
a
conçu
et
transmis
à
la
Société
Organisatrice
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
Concours,
de
telle
sorte
que
la
Société
Organisatrice
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
de
son
choix
puisse,
sans
restriction,
reproduire,
représenter,
exploiter,
adapter
cette
photo
et
ce
par
tous
moyens
et
pour
tous
pays
et
pour
la
durée
maximale
de
protection
des
droits
de
la
propriété
intellectuelle
prévue
par
la
législation
applicable.
La
présente
cession
est
consentie
à
titre
gracieux
et
ne
donnera
lieu
à
aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
au
profit
du
participant.
Article
XIV
:
Loi
applicable
et
juridiction
La
participation
à
ce
Concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
(i)
du
présent
règlement
en
toutes
ses
stipulations,
(ii)
des
règles
déontologiques
en
vigueur
sur
Internet
(nétiquette,
charte
de
bonne
conduite,
etc...)
ainsi
que
(iii)
des
lois
et
règlements
en
vigueur
sur
le
territoire
français
et
notamment
des
dispositions
applicables
aux
concours
en
vigueur.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Concours
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
En
cas
de
contestation,
seul
sera
recevable
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
envoyé
dans
un
délai
de
30
jours
maximum
après
la
date
de
fin
du
Concours.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
Concours
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
la
Société
Prestataire
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatifs
au
Concours.
Préalablement
à
toute
action
en
justice
liée
ou
en
rapport
avec
le
présent
règlement
(en
particulier
son
application
ou
son
interprétation),
les
participants
s’engagent
à
former
un
recours
amiable
et
gracieux
auprès
de
la
société
Organisatrice.
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l'amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dont
dépend
le
siège
social
de
la
société
Organisatrice,
sauf
dispositions
d'ordre
public
contraires.
Dans
l'hypothèse
où
l'une
des
clauses
du
présent
règlement
serait
déclarée
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
du
règlement
lui-‐-‐-‐même
et
toutes
ses
autres
clauses
conserveraient
leur
force
et
leur
portée.
