REGLEMENT COMPLET DU JEU INSTANTS GAGNANTS :
«GRAND JEU PAPERMATE IN ZE BOITE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice SANFORD ECRITURE SAS, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 euros, ayant son siège social au 122 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 438 274 250, organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU PAPERMATE IN ZE BOITE » sur le site Internet : www.matesworld.fr du 15/05/2010 au 31/07/2010 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants résidents français.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Il est accessible à toute personne physique résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.matesworld.fr, à l’exclusion des membres du personnel de la société promotrice et de leur famille en ligne directe, des personnes participant à la réalisation de l’opération et à l'élaboration directe ou indirecte du jeu du même que leurs familles en ligne directe (même nom, même adresse postale). Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. La participation des personnes mineures implique l’accord préalable obligatoire des personnes légalement responsables (parents, tuteurs légaux).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L’adresse du site du jeu est précitée à l’article 2 du présent règlement. L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
•Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site Internet pré-cité à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscription" en cliquant sur le lien « Vous n’êtes pas encore inscrit(e) : cliquez ici » sur le site du jeu.
Champs obligatoires : Sexe, Prénom, Nom, Pseudo, Adresse e-mail, E-mail des parents, mot de passe, date de naissance, consentement des parents ou tuteurs légaux, adresse, complément d’adresse, code postal, ville, acceptation ou non de l’internaute d’avoir des informations des offres promotionnelles et des informations de la part de Papermate et du groupe Newell Rubbermaid et acceptation du règlement.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
Si le participant n’en est pas à sa première participation et s’est déjà inscrit au jeu, il doit s’identifier en entrant son « e-mail » et son « mot de passe » pour pouvoir entrer sur le jeu « GRAND JEU PAPER MATE IN ZE BOITE ».
Si le participant n’en est pas à sa première participation, s’est déjà inscrit au jeu mais a perdu son mot de passe, il doit s’identifier en entrant son « e-mail ». Son mot de passe lui sera alors envoyé par e-mail quelques secondes plus tard.
Etape n° 2 : La participation au jeu instant gagnant
Le Jeu « GRAND JEU PAPER MATE IN ZE BOITE » est un jeu par instants gagnants ouverts. Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) prédéfini, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice qui déclenche l’attribution de la dotation. L’Instant Gagnant est dit ouvert car si celui-ci n’est pas gagné à l’instant prédéfini, il est mis en jeu jusqu’à ce qu’un participant valide sa participation.
Descriptif du procédé du jeu :
Le joueur s’inscrit sur le site, en remplissant tous les champs obligatoires
Dès le formulaire validé, le joueur découvre un jeu : il sélectionne un des 3 éléments proposés à l’écran en cliquant dessus et découvre la révélation Gagné ou Perdu.
Au cours de chaque visite, le participant peut tenter sa chance à l’instant gagnant jusqu’à 1 fois par jour. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant.
Les dotations pourront être gagnées de la façon suivante : le participant qui déclenche un Instant Gagnant pré-programmé et déposé chez l’huissier de justice mentionné à l’article 12 du présent règlement remporte le lot affecté à cet Instant Gagnant.
Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses différentes, seul le premier gain serait pris en compte. En cas de pluralité de participations par foyer (même nom et/ou même adresse) et par jour, seule la première participation sera retenue.
Le participant gagne la dotation prédéfinie dans la liste des Instants Gagnants (voir l’article 5).
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, les dotations suivantes:
1 téléviseur LCD 16/9 102 cm- 40 pouces HDTV 1080p– TNT HD d’une valeur unitaire maximum constatée de 900 €TTC ou produit d’une valeur au moins égale ou supérieure.
50 boites de jeu Mega bleu du jeu IN ZE BOITE d’une valeur unitaire maximum constatée de 30 €TTC
100 lots de produits Paper Mate Reynolds d’une valeur unitaire maximum de 35€ TTC : une trousse garnie et un seau de feutres Paper Mate Reynolds.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique dans un délai de 10 jours à partir de la date à la quelle il a participé et gagné l’instant gagnant. Le gagnant recevra ainsi son cadeau dans un délai maximum de 6 à 8 semaines après à la fin du jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de SANFORD ECRITURE SAS.
La société SANFORD ECRITURE SAS n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SANFORD ECRITURE SAS en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les gagnants autorisent la société SANFORD ECRITURE SAS à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom, prénom, ville ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, prénom, ville, voix ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à SANFORD ECRITURE SAS « Service Consommateurs » à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 31/07/2010.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à SANFORD ECRITURE SAS.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société SANFORD ECRITURE ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société SANFORD ECRITURE n'est pas responsable en cas :
-D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-D'intervention malveillante,
-De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-De problèmes de matériel ou logiciel,
-De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à SANFORD ECRITURE,
-De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à SANFORD ECRITURE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.matesworld.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.matesworld.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Jeu PaperMate InZeBoite - N° 06 751 - Touche Etoile - BP 10 707 - 59 063 ROUBAIX Cedex 1. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/07/2010, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
Les participants, ayant coché la case: « Oui, j'accepte de recevoir des informations commerciales de la part de la société promotrice par e-mail, par SMS ou par courrier », acceptent de recevoir des informations commerciales de la part de la société promotrice.
Les participants, ayant coché la case: « Oui, j'accepte de recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de la société promotrice par e-mail, par SMS ou par courrier », acceptent de recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de la société promotrice ;
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, Huissiers de justice associés SCP, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.nomdeloperation.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
