REGLEMENT Instant Gagnant RFI 01-01-2010
ARTICLE 1
LSF Network Inc., société de droit américain immatriculée dans l'Etat du Delaware dont le siège opérationnel est situé au 395 Oyster Point Boulevard, Suite 110, South San Francisco, CA 94080, Etats-Unis d'Amérique, et dont l'adresse en France est 33 avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 430 440 768, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, ciès dénommée « l'Organisateur », organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat, intitulée : « Instant Gagnant RFI 01-01-2010 » pour le compte de la société RFI.
ARTICLE 2
L'opération intitulée « Instant Gagnant RFI 01-01-2010 » ci-après dénommée « l'Opération » débutera le 01/01/2010 00h 01 (GMT+1), et se clôturera le 31/01/2010 à 23h59 (GMT+1). Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction du Jeu. Ce jeu est accessible sur le site de RFI notamment aux URL suivantes :
- http://infos.rfi.fr en français.
- http://infos.rfimusique.com en français.
- http://informations.rfi.fr en anglais.
ARTICLE 3
Toute personne qui participe à l'Opération est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), au Royaume-Uni et aux Etats Unis, à l'exception :
- du personnel de la société LSF Network, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse);
- du personnel de la société RFI, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration de l'Opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valable.
ARTICLE 4
Principes du jeu :
Pour participer à l'opération, l’internaute doit cliquer sur un e-mail ou une bannière qui fait mention du jeu pour savoir instantanément s’il a gagné ou non. En effet, lors du clic, l'internaute est redirigé sur une page de résultats sur laquelle il apprend s'il a gagné ou perdu en fonction de l'heure exacte à laquelle il a cliqué. Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la durée du jeu.
Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte pour qu’un internaute devienne éligible.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Un participant éligible est défini par un moment gagnant prédéterminé par l’organisateur. En cas de non-participation à cet instant, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Un participant éligible, et uniquement dans ce cas, doit communiquer ses données personnelles en validant un formulaire mentionnant les champs obligatoires suivants : *nom, *prénom, *adresse postale complète (avec code postal, ville, pays), *e-mail, les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires pour pouvoir leur faire parvenir le lot gagné. Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné. Dans le cas où le formulaire n’est pas validé sous une heure par un participant éligible, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Un gagnant gagne le lot cité à l’article 5 ci-dessous, ou un lot équivalent selon le pays où le gagnant réside.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 5
Le lot mis en jeu est le suivant :
Le téléphone Nokia N96 (valeur estimée 335 € TTC)
Le lot est adressé au gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 2 mois.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 6
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
LSF Network
Instant Gagnant RFI 01-01-2010
33, av de Wagram
75017 Paris France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à sa demande :
Nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, le nom du jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité,
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l'Organisateur. Aucune contrepartie financière ou équivalente financier du gain ne pourra être demandée. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessous.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 9
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17, la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
LSF NETWORK
Instant Gagnant RFI 01-01-2010
33, av de Wagram
75017 Paris France
ARTICLE 10
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur a en ce qui concerne les prix notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12
Toute contestation sera soumise à la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissier de justice, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris
ARTICLE 13
Le règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement complet de ce jeu pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
LSF NETWORK
Instant Gagnant RFI 01-01-2010
33, av de Wagram
75017 Paris France
