Règlement du
J
eu Courtepaille
« La Roue du Tour
2013
»
se déroulant du
28
juin
au
14 juillet 2013
1. OBJET
La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capit
al de 2 351 084
€
,
immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et a
yant son siège social
au
101 rue du
Pelvoux
-
91080 COURCOURONNES, FRANCE
, (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
ou
«
O
rganisateur
»
)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci
-
après désigné le
jeu «
La
Roue du Tour»).
Le Jeu se dérou
lera sans interruption du vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à
23H59
.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur le site
larouedutour.courtepaille.com
Le Jeu peut être amené à être relayé sur
des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de
Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
ni
organisatrices,
ni
co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes
, applications ou pages desquelles le Jeu
peut être relayé.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
s
ite
s
internet
de Courtepaille
(
www.courtepaille.com
et
larouedutour.courtepaille.com
)
,
set
s
de tables
dans les restaurants
Courtepaille
,
page Facebook
Courtepaille,
sites Internet
des partenaires de Courtepaille
et du Tour
de France
, agences, réseaux sociaux et mailing électronique sur
base
s
de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
par
ticipation du participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de
18 ans au moment de la participation et résidant en France Métropolitaine (Corse compr
ise).
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré o
u collaborant à l'organisation du Jeu et ce jusqu’au
6ème degré inclus.
2.2
La participation des mineurs au Jeu n'est pas autorisée. Lors de l'attribution du lot,
la société
SERARE
se réserve le droit de demander au Gagnant la justification formelle de sa
majorité.
La
société SERARE
serait contrainte de disqualifier tout Gagnant qui serait dans l'incapacité de fournir
ce justificatif dans un délai de
6
heures qui suivent l’avis d’attribution du gain. La disqualification d'un
mineur ayant gagné entraîne l'a
ttribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.3
Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où
la société
SERARE
aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées
rel
atives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant
du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas d
e lui adresser son lot, perdra le
bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
Sa disqualification entraîne l'attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.4
Le jeu est limité à une pa
rtic
ipation par foyer (même nom et/ou
même adresse
et/ou même email
) sur
toute la durée du jeu et limité à un seul lot par foyer (même nom, même adresse, sur toute la période
du jeu).
2.5
La clôture des participations au jeu aura lieu au plus tard le
Dimanche
14 juillet 2013 à 23h59
,
l’horodatage sera validé par
Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 PARIS
.
Toute participation enregistrée par
la société SERARE
après cet instant ne sera pas prise en compte.
2.6
La participat
ion au jeu implique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent
règlement et de ses avenants éventuels dans leur intégralité (ci
-
après dénommés le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des l
ois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout
Participant au Jeu.
Le Règlement est
accessible sur le site
www.courtepaille.com
ainsi q
ue
lors de l'inscription et à tout
moment durant le Jeu
sur le site
larouedutour.courtepaille.com
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit
de :
•
Se connecter sur le site Internet
http://
larouedutour.
courtepaille.com
pendant les dates de validité de la phase du jeu mentionnées ci
-
dessus.
•
S’inscrire au Jeu en remplissant
et validant
le formulaire en ligne.
Les participants sont tenus de compléter les champs
civilité, nom, prénom,
a
dresses, code postal,
ville, email
, date de naissance
et téléphone, champs obligatoires pour participer au jeu, afin de
pouvoir les contacter dans le cadre de l’envoi de leur gain.
Après avoir rempli
et validé
son formulaire, l’internaute est enregistré po
ur le
J
eu.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4
.1
Les gagnants seront désignés selon un principe d’instants gagnants établit comme suit :
Règlement du
J
eu Courtepaille
« La Roue du Tour
2013
»
se déroulant du
28
juin
au
14 juillet 2013
1. OBJET
La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capit
al de 2 351 084
€
,
immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et a
yant son siège social
au
101 rue du
Pelvoux
-
91080 COURCOURONNES, FRANCE
, (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
ou
«
O
rganisateur
»
)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci
-
après désigné le
jeu «
La
Roue du Tour»).
Le Jeu se dérou
lera sans interruption du vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à
23H59
.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur le site
larouedutour.courtepaille.com
Le Jeu peut être amené à être relayé sur
des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de
Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
ni
organisatrices,
ni
co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes
, applications ou pages desquelles le Jeu
peut être relayé.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
s
ite
s
internet
de Courtepaille
(
www.courtepaille.com
et
larouedutour.courtepaille.com
)
,
set
s
de tables
dans les restaurants
Courtepaille
,
page Facebook
Courtepaille,
sites Internet
des partenaires de Courtepaille
et du Tour
de France
, agences, réseaux sociaux et mailing électronique sur
base
s
de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
par
ticipation du participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de
18 ans au moment de la participation et résidant en France Métropolitaine (Corse compr
ise).
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré o
u collaborant à l'organisation du Jeu et ce jusqu’au
6ème degré inclus.
2.2
La participation des mineurs au Jeu n'est pas autorisée. Lors de l'attribution du lot,
la société
SERARE
se réserve le droit de demander au Gagnant la justification formelle de sa
majorité.
La
société SERARE
serait contrainte de disqualifier tout Gagnant qui serait dans l'incapacité de fournir
ce justificatif dans un délai de
6
heures qui suivent l’avis d’attribution du gain. La disqualification d'un
mineur ayant gagné entraîne l'a
ttribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.3
Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où
la société
SERARE
aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées
rel
atives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant
du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas d
e lui adresser son lot, perdra le
bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
Sa disqualification entraîne l'attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.4
Le jeu est limité à une pa
rtic
ipation par foyer (même nom et/ou
même adresse
et/ou même email
) sur
toute la durée du jeu et limité à un seul lot par foyer (même nom, même adresse, sur toute la période
du jeu).
2.5
La clôture des participations au jeu aura lieu au plus tard le
Dimanche
14 juillet 2013 à 23h59
,
l’horodatage sera validé par
Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 PARIS
.
Toute participation enregistrée par
la société SERARE
après cet instant ne sera pas prise en compte.
2.6
La participat
ion au jeu implique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent
règlement et de ses avenants éventuels dans leur intégralité (ci
-
après dénommés le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des l
ois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout
Participant au Jeu.
Le Règlement est
accessible sur le site
www.courtepaille.com
ainsi q
ue
lors de l'inscription et à tout
moment durant le Jeu
sur le site
larouedutour.courtepaille.com
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit
de :
•
Se connecter sur le site Internet
http://
larouedutour.
courtepaille.com
pendant les dates de validité de la phase du jeu mentionnées ci
-
dessus.
•
S’inscrire au Jeu en remplissant
et validant
le formulaire en ligne.
Les participants sont tenus de compléter les champs
civilité, nom, prénom,
a
dresses, code postal,
ville, email
, date de naissance
et téléphone, champs obligatoires pour participer au jeu, afin de
pouvoir les contacter dans le cadre de l’envoi de leur gain.
Après avoir rempli
et validé
son formulaire, l’internaute est enregistré po
ur le
J
eu.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4
.1
Les gagnants seront désignés selon un principe d’instants gagnants établit comme suit :
Le Jeu est en ligne 24h/24
du
vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à 23H59
et
la période de gain est ouverte de 07h00 à 23h00. Le
J
eu est défini sur le principe d’un nombre
prédéfini de gagnants par heure répartis sur 1
7
jours, prédéterminé de manière aléatoire par le
programme développé comme indiqué dans la liste de ces instants g
agnants
LA ROUE DU TOUR
2013,
déposée chez Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008
PARIS
en même temps que le présent règlement.
Le nombre de Gagnants aux Instants Gagnants est fixé à
128
sur la totalité de la période d
u Jeu.
4
.2
Les Gagnants sont ainsi désigné
:
1.
Par
tirage
aléatoire
parmi toutes les inscriptions internet.
2.
P
ar tirage au sort, parmi tous les gagnants de la première étape du jeu, pour l’attribution
du lot gagné
, à la fin du jeu
.
4
.3
Des Gagnants de rempl
acement seront désignés, tant que nécessaire, par un tirage au sort. Il sera
réalisé par la société organisatrice parmi les Participants, non Gagnants, ayant leur participation
validée dans les délais et dans les formes.
4
.4
Les lots
sont mis en jeu
au tir
age au sort
comme suit
:
a)
Du
p
remier au
t
roisième
G
agnant
1 accès VIP pour 2 personnes dans le cadre de l’arrivée du Tour de Fra
nce
le 21 juillet
2013
sur les Champs Elysées
, Paris
-
France
–
d
’une valeur
approximative
unitaire
de 840
,
00
€
TTC
Le t
ransport
Aller
sur Paris pour deux personnes
est prévu en seconde classe
dans la journée
du 21 juillet 2013
, l
e retour étant prévu dans la matinée du 22 juillet 2013
,
aux mêmes
conditions. L’hébergement pour la nuit du 21 au 22 juillet est également prévu en chamb
re
double
en hôtel 2 étoiles minimum. Le transport et l’hébergement
ser
ont
pris en charge par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Description de la prestation
:
-
Accès personnalisé au restaurant Le MARKET par les hôtesses du Tour de
France
-
Apéritif champagne sur les
terrasses du restaurant
-
Dîner
«
nouvelle cuisine
» 3 plats incluant vins, eaux minérales et café
-
Un cadeau
«
Tour de France
»
-
Deux places en
tribune
pour assister à l’arrivée de la course
-
Un service de boissons non alcoolisées servi en tribune tout l’après
-
midi
b)
Du
quatrième
au
treizième
G
agnant
1
maillot à pois dédicacé par Richard Virenque
–
d’une valeur
approximative
unitaire
de
70
,
00
€
TTC
c)
Du q
uatorzième
au
trente
-
troisième
gagnant
1
Smartphone
ALCATEL ONE TOUCH STAR SILVER
–
d’une valeur
approximative
unitaire de 199,00
€
TTC
d)
Du t
rente
-
quatrième au cent vingt
-
huitième gagnant
1 Menu «
Le 1961
»
Courtepaille
,
d'une valeur unitaire
de 18
€
TTC
Soit un Bon
Repas
Courtepaille d'une valeur
faciale unitaire
de 18
€
TTC, valable tous les
jours jusqu’au 31 décembre 2013
dans les restaurants Courtepaille de France Métropolitaine,
hors Villepinte.
Ce qui repr
é
sente une dotation totale de 12
8
lots gagnants pour une valorisation
totale de
8
9
10,00
€
TTC.
4
.5
Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué à l'article
4
.
4
ci
-
dessus, à
l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucu
ne
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
La société SERARE
se réserve le droit de remplacer le lot
par un lot de valeur équivalente (prix de vente public
TTC au jour du présent Règlement), ou par sa
contre valeur en numéraire, au choix de
la société SERARE
.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas
de valeur contractuelle quant aux caractéristique
s du lot finalement attribué.
4.6
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou
partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu, mais
attribuée à un
gagnant de remplacement.
4.7
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres
lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment ru
pture même momentanée de prestation.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les Gagnants autorisent expressément
la société SERARE
à
utiliser leurs nom, prénom, image, ainsi que l'indication de leur ville, dans le cadre de tout
message/manifestatio
n publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le site, en France
et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an à compter du jour de la désignation des Gagnants,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot offe
rt.
Règlement du
J
eu Courtepaille
« La Roue du Tour
2013
»
se déroulant du
28
juin
au
14 juillet 2013
1. OBJET
La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capit
al de 2 351 084
€
,
immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et a
yant son siège social
au
101 rue du
Pelvoux
-
91080 COURCOURONNES, FRANCE
, (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
ou
«
O
rganisateur
»
)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci
-
après désigné le
jeu «
La
Roue du Tour»).
Le Jeu se dérou
lera sans interruption du vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à
23H59
.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur le site
larouedutour.courtepaille.com
Le Jeu peut être amené à être relayé sur
des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de
Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
ni
organisatrices,
ni
co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes
, applications ou pages desquelles le Jeu
peut être relayé.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
s
ite
s
internet
de Courtepaille
(
www.courtepaille.com
et
larouedutour.courtepaille.com
)
,
set
s
de tables
dans les restaurants
Courtepaille
,
page Facebook
Courtepaille,
sites Internet
des partenaires de Courtepaille
et du Tour
de France
, agences, réseaux sociaux et mailing électronique sur
base
s
de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
par
ticipation du participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de
18 ans au moment de la participation et résidant en France Métropolitaine (Corse compr
ise).
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré o
u collaborant à l'organisation du Jeu et ce jusqu’au
6ème degré inclus.
2.2
La participation des mineurs au Jeu n'est pas autorisée. Lors de l'attribution du lot,
la société
SERARE
se réserve le droit de demander au Gagnant la justification formelle de sa
majorité.
La
société SERARE
serait contrainte de disqualifier tout Gagnant qui serait dans l'incapacité de fournir
ce justificatif dans un délai de
6
heures qui suivent l’avis d’attribution du gain. La disqualification d'un
mineur ayant gagné entraîne l'a
ttribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.3
Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où
la société
SERARE
aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées
rel
atives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant
du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas d
e lui adresser son lot, perdra le
bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
Sa disqualification entraîne l'attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.4
Le jeu est limité à une pa
rtic
ipation par foyer (même nom et/ou
même adresse
et/ou même email
) sur
toute la durée du jeu et limité à un seul lot par foyer (même nom, même adresse, sur toute la période
du jeu).
2.5
La clôture des participations au jeu aura lieu au plus tard le
Dimanche
14 juillet 2013 à 23h59
,
l’horodatage sera validé par
Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 PARIS
.
Toute participation enregistrée par
la société SERARE
après cet instant ne sera pas prise en compte.
2.6
La participat
ion au jeu implique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent
règlement et de ses avenants éventuels dans leur intégralité (ci
-
après dénommés le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des l
ois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout
Participant au Jeu.
Le Règlement est
accessible sur le site
www.courtepaille.com
ainsi q
ue
lors de l'inscription et à tout
moment durant le Jeu
sur le site
larouedutour.courtepaille.com
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit
de :
•
Se connecter sur le site Internet
http://
larouedutour.
courtepaille.com
pendant les dates de validité de la phase du jeu mentionnées ci
-
dessus.
•
S’inscrire au Jeu en remplissant
et validant
le formulaire en ligne.
Les participants sont tenus de compléter les champs
civilité, nom, prénom,
a
dresses, code postal,
ville, email
, date de naissance
et téléphone, champs obligatoires pour participer au jeu, afin de
pouvoir les contacter dans le cadre de l’envoi de leur gain.
Après avoir rempli
et validé
son formulaire, l’internaute est enregistré po
ur le
J
eu.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4
.1
Les gagnants seront désignés selon un principe d’instants gagnants établit comme suit :
Le Jeu est en ligne 24h/24
du
vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à 23H59
et
la période de gain est ouverte de 07h00 à 23h00. Le
J
eu est défini sur le principe d’un nombre
prédéfini de gagnants par heure répartis sur 1
7
jours, prédéterminé de manière aléatoire par le
programme développé comme indiqué dans la liste de ces instants g
agnants
LA ROUE DU TOUR
2013,
déposée chez Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008
PARIS
en même temps que le présent règlement.
Le nombre de Gagnants aux Instants Gagnants est fixé à
128
sur la totalité de la période d
u Jeu.
4
.2
Les Gagnants sont ainsi désigné
:
1.
Par
tirage
aléatoire
parmi toutes les inscriptions internet.
2.
P
ar tirage au sort, parmi tous les gagnants de la première étape du jeu, pour l’attribution
du lot gagné
, à la fin du jeu
.
4
.3
Des Gagnants de rempl
acement seront désignés, tant que nécessaire, par un tirage au sort. Il sera
réalisé par la société organisatrice parmi les Participants, non Gagnants, ayant leur participation
validée dans les délais et dans les formes.
4
.4
Les lots
sont mis en jeu
au tir
age au sort
comme suit
:
a)
Du
p
remier au
t
roisième
G
agnant
1 accès VIP pour 2 personnes dans le cadre de l’arrivée du Tour de Fra
nce
le 21 juillet
2013
sur les Champs Elysées
, Paris
-
France
–
d
’une valeur
approximative
unitaire
de 840
,
00
€
TTC
Le t
ransport
Aller
sur Paris pour deux personnes
est prévu en seconde classe
dans la journée
du 21 juillet 2013
, l
e retour étant prévu dans la matinée du 22 juillet 2013
,
aux mêmes
conditions. L’hébergement pour la nuit du 21 au 22 juillet est également prévu en chamb
re
double
en hôtel 2 étoiles minimum. Le transport et l’hébergement
ser
ont
pris en charge par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Description de la prestation
:
-
Accès personnalisé au restaurant Le MARKET par les hôtesses du Tour de
France
-
Apéritif champagne sur les
terrasses du restaurant
-
Dîner
«
nouvelle cuisine
» 3 plats incluant vins, eaux minérales et café
-
Un cadeau
«
Tour de France
»
-
Deux places en
tribune
pour assister à l’arrivée de la course
-
Un service de boissons non alcoolisées servi en tribune tout l’après
-
midi
b)
Du
quatrième
au
treizième
G
agnant
1
maillot à pois dédicacé par Richard Virenque
–
d’une valeur
approximative
unitaire
de
70
,
00
€
TTC
c)
Du q
uatorzième
au
trente
-
troisième
gagnant
1
Smartphone
ALCATEL ONE TOUCH STAR SILVER
–
d’une valeur
approximative
unitaire de 199,00
€
TTC
d)
Du t
rente
-
quatrième au cent vingt
-
huitième gagnant
1 Menu «
Le 1961
»
Courtepaille
,
d'une valeur unitaire
de 18
€
TTC
Soit un Bon
Repas
Courtepaille d'une valeur
faciale unitaire
de 18
€
TTC, valable tous les
jours jusqu’au 31 décembre 2013
dans les restaurants Courtepaille de France Métropolitaine,
hors Villepinte.
Ce qui repr
é
sente une dotation totale de 12
8
lots gagnants pour une valorisation
totale de
8
9
10,00
€
TTC.
4
.5
Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué à l'article
4
.
4
ci
-
dessus, à
l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucu
ne
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
La société SERARE
se réserve le droit de remplacer le lot
par un lot de valeur équivalente (prix de vente public
TTC au jour du présent Règlement), ou par sa
contre valeur en numéraire, au choix de
la société SERARE
.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas
de valeur contractuelle quant aux caractéristique
s du lot finalement attribué.
4.6
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou
partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu, mais
attribuée à un
gagnant de remplacement.
4.7
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres
lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment ru
pture même momentanée de prestation.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les Gagnants autorisent expressément
la société SERARE
à
utiliser leurs nom, prénom, image, ainsi que l'indication de leur ville, dans le cadre de tout
message/manifestatio
n publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le site, en France
et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an à compter du jour de la désignation des Gagnants,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot offe
rt.
5
. AVIS DE GAIN ET EXPEDITION DES LOTS
5.1
Chaque Gagnant est informé de son gain dans un délai de 48 heures maximum à compter de la fin
du Jeu.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
5.2
Les
G
agn
ants du
J
eu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimin
ation de celui
-
ci. De même, la S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, t
oute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
5.3
Les lots seront adressés aux
G
agnants à l'adresse indiquée par eux dans leur bulletin de
participation.
Tous les lots qui seraient
retournés à l'Organisateur
du J
eu par la poste ou le prestataire en charge
du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé,
n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
5.4
L’acheminement des lo
ts gagnés, bien que réalisé aux mieux des intérêts des gagnants, s’effectuera
aux risques et périls des destinataires.
6
. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
6
.1
La responsabilité
de la Société O
rganisatrice du Jeu ne saurait être encourue si,
pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
6
.2
Toute modificatio
n du Règlement donnera lieu au dépôt d'avenant(s) chez Maître PETEY et entrera
en vigueur à compter du dépôt. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modificati
on. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de pa
rticiper au jeu.
6
.3
L
a société SERARE
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune re
sponsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
6
.4
En cas de manquement de la part d'un Participant,
la société SERARE
se réserve la faculté d'écarter
de plein droit toute participation émanant de ce de
rnier, sans que celui
-
ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.
7
. GRATUITE DU JEU ET CONNEXIONS INTERNET
7
.1
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif cour
rier
service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu sur simple demande formulée sur
papier libre, adressé à S
ociété SERARE, Service Clients, 101 rue du Pelvoux 91080
COURCOURONNES, France,
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jou
rs après la date de
clôture du jeu.
7
.2
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par
le Participant seront remboursés dans les conditions suivantes
: si le participant démontre grâce à un
justificatif
de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il
sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à
la société
organisatrice
:
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa
participation et son éventuelle demande
de consultation du présent règlement sur le site.
2.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de c
ommunication téléphonique
pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limites des montants figurant sur la
facture transmise pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son
éventuelle demande de consultation du présent r
èglement sur le site.
7
.3
La participation au jeu «La Roue du Tour » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
8
. CONVENTION DE PREUVE
8
.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l
a société SERARE
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou i
ndirectement par
la société SERARE
, notamment dans ses systèmes d'information.
8
.2
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électron
iques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
8
.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s
'ils sont produits comme moyens de
preuve par
la société SERARE
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tou
t document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Règlement du
J
eu Courtepaille
« La Roue du Tour
2013
»
se déroulant du
28
juin
au
14 juillet 2013
1. OBJET
La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capit
al de 2 351 084
€
,
immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et a
yant son siège social
au
101 rue du
Pelvoux
-
91080 COURCOURONNES, FRANCE
, (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
»
ou
«
O
rganisateur
»
)
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci
-
après désigné le
jeu «
La
Roue du Tour»).
Le Jeu se dérou
lera sans interruption du vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à
23H59
.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur le site
larouedutour.courtepaille.com
Le Jeu peut être amené à être relayé sur
des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de
Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
ni
organisatrices,
ni
co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données
personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à
aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes
, applications ou pages desquelles le Jeu
peut être relayé.
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
s
ite
s
internet
de Courtepaille
(
www.courtepaille.com
et
larouedutour.courtepaille.com
)
,
set
s
de tables
dans les restaurants
Courtepaille
,
page Facebook
Courtepaille,
sites Internet
des partenaires de Courtepaille
et du Tour
de France
, agences, réseaux sociaux et mailing électronique sur
base
s
de données clients.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1
La qualité de gagnant (ci
-
après désigné « Gagnant(s) ») est subordonnée à la validité de la
par
ticipation du participant (ci
-
après désigné « Participant(s) »).
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de
18 ans au moment de la participation et résidant en France Métropolitaine (Corse compr
ise).
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233
-
3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré o
u collaborant à l'organisation du Jeu et ce jusqu’au
6ème degré inclus.
2.2
La participation des mineurs au Jeu n'est pas autorisée. Lors de l'attribution du lot,
la société
SERARE
se réserve le droit de demander au Gagnant la justification formelle de sa
majorité.
La
société SERARE
serait contrainte de disqualifier tout Gagnant qui serait dans l'incapacité de fournir
ce justificatif dans un délai de
6
heures qui suivent l’avis d’attribution du gain. La disqualification d'un
mineur ayant gagné entraîne l'a
ttribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.3
Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où
la société
SERARE
aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées
rel
atives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une anomalie (incomplète,
fausse ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. De même, le Gagnant
du jeu qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas d
e lui adresser son lot, perdra le
bénéfice de son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
Sa disqualification entraîne l'attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
2.4
Le jeu est limité à une pa
rtic
ipation par foyer (même nom et/ou
même adresse
et/ou même email
) sur
toute la durée du jeu et limité à un seul lot par foyer (même nom, même adresse, sur toute la période
du jeu).
2.5
La clôture des participations au jeu aura lieu au plus tard le
Dimanche
14 juillet 2013 à 23h59
,
l’horodatage sera validé par
Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008 PARIS
.
Toute participation enregistrée par
la société SERARE
après cet instant ne sera pas prise en compte.
2.6
La participat
ion au jeu implique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions
du présent
règlement et de ses avenants éventuels dans leur intégralité (ci
-
après dénommés le « Règlement »),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des l
ois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout
Participant au Jeu.
Le Règlement est
accessible sur le site
www.courtepaille.com
ainsi q
ue
lors de l'inscription et à tout
moment durant le Jeu
sur le site
larouedutour.courtepaille.com
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit
de :
•
Se connecter sur le site Internet
http://
larouedutour.
courtepaille.com
pendant les dates de validité de la phase du jeu mentionnées ci
-
dessus.
•
S’inscrire au Jeu en remplissant
et validant
le formulaire en ligne.
Les participants sont tenus de compléter les champs
civilité, nom, prénom,
a
dresses, code postal,
ville, email
, date de naissance
et téléphone, champs obligatoires pour participer au jeu, afin de
pouvoir les contacter dans le cadre de l’envoi de leur gain.
Après avoir rempli
et validé
son formulaire, l’internaute est enregistré po
ur le
J
eu.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4
.1
Les gagnants seront désignés selon un principe d’instants gagnants établit comme suit :
Le Jeu est en ligne 24h/24
du
vendredi
28
juin 2013 à 0
0H00 au
dimanche 14 juillet 2013 à 23H59
et
la période de gain est ouverte de 07h00 à 23h00. Le
J
eu est défini sur le principe d’un nombre
prédéfini de gagnants par heure répartis sur 1
7
jours, prédéterminé de manière aléatoire par le
programme développé comme indiqué dans la liste de ces instants g
agnants
LA ROUE DU TOUR
2013,
déposée chez Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg Saint
-
Honoré
-
75008
PARIS
en même temps que le présent règlement.
Le nombre de Gagnants aux Instants Gagnants est fixé à
128
sur la totalité de la période d
u Jeu.
4
.2
Les Gagnants sont ainsi désigné
:
1.
Par
tirage
aléatoire
parmi toutes les inscriptions internet.
2.
P
ar tirage au sort, parmi tous les gagnants de la première étape du jeu, pour l’attribution
du lot gagné
, à la fin du jeu
.
4
.3
Des Gagnants de rempl
acement seront désignés, tant que nécessaire, par un tirage au sort. Il sera
réalisé par la société organisatrice parmi les Participants, non Gagnants, ayant leur participation
validée dans les délais et dans les formes.
4
.4
Les lots
sont mis en jeu
au tir
age au sort
comme suit
:
a)
Du
p
remier au
t
roisième
G
agnant
1 accès VIP pour 2 personnes dans le cadre de l’arrivée du Tour de Fra
nce
le 21 juillet
2013
sur les Champs Elysées
, Paris
-
France
–
d
’une valeur
approximative
unitaire
de 840
,
00
€
TTC
Le t
ransport
Aller
sur Paris pour deux personnes
est prévu en seconde classe
dans la journée
du 21 juillet 2013
, l
e retour étant prévu dans la matinée du 22 juillet 2013
,
aux mêmes
conditions. L’hébergement pour la nuit du 21 au 22 juillet est également prévu en chamb
re
double
en hôtel 2 étoiles minimum. Le transport et l’hébergement
ser
ont
pris en charge par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Description de la prestation
:
-
Accès personnalisé au restaurant Le MARKET par les hôtesses du Tour de
France
-
Apéritif champagne sur les
terrasses du restaurant
-
Dîner
«
nouvelle cuisine
» 3 plats incluant vins, eaux minérales et café
-
Un cadeau
«
Tour de France
»
-
Deux places en
tribune
pour assister à l’arrivée de la course
-
Un service de boissons non alcoolisées servi en tribune tout l’après
-
midi
b)
Du
quatrième
au
treizième
G
agnant
1
maillot à pois dédicacé par Richard Virenque
–
d’une valeur
approximative
unitaire
de
70
,
00
€
TTC
c)
Du q
uatorzième
au
trente
-
troisième
gagnant
1
Smartphone
ALCATEL ONE TOUCH STAR SILVER
–
d’une valeur
approximative
unitaire de 199,00
€
TTC
d)
Du t
rente
-
quatrième au cent vingt
-
huitième gagnant
1 Menu «
Le 1961
»
Courtepaille
,
d'une valeur unitaire
de 18
€
TTC
Soit un Bon
Repas
Courtepaille d'une valeur
faciale unitaire
de 18
€
TTC, valable tous les
jours jusqu’au 31 décembre 2013
dans les restaurants Courtepaille de France Métropolitaine,
hors Villepinte.
Ce qui repr
é
sente une dotation totale de 12
8
lots gagnants pour une valorisation
totale de
8
9
10,00
€
TTC.
4
.5
Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué à l'article
4
.
4
ci
-
dessus, à
l'exclusion de toute autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucu
ne
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
La société SERARE
se réserve le droit de remplacer le lot
par un lot de valeur équivalente (prix de vente public
TTC au jour du présent Règlement), ou par sa
contre valeur en numéraire, au choix de
la société SERARE
.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas
de valeur contractuelle quant aux caractéristique
s du lot finalement attribué.
4.6
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou
partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu, mais
attribuée à un
gagnant de remplacement.
4.7
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres
lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment ru
pture même momentanée de prestation.
4.8
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les Gagnants autorisent expressément
la société SERARE
à
utiliser leurs nom, prénom, image, ainsi que l'indication de leur ville, dans le cadre de tout
message/manifestatio
n publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le site, en France
et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an à compter du jour de la désignation des Gagnants,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot offe
rt.
5
. AVIS DE GAIN ET EXPEDITION DES LOTS
5.1
Chaque Gagnant est informé de son gain dans un délai de 48 heures maximum à compter de la fin
du Jeu.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
5.2
Les
G
agn
ants du
J
eu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimin
ation de celui
-
ci. De même, la S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, t
oute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
5.3
Les lots seront adressés aux
G
agnants à l'adresse indiquée par eux dans leur bulletin de
participation.
Tous les lots qui seraient
retournés à l'Organisateur
du J
eu par la poste ou le prestataire en charge
du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé,
n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
5.4
L’acheminement des lo
ts gagnés, bien que réalisé aux mieux des intérêts des gagnants, s’effectuera
aux risques et périls des destinataires.
6
. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
6
.1
La responsabilité
de la Société O
rganisatrice du Jeu ne saurait être encourue si,
pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
6
.2
Toute modificatio
n du Règlement donnera lieu au dépôt d'avenant(s) chez Maître PETEY et entrera
en vigueur à compter du dépôt. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modificati
on. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de pa
rticiper au jeu.
6
.3
L
a société SERARE
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune re
sponsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
6
.4
En cas de manquement de la part d'un Participant,
la société SERARE
se réserve la faculté d'écarter
de plein droit toute participation émanant de ce de
rnier, sans que celui
-
ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.
7
. GRATUITE DU JEU ET CONNEXIONS INTERNET
7
.1
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif cour
rier
service économique en vigueur) ses frais de participation au jeu sur simple demande formulée sur
papier libre, adressé à S
ociété SERARE, Service Clients, 101 rue du Pelvoux 91080
COURCOURONNES, France,
en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jou
rs après la date de
clôture du jeu.
7
.2
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par
le Participant seront remboursés dans les conditions suivantes
: si le participant démontre grâce à un
justificatif
de son contrat de fourniture d’accès à Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il
sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à
la société
organisatrice
:
1.
Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa
participation et son éventuelle demande
de consultation du présent règlement sur le site.
2.
Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il démontre
grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de c
ommunication téléphonique
pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limites des montants figurant sur la
facture transmise pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son
éventuelle demande de consultation du présent r
èglement sur le site.
7
.3
La participation au jeu «La Roue du Tour » implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
8
. CONVENTION DE PREUVE
8
.1
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l
a société SERARE
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou i
ndirectement par
la société SERARE
, notamment dans ses systèmes d'information.
8
.2
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électron
iques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
8
.3
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s
'ils sont produits comme moyens de
preuve par
la société SERARE
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tou
t document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9
. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestat
aires.
10.
DONNEES NOMINATIVES
Les données à caractère personnel recueillies par l’
O
rganisateur
du Jeu
sont nécessaires pour la
participation au jeu « La Roue du Tour». Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés dans
le cadre de prospection
commerciale par
SERARE
, dont la liste pourra vous être communiquée sur
simple demande de votre part.
Conformément à la loi informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux
informations vous concernant, les faire rectifier, vou
s opposer à leur communication ou à leur
utilisation en écrivant, par simple lettre, à
La société SERARE, Service Clients, 101 rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES,
France
11
. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
1
1
.1
Le Règlement et l'opération sont exclusive
ment régis par la loi française.
1
1
.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
la société
SERARE
ou Maître PETEY,
Huissier de J
ustice à
Paris, dans le respect de la législation française.
Tous les lit
iges auxquels celui
-
ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son
interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort
du Tribunal de Grande Instance d’Evry, situé au
9 rue des Mazières 91012
EVRY CEDEX
1
2
. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez Maître PETEY,
Huissier de Justice
-
221 rue du Faubourg
Saint Honoré
-
75008 PARIS.
Le R
èglement complet peut être
également
consulté en ligne sur le
s
site
s
www.courtepaille.com
et
larouedutour.courtepaille.com
.
Le
R
èglement peut être également adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par cour
rier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
La société SERARE, Service
Clients, 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, France
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre
version (n
otamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier
de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Le
R
èglement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du si
mple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Fait à
COURCOURONNES
, le 10
juin
2013
.
