Règlement du jeu-concours Révillon n°141168 Lot principal gagné : 10 lots de spécialités de Noël Révillon (25 euros).

REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 1 / 9
Article 1. ORGANISATION
La SAS REVILLON CHOCOLATIER
Au capital de 933 000 €uros
Inscrite au RCS de Roanne sous le Numéro 407.280.445
Dont le Siège Social se trouve 42 Rue RIEUSSEC -78223 VIROFLAY
Organise du 07 NOVEMBRE 2011 AU 15 DECEMBRE 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "CONCOURS DE RECETTES
SARMENTS DU MEDOC".

Ce jeu concours est accessible à l'adresse Internet: http://www.revillonchocolatier.fr

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu concours gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que
de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise
en œuvre de ce jeu concours directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.

Le simple fait de participer au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement par le Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.revillonchocolatier.fr, remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).

Ils devront envoyer une recette réalisée avec des Sarments du Médoc afin de participer à
la désignation des gagnants.

La participation au jeu concours de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 2 / 9
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Les participants certifient que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrits, les participants auront la possibilité de modifier
certaines de leurs informations personnelles.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu concours, les participants devront se
conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services
en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres
instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

 UN JURY composé de 5 personnes de la Société REVILLON CHOCOLATIER,
procédera à la désignation des 20 meilleures recettes, parmi tous les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et ayant envoyé une
recette.

Les gagnants autorisent la SAS REVILLON CHOCOLATIER à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu concours.

Les gagnants autorisent Révillon chocolatier à publier leur recette sur le site internet
pour une durée d’une année.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu concours par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse
indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.

Article 4. LES LOTS
 1er
PRIX AU 20ème
PRIX : UN LOT DE SPECIALITES de Noël REVILLON d'une
valeur unitaire de 25 €uros TTC

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.


REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 3 / 9
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.

Les gagnants du jeu concours autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la
société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS REVILLON CHOCOLATIER se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet : http://www.revillonchocolatier.fr

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 4 / 9
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par
courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu concours à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu concours d’un droit d’accès et de rectification pour les données les
concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès
(art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.

Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu concours.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 5 / 9
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société REVILLON
CHOCOLATIER – JEU INTERNET – 5 Place PINCOURT – 42125 LE COTEAU CEDEX.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société REVILLON
CHOCOLATIER – JEU INTERNET – 5 Place PINCOURT – 42125 LE COTEAU CEDEX, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 6 / 9
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu concours pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu concours fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu concours, la Société
Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu concours
au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu concours et sa déficience n'est pas
de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu concours.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu concours ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 7 / 9
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l'organisateur du jeu concours ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension
ou de la fin du Jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu concours se fait
sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu concours devait être modifié, écourté ou
annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu concours.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu concours dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu concours
toute personne troublant le déroulement du Jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.

REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 8 / 9
Tout participant au Jeu concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu concours et/ou Session du Jeu concours, en partie ou dans
son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu concours si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus
assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Je concours. La société Organisatrice
pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de
sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet
de modifier substantiellement le présent règlement de jeu concours, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu concours.

Le présent Jeu concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Les Participants s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Les Participants s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service

A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

REGLEMENT DE JEU
CONCOURS DE RECETTES SARMENTS DU MEDOC

Page 9 / 9
Article 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu concours ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 31 Janvier 2012 le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu concours dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.

La SAS REVILLON CHOCOLATIER sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu concours.

Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu concours ainsi que sur
la désignation des gagnants.

Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société
REVILLON CHOCOLATIER – JEU INTERNET – 5 Place PINCOURT – 42125 LE COTEAU
CEDEX.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.revillonchocolatier.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement
par la société organisatrice.

Article 14. LOI APPLICABLE
Le Jeu concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu concours du 20 OCTOBRE 2011
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.