RÈGLEMENT
« Grand jeu Osez avec Rexona »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Unilever France, S.A.S au capital de 28 317 129 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216 dont le siège social est situé 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex, organise du 4 décembre 2009 au 14 février 2010 minuit inclus un jeu-concours intitulé « Grand jeu Osez avec Rexona».
Article 2 : ANNONCE DU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est proposé sur le site Internet à l’adresse: http://www.osezavecrexona.fr
Le présent règlement complet du jeu-concours est disponible sur le site Internet à l’adresse: http://www.osezavecrexona.fr
Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est exclusivement réservé aux personnes physiques de sexe féminin âgées de plus de 14 ans résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse inclus), à l’exception des membres du personnel d’Unilever France, des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu-concours.
Toute participation d'une mineure au présent jeu-concours implique l'accord préalable et par écrit d’une personne détenant l'autorité parentale sur ladite mineure, qui devra être fourni sans délai sur simple demande de la société organisatrice.
Toute participation au présent jeu-concours est strictement personnelle et nominative.
3.2 Modes de participation
Du seul fait de son inscription au jeu-concours, toute joueuse participe automatiquement de manière strictement personnelle et nominative.
Une seule participation est possible par foyer (même adresse IP, même nom, même adresse postale et électronique) pendant toute la période de validité du jeu-concours. En cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription valide sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au présent jeu-concours, il suffit de se connecter avant le 14 février 2010 minuit inclus au site Internet de l’opération et respecter les modalités indiquées afin d’enregistrer sa participation effective :
4. 1. Posséder une adresse électronique valide pendant toute la durée du jeu-concours
4.2. Créer son espace membre sur le site Internet de l’opération à l’adresse : http://www.osezavecrexona.fr en complétant le formulaire prévu à cet effet, y inclus notamment ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et électronique).
4.3. Une fois inscrite, la participante pourra (4.3.1) télécharger sa photo et/ou (4.3.2) voter pour sa photo préférée parmi les photos mises en ligne.
4.3.1. La participante régulièrement inscrite pourra télécharger une photo représentant son image sur le site internet de l’opération : http://www.osezavecrexona.fr
Sont recevables uniquement les photographies répondant aux critères suivants :
•En termes artistiques : être totalement vêtue de noir, de préférence en tenue de soirée ;
•En terme techniques : le poids maximal du fichier autorisé est de 500 ko. les formats autorisés de fichier sont les suivants : Jpeg, png, bmp.
Chaque photographie pourra être téléchargée une seule fois, ne pourra participer qu’à un seul instant gagnant et ne pourra donner lieu qu’à une seule attribution de points ; la société organisatrice se réserve le droit de refuser toute photographie identique ou similaire qui aurait d’ores et déjà été téléchargée, à une autre date pendant la durée du jeu.
En cas de validation de la photographie, la participante recevra un courrier électronique de confirmation. En cas de refus de la photographie, la participante recevra un courrier électronique justifiant les raisons de ce refus.
Les photographies reçues après la date limite de l’opération ne seront pas prises en compte et entraîneront la nullité de la participation.
Chaque photo téléchargée conformément à ce qui précède, et retenue comme valide participera au tirage au sort réalisé de manière automatique à partir de moments pré-définis informatiquement.
La photo sélectionnée lors de l’instant gagnant sera mise en ligne pendant une durée d’une demi-heure dans la rubrique people en homepage du site http://www.cosmopolitan.fr
Une même photo ne pourra donner lieu qu’à une seule mise en ligne sur le site http://www.cosmopolitan.fr.
Par ailleurs, chaque photo téléchargée conformément à ce qui précède sera mise en ligne dans la galerie de photos du site internet de l’opération http://www.osezavecrexona.fr et soumise au vote des internautes inscrites selon les modalités prévues à l’article 4.3.2 suivant.
4.3.2. La participante régulièrement inscrite pourra voter pour sa photo préférée parmi les photos mises en ligne sur le site http://www.osezavecrexona.fr
Un seul vote par jour par adresse IP est autorisé.
Un vote donnera lieu à l’attribution d’un point.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si certaines participations ne sont pas enregistrées ou impossibles à vérifier.
Les participantes autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTES DU JEU-CONCOURS (photos téléchargées)
En fin d’opération, la société organisatrice déterminera le nombre de points obtenus par chaque participante.
Il sera désigné 50 gagnantes. Le premier prix sera attribué à la participante dont la photo aura obtenu le 1er plus grand nombre de points. Le deuxième prix sera attribué à la participante dont la photo aura obtenu le 2ème plus grand nombre de points et ce jusqu’à la cinquantième gagnante.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTES DU JEU-CONCOURS (parmi les votantes)
A la clôture de l’opération, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et désignera 50 gagnantes parmi les votantes de la grande gagnante (photo ayant obtenu le 1er plus grand nombre de points).
Article 7 : DOTATIONS MISES EN JEU
7.1 Dotations attribuées aux gagnantes dont la photo téléchargée et mise en ligne sur la galerie osezrexona.fr aura obtenu le plus grand nombre de points :
- 1er prix : Une Nuit dans un Palace 4 étoiles parisien pour deux personnes d’une valeur commerciale de 485 € TTC + Une robe de Grand Créateur d’une valeur commerciale d’au moins 400€ TTC.
La Nuit dans le Palace comprend :
•le voyage aller-retour par train, seconde classe ou en avion classe économique par personne (au libre choix de la société organisatrice) au départ de la gare ou de l’aéroport le plus proche du domicile de la gagnante vers Paris,
•le transfert depuis la gare/aéroport vers le Palace par personne
•l’hébergement une nuit avec petit déjeuner américain
Tous les autres frais éventuels (y inclus assurance éventuelle, boissons …) seront à la charge de la gagnante du jeu-concours et ne pourront en aucune manière être réclamés à la société organisatrice.
- 2ème prix : Une robe de Grand Créateur d’une valeur commerciale de d’au moins 400€ TTC.
-3ème prix : Une robe de Grand Créateur d’une valeur commerciale d’au moins 400€ TTC.
- Du 1er au 50ème prix : un bon d’escompte d’une valeur commerciale de 3, 80 € TTC à valoir sur tout produit de la gamme Rexona Crystal (hors lots promotionnels).
7.2 Dotations attribuées aux votantes désignées par tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés :
- 1er Prix : Une robe de Créateur d’une valeur commerciale d’au moins 150€ TTC
- 2ème Prix : Une robe de Créateur d’une valeur commerciale d’au moins 150€ TTC
- 3ème Prix : Une robe de Créateur d’une valeur commerciale d’au moins 150€ TTC
- Du 1er au 50ème prix : un bon d’escompte d’une valeur commerciale de 3, 80 € TTC à valoir sur tout produit de la gamme Rexona Crystal (hors lots promotionnels).
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMISE DES PRIX
8.1 Pour ce qui concerne la dotation « Nuit dans un palace 4 étoiles parisien » et des « robes de Créateur ou de Grand Créateur », l’annonce des gagnantes sera faite sur le site Internet du jeu-concours à l’adresse http://www.osezavecrexona.fr
Les gagnantes seront également informés de leur gain et des modalités permettant d’en bénéficier (des dates de participation et des modalités y afférentes) par courrier électronique adressé directement à l’adresse électronique fournie lors de leur inscription à la fin du jeu-concours.
8.2 Pour ce qui concerne les 100 dotations « bons d’escompte sur Rexona Crystal» elles seront livrées directement à chaque gagnante à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au jeu à la fin du jeu-concours.
8.3 Les gagnantes s’engagent à accepter les conditions de remise de leur dotation telles que prévues au présent règlement.
En cas d’absence ou d'indisponibilité d’une gagnante lors de la livraison du lot, la gagnante perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité d’Unilever France ne puisse être engagée.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnantes, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Unilever France ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte intervenu lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Il ne sera ainsi délivré qu’une seule dotation par participante (même adresse IP, même nom, même adresse postale et électronique) à l’exception du Premier Prix visé à l’article 7.1 .
8.4 Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement. En conséquence, les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnantes, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
8.5 En cas de gain par une participante mineure, cellle-ci ne pourra bénéficier de son gain que sous réserve de remise d’une autorisation écrite et signée de ses représentants légaux et, le cas échéant de tous documents remis par la société organisatrice.
ARTICLE 9 : LOTS NON ATTRIBUES
Les lots non attribués dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l’intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 10 : CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES PERSONNES
Toute participante est tenue au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A ce titre, chaque participante garantit la société organisatrice que chaque photographie adressée dans le cadre de sa participation au présent jeu-concours est originale, représente sa propre image et n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers.
Chaque participante certifie donc être titulaire de l’ensemble des droits de la personnalité, des droits d’auteur attachés à la photographie téléchargée dans le cadre du présent jeu concours et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiers ayant participé à la prise de vue de cette photographie.
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, il appartient à chaque participante de s’assurer que la photographie téléchargée est conforme :
•aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus pas des tiers (notamment objets, éléments de décors, …) : si la photo comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d’un droit exclusif, dont la participante n’est pas l’auteur exclusif, celle-ci certifie avoir obtenu l’autorisation nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceux-ci,
•au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image,
•à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, décence, pornographie etc.).
Il lui appartient en outre de conserver une certaine éthique quant aux photos mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère indécent ou pornographique.
Chaque participante garantit expressément la société organisatrice contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation de chaque photo téléchargée dans le cadre du présent jeu-concours et, le cas échéant, s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes, indemnités transactionnelles, frais, débours honoraires d’avocat et dépens, qui pourraient être engagés par la société organisatrice et/ou auxquels celle-ci pourrait être condamnée à l’occasion d’une telle action.
A défaut la participante est informée qu’elle encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), et/ou la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Chaque participante est informée de ce que la société organisatrice et/ou toute société et/ou modérateur de son choix se réserve le droit, à tout moment, d’exiger de vérifier l’identité de la personne représentée sur la photographie téléchargée, et de vérifier que les éventuelles cessions de droit en cause, licence de marques et/ou autorisations des tiers et/ou ayants droit sur la photo ont bien été obtenues.
A défaut et/ou si la photo s’avérait contraire aux conditions prévues par les présentes ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière de protection des personnes et des biens, elle ne sera prise en compte dans le cadre du présent jeu.
ARTICLE 11 CESSION DE DROITS
11.1 Tout participante, qu’elle soit désignée comme gagnante ou non, verra sa photo mise en avant par la société organisatrice y inclus notamment :
- conformément aux dispositions prévues au présent article 4.3.1 ;
- et plus généralement de manière non limitative, sur le site Internet de l’opération http://www/osezavecrexona.fr afin d’illustrer le jeu-concours ou toute autre opération publicitaire ou promotionnelle, notamment conformément aux dispositions prévues au présent article 4.3.1.
En conséquence, chaque participante cède à titre exclusif à la société organisatrice l’ensemble des droits patrimoniaux et autorise l’exploitation de ses droits de la personnalité attachés à chacune des photos téléchargées dans le cadre de sa participation au jeu-concours, pour le monde entier et pour la durée maximale de protection des droits à l’image et de propriété intellectuelle prévue par la législation applicable.
La cession de droits implique notamment le droit de reproduction de la photo, en quantité illimitée, sur tous supports, de quelque nature que ce soit, présent ou à venir et ce quel qu’en soit le nombre ainsi que le droit de représenter et diffuser la photo par tous moyens et sur tous supports de communication présent ou à venir, que ce soit à titre commercial, publicitaire ou promotionnel.
11.2 La simple participation au présent jeu-concours donne également à la société organisatrice l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnantes ainsi que leur photo et leur voix, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice est limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.1. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte intervenu lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
12.2 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté le jeu-concours devait être annulé, prorogé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.
12.3 La société organisatrice ne saurait être tenue responsable
•des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du jeu-concours,
•en cas de survenance d’un élément de force majeure (grève, intempéries …) qui priverait partiellement un ou plusieurs gagnant(s) de son/leur gain ;
12.4 La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participantes ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu-concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’une participante, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’une joueuse. Il appartient à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à Unilever, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Concours.
De même, la participation à ce concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 13 : CLAUSE DE GRATUITE
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 14/02/2010 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Unilever – Jeu Osez briller en noir avec Rexona Crystal – 23, rue François Jacob 92842 Rueil-Malmaison
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 14 : ANNULATION - MODIFICATION DU JEU-CONCOURS
La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participantes.
Elle ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d’événements imprévus, le présent jeu-concours devait être annulé, reporté, ou modifié.
Article 15 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participantes feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la société organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informatiques commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participantes peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données à caractère personnel et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Grand concours Osez avec Rexona
« REXONA : Pour tout vous dire » - SOGEC GESTION - 91 973 Courtaboeuf Cedex
Si vous souhaitez recevoir des offres des partenaires commerciaux de la société organisatrice, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet sur le site de l’opération www.osezavecrexona.fr.
Article 16 : REGLEMENT
16.1 DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement et sa mise en œuvre.
16.2 ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
16.3 CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être adressée par écrit et dans un délai maximum d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours à l’adresse suivante :
Grand concours Osez avec Rexona
Square d’Orléans
80 rue Taitbout 75009 Paris
Article 17 : FRAUDES ET LOI APPLICABLE
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu-concours ainsi que le présent règlement seront soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
