Règlement du Jeu CAP MOJITO Edition 2013 – Escale 2 : La Montagne Pelée
Article 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société CEPP numéro de RCS 572 056 331 domiciliée 85 rue de l'Hérault 94227 Charenton le Pont cedex
organise, du 03/06/2013 16:00:00 au 09/06/2013 00:00:00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé CAP MOJITO - Escale 2 : La Montagne Pelée
sur sa fanpage « Rhum Saint James » du site Internet
www.facebook.com
. Ce jeu est limité à la France métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice ou de
toute autre société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
ainsi que des membres de leurs familles.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées
ci-dessus. En particulier,
les gagnants seront tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de
leur participation
sous peine d'annulation de leur participation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la fanpage « Rhum Saint James » du site
Facebook, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/rhums.saint.james
.
Article 4 – MODALITE DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur ;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
-
de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
-
de se rendre sur la fanpage «Rhum Saint James» ;
-
de cliquer sur l’onglet « J’aime » sur la fanpage « Rhum Saint James » pour devenir fan et pouvoir
participer ; ou être déjà fan de la page.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au jeu.
Article 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
50 gagnants seront tirés au sort dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un
courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui-ci.
Type "Quiz et Tirage au sort"
-
Le tirage au sort effectué déterminera 50 gagnants parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à la question du quizz.
-
Si aucun participant ne trouve la bonne réponse, la société organisatrice se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Article 6 – LES DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant
remporte un seul lot.
50 x lots de 6 verres SAINT JAMES d’une valeur d’environ 15 EUR TTC
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal ordinaire dans un délai de soixante (60) jours suivant la
date à laquelle le lot a été gagné par le participant, sous réserve pour les participants d’avoir dûment indiqué à
la Société organisatrice, l’adresse postale à laquelle le lot doit être envoyé par réponse au courrier électronique
confirmant le gain. Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte
reviendra à la Société organisatrice, qui pourra en disposer librement.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise
de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de la réponse au courrier électronique envoyé par la Société organisatrice,
ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour
réaliser cette expédition.
Article 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausse ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
Règlement du Jeu CAP MOJITO Edition 2013 – Escale 2 : La Montagne Pelée
Article 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société CEPP numéro de RCS 572 056 331 domiciliée 85 rue de l'Hérault 94227 Charenton le Pont cedex
organise, du 03/06/2013 16:00:00 au 09/06/2013 00:00:00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé CAP MOJITO - Escale 2 : La Montagne Pelée
sur sa fanpage « Rhum Saint James » du site Internet
www.facebook.com
. Ce jeu est limité à la France métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice ou de
toute autre société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
ainsi que des membres de leurs familles.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées
ci-dessus. En particulier,
les gagnants seront tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de
leur participation
sous peine d'annulation de leur participation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la fanpage « Rhum Saint James » du site
Facebook, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/rhums.saint.james
.
Article 4 – MODALITE DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur ;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
-
de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
-
de se rendre sur la fanpage «Rhum Saint James» ;
-
de cliquer sur l’onglet « J’aime » sur la fanpage « Rhum Saint James » pour devenir fan et pouvoir
participer ; ou être déjà fan de la page.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au jeu.
Article 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
50 gagnants seront tirés au sort dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un
courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui-ci.
Type "Quiz et Tirage au sort"
-
Le tirage au sort effectué déterminera 50 gagnants parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à la question du quizz.
-
Si aucun participant ne trouve la bonne réponse, la société organisatrice se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Article 6 – LES DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant
remporte un seul lot.
50 x lots de 6 verres SAINT JAMES d’une valeur d’environ 15 EUR TTC
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal ordinaire dans un délai de soixante (60) jours suivant la
date à laquelle le lot a été gagné par le participant, sous réserve pour les participants d’avoir dûment indiqué à
la Société organisatrice, l’adresse postale à laquelle le lot doit être envoyé par réponse au courrier électronique
confirmant le gain. Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte
reviendra à la Société organisatrice, qui pourra en disposer librement.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise
de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de la réponse au courrier électronique envoyé par la Société organisatrice,
ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour
réaliser cette expédition.
Article 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausse ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 8 – MODIFICATIONS DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règlement.
Article 9 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
Article 10 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la
SELRL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite, à l’adresse électronique :
rhums.saintjames@gmail.com
pendant toute la durée du jeu.
Article 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au
Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant
où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode
de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 12 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait
le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu,
dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou
de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés
qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet
du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 13– DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
Règlement du Jeu CAP MOJITO Edition 2013 – Escale 2 : La Montagne Pelée
Article 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société CEPP numéro de RCS 572 056 331 domiciliée 85 rue de l'Hérault 94227 Charenton le Pont cedex
organise, du 03/06/2013 16:00:00 au 09/06/2013 00:00:00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé CAP MOJITO - Escale 2 : La Montagne Pelée
sur sa fanpage « Rhum Saint James » du site Internet
www.facebook.com
. Ce jeu est limité à la France métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont
destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice ou de
toute autre société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
ainsi que des membres de leurs familles.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées
ci-dessus. En particulier,
les gagnants seront tenus de prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de
leur participation
sous peine d'annulation de leur participation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la fanpage « Rhum Saint James » du site
Facebook, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/rhums.saint.james
.
Article 4 – MODALITE DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur Facebook aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur ;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
-
de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
-
de se rendre sur la fanpage «Rhum Saint James» ;
-
de cliquer sur l’onglet « J’aime » sur la fanpage « Rhum Saint James » pour devenir fan et pouvoir
participer ; ou être déjà fan de la page.
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au jeu.
Article 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
50 gagnants seront tirés au sort dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un
courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui-ci.
Type "Quiz et Tirage au sort"
-
Le tirage au sort effectué déterminera 50 gagnants parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à la question du quizz.
-
Si aucun participant ne trouve la bonne réponse, la société organisatrice se réserve le droit de faire un
tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Article 6 – LES DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant
remporte un seul lot.
50 x lots de 6 verres SAINT JAMES d’une valeur d’environ 15 EUR TTC
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal ordinaire dans un délai de soixante (60) jours suivant la
date à laquelle le lot a été gagné par le participant, sous réserve pour les participants d’avoir dûment indiqué à
la Société organisatrice, l’adresse postale à laquelle le lot doit être envoyé par réponse au courrier électronique
confirmant le gain. Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte
reviendra à la Société organisatrice, qui pourra en disposer librement.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise
de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de la réponse au courrier électronique envoyé par la Société organisatrice,
ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour
réaliser cette expédition.
Article 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausse ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 8 – MODIFICATIONS DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règlement.
Article 9 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
Article 10 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la
SELRL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite, à l’adresse électronique :
rhums.saintjames@gmail.com
pendant toute la durée du jeu.
Article 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au
Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant
où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode
de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 12 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait
le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu,
dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou
de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés
qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet
du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 13– DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la société organisatrice ou de ses prestataires.
Article 14– LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant en envoyant un email à l’adresse :
rhums.saintjames@gmail.com
.
Article 15– ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La
participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii)
des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii)
des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux
et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au
Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 16– MISE EN GARDE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
