Règlement du jeu-concours Respect'in n°191932 Lot principal gagné : 100 coffrets Wonderbox "Bulle de bien être" (39 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ 100 BULLES DE BIEN_ETRE »
Article I : Organisation
La société VIVESCIA, Société Coopérative Agricole à capital variable, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 302 715 966, ayant son siège social 2 rue
Clément ADER 51100 Reims, organise, du 10/04/2013 au 31/12/2013, un jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé : « GAGNEZ 100 BULLES DE BIEN ETRE ».
Ce jeu est accessible exclusivement sur internet à l’adresse : http://www.respectin.com/bulles-de-bienetre/
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés de la société organisatrice) disposant
d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse email). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Pour valider sa participation, le joueur recevra un email où il devra confirmer sa
participation en cliquant sur un lien.
Tout bulletin ne satisfaisant pas à l’ensemble des conditions susdites sera considéré comme nul et ne
pourra être pris en considération pour le tirage au sort. Tout formulaire envoyé après la date limite ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute participation contenant des
coordonnées incomplètes ou erronées sera considérée comme nulle.
VIVESCIA décline toute responsabilité si des problèmes informatiques venaient à supprimer ou à ne
pas acheminer l’enregistrement de la participation au jeu-concours.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de posséder une adresse de
courrier Electronique. Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates précitées ne sera
pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription, toute participation sera considérée comme définitive.
Il n’est admis qu’une seule inscription par participant. Un participant qui se serait créé plusieurs
adresses électroniques avec le même nom serait exclu du jeu et ne pourrait prétendre au gain qui lui
aurait été attribué.
Le participant doit se connecter sur le site Internet «:http://www.respectin.com/bulles-de-bien-etre/
(coût de connexion selon le fournisseur d’accès) entre le 10/04/2013 à 00h00 et le 31/12/2013 à
12h00, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date. Cette opération
fera l'objet de différentes actions de communication sur Internet notamment avec des leviers
orchestrés et gérés par nos partenaires médias. En participant à ce jeu, le participant accepte
expressément de recevoir des communications commerciales de la part de VIVESCIA et de ses
partenaires commerciaux.
Article IV : Dotation
Le lot offert aux 100 gagnants tirés au sort au cours des deux tirages est un coffret cadeau
Wonderbox « Bulle de bien être » d’une valeur faciale de 39,90€ dont la date limite d’utilisation est le
31 Mars 2015.
Article V : Désignation des gagnants
Deux tirages au sort seront effectués le 01/07/2013 entre 8h00 et 20h00 et le 31/12/2013 entre 8h00
et 20h00. Chaque tirage au sort déterminera 50 gagnants. Le tirage au sort sera effectué par un
huissier de la SCP Marc TEMPLIER et Brice TEMPLIER, 4 rue Condorcet, 51100 REIMS.
Chaque tirage au sort comprendra 50 gagnants et 10 suppléants. Le gagnant sera informé par e-mail
du fait qu’il ait été tiré au sort. Un seul lot sera distribué par gagnant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 8 jours à partir de l’envoi de l’e-mail l’informant
de son gain potentiel, le gagnant sera disqualifié et son prix sera redistribué au suppléant placé
immédiatement après lui dans le classement. Le suppléant sera informé par e-mail.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, VIVESCIA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de valeur équivalente. Les gagnants recevront leur lot par email à l’adresse mail indiquée lors
de leur participation. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées (email). Toute information d'identité ou d'adresses emails fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé en la SCP Marc TEMPLIER et Brice TEMPLIER, 4 rue Condorcet,
51100 REIMS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L’avenant est enregistré à l’étude : SCP Marc TEMPLIER et Brice TEMPLIER, 4 rue Condorcet,
51100 REIMS, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son
dépôt et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante : VIVESCIA – Service Marketing RESPECT’IN – 2, rue Clément Ader – 51100 REIMS. Le règlement
complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu. Le remboursement des frais de connexion est forfaitaire, sur la base
d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un forfait de 0,60 euros TTC. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : VIVESCIA – Service
Marketing RESPECT’IN – 2, rue Clément Ader – 51100 REIMS, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant le nom du jeu, la date, l'heure et les minutes de la connexion, au plus tard 8 jours après la
date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises
en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société VIVESCIA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX: Données collectées
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres
commerciales de la société organisatrice ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont informés que
les données communiquées sont enregistrées et que conformément aux dispositions de la loi du 6
janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient
d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs
coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie
postale à l’adresse : VIVESCIA – Service Marketing RESPECT’IN – 2, rue Clément Ader – 51100 REIMS
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule
la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société VIVESCIA tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Marc TEMPLIER et
Brice TEMPLIER, 4 rue Condorcet, 51100 REIMS.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de
réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société VIVESCIA se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La
société VIVESCIA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article XI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société VIVESCIA à utiliser leurs nom,
prénom, adresse mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 2 ans.
Les gagnants renoncent à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société VIVESCIA à l’adresse suivante : VIVESCIA – Service Marketing
RESPECT’IN – 2, rue Clément Ader – 51100 REIMS.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leur titulaire et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

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