Règlement du jeu-concours Rire et chansons n°119109 Lot principal gagné : Des bons d'achat But de 300 euros.

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REGLEMENT DE JEU
«BUT »
Du samedi 11 décembre au vendredi 24 décembre 2010 inclus
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société CHERIE FM société par actions simplifiée au capital de 1.653.310 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 341 076 867 dont le siège est situé
22, rue Boileau, 75016 Paris, la société NOSTALGIE société par actions simplifiée
au capital de 150.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 331
014 225 dont le siège est situé 22, rue Boileau, 75016 Paris, la société RIRE ET
CHANSONS, société par actions simplifiée au capital de 179.242 euros, enregistrée
au RCS de Paris sous le numéro B 353 272 941 dont le siège est situé 22, rue
Boileau, 75016 Paris et la société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital
de 100.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 424 314 649 dont le
siège est situé 22, rue Boileau, 75016 Paris, (ci-après « les Sociétés
Organisatrices ») organisent, sur leur antenne respective et sur les sites internet
www.cheriefm.fr, www.nostalgie.fr et www.rireetchansons.fr (ci-après dénommés
ensemble les « Sites » et individuellement le « Site »), un jeu gratuit et sans
obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») avec son partenaire la société BUT
International, dont le siège social se situe au 1, avenue Spinoza, 77 437 Marne La
Vallée cedex 2.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France (y compris les DOM-TOM) – toute personne mineure participant sera réputée
participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires
de l’autorité parentale ou, à défaut, de ses tuteurs légaux résidant en France
métropolitaine –, à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés
Organisatrices, du groupe auquel elles appartiennent, des sociétés partenaires, de la
SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Huissiers de Justice Associés situé au 11
bis, rue de Milan, 75009 PARIS, et de façon plus générale, de toute personne ayant
participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu
ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant
direct, frère, soeur, etc.).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
En outre, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’exercer des
poursuites en cas de falsification caractérisée.
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La participation au Jeu est limitée à une participation par personne et ce pendant
toute la durée du Jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra
entraîner la nullité de sa participation.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ciaprès
:
Jeu Antenne :
Afin de participer au Jeu Antenne, chaque participant doit se connecter du samedi 11
décembre 2010 au jeudi 16 décembre 2010 minuit (date et heure de connexion
faisant foi) sur un des Sites et s’inscrire au Jeu.
Chaque participant devra ensuite sélectionner un univers parmi les 5 proposés
(enfants, campagne, nature, voyage, design) puis découvrir le produit mystère, au
choix parmi 3 (trois) produits proposés. La réponse se trouve sur le catalogue de But
sur le site www.but.fr et accessible grâce à un lien indice présent sur les Sites.
Chaque jour du lundi 13 décembre au vendredi 17 décembre 2010 inclus, les
antennes CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE procéderont à un
tirage au sort parmi les participants au Jeu ayant découvert le produit mystère pour
désigner un gagnant.
Le gagnant de chaque antenne sera appelé par un animateur de l’antenne
correspondante, au numéro de téléphone qu’il aura indiqué lors de son inscription,
pour lui annoncer son gain.
Jeu Internet :
Afin de participer au Jeu Internet, chaque participant doit se rendre du vendredi 17
décembre au vendredi 24 décembre 2010 minuit sur l’un des Sites et s’inscrire au
Jeu.
Chaque participant devra sélectionner un univers parmi les 5 proposés (enfants,
campagne, nature, voyage, design) puis découvrir le produit mystère, au choix parmi
3 produits proposés. La réponse se trouve sur le catalogue de But sur le site
www.but.fr et accessible grâce à un lien indice présent sur les Sites.
Le grand tirage au sort
Le 27 décembre 2010, il sera procédé pour chaque Site à un grand tirage au sort
parmi tous les participants du Jeu ayant découvert le produit mystère pour désigner 5
gagnants par Site.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
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I
l sera mis en jeu les dotations suivantes :
Chaque gagnant du Jeu Antenne (gagnants des tirages au sort quotidien à l’antenne)
remportera 1000€ de bons d’achat chez BUT.
Chaque gagnant du Jeu Internet (gagnants du grand tirage au sort du 27 décembre
2010 ) remportera 300€ de bons d’achat chez BUT.
Les dotations attachées au Jeu consistent uniquement en la remise des prix tels que
décrits ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif des
dotations, tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à
l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du ou des gagnant(s).
Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, dans le
cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente,
sans que cela puisse engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices.
4.2 Remise des dotations :
Les coordonnées des gagnants seront communiquées à la société BUT qui se
chargera d’adresser directement les dotations par voie postale, en courrier simple,
par recommandé ou colissimo au(x) gagnant(s). Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient être tenues pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de
la livraison de la dotation. Toute dotation retournée aux Sociétés Organisatrices ou à
la société BUT après envoi au(x) gagnant(s) et qui ne serait pas réclamée dans le
mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société BUT.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun
versement de contre valeur en argent à la demande des gagnants.
Les dotations sont attribuées au(x) seul(s) gagnant(s), elles sont personnelles et non
cessibles.
ARTICLE 5 : LES GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
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6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés situé au 11 bis, rue de Milan, 75009 PARIS.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant
déposé par les Sociétés Organisatrices chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : E NRJ /
« SERVICE JEU» 22, rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à E NRJ / «SERVICE JEU» 22, rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- date du Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours
après réception du justification de participation (facture correspondante), la date
considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
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Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux)
mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le Site). La communication est facturée à la
seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
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- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Les
Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via les Sites.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans le respect de l'article 6.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées de ce fait.
8.4 Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues pour
responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout
incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation
ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et
accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre les Sociétés Organisatrices ou l’une quelconque des sociétés du Groupe
auquel elles appartiennent en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité
ou toute conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés
Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses
systèmes d'information.
9.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de
réception) à la société E NRJ aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
société E NRJ, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu.
Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de participation, de
photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 (quatre) mois à compter de
la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles
règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut
exercer ce droit par demande écrite adressée à la société E NRJ à l'adresse
suivante : E NRJ / « SERVICE JEU » 22, rue Boileau – 75016 PARIS.
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Les données nominatives de chaque participant collectées par les Sociétés
Organisatrices dans le cadre du Jeu ne pourront faire l'objet d'une transmission à
des tiers.
ARTICLE 14 : AUTORISATION
Chaque participant autorise expressément les Sociétés Organisatrices à procéder,
sur leur antenne respective, à la diffusion en direct de sa voix ainsi qu’à citer à
l’antenne son nom et prénom pour les besoins du Jeu, ce pendant la durée du Jeu et
pour le territoire de la France (y compris DOM-TOM) uniquement.