Règlement du jeu-concours Restaurants Courtepaille n°326342 Lot principal gagné : 1 machine à café Nespresso Inissia silver (99 €).

REGLEMENT OPERATION « 300 RESTAURANTS COURTEPAILLE »
DU 15 AU 21 JANVIER 2018
TIRAGE AU SORT LE 25 JANVIER 2018
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
Le Gagnant qui aura contrevenu aux dispositions du présent règlement, et notamment si ses
coordonnées présentent une anomalie ou s’il ne respecte pas les conditions de participation, perdra
le bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la Société
Organisatrice. Sa disqualification entraînera l'attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.4
Le jeu est limité à trois participations par adresse IP sur toute la période du Jeu. Chaque participant
ne pourra tenter de gagner qu’un seul gain.
2.5
Le Jeu aura lieu du lundi 15 janvier à 11h00 au dimanche 21 janvier 2018 à 23h59.
La clôture des participations au Jeu aura lieu le dimanche 21 janvier 2018 à 23h59. Toute
participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
2.6
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent
règlement et de ses avenants éventuels dans leur intégralité (ci-après dénommés le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout
Participant au Jeu.
La participation au Jeu implique également une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits d’autres joueurs. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés notamment afin d’en
modifier les résultats.
La Société Organisatrice s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les Participants au
Jeu.
Le Règlement est accessible sur simple demande auprès du Service Clientèle de la Société
organisatrice à l’adresse suivante : Société SERARE, Service Clients, 101 rue du Pelvoux 91080
COURCOURONNES, France ou encore sur la page Facebook officielle de la Marque du jeu :
(https://www.facebook.com/courtepaillegrill/) ou via le lien
https://courtepaille.com/docs/reglement_jeu_300_courtepaille.pdf
3. MODALITÉS DE PARTICPATION
Le Jeu consiste pour le Participant :
- À remplir le formulaire de participation en ligne sur
https://www.facebook.com/courtepaillegrill/ pour pouvoir participer au Tirage au sort,
- Puis à valider sa participation pendant les dates de validité de la phase du Jeu mentionnées
ci-dessus.
Les dotations seront attribuées par Tirage au sort dans les conditions ci-après définies.
Pour participer au Jeu, les Participants sont tenus de compléter les champs obligatoires (nom,
prénom, email, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays) afin notamment de pouvoir
être contactés dans le cadre de l’envoi de leur gain. Chaque Participant est responsable de
l’exactitude des coordonnées qu’il donne lors de sa participation au Jeu. En cas de gain, les
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
Gagnants sont contactés via l’adresse mail qui aura été renseignée pour obtenir les renseignements
complémentaires permettant de leur faire parvenir leur lot.
4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1
A l’issue de la période du Jeu, l’ensemble des inscriptions, dont le formulaire aura été
correctement renseigné seront rassemblés.
Il sera alors effectué un Tirage au sort, par la société SERARE, le jeudi 25 janvier 2018, permettant
de désigner les gagnants et suppléants. Les gagnants seront contactés par email à partir du mardi 30
janvier 2018 pour les informer et pour leur demander les coordonnées postales où le lot pourra leur
être adressé.
Ils bénéficieront d’un délai de 48h à compter de la réception de l’email pour se manifester. Cette
information sera présente dans l’email qui leur sera envoyé lors de l’annonce du gain. En revanche,
il ne sera adressé aucun courrier ou e-mail, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas
gagné.
4.2
La Société organisatrice se réserve le droit de demander au Gagnant de justifier de son âge au
moment de la participation au Jeu.
Dans l’hypothèse où un Participant Gagnant se révèlerait être mineur au moment de la participation
au Jeu et/ou du Tirage au sort, il serait immédiatement disqualifié et perdrait son droit à recevoir
le lot qui lui était attribué.
Si le Gagnant ne répond pas dans un délai de 48h (pour quelque raison que ce soit) suite à l’envoi de
l’e-mail (à l’adresse qu’il aura indiquée) l’informant de son gain, il sera systématiquement
disqualifié et perdra son droit à recevoir le lot qui lui était attribué.
Chaque Gagnant est responsable de l’exactitude des coordonnées postales communiquées suite à la
demande de la Société Organisatrice.
Les lots ainsi perdus seront remis en jeu et, le cas échant, il sera réalisé un nouveau Tirage au sort
afin de désigner des Gagnants de remplacement.
4.3
Sauf demande expresse contraire de la personne concernée, du seul fait de l'acceptation de leur
lot, les Gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom,
image, ainsi que l'indication de leur ville, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire
ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur la page Facebook Courtepaille et le site Internet
Courtepaille, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an à compter du jour de la
désignation des Gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot offert.
5. LOTS ATTRIBUES
5.1
Les lots mis en jeu sont :
- 300 bons cadeaux Courtepaille d’une valeur unitaire de 12€ TTC
- 1 machine à café Nespresso Inissia silver d’une valeur marchande de 99€ TTC
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
5.2
Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute
autre lot. Il ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte. Par ailleurs, aucun Gagnant ne pourra réclamer ni la remise de la contre-valeur du lot en
argent, ni son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice
quant à elle se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente ou par sa
contre-valeur en numéraire, au choix de la Société Organisatrice. Enfin la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de valeur équivalente en
cas de force majeure ou de cas fortuit, notamment en cas de rupture même momentanée de stock.
Les photographies ou illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont aucune
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.3
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perdra
le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera ré-attribuer à un gagnant de remplacement.
6. DISTRIBUTION DES LOTS
6.1
Les lots seront adressés aux Gagnants, dans un délai de 4 semaines à compter de la date de
l’annonce des gagnants, à l'adresse indiquée par eux lors de la prise de contact pour l’annonce des
gagnants.
Tous les lots qui seraient retournés à l'Organisateur du Jeu par la Poste ou le prestataire en charge
du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé,
n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme abandonnés par le(s) Gagnant(s) et
seront définitivement perdus.
6.2
L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé aux mieux des intérêts des gagnants, s’effectuera
aux risques et périls des destinataires.
En cas de dégradation des lots lors de l’acheminement, il ne pourra être réclamé à la Société
Organisatrice aucun dédommagement d’aucune sorte.
7. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
7.1
La responsabilité de la Société Organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve expressément la possibilité d’écourter, de prolonger, de
suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Jeu pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque
contrepartie que ce soit au profit des Participants.
7.2
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
Toute modification du Règlement sera possible et mise en ligne sur le site du Jeu et entrera en
vigueur à compter de la nouvelle mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.3
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.4
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
8. GRATUITÉ DU JEU ET CONNEXIONS INTERNET
8.1
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Participant peut se faire rembourser gratuitement ses frais de participation au jeu sur simple
demande formulée sur papier libre, adressé à : Société SERARE - Service Clients -101 rue du Pelvoux
- 91080 COURCOURONNES - France, en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu.
8.2
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés
par le Participant seront remboursés dans les conditions suivantes : si le participant démontre grâce
à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à
Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à la
société organisatrice :
1. Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande
de consultation du présent règlement sur le site.
2. Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de communication
téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants
figurant sur la facture transmise pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa
participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site.
8.3
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu est effectuée sous la seule responsabilité du Participant. Ainsi la Société
Organisatrice ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du
mauvais fonctionnement du Jeu, en particulier en cas d’incident de quelque nature et de quelque
origine que ce soit, par exemple affectant l’accessibilité du site du Jeu, de la page Facebook de
Courtepaille, qui rendrait impossible toute participation au Jeu.
En outre, la Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de toute
contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel informatique du
Participant du fait de la navigation sur Internet.
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
Il appartient à chaque Participant de prendre ses dispositions pour protéger ses données
personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de contamination.
9. CONVENTION DE PREUVE
9.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
9.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur l’application du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies par l’Organisateur du Jeu sont nécessaires pour la
participation au Jeu « 300 restaurants Courtepaille». Elles pourront faire l’objet de traitements
informatisés dans le cadre de prospection commerciale par la Société Organisatrice, dont la liste
pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
modifiée, les Participants peuvent accéder aux informations les concernant, les faire rectifier,
s’opposer à leur communication ou à leur utilisation en écrivant, par simple lettre, à : Société
SERARE - Service Clients -101 rue du Pelvoux - 91080 COURCOURONNES - France
Règlement Jeu « 300 restaurants Courtepaille» - Service Marketing Courtepaille
12. LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
12.1
Le Règlement et l'opération sont exclusivement régis par la loi française.
12.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice, dans le respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son
interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du
ressort du Tribunal de Grande Instance d’Evry, situé au 9 rue des Mazières -91012 EVRY CEDEX
13. CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet peut être consulté en ligne sur la page Facebook Officielle Courtepaille
https://www.facebook.com/courtepaillegrill/ ou sur
https://courtepaille.com/docs/reglement_jeu_300_courtepaille.pdf
Le Règlement peut être également adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Société SERARE - Service
Clients -101 rue du Pelvoux - 91080 COURCOURONNES - France
Le Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Fait à COURCOURONNES, le 09/01/2018