Jeu « Mission Reverso » RÈGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société REVERSO PROJECT SAS (« l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 7524.36 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le N° 818 245 631 00010 et ayant son siège en cours de transfert 10, Parc Club du Millénaire 1025, avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER organise un jeu(concours) sans obligation d’achat intitulé « Mission Reverso » du 27/10/2018 au 25/11/2018 inclus.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, à la date de tirage au sort, à l'exclusion des personnels de la société organisatrice et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
2.2 L’inscription à ce Jeu est accessible sur le site Internet : http://reversoproject.com/le-concours (ci-après le « Site »). Il sera en ligne à 10h00 le samedi 27 octobre 2018 et la clôture du Jeu se fera à 23h59 le 25 novembre 2018 soir (heure de Paris). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée. Néanmoins, Reverso Project se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de tout événement extérieur à sa volonté rendant la continuation du Jeu impossible. La responsabilité de Reverso Project ne pourra être engagée de ce fait.
2.3 Une seule participation maximum est possible par personne pour toute la durée du jeu. Ne seront pris en considération que les formulaires de participation correctement remplis. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l’e-mail d’une autre personne.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit s’inscrire au tirage au sort directement via le formulaire d’inscription sur le site http://reversoproject.com/le-concours. Chaque participant devra compléter le formulaire de participation qui lui sera demandé en indiquant notamment : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa date de naissance.
Le participant devra répondre aux 4 questions techniques dont les réponses figurent toutes sur le site internet reversoproject.com
2 Un tirage au sort par huissier parmi les participants s’étant inscrits interviendra dans les quinze jours suivant la fin du Jeu et déterminera le gagnant. A la suite de ce tirage au sort, le gagnant sera averti par e-mail, voie postale ou téléphone via les coordonnées communiquées lors de son inscription.
ARTICLE 4 - Dotations
Dotation mise en jeu lors du tirage au sort : Un Reverso AIR d’une valeur de 8 590€ ttc habillé aux couleurs de voile banque populaire.
Les frais d’immatriculation et de mise à la route sont à la charge du gagnant.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 02/12/2018 pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception du lot gagné
Le gagnant prendra contact avec Reverso Project pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Ensuite, le Bateau sera livré au gagnant dans un délai maximum de 6 mois à l’adresse de son choix en France métropolitaine. La dotation est nominative et ne sera ni échangeable, ni remboursable en numéraire, ni cumulable, ni rétroactive, ni prorogeable. Le gagnant a un mois pour contacter Reverso Project pour les modalités du lot gagné. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion du/des gagnant
Le gagnant autorise dans les conditions ci-après décrites l’Organisateur à utiliser son droit à l’image lors de commmunications autour du concours.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le règlement est déposé auprès de la SCP Landez, Bartet, Louveau-Dezaunay et Gautheron Huissiers de Justice Associés 13/17 rue de Pouy 75013 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de ladite Scp d’Huissiers associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site du jeu.
ARTICLE 10 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par Reverso Project et les membres de son réseau, en tant que responsables conjoints de traitement, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles (cf article 3 pour retrouver la liste des données personnelles). Tous les participants au Jeu, disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, d’effacement, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagné d’un justificatif d’identité, par email à l’adresse contact@reversoproject.com
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12- Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
ARTICLE 13 - Remboursement des frais de jeu
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les participants au jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
