REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Gagnez vos crosses Oxelo sur RHAF"
Art. 1 : ORGANISATION
DECATHLON SA, Société anonyme au capitale de 10 200 000 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 306 138 900 dont le siège social est situé au 4 boulevard de Mons, BP 299, 59650 Villeneuve d’Ascq, organise sur le site Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 3 mai 2013 à 18h00 au 19 mai 2012 à 20h00, heure de Paris (France).
La société DECATHLON SA - Oxelo confie au site internet RHAF (www.rollerhockeyandfun.info), représenté par M. Maillet, la mise en place opérationnelle du jeu-concours. Le site RHAF est édité par l’association MC2, domiciliée au 12 Rue Chanteclerc, 34230, Pouzols.
Art. 2 : ACCES
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l’exclusion de toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération, ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit, sous peine d’élimination d’office.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Une participation par personne et par adresse électronique est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l’opération. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants sont informés du jeu par le biais de bannières présentes sur le site internet du site internet organisateur. L’adresse Internet officielle de l’opération est : www.rollerhockeyandfun.info
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur les réseaux sociaux d’RHAF et d’Oxelo
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un questionnaire et d’un tirage au sort final parmi les bonnes réponses.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre sur la page dédiée du site RHAF. Cinq questions y sont posées sur le principe du QCM. Par mail, le participant devra renvoyer ses réponses à redaction.rhaf@gmail.com. Le participant devra y mentionner son nom, prénom, âge et adresse postale complète.
Principe du tirage au sort
Tous les participants sont compilés dans un fichier informatique établi par la direction d’RHAF. Un classement est établi afin de conserver les seuls participants qui auront répondu correctement à l’ensemble des cinq questions. S’il n’y a pas assez de participants ayant répondu correctement à l’ensemble des cinq réponses, seront éligibles ceux en ayant compté quatre, puis trois si nécessaire et ainsi de suite. Dès lors qu’il a répondu correctement, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort sous réserve d’avoir rempli correctement le formulaire d’information.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort final, la société organisatrice procédera le 20 mai 2013 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort et ayant renseigné leur nom, prénom, âge et adresse postale complète. Le tirage au sort désignera 20 gagnants.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Le tirage au sort aura lieu au siège de la société organisatrice, en présence d’au moins trois personnes et d’un huissier de justice qui attestera de la bonne tenue du tirage au sort.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Tout participant devra se rendre sur la page dédiée du site RHAF afin de prendre connaissance des questions puis participer comme expliquer ci-dessus.
Toute déclaration ou information remplie de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier postal ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de vingt prix.
Dotation de la phase de jeu à tirage au sort
Lot 1 : Une crosse de hockey sur glace ou de roller hockey de marque Oxelo et de type XLR Pro Team d’une valeur de 69,95 euros. Un lot 1 sera attribué aux participants tirés au sort des rangs 1 à 10.
Lot 2 : Une crosse de hockey sur glace ou de roller hockey de marque Oxelo et de type XLR 9 d’une valeur de 49,95€. Un lot 2 sera attribué aux participants tirés au sort des rangs 11 à 20.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le prix ne peut pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées tirées au sort.
Le gagnant du tirage au sort sera personnellement averti de son gain par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse mail qu'il aura indiquée. Il disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail son acceptation du lot et son adresse postale complète. Chaque participant devra informer la société de la latéralité (left/right) ainsi que de la taille du lot souhaité.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Le gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du lot sera informé de son gain par mail via leur compte Facebook et par publication sur la page Facebook Roller Hockey And Fun et sur la page Facebook Oxelo Officiel, ainsi que via son adresse e-mail donnée lors de sa participation.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les quinze jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété d’Oxelo.
Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers.
Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Oxelo se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Oxelo en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
Article 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Oxelo pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire au sujet du présent jeu et sur tout support médiatique de leur choix, le nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage du gagnant sans qu’aucune participation financière d’Oxelo puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, dans un délai de 7 jours à compter de la date d’arrêt du jeu, adressé à :
Louis-Marie Guiganton
Oxelo DMI – Jeu concours RHAF/Oxelo
4 boulevard de Mons
Lakanal 6
BP 299
59650 Villeneuve d’Ascq
Article 8 : MODALITES DES DATES DU JEU
DECATHLON SA - Oxelo ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou
D’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 9 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 10 : RESPONSABILITE
La société DECATHLON SA, Oxelo DMI ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société DECATHLON SA ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société DECATHLON SA met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société DECATHLON SA n'est pas responsable en cas :
De problèmes de liaison téléphonique,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à DECATHLON SA,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société DECATHLON SA n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
La société DECATHLON SA ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique du gagnant à utiliser les produits de la gamme Oxelo.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Oxelo, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société DECATHLON SA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : REMBOURSEMENT
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 12 : DEPOT DE REGLEMENT
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante :
Louis-Marie Guiganton
OXELO DMI,
lakanal 6,
4 boulevard de Mons,
59650 Villeneuve d’Ascq.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB et d’un justificatif.
Article 13 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société DECATHLON SA tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 14 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, adressez-vous à :
Louis-Marie Guiganton
OXELO DMI,
lakanal 6,
4 boulevard de Mons,
59650 Villeneuve d’Ascq.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Oxelo dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 2 mai 2013
