Règlement du jeu-concours Restaurants Courtepaille n°591121 2 500 € de lots à gagner, 10 gagnants Lot principal : 1 casque Apple AirPods Max (≈580 €) et 9 autres lots.

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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
«LE GRAND JEU MUSICAL DE L’ÉTÉ »
Du 15/06/2026 au 28/06/2026
ARTICLE 1 – LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CTP (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »),société par actions simplifiée
au capital de 500 000,00 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 832 788 467, dont le
siège social est situé Zone Industrielle de la Romanerie Nord, Rue du Paon, 49124 SAINTBARTHÉLEMY-D’ANJOU, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « LE GRAND JEU
MUSICAL DE L’ÉTÉ »ci-aprèsdésignéle«jeu».
Les modalités de participation du jeu et de la désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement(ci-aprèsdénommé le«règlement»).
ARTICLE 2 –ACCEPTATIONDURÈGLEMENT
La participation au jeu nécessite l’acceptation, sans réserve, du présent règlement dans son
intégralité.
ARTICLE 3 –DURÉEDUJEU
Le jeu se déroulera en France métropolitaine du 15 juin 2026 à 08h00 au 28 juin 2026 à 23h59
inclus (heure de Paris).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaqueparticipant doitrespecterl’espritdujeuetsonrèglement.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment
et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui
n’auraitpasjustifiédesonâgeexact.
Sont exclus de la participation au jeu, le personnel de la Société Organisatrice et plus
généralement toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception,
l’organisation et la gestion du jeu ainsi que les membres de leurfamille en ligne directe.
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La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun jouer sous plusieurs
noms et prénoms, pseudonymes avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le
nombre d’adresses électroniques dontildispose.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. La Société Organisatrice pourra effectuer toutes vérifications utiles concernant
l’identité,l’âge,lasincérité etlaloyautédelaparticipation.
ARTICLE 5 –MODALITÉSDE PARTICIPATION
Leparticipant peut accéder aujeuet yprendre partparl’undesmoyenssuivants:
• En cliquantsur le lien URL présent dansla newsletter envoyée aux abonnés du Flamme
Club ;
• En accédant au lienURL publié dansle postInstagramannonçantle jeu ;
• Enaccédant aulienURLpubliédanslepost Facebookannonçantlejeu;
• Ou en cliquant sur le lien URL présent sur les posts Google des restaurants
Courtepaille participants.
Le lien URL étant le suivant :
https://www.jeu.courtepaille.com/le_grand_jeu_musical_de_l_ete
En cliquantsurleditlien, le participantsera redirigé vers une page internet où il devra renseigner
plusieurs informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
mobile et datedenaissance.
Avant de pouvoir jouer, le participant devra cocher une case pour confirmer avoir lu et accepter
le règlement du jeu.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Après avoir rempli toutes les
informations et validé la case susdite, il pourra lancer un bandit manchot1 qui indiquera
immédiatements’il a remporté un lot ou non.
S’il a remporté un lot, le participant recevra un mail le lui confirmant.
S’il n’a pas remporté de lot, le participant sera invité à retenter sa chance le lendemain de sa
participation.
ARTICLE 6 – MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu repose sur le principe d’instants gagnants ouverts : la participation est validée en cliquant
sur le bouton « Je valide », ce qui permet au participant de tenter de remporter l’un des instants
gagnants mis en jeu pendant toute la durée du jeu.
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Jeu de hasard que l’on trouve dans les casinos où l’on tire sur un manche.
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On appelle « instant gagnant ouvert » : l’instant exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du
serveur faisant foi) à partir duquel le lot sera mis en jeu. Seule l’horloge du jeu fera foi c’est-à-dire
que la première participation, pendant ou suivant cet instant gagnant, remporte ledit lot. De plus,
si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le lot sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de
l’instant gagnant.
Les instants gagnants sont préalablement déterminés par Adictiz, la plateforme technique
mandatée pour la mise en place opérationnelle du jeu.
ARTICLE 7 – LOTSMIS ENJEU
Lesparticipantspeuventremporterleslotssuivants(horsPerdu):
• Casque Apple AirPods Max Lumière stellaire : 1 x 1
• AirPods 4ème génération:3×1
• Marshall Stanmore III: 3 ×1
• Places sèches festival Francofolies 10 juillet Scène Foulquier:1× 2
• Places sèches festival Francofolies 11 juillet Scène Foulquier:1× 2
• Places sèches festival Francofolies 12 juillet Scène Foulquier:1× 2
• Perdu:illimité
Chaqueparticipant ne peutremporterqu’un seul lotparjour.
ARTICLE 8 –ATTRIBUTIONETUTILISATIONDES LOTS
Les gagnants seront informés de leur lot par courrier électronique à l’adresse renseignée lors
de leur participation au jeu.
8.1 Lots physiques
Pour l’ensemble des lots sauf les places sèches, les gagnants devront compléter, dans un délai
de 5 jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation, un formulaire indiquant
notamment leur adresse postale complète afin de permettre leur expédition par notre
partenaire Coca-Cola European Partners (ci-après « le Partenaire »).
À défaut de réponse dans le délai imparti, ou en cas d’informations incomplètes, erronées,
illisibles ou frauduleuses, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de son lot, sans
qu’aucune indemnité ou compensation ne puisse être réclamée.
Les lots seront expédiés uniquement en France métropolitaine à l’adresse communiquée par
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le gagnant.
L’expédition des lots interviendra dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la réception
des informations complètes du gagnant.
La Société Organisatrice et/ou le Partenaire ne saurait être tenue responsable :
• en cas de retard, perte, vol ou détérioration du lot lors de l’acheminement postal ;
• en cas d’adresse postale erronée ou incomplète renseignée par le gagnant ;
• ou en cas de non-réclamation du colis par le gagnant dans les délais imposés par le
transporteur.
Aucun renvoi du lot ne pourra être effectué en cas de retour du colis pour adresse incorrecte,
colis non réclamé ou impossibilité de livraison.
8.2 Billets électroniques – Festival Les Francofolies
Concernant les places sèches pour le festival des Francofolies du 10, 11 ou 12 juillet – Scène
Jean-Louis Foulquier, les gagnants recevront directement leurs billets électroniques (e-billets)
par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur participation.
Les billets seront envoyés au plus tôt une semaine avant le début de l’événement, sous
réserve de disponibilité de la part de la Société Organisatrice.
Les places donnent exclusivement accès à la Scène Jean-Louis Foulquier du festival des
Francofolies.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas :
• d’impossibilité pour le gagnant d’utiliser les billets aux dates prévues ;
• ou d’annulation, report ou modification de l’événement par l’organisateur du festival.
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration et, plus généralement, tous les frais
annexes liés à l’utilisation des places restent intégralement à la charge des gagnants.
8.3 Conditions générales d’utilisation des lots
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Les lots attribués :
• ne pourront faire l’objet d’aucun échange ;
• ne pourront donner lieu à aucun remboursement ;
• ne pourront être convertis en numéraire ;
• ne pourront faire l’objet d’aucune cession à titre onéreux.
En cas d’indisponibilité d’un lot pour une raison indépendante de la volonté de la Société
Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de substituer un lot de nature et de valeur
équivalentes, sans que cette substitution puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toute vérification
nécessaire concernant l’identité des gagnants avant remise des lots.
ARTICLE 9 – FRAISDE CONNEXION
Pourjouer, le participant doit disposer du matériel nécessaire et notamment d’un accès au réseau
Internet.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Toutefois, les frais de connexion
à internet engagés pour accéder à la page du jeu peuvent être rembourséssursimple demande
écriteenvoyée à l’adresse suivante:
SERVICE CLIENT – COURTEPAILLE
« LE GRAND JEU MUSICAL DE L’ÉTÉ »
RUEDUPAON, 49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la clôture du jeu
(cachet de la poste faisant foi) et devra impérativement contenirles éléments suivants:
• Le nom, prénomet adresse postale complète du participant,
• Ladatedeparticipation au jeu,
• Unecopiedelafacturedétailléedufournisseurd’accèsàInternetmentionnantla date et
l’heure de connexion,
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le participant a engagé des frais
spécifiquement pour participer au concours,
• Unrelevé d’identité bancaire (RIB)pourle remboursement.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20 € TTC,
correspondant à 5 minutes de connexion au tarif maximal de 0,04 €/minute, dans la limite d’une
demande par foyer (même nom, même adresse) sous réserve de vérification par la Société
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Organisatrice.
Le remboursement des frais postaux engagés pour envoyer la demande se fera sur la base du tarif
envigueurpourunelettrevertedemoinsde20grammes.
Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après la date limite ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 10 – PUBLICITÉ
Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantagequelconque autre que la remise deslots gagnés.
Si un gagnants’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doitle faire connaître sans délai :
• Par voie électronique, à l’adresse : contact.donneespersonnelles@courtepaille.com
• Ou par voie postale, à l’adresse suivante :
SERVICE CLIENT – COURTEPAILLE
« LE GRAND JEU MUSICAL DE L’ÉTÉ »
RUEDUPAON, 49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU
ARTICLE 11 – CONSULTATIONET MODIFICATIONDURÈGLEMENT
Leprésentrèglement est consultablesurleliendeparticipation.
Une copie du règlement sera adressée gratuitement (hors frais postaux) sur simple demande
écrite adressée à la SociétéOrganisatrice à l’adresse suivante :
SERVICE CLIENT – COURTEPAILLE
« LE GRAND JEU MUSICAL DE L’ÉTÉ »
RUEDUPAON, 49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la Société Organisatrice pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité
pour un gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
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toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance d’un lot attribué et/ou du fait de
sonutilisation, ce que le gagnantreconnaît expressément.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernantleurlot.
La Société Organisatrice ne sera pas en mesure d’envoyer un lot et de contacter le(s)
gagnant(s) du (des) lot(s) si les participants ne donnent pas leur adresse e-mail correcte ou
donnent des informations erronées lors de leur participation. La Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas en être tenue responsable. Le participant est invité à vérifier l’ensemble de ses
e-mails, y compris les spams afin de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail de
confirmation du lot gagné. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas
aux conditions du jeu ou enregistrée sur le site de participation à l’opération hors délai, sera
considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers.
LaSociétéorganisatricene remplaceraaucunlotperdu, voléouendommagé.
Les participants sont informés que l’Internet et les plateformes sociales telles qu’Instagram
ou Facebook ne sont pas sans risques. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en
cas de dysfonctionnements techniques, de bugs, d’intrusions ou de virus pouvant affecter la
bonne conduite du jeu, les comptes des participants ou leurs équipements.
En cas d’impossibilité pour un participant de se connecter ou de participer pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci ne saurait être tenue pour
responsable.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation de tout participant ne
respectant pasle présentrèglement, notamment en cas de fraude, de triche ou de tentative de
participationautomatisée.
ARTICLE 13 – ANNULATIONET MODIFICATIONDU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger la durée du
jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 14 – CONTESTATION
Toute question d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, et/ou toute question
non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dansle cadre du jeu, devra être transmise à la
Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la clôture du
jeu telle qu’identifiée par les présentes. La question devra préciser les dates et le nom du jeu
concerné.
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Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatricedansle respectdu droit en vigueur.
Aucune contestation ou réclamation relative au jeu ne sera prise en considération passé le délai
susdit.
ARTICLE 15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ETDESDONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par les participants, peuvent constituer des données
personnelles.
La collecte etle traitement de ces données personnellessont nécessaire pourla gestion du jeu.
La Société Organisatrice peut transmettre lesdites informations au prestataire mandaté pour la
gestion du jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur
ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de
portabilité des donnéesle concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande avec votre nom, prénom,
et copiedesa pièced’identité à :
SERVICE CLIENT – COURTEPAILLE
« LE GRAND JEU MUSICAL DE L’ÉTÉ »
RUEDUPAON, 49124 SAINT-BARTHÉLEMY-D’ANJOU
Vous pouvez également exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante :
contact.donneespersonnelles@courtepaille.com
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, le participant
peut consulter notre page dédiée à la protection des données : Politique de protection des
données personnelles.
ARTICLE 16 – LOIAPPLICABLE
Le présentrèglement estsoumis aux dispositions du droitfrançais.
Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion du jeu, fera l’objet d’une
tentativederèglementamiable.
À défaut le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les
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conditions de droit commun.