Règlement du Jeu « Grand Jeu Raclette Party Code Chance»
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après « l’Organisateur »), société en commandite par actions au capital de 137 040 000 euros immatriculée au Registre de Commerce de Nanterre sous le numéro 501 645 196 dont le siège social est 5 rue Chantecocq 92 800 Puteaux (France) organise du 16 septembre 2014 au 31 janvier 2015 minuit, un jeu intitulé « Grand Jeu Raclette Party » (ci-après Le jeu) accessible sur le site internet www.richesmonts.fr (ci-après le Site).
Le jeu est ouvert à partir du 16 septembre 2014 à 09h00 jusqu’à la date limite de participation fixée au 31 janvier 2015 à minuit.
ARTICLE 2 – PRODUITS PORTEURS DE L’OFFRE
La promotion du jeu est notamment assurée par de la publicité sur les lieux de vente, et relayée sur les produits RichesMonts porteurs de l’opération que sont : La Raclette classique 400g, Raclette sans croûte 400g, Raclette de caractère 400g, Raclette -25% de sel 400g, Raclette xxl 490g, duo classique & fumé 400g, duo classique & moutarde 400g, duo classique & oignons 400g, duo classique & poivres 400g, duo classique & chèvre 350g, duo classique & sans croûte 400g, plateau classique 850g, plateau sans croûte 750g, fromage pour tartiflette 480g.
Les codes chance ne seront pas présents sur la totalité des produits cités ci-dessus, selon les arrivages en hypermarchés et supermarchés.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures à la date de participation au concours résidant en France Métropolitaine.
Ne peuvent être éligibles les personnes suivantes :
– les personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, à l’organisation ou au déroulement du jeu, ainsi que le personnel de l’étude d’Huissier de justice auprès de laquelle le règlement est déposé ;
– ainsi que les membres des familles respectives des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse mail). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
Pour que la dotation leur soit attribuée, les gagnants devront valider leur gain dans un délai de 8 jours à compter de la réception d’un e-mail envoyé par l’Organisateur lui signifiant qu’il a gagné, sans préjudice du respect des dispositions du présent règlement. La participation au jeu nécessite alors de disposer d’une adresse e-mail valide afin de pouvoir répondre dans ce délai à l’e-mail envoyé par l’Organisateur. A défaut de réponse dans le délai imparti, la dotation sera réattribuée.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer, le joueur devra :
– Acheter un ou plusieurs produit(s) RichesMonts porteur(s) de l’offre pendant la durée du Jeu
– Se connecter sur le site www.richesmonts.fr
– Se rendre dans la rubrique Grand Jeu, puis cliquer sur l’onglet « Code Chance »
– Se créer un compte RichesMonts en remplissant tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse électronique, mot de passe), ou renseigner ses identifiants s ’il possède déjà un compte, ainsi que son code postal.
– Préciser s’il souhaite recevoir des informations et/ou des offres promotionnelles de CF&R et de ses partenaires en cochant la case correspondante puis cliquer sur valider.
– Entrer son code de participation à 4 chiffres inscrit au dos du sticker pour les produits Raclette, et au dos de l’étiquette où figure le tableau nutritionnel présent sur le fromage pour Tartiflette.
– Indiquer ensuite la Date Limite d’Utilisation Optimale du produit, autrement dit la date limite de consommation, composé de 6 chiffres, avec le jour, le mois, et l’année, se présentant sous cette forme sur l’emballage du produit : xx/xx/xx.
– Cliquer sur « Je joue ».
– Le joueur saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
– S’il perd, le joueur est invité à rejouer avec un nouveau code de participation.
Tout formulaire incomplet ou erroné sera considéré comme nul, annulera la participation au jeu et invalidera le gain.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Au total, sont mis en jeu 118 kits Raclette Party d’une valeur unitaire minimale de 90€ TTC.
Chaque kit comprend :
– 1 livret de recettes, jeux et astuces RichesMonts
– 6 spatules RichesMonts
– 1 BRI d’une valeur de 1,50€ à valoir pour l’achat simultané de 3 produits de la gamme RichesMonts, valable
jusqu’au 31 avril 2015
– La livraison du kit avec une surprise 100% montagne
– Les ingrédients de la Raclette Party pour 6 personnes choisie par le gagnant parmi:
La Raclette Légère
• 2 duos Nature & Chèvre RichesMonts
• 2 classique -25% de sel RichesMonts
• 1,5 kg de pommes de terre roses
• 125g de mâche
• Un assortiment de charcuteries (8 tranches de blanc de dinde, 10 tranches de viande de Grisons)
• 6 carottes
• 6 tomates
• 1 sachet de 125g de noix
• 6 poires Williams
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
La Raclette Classique
• 2 plateaux assortiment de Raclette RichesMonts
• 1 kg de pommes de terre
• 325g de laitue
• Un assortiment de charcuteries (6 tranches de jambon blanc, 6 tranches de jambon de pays, 6 tranches de bacon)
• 1 saucisson
• 1 bocal de cornichons
• 350g de tomates cerises
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
La Raclette Créative
• 1 plateau XXL RichesMonts
• 1 Duo Nature & Chèvre RichesMonts
• 1 Duo Nature et Moutarde RichesMonts
• 750g de patates douces
• 1kg de pommes de terre
• 325g de laitue
• Un assortiment de charcuteries (6 tranches de jambon de pays, 6 tranches de bacon)
• 1 saucisson
• 6 saucisses de Strasbourg
• 500g de champignons de Paris
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
La Raclette Gourmet
• 1 Duo Nature & Oignons RichesMonts
• 1 Duo Nature & Moutarde RichesMonts
• 1 plateau assortiment RichesMonts
• 1kg de pommes de terre
• 250g de roquette
• Un assortiment de charcuteries (6 tranchesde jambon de pays, 10 tranches de coppa, 1 chorizo)
• 4 pommes type Pink lady
• 1 poivron rouge
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
La Fondue Savoyarde
• 3 Fondues savoyardes 450g RichesMonts
• 1 mini Fondue aux poivres
• 1 mini Fondue Savoyarde
• 1 gousse d’ail
• 1 boule de pain de campagne
• 1 boule de pain de seigle
• 325g de laitue
• 1 bocal de cornichon
• 500g de tomates cerises
• 500g de champignons de Paris
• 500g de mini carottes
• 6 tranches de jambon de pays
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les dotations sont attribuées par le mécanisme des instants gagnants parmi 37 codes valides (code de 4 chiffres inscrit à l’intérieur du pack, ainsi que la date limite d’utilisation optimale du produit, composé de 6 chiffres).
Les 118 instants gagnants ouverts ont été prédéterminés par un huissier de justice.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des dotations soit remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS
Lorsqu’un joueur remporte un instant gagnant, il est immédiatement informé et recevra un email de confirmation dans les minutes qui suivent sa participation gagnante.
Pour les gagnants de la phase 1, soit entre le 16 septembre 2014 et le 02 décembre 2014, 00h00, l’Organisateur enverra avant le 08 décembre 2015, 12h, un accès au module de réservation du service de livraison.
Pour les gagnants de la phase 2, soit entre le 03 décembre 2014 et le 31 janvier 2015, 00h00, l’organisateur enverra cet accès avant le 10 février 2015, 12h.
Les gagnants auront alors 8 jours maximum pour se rendre sur le lien (soit jusqu’au 16 décembre 2014, 12h, pour les gagnants de la phase 1, et jusqu’au 18 février 2015, 12h, pour les gagnants de la phase 2), choisir leur kit, l’adresse et la date de livraison souhaitée (entre le 08 et le 31 janvier 2015 pour les gagnants de la phase 1, et entre le 06 mars et le 04 avril 2015 pour les gagnants de la phase 2). Le délai de 8 jours dépassé, la livraison sera annulée.
Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation sera envoyé au gagnant.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas modifier les dates de livraison proposées, aucune autre date ne sera attribuée. A défaut de sélection d’une date par le gagnant parmi celles proposées, la dotation sera perdue et le gagnant ne pourra plus s’en prévaloir.
Un magnet connecté sera envoyé par voie postale aux gagnants avant leur livraison à l’adresse indiquée lors de leur réservation. Il permettra de valider la livraison.
Ce magnet permettra également de partager en direct des photos de la livraison sur la page Facebook RichesMonts et la page Facebook du gagnant. Si le gagnant valide la publication de ces photos avec le magnet, il autorise de ce fait à l’Organisateur de reproduire, communiquer au public et exploiter son image ainsi que celles de ses convives sur le site internet de la marque, sur la page facebook de celle-ci, ainsi que sur Youtube. Cette autorisation est accordée pour tout support photographique, vidéographique, audiovisuel ou électronique. Cette autorisation est accordée à titre gracieux pour une période de 5 ans à compter de la validation par le biais du magnet.
ARTICLE 8 – RESPECT DES REGLES
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
Le Participant qui tenterait de participer ou participerait par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu serait automatiquement éliminé.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La société organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, il était amené à annuler et/ou modifier le présent jeu, à l’écourter ou à en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter t oute date et/ou heure annoncée.
Toute interruption du jeu ainsi que toute modification substantielle du présent règlement fera l’objet d’une publication pour information aux participants.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courriel, de l’indisponibilité des sites Internet www.richesmonts.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’o rdinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de tou te défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes respo nsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.richesmonts.fr.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses prop res données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Pour l’ensemble des dotations, l’Organisateur se réserve le droit, en cas de difficulté majeure extérieure, de les remplacer, en tout ou en partie, par d’autres de valeur au moins équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du prix par le gagnant.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur les sites internet relayant l’Opération ainsi que sur les packs porteurs de l’offre, et plus généralement tout support servant à l’annonce du jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuel le. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION INTERNET
Les frais de connexion internet (base forfaitaire de 3 minutes : 0,21 euros TTC/mn) relatifs à la participation au jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 30 avril 2015 à l’Adresse du jeu-concours : contact@richesmonts.fr. A cet effet, les gagnants devront joindre un RIB ou un RICE à la demande de remboursement, indiquer leurs coordonnées, le nom du jeu et le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du jeu, une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait..
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription au jeu font l’objet d’un traitement informatique.
Les informations fournies par les participants pour la gestion du jeu sont exclusivement destinées à l ‘Organisateur à des fins de gestion du présent jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à l’Organisateur sur simple demande écrite postée à l’adresse suivante : contact@richesmonts.fr .
Les données fournies pour la gestion du jeu sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces données pourront être utilisées par l’Organisateur et par ses partenaires à des fins de prospection commerciale uniquement si le participant a précisé lors de sa participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il autorise la société organisatrice et/ou ses partenaires à lui communiquer des informations et des offres promotionnelles.
Dans le cas contraire, leurs coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du jeu.
ARTICLE 13 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est consultable sur le Site durant l’opération (cf. article 1).
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sylvia Louis-Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-Sur-Seine.
Il peut également être obtenu gratuitement sur s imple demande écrite à Maître Sylvia Louis -Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-Sur-Seine.
Il ne sera pas procédé au remboursement des frais de timbre liés à la demande de règlement.
ARTICLE 14 – LITIGES
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser ou toute réclamation pendant la durée du jeu, doit faire l’objet d’une demande écrite postée à l’attention de l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@richesmonts.fr
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des tribunaux judiciaires français.