Règlement du jeu-concours RichesMonts n°227273 Lot principal gagné : 10 kits RichesMonts pour 1 raclette ou 1 fondue pour 6 personnes avec 6 spatules et 1 livret de recettes (90 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement du Jeu-concours facebook Grand Jeu Raclette Party
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après « l’Organisateur »), société en commandite par actions au capital de 137 040 000 euros immatriculée au Registre de Commerce de Nanterre sous le numéro 501 645 196 dont le siège social est 5 rue Chantecocq 92 800 Puteaux (France) organise du 16 septembre 2014 au 31 janvier 2015 minuit, un jeu concours intitulé « Grand Jeu Raclette Party » (ci-après Le jeu-concours) accessible sur le site internet www.richesmonts.fr et la page Facebook www.facebook.com/richesmonts (ci-après le Site).
Le jeu est ouvert à partir du 16 septembre 2014 à 09h00 jusqu’à la date limite de participation fixée au 31 janvier 2015 à minuit.
L’Organisateur informe expressément les participants au jeu-concours, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu-concours ni ne gère le jeu-concours de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu -concours sont destinées à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures à la date de participation au concours résidant en France Métropolitaine et possédant un compte facebook.
Ne peuvent être éligibles les personnes suivantes :
– les personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, à l’organisation ou au déroulement du jeu-concours, ainsi que le personnel de l’étude d’Huissier de justice auprès de laquelle le règlement est
déposé ;
– ainsi que les membres des familles respectives des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu-concours (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse mail).
Pour que la dotation leur soit attribuée, les gagnants devront valider leur gain dans un délai de 8 jours à compter de la réception d’un e-mail envoyé par l’Organisateur lui signifiant qu’il a gagné, sans préjudice du respect des dispositions du présent règlement. La participation au jeu-concours nécessite alors de disposer d’une adresse e-mail valide afin de pouvoir répondre dans ce délai à l’e-mail envoyé par l’Organisateur. A défaut de réponse dans le délai imparti, la dotation sera réattribuée.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

1/ Les participants sont invités à partager leurs meilleurs moments Raclette ou Fondue Party sous forme de photo (couleur ou noir et blanc) respectant les critères définis en article 5.2,, accompagnée d’un titre, et démontrer leur capacité à mobiliser leurs amis en obtenant un maximum de votes sur leurs photos.
2/ Pour s’inscrire il suffit de :
– Se connecter sur la page Facebook Facebook.com/richesmonts ou se connecter sur www.richesmonts.fr et cliquer sur l’espace « Grand Jeu» puis sur la rubrique « Jeu Facebook » qui vous redirigera sur la page Facebook Facebook.com/richesmonts
– Cliquer sur l’onglet du Jeu « Grand Jeu Raclette Party»
– Accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour accéder à l’application Facebook du Jeu
– Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique, code postal)
– Cocher la case « j’accepte le règlement » et cocher éventuellement la case opt-in afin de recevoir des informations et/ou des offres de la part de l’Organisateur et de ses partenaires
3/ Le participant pourra ensuite poster sa photo (max. 1 Mo en format jpeg), respectant les critères définis en article 5 .2, sur l’onglet « Grand Jeu Raclette Party » de la page facebook.com/richesmonts, en lui donnant un titre (max. 50 caractères, espaces compris) selon les modalités indiquées. Le tout constitue la participationsoumis à l’appréciation des internautes et jury.
Un même joueur peut participer plusieurs fois sur toute la durée du jeu, en postant plusieurs photos sur le Site dans l’espace prévu à cet effet. Le jeu est limité à une participation gagnante par foyer sur toute la durée du jeu. Toute indication d’identité ou d’adresse électronique fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu-concours et, le cas échéant, invalidera le gain.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ESSENTIELLES

Les photos retouchées et les trucages ne sont pas acceptés. Il est également interdit de reproduire à l’identique ou quasi-identique une photo déjà mise en ligne sur la page du jeu.
Tout dépôt de photo subira une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les photos mises en ligne sont conformes :
– à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites etc…)
– à l’image de la marque et/ou de la société organisatrice.
Il est demandé en conséquence à chaque participant de s’assure r que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au jeu-concours respectent ces différentes conditions.
Si une photo ne répondait pas aux critères ci-dessus ou portait manifestement atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ou droit à l’image ou au respect de la vie privée des personnes, l’Organisateur se réserve le droit de les supprimer de la page du jeu-concours.
Les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits d’auteur sur les photos qu’ils postent et déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées selon les modalités d’exploitation définies à l’article 8. Les participants veilleront par ailleurs à ce qu’aucune marque, dessin ou modèle et plus généralement tout élément protégé par un titre de propriété intellectuelle d’un tiers n’apparaisse sur les photos. A cet effet, les participants garantissent l’Organisateur contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photo mise en ligne dans le cadre du jeu-concours viole ses droits.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas retenir une photo qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés à l’article 5.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS

1/ Principe du jeu-concours

Le but du présent jeu concours est que le participant cumule le maximum de votes (un bouton « Je vote » est présent sous chaque photo postée ainsi que le nombre de votes accumulés) de ses amis sur la photo postée de ses meilleurs moments Raclette ou Fondue Party et de démontrer ainsi sa capacité à mobiliser ses amis. Le jury de l’Organisateur déterminera ensuite les photos gagnantes parmi les 50 participants ayant reçu le plus de votes
et selon les modalités décrites ci-après.
Le jeu-concours est ouvert à partir du 16 septembre 2014 09h00 et jusqu’au 31 janvier 2015 minuit.
Au total 20 Kits Raclette Party sont mis en jeu, répartis sur la période de jeu de la façon suivante :
– du 16 septembre au 1er décembre 2014 : 10 Kits Raclette Party
– du 2 décembre au 31 janvier 2015: 10 Kits Raclette Party
Le jury se réunira à chaque fin de période, soit le 2 décembre 2014 et le 2 février 2015.
Ne seront pris en compte dans le cadre de la désignation des gagnants que les participations dûment complétées avec une photo et une adresse e-mail valides, déposées sur le site avant 31 janvier 2015 à minuit.
Il est possible de s’inscrire au concours à tout moment durant la période de validi té du concours.
Si une photo n’était pas désignée gagnante par le jury à la fin de la 1ère période, elle resterait en jeu pour les mois suivants. Les votes qui lui auraient été attribués au cours d’un des mois seraient toujours comptabilisés et valables pour les périodes suivantes.
2/ Critères, jury et détermination des gagnants

Les internautes et le jury doivent voter en considération des critères généraux suivants :
– le traitement du thème de la convivialité, symbolique d’un moment Raclette ou Fondue Party / montagne, de partage en famille ou entre amis
– l’originalité et personnalisation de la photo
– la capacité du participant à mobiliser ses amis

A l’issue de chaque période de jeu, les 50 photos ayant reçu le plus de votes des internautes seront présélectionnées. Un jury, composé de 3 personnes de l’équipe Marketing de la COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, se réunira à chaque fin de période (comme indiqué ci-dessus) afin de déterminer les 10 gagnants de la période.
Les décisions du jury seront souveraines et sans appel.
Dans le cas où une personne gagnante ne pourrait bénéficier de sa dotation (adresse erronée, délai de réponse non respecté ou toute autre raison qui irait à l’encontre du présent règlement), le jury désignera un remplaçant dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article.
Une personne inscrite (même nom, même prénom, même adresse) ne peut être sélectionnée gagnante qu’une seule fois sur l’ensemble de la durée du jeu. Le profil gagnant déposé sera maintenu sur le site, mais aucun vote ne pourra plus lui être attribué ni lui être associé.
Les internautes peuvent voter qu’une fois par photo et pour un nombre illimité de photos selon les critères de désignation susmentionnés. Un participant peut voter pour sa propre photo et les personnes qui auraient uniquement voté pour une photo sans en poster ne peuvent espérer gagner.
ARTICLE 6 : DOTATIONS

Au total, sont mis en jeu 20 kits Raclette Party d’une valeur unitaire minimale de 90€ TTC.
Chaque kit comprend :
– 1 livret de recettes, jeux et astuces RichesMonts
– 6 spatules RichesMonts
– 1 BRI d’une valeur de 1,50€ à valoir pour l’achat simultané de 3 produits de la gamme RichesMonts, valable jusqu’au 31 avril 2015
– La livraison du kit avec une surprise 100% montagne
– Les ingrédients de la Raclette Party pour 6 personnes choisie par le gagnant parmi :

La Raclette Légère
• 2 duos Nature & Chèvre RichesMonts
• 2 classique -25% de sel RichesMonts
• 1,5 kg de pommes de terre roses
• 125g de mâche
• Un assortiment de charcuteries (8 tranches de blanc de dinde, 10 tranches de viande de Grisons)
• 6 carottes
• 6 tomates
• 1 sachet de 125g de noix
• 6 poires Williams
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts

La Raclette Classique
• 2 plateaux assortiment de Raclette RichesMonts
• 1 kg de pommes de terre
• 325g de laitue
• Un assortiment de charcuteries (6 tranches de jambon blanc, 6 tranches de jambon de pays, 6 tranches de bacon)
• 1 saucisson
• 1 bocal de cornichons
• 350g de tomates cerises
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts

La Raclette Créative
• 1 plateau XXL RichesMonts
• 1 Duo Nature & Chèvre RichesMonts
• 1 Duo Nature et Moutarde RichesMonts
• 750g de patates douces
• 1kg de pommes de terre
• 325g de laitue
• Un assortiment de charcuteries (6 tranches de jambon de pays, 6 tranches de bacon)
• 1 saucisson
• 6 saucisses de Strasbourg
• 500g de champignons de Paris
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts

La Raclette Gourmet
• 1 Duo Nature & Oignons RichesMonts
• 1 Duo Nature & Moutarde RichesMonts
• 1 plateau assortiment RichesMonts
• 1kg de pommes de terre
• 250g de roquette
• Un assortiment de charcuteries (6 tranches de jambon de pays, 10 tranches de coppa, 1 chorizo)
• 4 pommes type Pink lady
• 1 poivron rouge
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts

La Fondue Savoyarde
• 3 Fondues savoyardes 450g RichesMonts
• 1 mini Fondue aux poivres
• 1 mini Fondue Savoyarde
• 1 gousse d’ail
• 1 boule de pain de campagne
• 1 boule de pain de seigle
• 325g de laitue
• 1 bocal de cornichon
• 500g de tomates cerises
• 500g de champignons de Paris
• 500g de mini carottes
• 6 tranches de jambon de pays
• 1 fromage pour Tartiflette RichesMonts
ARTICLE 7 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS

A l’issue du processus de désignation des gagnants (comptabilisation des votes des internautes et vote du jury), seuls les gagnants seront avisés par e-mail, à l’adresse e-mail fournie lors de leur inscription au jeu-concours en ligne.
Pour les gagnants de la phase 1 (soit du 16 septembre au 1er décembre 2014) l’Organisateur enverra avant le 08 décembre 2014, 12h, un accès au module de réservation du service de livraison.
Pour les gagnants de la phase 2 (soit du 02 décembre 2014 au 31 janvier 2015), l’Organisateur enverra cet accès avant le 10 février 2015, 12h.

Les gagnants auront alors 8 jours maximum pour se rendre sur le lien (soit pour les gagnants de la phase 1 jusqu’au 16 décembre 2014, 12h, et pour les gagnants de la phase 2 jusqu’au 18 février 2015, 12h) , indiquer le choix du kit, l’adresse et la date de livraison souhaitée (les gagnants de la phase 1 seront livrés entre le 08 et 31 janvier 2015, et les gagnants de la phase 2 seront livrés entre le 06 mars et 04 avril 2015). Le délai des 8 jours dépassé, la livraison sera annulée.
Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation sera envoyé aux gagnants.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas modifier les dates de livraison proposées, aucune autre date ne sera attribuée. A défaut de sélection d’une date par le gagnant parmi celles proposées, la dotation sera perdue et le gagnant ne pourra plus s’en prévaloir.
Un magnet connecté sera envoyé par voie postale aux gagnants avant leur livraison à l’adresse indiquée lors de leur réservation. Il permettra de valider la livraison.
Ce magnet permettra également de partager en direct des photos de la livraison sur la page Facebook RichesMonts et la page Facebook du gagnant. Si le gagnant valide la publication de ces photos avec le magnet, il autorise de ce fait à l’Organisateur de reproduire, communiquer au public et exploiter son image ainsi que celles de ses convives sur le site internet de la marque, sur la page facebook de celle-ci, ainsi que sur Youtube. Cette autorisation est accordée pour tout support photographique, vidéographique, audiovisuel ou électronique. Cette autorisation est accordée à titre gracieux pour une période de 5 ans à compter de la validation par le biais du magnet.
ARTICLE 8 : AUTORISATIONS

– sur les photos mises en ligne par les gagnants
La participation au présent jeu concours implique que les joueurs cèdent gracieusement à l’Organisateur les droits d’exploitation de leur photo (gagnante ou non) en vue de leur éventuelle publication par l’Organisateur sur les sites Internet de l’Organisateur et des sociétés partenaires, Bongrain et Sodiaal International (actionnaires à 50% de l’Organisateur), dans des communiqués de presse, sur tout support de communication interne et externe à l’Organisateur (hors média télévision et presse), Sodiaal International et Bongrain, ceci toujours dans le cadre de communication publicitaire et/ou promotionnelle en relation avec la marque RichesMonts, pour la France et pour la durée légale des droits d’auteur à compter de sa date de publication sur la page du jeu-concours, sans que cela ne leur confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
En tant que de besoin, il est précisé que la remise de la dotation est conditionnée par la cession par les gagnants des droits d’auteur sur leur photo aux conditions précisées ci-dessus ainsi que par le respect et les garanties décrites à l’article 4. A défaut, la dotation sera annulée et réattribuée.
Les remplaçants éventuellement désignés en lieu et place des gagnants initiaux éliminés devront se c onformer aux obligations édictées dans le présent règlement, à défaut de quoi ils seront éliminés à leur tour de l’attribution des prix et de leur participation au jeu-concours.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à publier leur prénom et l’initiale de leur nom ou leur nom de profil Facebook accompagnant leur photo gagnante postée sur la page Facebook RichesMonts.
ARTICLE 9 : RESPECT DES REGLES

Participer au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des dro its des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Les participants qui tenteraient de participer ou participeraient par des moyens tels que des automates de participation ou des programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu-concours seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur se réserve ainsi le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu-concours.
L’Organisateur pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au site ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu-concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du site Internet et de tout autre support de communication publicitaire servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du concours constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisateur ou ayant été reproduit avec l’autorisation de leur titulaire. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est de ce fait strictement interdite.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

L’Organisateur sera entièrement responsable de l’exploitation légitime du jeu-concours et du respect des réglementations en vigueur régissant les jeux-concours et Facebook ne pourra être tenu responsable en aucune façon de l’organisation du jeu-concours.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, il était amené à annuler et/ou modifier le présent jeu-concours, à l’écourter ou à en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Toute interruption du jeu-concours ainsi que toute modification substantielle du présent règlement fera l’objet d’une publication pour information aux participants.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courriel, de l’indisponibilité des sites Internet www.richesmonts.fr et www.facebook.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu-concours, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu -concours ou ayant ndommagé le système d’un participant.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels vir us circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les sites www.richesmonts.fr et www.facebook/richesmonts.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Pour l’ensemble des dotations, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d’autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté majeure extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du prix par le gagnant.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION INTERNET

Les frais de connexion internet (base forfaitaire de 3 minutes : 0,21 euros TTC/mn) relatifs à la participation au jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 30 avril 2015 à l’Adresse du jeu-concours : contact@richesmonts.fr. A cet effet, les gagnants devront joindre u n RIB ou un RICE à la demande de remboursement, indiquer leurs coordonnées, le nom du jeu -concours et le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du jeu concours, une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout a ccès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription au jeu-concours font l’objet d’un traitement informatique.
Les informations fournies par les participants pour la gestion du jeu-concours sont exclusivement destinées à l‘Organisateur et à la société Bongrain à des fins de gestion du présent jeu et non à Facebook.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les participants au jeu-concours disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à l’Organisateur sur simple demande écrite postée à l’adresse suivante : contact@richesmonts.fr .
Les données fournies pour la gestion du jeu-concours sont obligatoires pour participer au jeu-concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu -concours seront réputées renoncer à leur participation.
Ces données pourront être utilisées par la l’Organisateur et par ses partenaires à des fins de prospection commerciale uniquement si le participant a précisé lors de sa participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il autorise la société organisatrice et/ou ses partenaires à lui communiquer des informations et des offres promotionnelles.
Dans le cas contraire, leurs coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du jeu-concours.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU-CONCOURS

La participation au présent jeu-concours implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du jeu-concours est consultable sur le Site durant l’opération (cf. article 1).
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sylvia Louis-Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-Sur-Seine.
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à Maître Sylvia Louis-Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-Sur-Seine.
Il ne sera pas procédé au remboursement des frais de timbre liés à la demande de règlement.
ARTICLE 15 – LITIGES

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser ou toute réclamation pendant la durée du jeu-concours, doit faire l’objet d’une demande écrite postée à l’attention de l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@richesmonts.fr
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu-concours, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des tribunaux judiciaires français.