REGLEMENT
Jeu RIFFX – DAVE GAHAN & SOULSAVERS A LA SALLE PLEYEL
Article 1 : Organisation
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société Coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « société organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Ile de France, Savoie Mont-Blanc, Midi-Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou et Massif-Central, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de Crédit à capitale variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 320 342 264, dont le siège social est situé au 4 place Richebé à 59800 LILLE, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses qui lui sont affiliées, participe à ce concours gratuit sans obligation d’achat.
Le jeu se déroule du 30 novembre 2021 au 5 décembre 2021 à 23h59.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente d’une Caisse de Crédit Mutuel affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou prospect résidant dans l’un des départements mentionnés en annexe 1.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de manière générale de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) est autorisée au jeu et ce pour toute la durée du jeu.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait sur la page RIFFX : https://riffx.fr/concours-type/jeux-concours/
A ce titre, toute inscription par voie postale, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant doit :
Se connecter au jeu entre le 30 novembre 2021 et le 5 décembre 2021 à 23h59 (heure française) sur https://riffx.fr/concours-type/jeux-concours/
Remplir intégralement le formulaire en ligne avec les coordonnées exactes
Article 4 : Dotations
La dotation est de : 5 x 2 invitations pour assister au concert exceptionnel de Dave Gahan et Soulsavers le 10 décembre 2021 à 20h à la Salle Pleyel à Paris.
La valeur commerciale est de 89.50€ l’unité.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignera le gagnant, tirage effectué par un(e) employé(e) de la société organisatrice, le 6 décembre 2021.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants respectant les conditions et les modalités de participation décrites ci-dessus (articles 2 et 3).
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Les gagnants seront informés par mail de leur gain à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier, lequel courrier électronique leur demandera de confirmer leur acceptation du lot en respect des conditions du règlement.
Par ailleurs, le gagnant devra suivre strictement le protocole sanitaire mis en place par l’organisateur de l’évènement. Seul l’organisateur de l’évènement est responsable de la mise en place de ce protocole et de la politique de sécurité, en respect de la réglementation en vigueur.
La dotation est nominative, elle ne pourra par conséquent être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Suite acceptation du lot, en respect des conditions du règlement par les gagnants, leur dotation leur sera validée par l’envoi d’un mail leur indiquant les modalités de remise de la dotation.
En cas d’envoi par voie postale, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services
postaux ou des transporteurs ou en cas de dysfonctionnement de ses services ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Les frais éventuellement occasionnés par le participant pour la récupération du lot sont à la charge exclusive de ce dernier.
Par ailleurs, un gagnant suppléant sera également tiré au sort dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas accepté leur lot dans le délai imparti à compter de l’envoi d’avis de leur gain ou ne respecteraient pas les conditions du règlement.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit en cas d’annulation du jeu. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelques causes que ce soit par la société organisatrice.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressés par écrit à l’adresse du jeu.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute, soit 0,60 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale).
Pour obtenir ce remboursement, il convient d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de la communication ainsi qu’un RIB.
Adresse du jeu : Crédit Mutuel – Direction de Communication Groupe – Partenariats Musique – Jeu Dave Gahan & Soulsavers – 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc…) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Article 7 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, leurs noms et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie financière quelconque.
Article 8 : Protection des données
La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue.
Les informations personnelles recueillies par la société organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la société organisatrice.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible aux guichets et sur notre site internet.
Article 9 : Correspondance
Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 10 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site : https://riffx.fr/concours-type/jeux-concours/
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 11 : Acceptation du règlement
Le règlement est disponible gratuitement en consultation et en téléchargement sur la page jeu mais aussi sur simple demande à l’adresse mail suivante : events-cm@creditmutuel.fr
Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, courrier ou fax.
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des sociétés organisatrices sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Article 12 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par la société organisatrice et publié par annonce en ligne sur Facebook et Instagram. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ANNEXE 1
Départements Fédérations Départements Fédérations
01 Ain CMSE 54 Meurthe-et-Moselle CMCEE
02 Aisne CMNE 55 Meuse CMCEE
03 Allier CMMC 57 Moselle CMCEE
04 Alpes de Haute-Provence CMM 58 Nièvre CMCEE
05 Hautes Alpes CMM 59 Nord CMNE
06 Alpes-Maritimes CMM 60 Oise CMNE
07 Ardèche CMDV 62 Pas-de-Calais CMNE
08 Ardenne CMNE 63 Puy-de-Dôme CMMC
09 Ariège CMMA 64 Pyrénées Atlantique CMMA
10 Aube CMCEE 65 Hautes-Pyrénées CMMA
11 Aude CMM 66 Pyrénées Orientales CMM
12 Aveyron CMMC 67 Bas-Rhin CMCEE
13 Bouches-du-Rhône CMM 68 Haut-Rhin CMCEE
14 Calvados CMN 69 Rhône CMSE
15 Cantal CMMC 70 Haute-Saône CMCEE
18 Cher CMC 71 Saône-et-Loire CMCEE/CMSE
19 Corrèze CMLACO 72 Sarthe (villes La Ferté Bernard, Mamers et Vibraye) CMCEE
2A Corse du Sud CMM 73 Savoie CMSMB
2B Haute-Corse CMM 74 Haute-Savoie CMSMB
21 Côte d’Or CMCEE 75 Paris CMIDF
23 Creuse CMLACO 76 Seine-Maritime CMN
25 Doubs CMCEE 77 Seine-et-Marne CMIDF
26 Drôme CMDV 78 Yvelines CMIDF
27 Eure CMN 79 Deux-Sèvres (Nord) CMLACO
28 Eure-et-Loir CMC 80 Somme CMNE
30 Gard CMA 81 Tarn CMMA
31 Haute-Garonne CMMA 82 Tarn-et-Garonne CMMA
32 Gers CMMA 83 Var CMM
34 Hérault CMM 84 Vaucluse CMM
36 Indre CMC 86 Vienne CMLACO
37 Indre-et-Loire CMC 87 Haute-Vienne CMLACO
38 Isère CMDV / CMSE 88 Vosges CMCEE
39 Jura CMCEE 89 Yonne CMCEE
40 Landes CMMA 90 Territoire de Belfort CMCEE
41 Loir-et-Cher CMC 91 Essonne CMIDF
42 Loire CMSE 92 Hauts-de-Seine CMIDF
43 Haute-Loire CMSE 93 Seine-St-Denis CMIDF
44 Loire-Atlantique CMLACO 94 Val-de-Marne CMIDF
45 Loiret CMC 95 Val d’Oise CMIDF
46 Lot CMMA 971 Guadeloupe CMAG
47 Lot-et-Garonne CMMA 972 Martinique CMAG
48 Lozère CMM 973 Guyane CMAG
49 Maine-et-Loire CMA 974 Saint-Martin CMAG
51 Marne CMNE 98 Principauté de Monaco CMM
52 Haute-Marne CMCEE
