REGLEMENT DE JEU A INSTANTS GAGNANTS
"Le Moulin Rétrodor 2012"
ARTICLE 1
La Société MINOTERIES VIRON,
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 778 134 429
Dont le siège social est situé Rue Moulin Lecomte - 28630 Le Coudray,
Représentée par Monsieur Viron, son Président,
Organise un grand jeu national Instants Gagnants gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"Le Moulin Rétrodor".
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille en ligne directe.
ARTICLE 2
Ce jeu à instants gagnants sera annoncé et exclusivement véhiculé par le site Internet www.retrodor.com et dans les boulangeries Rétrodor participantes.
Le jeu sera actif sur 2 périodes, aux dates suivantes :
- Période 1 du 10/04/2012 au 25/06/2012 inclus l'heure de clôture du jeu à instants gagnants est prévue à 24h00 le 25/06/2012.
- Période 2 du 1/09/2012 au 31/12/2012 inclus
L’heure de clôture du jeu à instants gagnants est prévue à 24h00 le 31/12/2012. ARTICLE 3
La participation ne peut se faire que sur le site Internet www.jeu-retrodor.com pendant les 2 périodes déjà annoncées.
Pour participer, chaque internaute remplit un formulaire de participation électronique sur le site mentionnant leur nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse électronique.
Après validation du formulaire, les ailes du Moulin tournent puis s’arrêtent.
Un panneau s’affiche, révélant au participant s’il a joué pendant une minute gagnante et lui indique la dotation associée et les modalités pour recevoir son gain ou, le cas échéant, l’invite à retenter sa chance.
Seul le 1er participant à valider sa participation pendant la minute gagnante est le gagnant du lot.
Si personne n’a joué pendant la minute gagnante, la dotation associée reste en jeu et sera remportée par le prochain participant qui validera son formulaire de participation et déclenchera les ailes du Moulin.
Toute participation incomplète sera considérée comme nulle.
Une seule participation par jour et par personne sera considérée comme effective (même adresse IP/même adresse mail). La participation est limitée à un seul gain de même nature par personne (même nom/prénom, adresse postale/mail).
ARTICLE 4
Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par eux dans le formulaire de participation dans un délai de 5 semaines après la fin de la période de jeu.
Tout lot non réclamé dans un délai de 7 semaines après la fin de la période de jeu deviendra propriété de Rétrodor.
Les lots en jeu par période sont :
- Période 1 : 77 instants gagnants pour remporter 1 pare-soleil Rétrodor, valeur commerciale 5€ TTC environ (1 par jour) + 12 instants gagnants pour remporter 1 « jeu de société », valeur commerciale de 50€ TTC environ (1 par semaine).
- Période 2 : 122 instants gagnants pour remporter 1 CD de comptines, valeur commerciale 5€ TTC environ (1 par jour) + 18 instants gagnants pour remporter 1 « jeu de société », valeur commerciale 50€ TTC (1 par semaine).
ARTICLE 5
Les résultats sont communiqués au gagnant par une fenêtre de révélation instantanée sur le site internet www.jeu-retrodor.com une fois les ailes du Moulin lancées.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier leurs noms dans le cadre dudit jeu ainsi que dans toute la communication interne ou externe de Rétrodor, si la société le décide.
ARTICLE 6
Le gagnant recevra son gain à l'adresse indiquée sur le formulaire électronique de participation au jeu dans un délai de 5 semaines après la fin de la période de jeu.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès de la société Zitrocom, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78 - 17 du 06/01/78, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification pour toutes informations les concernant, ils peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant.
ARTICLE 7
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de connexion pouvant intervenir sur le réseau Internet pendant la durée de l'opération.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit de retarder, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient sans être tenue pour responsable. Les modalités du jeu, de même que le lot offert au gagnant, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à la liste des gagnants.
ARTICLE 9
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de 6 minutes sur la base d'un temps de connexion d'appel local (Forfait de 0.50 €).
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom – Jeu RETRODOR 2012 – 121 Rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55€).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom – Jeu RETRODOR 2012 - 121, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 10
Le règlement complet est consultable sur le site www.jeu-retrodor.com. Le règlement complet ainsi que le remboursement, au tarif lent en vigueur, du timbre de la demande de règlement peuvent être obtenus sur simple demande écrite à : Zitrocom – Jeu RETRODOR 2012 - 121, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret ARTICLE 11
Lors de la participation, il est proposé aux participants de s'inscrire à la newsletter de Rétrodor, avec la possibilité de s'en désabonner dès qu'ils le souhaiteront. Ceci ne constitue pas une obligation pour participer au jeu.
ARTICLE 12
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.jeu-retrodor.com
Et sur le site www.huissier-lyon-mornant.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu concours du 06 AVRIL 2012 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.