Règlement du jeu-concours Restaurants Courtepaille n°574379 Lot principal gagné : 3 × 2 places pour le match de handball France - Espagne au Mans le 19 mars (120 €).

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CTP, société par actions simplifiée, ci-après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social situé Zone de la Romanerie Nord, Rue du Paon, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 788 467, organise du 18/02/2026 au 25/02/2026, deux jeux gratuits sans obligation d’achat intitulé « Gagnez 2 places pour le match de l’Equipe de France féminine à Metz le 8 mars 2026 ou pour le match de l’Equipe de France masculine au Mans le 19 mars 2026 » sur leur page Instagram et leur page sur Facebook. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation à ces jeux implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites...), sur Instagram® et sur Facebook, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du joueur. ARTICLE 3 : DURÉE DU JEU Les jeux se dérouleront du 18/02/2026 à 18 : 00 heures au 25/02/2026 à 23 : 59 heures (heure française métropolitaine). ARTICLE 4 : PARTICIPATIONS Le participant peut participer aux jeux en interagissant avec un contenu ou une publication sur Instagram et/ou sur le compte Facebook, accessibles via les URL suivantes : 1 ● https://www.instagram.com/grill_courtepaille/ ● https://www.facebook.com/GrillCourtepaille Les jeux sont ouverts à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France (Corse, départements et territoires d'outre-mer compris), ayant la capacité de contracter, et agissant à des fins personnelles et non professionnelles. La participation aux jeux est gratuite. Ne sont pas autorisée à participer aux jeux, les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives et toutes personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre de la promotion et l’animation du jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. Chaque joueur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions du présent règlement. ARTICLE 5 : ACCÈS AUX JEUX L'accès aux jeux se fait sur le compte Instagram et/ou Facebook de la Société Organisatrice : ● https://www.instagram.com/grill_courtepaille/ ● https://www.facebook.com/GrillCourtepaille ARTICLE 6 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION Pour jouer, il faut détenir un compte Instagram et/ou Facebook et se rendre sur les pages Instagram et/ou Facebook de la Société Organisatrice. Deux publications seront diffusées le mercredi 18 février 2026 à partir de 18h00 sur le compte Instagram et Facebook de la Société Organisatrice. Les joueurs devront, entre la date de publication et la fin des jeux fixée au mercredi 25 janvier 2026 à 23h59 : 1. Posséder un compte Instagram public et/ou Facebook. 2. Liker le post en question 3. S'abonner aux comptes Instagram @grill_courtepaille & @frahandball et aux pages Facebook « Courtepaille » & « Equipes de France de Handball ». 4. Commentez en identifiant la personne avec qui vous aimeriez vivre ce moment et le match pour lequel vous souhaitez participer. Le participant peut poster autant de commentaires qu’il le souhaite. Toutefois, cela n’augmentera les chances du participant de gagner. 2 Un tirage au sort sera effectué le jeudi 26 février 2026 parmi l’ensemble des réponses reçues selon les indications exposées ci-dessus. Pour jouer, le participant doit disposer du matériel nécessaire et notamment d’un accès au réseau Internet. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Toutefois, les frais de connexion à internet engagés pour accéder à la page INSTAGRAM / FACEBOOK du jeu peuvent être remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante : SERVICE CLIENT – COURTEPAILLE « GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE FEMININE A METZ LE 8 MARS 2026 OU POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE MASCULINE AU MANS LE 19 MARS 2026 » RUE DU PAON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) et devra impérativement contenir les éléments suivants : ● Le nom, prénom et adresse postale complète du participant, ● La date de participation au jeu, ● Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet mentionnant la date et l’heure de connexion, ● Une déclaration sur l’honneur attestant que le participant a engagé des frais spécifiquement pour participer au jeu, ● Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le remboursement. Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20 € TTC, correspondant à 5 minutes de connexion au tarif maximal de 0,04 €/minute, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) sous réserve de vérification par la Société Organisatrice. Le remboursement des frais postaux engagés pour envoyer la demande se fera sur la base du tarif en vigueur pour une lettre verte de moins de 20 grammes. Toute demande incomplète, illisible ou envoyée après la date limite ne pourra être prise en compte. ARTICLE 7 : DOTATION Au total, douze (12) places sont à gagner au total pour les deux matchs confondus, six (6) places sont à gagner pour assister au match du mois de l’équipe de France féminine à Metz et six (6) places sont à gagner pour assister au match du mois de l’équipe de France masculine au Mans. Nous faisons gagner : ● 6 places (3 lots de 2 places) pour la journée du 8 mars 2026, donnant accès au match : o France / Croatie à 16h30 ● 6 places (3 lots de 2 places) pour la journée du 19 février 2026, donnant accès au match : o France / Espagne à 20h Répartition des places pour chaque jeu : ● Sur Instagram, trois (3) lots de deux (2) places sont mis en jeu pour les matchs du 8 et du 19 février 2026. ● Sur Facebook, trois (3) lots de deux (2) places sont mis en jeu pour les matchs du 8 et du 19 février 2026. 3 Au total, six (6) gagnants seront tirés au sort pour chacun des matchs : trois (3) sur Facebook et trois (3) sur Instagram. Validité : Chaque place est valable pour une personne. Les lots sont uniquement valables à la date indiquée, soit le 8 mars 2026, soit le 19 mars 2026, en fonction du tirage au sort effectué et de l’annonce faite par la Société Organisatrice. Valeur de la dotation : 60€ par place en catégorie 1 pour le match France – Espagne, soit 360€ au total. 40€ par place en catégorie 1 pour le match France – Croatie, soit 240€ au total. Modalités : Ces lots ne sauraient faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de sa contre-valeur. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ces lots ne sont pas fragmentables. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation. La dotation ne pourra être utilisée que par les gagnants des jeux et ne pourra pas être cédée. ARTICLE 8 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION Information du gagnant et validation des dotations : Chaque gagnant sera informé le jeudi 26 février 2026 de son gain à la suite de son commentaire sous le post sur le compte Instagram et/ou Facebook. Il devra alors envoyer à la Société Organisatrice les informations suivantes le concernant : ● Civilité, ● Nom, prénom, ● Adresse e-mail, ● Numéro de téléphone. Les places seront envoyées à chaque gagnant par e-mail. Sans réponse et transmission à la Société Organisatrice des coordonnées et informations demandées au gagnant dans un délai de 3 jours calendaires, le lot ne pourra être attribué au gagnant. Il sera considéré que le gagnant aura renoncé à son lot. La dotation non utilisée ou refusée par le gagnant en l’état ne sera pas réattribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice. 4 La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme des jeux, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture des jeux. Article 9 : CONSULTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est consultable en bio du compte Instagram et description de post de la page Facebook. Une copie du règlement sera adressée gratuitement (hors frais postaux) sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : SERVICE CLIENT - COURTEPAILLE « GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE FEMININE A METZ LE 8 MARS 2026 OU POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE MASCULINE AU MANS LE 19 MARS 2026 » RUE DU PAON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU – FRANCE La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service ou de leur exploitation sans qu’un tiers ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou réparation que ce soit. Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice n’a aucun pouvoir de modération des contenus partagés par les utilisateurs dans le cadre des jeux, sauf modération a posteriori. Elle ne peut donc être tenue responsable des contenus. La participation aux jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ; 10. Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ces Jeux. 5 Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie des jeux s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer des jeux sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger les jeux ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. De même, toute tentative d’utilisation des jeux en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation des jeux, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue des jeux dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. ARTICLE 11 : PUBLICITE Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, la 1ère lettre de leur nom de famille, prénom, ville de résidence et photographie sur tout support publicitaire, lors de toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées (autre que prénom et première lettre du nom de famille), il doit le faire connaître sans délai à Courtepaille en envoyant un e-mail à contact@courtepaille.com ou par courrier à : SERVICE CLIENT - COURTEPAILLE « GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE FEMININE A METZ LE 8 MARS 2026 OU POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE MASCULINE AU MANS LE 19 MARS 2026 » RUE DU PAON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU – FRANCE ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE - RÉSERVES DE PROLONGATION La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, les jeux devaient être modifiés, écourtés ou annulés. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la société d’huissiers et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. 6 Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux. ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice ou le tribunal compétent. ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les images utilisées sur le site du jeu, de la Société Organisatrice, de leurs partenaires éventuels ainsi que sur tous supports promotionnels, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, de la Société Organisatrice, de ses partenaires éventuels ainsi que sur tous supports promotionnels, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. ARTICLE 15 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques des jeux pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ces jeux devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture des jeux. ARTICLE 16 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné au déroulement de l’opération (gestion de la participation, détermination des gagnants et pour l’attribution des lots). La Société Organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel des participants. La Société Organisatrice peut transmettre lesdites informations à un prestataire mandaté pour la réalisation du tirage au sort, dans le strict cadre de l’opération. La participation peut par le biais des appareils, applications, outils et protocoles qu'elles utilisent, ou par le biais des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») laisser des traces qui peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes. Dans l’éventualité où la Société Organisatrice envisagerait de procéder ou de faire procéder au traitement des données à caractère personnel des participants à d’autres fins que celles visées au présent article, il en informera les participants et, si nécessaire, sollicitera leur consentement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre 7 circulation de ces données, les joueurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ses droits, il peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à : SERVICE CLIENT - COURTEPAILLE « GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE FEMININE A METZ LE 8 MARS 2026 OU POUR LE MATCH DE L’EQUIPE DE FRANCE MASCULINE AU MANS LE 19 MARS 2026 » RUE DU PAON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU – FRANCE 8