Règlement du jeu-concours Rians n°104720 Lot principal gagné : Un coffret Smartbox "A la ferme en famille" ou "Tentation à deux" (99 euros), 10 saladiers avec couverts en fibre de bambou biodégradables (17 euros).

Règlement du jeu « Le fromage de chèvre en toutes saisons »

ARTICLE 1
La Société "Laiteries Hubert TRIBALLAT" - Société par Actions Simplifiée au capital de 2 758 800 €
ayant son siège social à RIANS (18220) immatriculée au RCS de BOURGES sous le n° B 583
720 644 organise du 15 mars au 30 avril 2010 l’opération « Le fromage de chèvre en toutes saisons ».
ARTICLE 2
La participation à ce jeu, sans aucune obligation d’achat, est réservée aux personnes physiques
majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). La
participation à ce jeu exclut le personnel des sociétés organisatrices et leur famille en ligne directe et
de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la
réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu'une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) à chaque période de
validité du jeu. L’internaute peut donc participer une nouvelle fois s’il n’a pas remporté de lot dans la
période de validité du jeu précédente et ce pour les 3 périodes du jeu.
Le jeu se décompose en 3 périodes, chacune ponctuée par un tirage au sort qui auront lieu les 31
mars, 16 avril et 30 avril 2010.
La première inscription même dans le cas où l’internaute n’a pas répondu correctement au quizz, lui
donnera droit à 2 bons de réduction exclusifs valables sur le Crottin de Chèvre Rians et le Cabécou du
Périgord Rians, chacun d’une valeur de 0,40€. Cet avantage ne lui sera réservé qu’une seule fois
pendant toute la durée du jeu. Ainsi, si l’internaute participe à toutes les sessions du quizz il ne
bénéficiera que d’un seul bon de réduction. Il devra l’imprimer directement après avoir validé sa
participation.
Au cas où l’internaute remporte une dotation à l’une des quelconques périodes de validité du jeu,
l’accès lui sera refusé pour toute participation à l’une quelconque des périodes ultérieures.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé sur le site Internet www.rians.com.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit de :
- indiquer l'ensemble des informations requises, y inclus notamment vos coordonnées
personnelles complètes (nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse postale complète)
- indiquer le type de produits Rians consommés
- répondre correctement aux 3 questions du quizz proposé par Rians
- valider.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera
déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les
gagnants.
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué par Delphine CHICOIX, Responsable des Relations Consommateurs,
sur la base des participations comportant les bonnes réponses au quizz. Les 3 périodes de jeu seront
découpées ainsi :
• 1ère
période de participation du 15 mars au 29 mars avec un tirage au sort le 30 mars
• 2ème
période de participation du 30 mars au 15avril avec un tirage au sort le 16 avril
• 3ème
période de participation du 16 avril au 29 avril avec un tirage au sort le 30 avril
ARTICLE 6 Dotations mises en jeu :
- 3 Coffrets Smartbox au choix parmi 2 thèmes : « Smartbox A la ferme en famille » (une nuit
avec petit-déjeuner et une activité découverte pour 2 adultes et 2 enfants dans la ferme parmi
46 destinations au choix; ou « Smartbox Tentation à deux » (le coffret vous propose un forfait
Aventure, Bien-être, Gastronomie ou Séjour parmi 200 forfaits au choix pour 2 personnes en
France) d’une valeur commerciale globale de 300 €
- 30 Saladiers avec couverts en fibre de bambou biodégradable d’une valeur commerciale
globale de 530€

Chaque tirage au sort sera doté d’un coffret Smartbox et de dix Saladiers avec couverts en fibre de
bambou biodégradable, coloris beige clair. Ainsi, 11 participants seront récompensés pour chaque
période de validité du jeu échue.

Le gagnant recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter
de la date du tirage au sort. Ils seront expédiés aux frais de la société organisatrice.
Les lots seront livrés à l'adresse indiquée par les gagnants lors de leur participation. L'acheminement
des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des
destinataires.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
- Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la période du jeu
- De la survenance d'un évènement de force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait
temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
- Des erreurs d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement
inopiné d'adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre
incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des
établissements ayant assurés l'acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent
règlement.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. La
société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les lots qui n'auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de
la société organisatrice, attribués aux clients de Rians ou dans le cadre d'une autre opération
promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l'adresse de leur
domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant
automatiquement l'élimination de leur participation. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment
par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment
en cas de communication délibérée d'informations fausses ou erronées.
ARTICLE 9
La société organisatrice attire l'attention des participants sur les caractéristiques et les limites du
réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, l'absence de protection de certaines données
contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants au jeu organisé sur www.rians.com
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice
met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu,
d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se
fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Rians, celle-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 10
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d'événement
indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en
totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout
changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 11
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires
à leur participation au jeu sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) ainsi que des frais de
timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l'envoi de cette demande, par simple
demande jointe (une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer : même nom, même adresse postale), envoyée à l'adresse suivante : Jeu Rians « La Chèvre en toutes saisons »
Laiteries H.Triballat – 18 220 Rians.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Cette demande doit
être demandée accompagnée d'un RIB/RIP.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du
demandeur, la date de connexion et devra être accompagnées d'un RIB/RIP. Elle devra être envoyée
dans un délai de 7 jours à compter de la date de participation (cachet de la poste faisant foi). Le
remboursement interviendra dans un délai de 5 à 6 semaines sous réserve de la participation effective
au Jeu du demandeur.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale),
la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion par participant sur
la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu'une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée
hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du
gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants
dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s'opposer au
traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et
de radiation des données les concernant en écrivant à RIANS, rians.com - Données personnelles –
SAS LAITERIES HUBERT TRIBALLAT – Service Consommateurs site Web – 18220 RIANS. S'ils ne
souhaitent pas recevoir de propositions de partenaires commerciaux, il suffit d'écrire en indiquant
leurs nom, prénom et adresse à :RIANS, rians.com - Données personnelles – SAS LAITERIES
HUBERT TRIBALLAT – Service Consommateurs site Web – 18220 RIANS.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé à Maître Stéphane
PANIER DES TOUCHES – 3 Rue Séraucourt – 18000 BOURGES - huissier de justice.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse postale du
Jeu Rians « La Chèvre en toutes saisons » Laiteries H.Triballat – 18 220 Rians ou est librement
consultable et imprimable sur www.rians.com
Le remboursement des frais d'affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut
être obtenu sur simple demande (au tarif lent en vigueur) à l'adresse du jeu. Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du règlement sur Internet
peut être obtenu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit un total de 0,194 euros) sur simple
demande écrite à l'adresse postale du jeu. Les frais d'affranchissement nécessaires à l'envoi de la
demande peuvent être remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande jointe.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées d'un RIB/RIP et adressées avant le 30
avril 2010 à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse postale du jeu.
ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n'aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l'interprétation ou l'exécution du
présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de
BOURGES.