#LONDONLOOKFR Terms & Conditions
Règlement du Jeu international « Rimmel London Look »
Article 1 : Organisateur/Période de Jeu
1.1 La société Coty France, société par actions simplifiée, au capital social de 10.696.632 €, dont le siège social est situé 14, rue du Quatre Septembre- 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 380 915 736 (ci-après désigné « l’Organisateur » ou « Coty »), organise un jeu international, gratuit et sans obligation d’achat « Rimmel London Look » (ci-après désigné le « Jeu » ou « l’Opération ») ; à ce titre, l’Organisateur sera responsable de la mise en œuvre et du bon déroulement du Jeu, ainsi que de la fourniture des lots.
1.2 La société chargée d'administrer le Jeu est la société Havas Worldwide Londres, située Maison de la coupole, 15, place Alfred, WC1E 7EB, Londres, Royaume-Uni (ci-après désignée « l’Administrateur » ou « Havas »).
1.3 Le Jeu sera accessible à partir du site Internet de Rimmel London (www.rimmellondon.com) (ci-après désigné le « Site »), ainsi que sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook.
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement ») que les participants devront accepter sans réserve pour pouvoir participer au Jeu.
Les participants s’engagent également à respecter les règles d’Instagram et Facebook.
1.4 Les participants reconnaissent notamment que :
a) : Instagram et Facebook ne sont pas les organisateurs du Jeu, et, à ce titre, que leur responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre du Jeu ;
b) : le Jeu n’est ni parrainé, ni géré de quelque façon que ce soit, de façon directe ou indirecte, par Instagram et Facebook.
Toutes questions, plaintes ou commentaires relatifs au Jeu devront être adressés à Coty.
Le Jeu se déroulera du 21 décembre 2015 à 09:00 Greenwich Mean Time (« GMT ») et se terminera le 22 janvier 2016 à 11 h 59 GMT (ci-après désignée la « Période du Jeu »).
Le Jeu est composé de quatre 4 phases établies comme suit :
Phases Date de début (à 9 h 00 GMT) Date de fin (à 11 h 59 GMT)
1. Présentation 21 décembre 2015 22 janvier 2016
2. Vote du public pour le « Premier prix » 21 décembre 2015 22 janvier 2016
3. Phase de jugement par le jury pour « Grand Prix » 23 janvier 2016 8 février 2016
4. Annonce des gagnants 8 février 2016
Article 2 : Modalités du Jeu
2.1 Durant la phase de présentation (« phase 1 »), les participants devront se connecter sur le Site, et suivre les instructions qui y seront indiquées pour remplir et soumettre le formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse e-mail valide, âge, pays). Dans le formulaire d’inscription, les participants devront également décrire en quelques mots ce que représente pour eux le « look londonien ».
Les participants devront, par la suite, suivre les indications, afin de créer et télécharger sur le Site :
1. une vidéo qui (1) les présente et raconte leur histoire en tant que passionnés de maquillage (1) et qui (2) illustre leurs compétences en maquillage : à cet effet, ils devront créer sur leur propre visage un maquillage « look londonien », à base de fond de teint, maquillage pour les yeux et pour les lèvres (ci-après désignée la ou les « Vidéo(s) »).
La Vidéo ne devra pas dépasser 1 (une) minute. Les participants pourront utiliser les produits cosmétiques de leur choix, toutefois, les noms des marques et les logos de produits cosmétiques autres que ceux de Coty (marque Rimmel) ne devront pas apparaître sur la Vidéo.
Ou
2. une photographie illustrant leurs compétences en maquillage, représentant sur leur propre visage un « look londonien », à base de fond de teint, maquillage pour les yeux et les lèvres (ci-après désignée la ou les « Photo(s) »).
Les participants pourront utiliser les produits cosmétiques de leur choix, toutefois, les noms des marques et les logos de produits cosmétiques autres que ceux de Coty (marque Rimmel) ne devront pas apparaître sur la Photo.
2.2 Les Vidéos et Photos pourront également être téléchargées sur Facebook et Instagram en utilisant le hashtag de Coty, « #LondonLookfr », et « @rimmellondonfrance ». Les paramètres de confidentialité des participants devront être rendus publics, afin que Coty puisse visionner la Photo ou la Vidéo en cours de téléchargement sur Facebook ou Instagram avec le hashtag de Coty.
Les participants devront avoir un accès à Internet leur permettant le téléchargement sur Facebook ou Instagram pour pouvoir participer au Jeu.
2.3 Les participants reconnaissent que leur Photo ou leur Vidéo (ci-après désignée la « Présentation ») est conforme aux directives énoncées au point 2.4 ci-dessous, ainsi qu’aux restrictions de contenu définies à l'article 3 ci-dessous, à défaut l’Organisateur pourra supprimer, à sa seule discrétion, une Présentation et disqualifier du Jeu le participant concerné.
2.4 Lignes directrices de la Présentation :
• La Vidéo doit être au format : H264, MPEG, MP4, OGG, OGV ou M4V ;
• La Vidéo ne doit pas dépasser une 1 (une) minute de longueur ;
• La Photo doit être dans les formats suivants : GIF statique, animation GIF, 24/08/32 Bit PNG, JPG, JPEG ;
• La Photo ne doit pas dépasser 2 (deux) mégabits (MB) en taille ;
• La Vidéo peut être dans la langue locale.
2.5 Dans l’hypothèse d’un litige ou d’une contestation concernant une Présentation, le titulaire de l'adresse e-mail utilisée pour l'inscription au Jeu sera réputé être le participant ayant publié la Présentation litigieuse, qui devra se conformer au Règlement. Le « titulaire » est entendu comme la personne physique à laquelle a été affectée une adresse de courriel par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisation lui ayant attribué ladite adresse. Chaque participant peut devoir présenter une preuve d'être un titulaire autorisé du compte.
2.6 L'horloge officielle du Jeu est l’ordinateur de l’Organisateur.
Article 3 : La Présentation
3.1 Les participants s’engagent à ne pas publier de Photos ou de Vidéos de personnes tierces. Les Photos et Vidéos devront contenir uniquement l’image du participant.
3.2 Les Participants déclarent détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs Vidéos et Photos qui ne devront porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers.
3.3 Les Participants ne devront pas publier de Photos, ni de Vidéos, dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, contrefaisant, abusif, diffamatoire, harcelant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou à tous droits à l'image, permettant d'identifier une personne particulière en révélant son adresse et numéro de téléphone, portant atteinte au droit des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
3.4 Les Photos et Vidéos ne devront pas contenir ou mentionner le nom de marques et d’enseignes autres que la marque Rimmel, dont Coty est le titulaire, ni faire figurer des logos ou noms commerciaux, dont Coty n’est pas le titulaire. Dans le cadre strict du Jeu, les participants bénéficient d’un droit d’utilisation limité de la marque Rimmel, afin de pouvoir la mentionner ou la faire figurer dans leur Présentation.
L’utilisation et la citation dans la Vidéo ou sur la Photo de produits de la marque Rimmel n’auront aucune incidence sur la probabilité d’être déclaré le gagnant du Jeu.
3.5 Les Vidéos ne doivent pas contenir de musique.
3.6 Les participants garantissent l’Organisateur du respect des conditions susvisées. Toute Présentation qui ne respecterait pas les conditions visées ci-dessus entraînerait la disqualification du participant concerné.
3.7 En acceptant le Règlement, les participants autorisent expressément l’Organisateur à utiliser et adapter, à titre gratuit, leur Présentation dans le monde entier et sur tous supports connus de la technologie actuelle ou à venir, ainsi que leur nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation ou adaptation ne puisse conférer aux participants un droit à rémunération ou un avantage quelconque. Les participants reconnaissent également qu’ils ont tous pouvoirs et qu’ils détiennent tous les droits pour donner cette autorisation à Coty.
3.8 Les Présentations sont le reflet des opinions des participants et ne reflètent, en aucun cas, celles de l’Organisateur, qui décline toute responsabilité concernant le contenu des Présentations. Coty n’aura pas pour obligation de contrôler le contenu des Vidéos et Photos et sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Article 4 : Détermination des gagnants
4.1 La détermination par un jury des 5 finalistes et du gagnant du « Grand prix » :
Le gagnant du « Grand prix » sera déterminé selon le processus suivant :
Coty sélectionnera les 5 (cinq) meilleures Présentations (ci-après désignés les « Finalistes ») selon des critères objectifs, tels que visés ci-dessous.
En cas d'égalité, le participant dont la Présentation aura reçu le meilleur score dans la catégorie « Style, personnalité et habileté » sera réputé faire partie des Finalistes.
L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner moins de 5 (cinq) participants parmi les Finalistes, s’il ne reçoit pas un nombre suffisant de Présentations éligibles.
4.2 Au cours de la Phase de jugement (phase 3), un jury, composé de trois personnes qualifiées choisies par Coty, dont la chanteuse Rita Hora, va retenir toutes les Présentations éligibles en fonctions des critères d'évaluation suivants :
• Concernant la marque : attrayant, différent, volonté de travailler avec la marque et réaliser des créations pour Coty ;
• Style, personnalité et habileté ;
• Créativité/originalité du maquillage « look londonien » réalisé : amusant/audacieux/original/réalisable etc. ;
• Talent du participant en créant le « look londonien ».
Par la suite, un questionnaire sera adressé aux participants pré-sélectionnés leur demandant de publier sur le Site une vidéo contenant leurs réponses au questionnaire.
Le jury visionnera les vidéos et sélectionnera les Finalistes en se basant une nouvelle fois sur les critères d’évaluation visés ci-dessus.
Parmi les Finalistes, celui dont la Présentation aura obtenu le meilleur score sera déclaré comme étant le gagnant du Grand Prix, décrit à l’article 7 ci-dessous.
4.3 La détermination par le vote du public du gagnant du « Premier prix »:
Durant la phase de vote (phase 2), les Présentations seront publiées dans la galerie du Site prévue à cet effet. Les internautes français pourront voter pour leur Présentation préférée. Un seul vote par jour durant la Période de Jeu sera accepté.
Le participant qui obtiendra le plus de votes des internautes sera déclaré le gagnant du « Premier prix ». En cas d’égalité, le participant ayant obtenu le dernier vote dans le temps sera déclaré le gagnant du Premier Prix.
4.4 A la fin de la Période de Jeu, les deux gagnants (du « Grand Prix » et du « Premier Prix ») recevront une confirmation par e-mail de Coty. Les gagnants devront répondre à cet e-mail sous un délai de 72 heures, en indiquant leur prénom, nom, date de naissance, adresse courriel, et adresse postale.
Si l’un des gagnants est mineur, une autorisation parentale devra être jointe.
Il pourra être demandé aux gagnants de remplir, signer et retourner des documents afin de pouvoir réclamer leur prix, tels qu’une déclaration sur l’honneur que le gagnant remplit les conditions requises pour bénéficier de son lot, une décharge de responsabilité, ou une décharge d’indemnisation.
4.5 L’Organisateur ne sera pas tenu d’attribuer le lot, et un autre gagnant sera sélectionné, si l’un des gagnants :
i) ne confirme pas la réception dudit message et l’acceptation de son gain dans les 72 heures à l’adresse http://www.econsumeraffairs.com/coty/contactus.htm en indiquant ses prénom, nom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, et si l’autorisation parentale n’est pas jointe pour les mineurs ;
ii) n’a pas rempli et retourné les documents de réclamation du prix, tels que susvisé ;
iii) d’une manière générale, ne s'est pas conformé au Règlement.
Article 5 : Participants
5.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans minimum au 21 décembre 2015 (désignée ci-après le(s) « Joueur(s) » ou le(s) « Participant(s) »), disposant à cette date d’un accès à Internet et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :
• du personnel de Coty ou de Havas, de leurs sociétés actionnaires et filiales ou agents, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) ;
• de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu (y compris les membres de l’étude d’huissiers ayant déposé le Règlement, ainsi que leurs familles).
5.2 Le Jeu est limité à une participation par personne et par foyer (même foyer, même nom, même date de naissance, même adresse postale, même adresse électronique). Des enregistrements multiples (incluant les enregistrements d'un joueur sous des adresses électroniques différentes ou autres) ne sont pas admis.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à l’exactitude des coordonnées et renseignements fournis à l’occasion du Jeu. Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin de tenter d’en modifier les résultats.
5.3 L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de Joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Coty se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation. Coty se réserve le droit d'écarter les inscriptions des Participants ne respectant pas les conditions posées pour le Jeu.
Article 6 : Validité
6.1 Chaque participant peut télécharger des Présentations multiples durant la Phase de présentation (phase 1), mais seule la dernière Présentation téléchargée sera utilisée dans le cadre de la détermination des gagnants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails générés automatiquement, et plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants, seraient automatiquement éliminés.
6.2 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Coty.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements d’Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe commise par Coty.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de la destruction totale ou partielle des lots, ou pour tout autre cas fortuit.
L’Organisateur n’est pas responsable si les coordonnées postales ou électroniques ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste introuvable. Dans tous les cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant, qui ne recevra donc ni son prix ni aucun dédommagement ou indemnité.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique, ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
Article 7 : Les lots
7.1 Le « Grand prix » : d’une valeur approximative de 3.000 € (trois mille euros) TTC.
- 1 (un) voyage pour une personne, qui devra être nécessairement le gagnant, à Londres (Royaume Uni) du 14 mars 2016 à 16 mars 2016, pour :
• s’inspirer des techniques de maquillage utilisées à Londres ;
• rencontrer Rita Ora ;
• créer des « tutoriels » en partenariat avec Google sur son espace YouTube.
Le voyage comprend :
- le transport en avion ou par train, en classe économique, pour le gagnant à partir du plus grand aéroport, ou de la plus grande gare, situé(e) près de son domicile en France (déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion) jusqu’à Londres ;
- 2 (deux) nuits dans un hôtel déterminé par l’Organisateur, à sa seule discrétion (chambre simple ou chambre double) ;
- transport terrestre vers et depuis l'aéroport de destination et l'hôtel ;
- 3 (trois) repas chaque jour.
Le gagnant du « Grand prix» devra impérativement voyager aux dates visées ci-dessus, telles que déterminées par l’Organisateur, à sa seule discrétion, à défaut le « Grand prix » ne lui sera pas attribué, et sera annulé.
Le voyage devra être réservé immédiatement après la confirmation de l’acceptation du lot par le gagnant.
Les déplacements et l’hébergement sont faits sous réserve de disponibilité. Le voyage est nécessairement un aller/retour.
Les itinéraires aériens seront déterminés par l’Organisateur à sa seule discrétion. Dans l’hypothèse de l’annulation ou du retard d’un vol, aucun remboursement ou dédommagement ne sera attribué au gagnant. Le voyage est soumis aux modalités et conditions énoncées au présent règlement, ainsi qu’à celles du transporteur aérien, ou de l’agence de voyages responsable, selon le cas.
Le gagnant est seul responsable de l'obtention d'un passeport valide ou tout autre document nécessaire pour les voyages internationaux (visa si nécessaire). Des restrictions de voyage, conditions et restrictions peuvent s'appliquer. Coty ne remplacera pas des billets, bons ou certificats de voyage perdus, volés ou abîmés.
7.2 Le « Premier prix » :
- 1 (un) an de produits de la marque Rimmel pour le gagnant (1 (une) personne).
Valeur moyenne unitaire du lot : environ 500 € (cinq cents euros). Les quantités, tailles et couleurs de maquillage des produits inclus dans le « Premier prix » seront déterminées par l’Organisateur.
7.3 Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange, même partiel, sous quelque forme que ce soit.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée par le gagnant.
7.4 Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 8 : Publicité
Chaque gagnant devra autoriser par écrit l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Article 9 : Cession des droits d’auteur sur les Présentations
9.1 En s’inscrivant au Jeu, les participants reconnaissant et acceptent que les Présentations qu'ils soumettent à l’Organisateur deviennent la propriété de Coty, qui sera titulaire des droits d'auteur et d’une manière générale de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Présentations, et des citations générées dans le cadre de ladite compétition, pour toute la durée des droits d’auteur, et à l'échelle mondiale, pour être utilisé à la discrétion de Coty.
9.2 Il est précisé que les Vidéos et les Photos pourront être, sans aucune obligation mise à la charge de Coty, modérées a posteriori, c'est-à-dire, qu’elles pourront être vues et analysées après leur validation en ligne. Le cas échéant, les Participants seront informés par courrier électronique si leur Vidéo ou leur Photo a été refusée par Coty, ou seront informés que leur Vidéo ou Photo a été modifiée par Coty afin d’être conforme aux règles édictées aux présentes.
Article 10. Communication du nom du gagnant
Le nom du gagnant sera envoyé à toute personne qui écrit dans les 3 mois après le 8 février 2016, en joignant une enveloppe affranchie, à Havas à l’adresse suivante : Maison de la coupole, Alfred 15 Place - Londres WC1E 7EB, Royaume Uni.
Article 11 : Dépôt du Règlement
11.1 Le Règlement est déposé en l’Étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
Coty France – Jeu Rimmel London Look International
14, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
11.2 Il pourra, par ailleurs, être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site.
Article 12 : Données à caractère personnel
12.1 Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par Coty ou Havas pour la gestion du Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Coty pour informer ses clients ou prospects de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
12.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition, sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom et prénom en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Coty France – Jeu Rimmel London Look International
14, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
12.3 Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 13 : Informations générales
13.1 Coty se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
13.2 La participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants d’utiliser à quelque titre que ce soit les marques de Coty, pour quelques utilisations que ce soient.
13.3 Coty pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Coty, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Tout Participant autorise Coty à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
13.4 Toute participation à l'Opération implique l'adhésion pleine et entière au Règlement. Le non-respect du Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, Coty se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
13.5 Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du Règlement, à l’exclusion de ceux relatifs à la nature et à la qualité des lots, devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse du Jeu :
Coty France – Jeu Rimmel London Look International
14, rue du Quatre Septembre
75002 Paris
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération passé un délai d’un mois après l’expiration du Jeu. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du Règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de Coty.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
13.6 La nullité d’une clause du Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
13.7 Le Site et le Règlement sont régis par le droit français.
13.8 Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris (France).
Fait à Paris, le 27 novembre 2015
